Formes de propriété de biens immobiliers

Accession à l a propriété :
T ypes de propriété
To u t d épen da n t d e vot re s i t uat i o n e t d e vos o bj ec t i fs , c h o is iss e z l e
t y pe d’ h a b itat i o n q u i vo us co n v i en t l e m i eux . Vos d éc is i o n s au ro n t
d es co n s éq u en c es j u ri d i q u es perm a n en t es .
Propriété juridique
À la base, il existe deux types de propriété juridique : copropriétés avec gain et sans gain de survie.
Copropriété avec gain de survie (CAGS)
Les couples choisissent habituellement ce type de propriété. Ainsi, tous les titulaires ont un accès égal et
illimité aux biens puisque ceux-ci ne sont pas divisés en parts. L’une des raisons pour lesquelles les couples
choisissent habituellement le régime de CAGS est le « gain de survie » qui fait en sorte qu’au décès de
l’un des titulaires, sa part revient immédiatement au(x) titulaire(s) survivant(s), ce qui évite les problèmes
de succession et de testament. Si le titulaire survivant n’est pas le conjoint du défunt, il peut y avoir des
conséquences fiscales. Je vous donnerai de plus amples renseignements à cet égard.
Copropriété sans gain de survie
Le régime de copropriété sans gain de survie fonctionne un peu comme une société de personnes, où
chacune des parties a un intérêt particulier à l’égard des biens. Par exemple, trois personnes achètent un
immeuble en vertu de ce régime de copropriété; chacune paie le tiers du coût d’achat et possède le tiers de
l’immeuble. L’une des principales distinctions par rapport au régime CAGS est qu’un copropriétaire sans
gain de survie peut léguer sa part de l’immeuble à qui bon lui semble par voie testamentaire. Lorsqu’un achat
est structuré selon le régime de copropriété sans gain de survie, il est toujours prudent de rédiger un acte
juridique décrivant le processus de disposition des biens et les droits des titulaires survivants.
Immeubles en copropriété
Les immeubles en copropriété sont un type de propriété très prisé, particulièrement dans les agglomérations
urbaines. Voici certains des nombreux avantages qu’ils présentent :
•ils coûtent habituellement moins cher qu’une maison unifamiliale;
• les aires communes abritent diverses installations, comme une piscine, un stationnement et une salle de
conditionnement physique;
• ils donnent accès au marché immobilier à moindre coût;
• on en trouve de toutes les tailles et pour tous les goûts;
• ils permettent d’habiter en ville à un coût raisonnable;
• ils évitent d’avoir à entretenir le jardin et l’extérieur.
Cependant, les immeubles en copropriété ont aussi des inconvénients :
• les règlements des immeubles en copropriété, comme les restrictions concernant les enfants,
les animaux, le bruit et diverses activités, pourraient ne pas convenir à votre style de vie;
• leur plus-value est généralement inférieure à celle d’une maison unifamiliale;
• le conseil d’administration de l’immeuble en copropriété peut agir contre la volonté
de certains propriétaires;
• les propriétaires payent des frais d’entretien mensuels pour des services et des installations
qu’ils n’utilisent pas nécessairement.
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Les immeubles en copropriété sont souvent un choix de style de vie prisé par les jeunes qui veulent accéder
au marché immobilier tout en habitant en ville, et par les personnes d’âge mûr qui veulent emménager
dans un endroit plus petit, utiliser une partie du capital de la maison familiale et se libérer des corvées liées
à l’entretien d’une habitation. Je serai heureux de parler avec vous de vos besoins et de vos objectifs afin de
déterminer ce qui vous convient le mieux.
Les renseignements fournis aux présentes le sont à titre indicatif seulement et ne doivent en aucun cas être interprétés comme
des conseils en matière de placement personnel, de fiscalité ou de planification successorale ni être considérés comme convenant
spécifiquement aux objectifs de placement, à la situation financière ou aux besoins particuliers de qui que ce soit. Nous vous
recommandons de consulter votre conseiller financier ou votre fiscaliste avant de prendre des mesures en lien avec l’information
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