Conditions de la promotion de Luxembourg Airport

Conditions de la promotion de Luxembourg Airport :
1. Participants
Cette offre est valable pour tous les nouveaux clients demandant une ouverture de compte
chez Keytrade Bank Luxembourg (ci-après terme « la Banque ») entre le 15/6/2016 et le
31/12/2016 à partir de la borne informatique située à L’aéroport de Luxembourg (porte
d’embarquement A13-A14).
La demande d’ouverture de compte à partir de la borne informatique existante à l’aéroport
de Luxembourg permet aux nouveaux clients, une fois l’entrée en relation effective, de
bénéficier de 10 transactions gratuites, valables jusqu’au 30/6/2017.
Cette offre est valable pour tous les marchés en lignes couverts par la Banque, qui sont :
Euronext Brussels-Paris-Amsterdam, Bourses américaines (NYSE, Nasdaq, Amex et OTC-BB),
marchés de Londres (London Stock Exchange), Milan (Borsa Italiana), Francfort (Xetra), Madrid
(Bolsa de Madrid), Switzerland (SIX Swiss Exchange), Canada (TSX et TSX Venture), marchés
de Stockholm, Helsinki, Copenhague (OMX), Oslo (Oslo Børs) et Euronext.Liffe, les US Options
et Eurex markets.
2. Nouveaux clients
Toute personne n’ayant jamais eu de compte auparavant auprès de la Banque est considérée
comme un nouveau client.
Le conjoint au sens large d’un titulaire de compte ou les enfants (d’âge légal) d’un client
existant, mais pas encore client de la Banque sont considérés comme des nouveaux clients.
3. Exclusion
Cette offre n’est pas ouverte aux :
- mineurs ;
- organismes sans but lucratif ;
- association de fait ;
- clubs d’investissement ;
- copropriété ;
- clients institutionnels plaçant leurs ordres clients via la plate-forme de la Banque.
4. Frais
La Banque est autorisée à prélever sur tout compte du Client la rémunération ou les
remboursements de frais qui lui sont dus, ainsi que toutes sommes qu’elle est légalement
tenue de prélever, relativement aux transactions effectuées, ou aux revenus encaissés ou
autres distributions portées sur ce compte (taxes transactionnelles, taxes similaires
applicables dans d’autres pays, précompte mobilier, taxe sur la livraison de titres au porteur,
etc.).
5. Ouverture de compte
L’entrée en relation entre le Client et la Banque pourra être considérée comme effective,
conformément aux Conditions Générales, dès lors que :
• La Banque aura reçu le formulaire d’ouverture de compte (« le Formulaire »), dûment rempli
et signé par le Client et les éventuels autres co-titulaires du compte ainsi que toutes les
annexes et autres documents visés dans le Formulaire,
• La Banque aura transmis au Client son numéro de compte et son code login, cet envoi faisant
preuve de l’acceptation par la Banque de son contrat avec le Client sur la base des présentes
Conditions Générales, et
• La Banque aura transmis ensuite au Client le Keytrade ID, un mot de passe et un code de
confirmation et lui permettant d’utiliser effectivement le Service.
6. Litiges
Conformément aux conditions générales de la Banque, le client doit soumettre sa réclamation
concernant cette offre à la Banque, en envoyant un e-mail à l’adresse
[email protected] ou par lettre adressée au service de Compliance dans les cinq jours
suivant la date à laquelle le client a pris connaissance ou est présumé avoir pris connaissance
des motifs de réclamation, ou dans tout autre délai autorisé par les règles applicables.
7. Données à caractère personnel
La Banque garantit au Client que son obligation de respect du secret professionnel
s’appliquera à toutes les personnes contribuant aux services fournis par la Banque en vertu
des lois et règlementations applicables aux établissements de crédit, dans la limite des
exceptions prévues par ces mêmes lois et règlementations.
En adhérant aux présentes Conditions Générales, le Client donne expressément son accord
pour que ses données à caractère personnel soient utilisées par la Banque dans le cadre de la
gestion de sa relation contractuelle avec le Client au sens le plus large (telle que la
correspondance, la gestion des comptes et des paiements, l’exécution d’opérations de toute
nature, la prévention des abus et fraudes, la gestion des risques, la sécurisation des réseaux,
le respect par la Banque des obligations légales ou réglementaires auxquels la Banque et/ou
le Client sont soumis), sans toutefois que la Banque puisse communiquer ces données à des
tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
8. Les risques d’investissement sur les instruments financiers
Cette offre ne doit en aucun cas être interprétée comme un conseil ou une recommandation
de la Banque à investir dans des instruments financiers. Le client de la Banque accepte seule
la responsabilité des risques aux ordres présentés par la Banque, étant entendu que la Banque
ne peut être tenue pour responsable des objectifs du client, ses décisions d’investissement ou
le résultat financier des ordres.
9. Informations financières
Les Sites donnent accès aux cours d’Instruments Financiers ainsi qu’à d’autres informations
financières, telles que des informations sur des sociétés ou des Instruments Financiers,
émissions en cours, etc. La Banque veille à recourir aux fournisseurs d’informations les plus
fiables et réputés. L’ensemble de ces informations est toutefois fourni à la Banque par des
tiers, et notamment pour certains cours, par les bourses et marchés concernés eux-mêmes.
La Banque ne peut donc garantir l’exactitude de ces informations et décline toute
responsabilité pour des dommages résultant, soit du caractère erroné de ces informations,
soit du défaut de transmission de ces informations.
10. Divers
La Banque en tout temps se réserve le droit de mettre fin ou modifier les conditions de cette
campagne.
La Banque se réserve également le droit d’exclure un bénéficiaire en cas de suspicion de
fraude et / ou d’abus et / ou de fraude, en application de ses conditions générales
(https://www.keytradebank.lu/fr/aide/documents-formulaires/).
Ces conditions particulières sont soumises exclusivement au droit luxembourgeois. Les
tribunaux du Grand-duché de Luxembourg sont les seuls compétents en cas de litiges.