Droit civil-Plan sommaire

Année universitaire 2009 – 2010
Semestre 1
DROIT CIVIL
Université Pierre Mendès France
PERSONNES
INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS
Enseignante : Mme ROUXEL
Maître de conférences
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BIBLIOGRAPHIE ET PLAN
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I – BIBLIOGRAPHIE
LES PERSONNES
Gérard CORNU : Droit civil. Les personnes, Montchrestien, 13ème éd. 2007.
Patrick COURBE : Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7ème
éd. 2009.
Philippe MALAURIE et Laurent AYNES : Les personnes, les incapacités, Defrénois, 4ème éd.
2009.
Bruno PETIT : Les personnes, PUG, coll. Le droit en plus, 3ème éd. 2004.
François TERRE et Dominique FENOUILLET : Droit civil, Les personnes, la famille, les
incapacités, Dalloz, 7ème éd. 2005.
Bernard TEYSSIE : Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 10ème éd. 2007.
INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS
Gérard CORNU : Droit civil. Les biens, Montchrestien, 13ème éd. 2007.
Patrick COURBE : Droit civil. Les biens, Mémento Dalloz, 2009.
Philippe MALAURIE et Laurent AYNES : Les biens, Defrénois, 3ème éd. 2007.
Philippe SIMLER : Les biens, PUG, coll. Le Droit en Plus, 3ème éd. 2006.
François TERRE et Philippe SIMLER : Droit civil, Les biens, Dalloz, 7ème éd. 2006.
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II- PLAN DETAILLE
PREMIERE PARTIE DU COURS : LES PERSONNES
TITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES
CHAPITRE I : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE
Section I : La naissance
§ 1 : Le principe
A) L’exposé du principe
B) Les conséquences du principe
1°) La publicité
2°) Le statut de l’embryon et du fœtus
§ 2 : Les limites du principe
A) La naissance condition non suffisante pour acquérir la personnalité
B) La naissance condition non nécessaire pour acquérir la personnalité
Section II : La mort
§ 1 : La mort certaine
A) Le principe
B) Les limites du principe
§ 2 : La mort probable
A) L’absence
1°) La présomption d’absence
2°) L’absence déclarée
B) La disparition
CHAPITRE II : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
Section I : Le nom
Sous-section I : Le nom de famille
§ 1 : L’attribution du nom d’origine
A) Les règles anciennes
1°) Dans la famille légitime
2°) Dans la famille naturelle
B) Le droit positif
1°) Le contenu de la règle
a) Le choix
b) La mise en œuvre du choix
2°) Le domaine de la règle
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§ 2 : Le changement de nom
A) Le changement de nom de famille conséquence d’un changement d’état
1°) La destruction d’un lien de filiation
2°) L’établissement, postérieurement à la déclaration de naissance, d’un nouveau lien de filiation
B) Le changement de nom de famille en l’absence d’un changement d’état
1°) Les cas généraux
a) Le changement de nom par décret
b) Le relèvement du nom des citoyens morts pour la Patrie
c) La possession prolongée
d) Les dispositions de droit transitoire
2°) Les cas réservés aux enfants naturels
§ 3 : Le droit au nom
A) Le fondement du droit au nom : les théories en présence
1°) Le nom institution de police
2°) Le nom objet de propriété
3°) Le droit au nom droit de la personnalité
B) La protection du nom de famille : la jurisprudence
1°) L’usurpation
2°) L’utilisation du nom dans une œuvre de l’esprit ou à des fins commerciales
§ 4 : Les caractères du nom
A) L’immutabilité du nom
B) L’inaliénabilité du nom
C) L’imprescriptibilité du nom
Sous-section II : Le nom d’usage
§ 1 : Le nom d’usage conséquence de la filiation
§2 : Le nom d’usage conséquence du mariage
Sous-section III : Les prénoms
§ 1 : Le choix des prénoms
§ 2 : Le changement de prénom
Sous-section IV : Les accessoires du nom
Section II : Le domicile
§ 1 : La notion de domicile
A) La définition du domicile
B) Les caractères du domicile
§ 2 : La détermination du domicile
A) Le domicile volontaire
B) Le domicile légal
1°) Le domicile de dépendance
2°) Le domicile de fonction
3°) Le domicile d’attache
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C) Le domicile élu
CHAPITRE III : LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Section I : L’objet des droits de la personnalité
Sous-section I : L’intégrité physique
§ 1 : Le principe
§ 2 : Les exceptions
A) Le contrat médical
B) Le don d’organes, de tissus, cellules et produits du corps humain
1°) Le prélèvement sur le cadavre
2°) Le prélèvement sur une personne vivante
Sous-section II : L’intégrité morale
§ 1 : Le droit à la dignité
§ 2 : Le droit à l’image
§ 3 : Le droit au respect de la vie privée
§ 4 : Le droit à l’honneur
§ 5 : Le droit au nom
Section II : Le régime juridique des droits de la personnalité
§ 1 : Les caractères des droits de la personnalité
§ 2 : Les sanctions de l’atteinte aux droits de la personnalité
A) Les sanctions civiles
B) Les sanctions pénales
CHAPITRE IV : L’ETAT CIVIL
Section I : Généralités
Section II : Les actes de l’état civil
§ 1 : Les règles de rédaction
§ 2 : Le rôle des actes
TITRE II : LES PERSONNES MORALES
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CHAPITRE I : LES PRINCIPALES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ
Section I : Les sociétés
Section II : Les associations
Section III : Les syndicats professionnels
Section IV : Les groupements d’intérêt économiques
Section V : Les fondations
CHAPITRE II : LE RÉGIME DES PERSONNES MORALES
Section I : La personnalité des groupements
§ 1 : L’existence des personnes morales
A) La création des personnes morales
B) La dissolution des personnes morales
1°) Les causes
2°) Les effets
§ 2 : L’individualisation des personnes morales
A) Le nom
B) Le domicile
C) Les droits de la personnalité
Section II : Le fonctionnement des groupements
CHAPITRE III : LA NATURE DE LA PERSONNE MORALE
Section I : La controverse doctrinale
§ 1 : La thèse de la fiction
§ 2 : La thèse de la réalité
§ 3 : La thèse négatrice
Section II : La solution du droit positif
§ 1 : La consécration de la réalité
§ 2 : Les limites
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SECONDE PARTIE DU COURS : INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS
CHAPITRE I : LA CLASSIFICATION DES CHOSES ET DES DROITS
Section I : La distinction des biens corporels et des biens incorporels
§ 1 : Les biens corporels : les choses
A) La classification des choses fondée sur l’appropriation des choses ou sur leur situation au
regard du commerce juridique
1°) Les choses appropriées et les choses non appropriées
2°) Les choses dans le commerce et les choses hors du commerce
B) La classification des choses fondée sur l’utilisation des choses ou le rôle économique des
choses
1°) Les choses fongibles et les choses non fongibles
2°) Les choses consomptibles et les choses non consomptibles
3°) Les capitaux, fruits et produits
§ 2 : Les biens incorporels : les droits
A) Les droits intellectuels
B) Les droits réels
C) Les droits personnels
Section II : Les distinctions des meubles et des immeubles
§ 1 : Les immeubles
A) Les immeubles par nature
B) Les immeubles par destination
C) Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent
§ 2 : Les meubles
A) Les meubles par nature
B) Les meubles par détermination de la loi
C) Les meubles par anticipation
CHAPITRE II : LE PATRIMOINE
Section I : La conception classique
§ 1 : L’existence d’une universalité de droit
§ 2 : Le lien avec la personne
A) Le principe
B) Les conséquences du principe
Section II : La remise en cause de la conception classique
§ 1 : Les critiques
§ 2 : L’existence d’autres universalités
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CHAPITRE III : LE DROIT DE PROPRIETE
Section I : Les composantes du droit de propriété
§ 1 : Le droit d’user de la chose
§ 2 : Le droit de jouir d’user de la chose
§ 3 : Le droit de disposer de la chose
A) Le contenu du droit
B) Les restrictions au droit
Section II : Les caractères du droit de propriété
§ 1 : Le caractère absolu
§ 2 : Le caractère exclusif
§ 3 : Le caractère perpétuel
Section III : L’objet du droit de propriété
§ 1 : La dimension matérielle de la propriété
A) La propriété du dessus
B) La propriété du dessous
C) L’eau
§ 2 : Le droit d’accession
CHAPITRE IV : LA POSSESSSION
Section I : La notion de possession
§ 1 : Les éléments constitutifs de la possession
§ 2 : Les caractères de la possession
A) L’absence de vice
B) La bonne foi
Section II : Les effets de la possession
§ 1 : Les actions possessoires
§ 2 : La présomption de propriété
§ 3 : L’acquisition de la propriété
§ 4 : L’acquisition des fruits
CHAPITRE V : L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE
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Section I : L’acquisition de la propriété par la convention
§ 1 : Le principe du transfert de propriété solo consensu
§ 2 : La portée du principe
§ 3 : La conséquence du principe : la protection des tiers
Section II : L’acquisition de la propriété par la possession
§ 1 : La possession des meubles
A) Le principe
B) Les possibilités de revendication
§ 2 : L’occupation
A) Les produits de la chasse ou de la pêche
B) Les trésors
C) Les choses abandonnées
§ 3 : La possession des immeubles : l’usucapion
A) Les conditions générales de l’usucapion
B) Les conditions particulières de l’usucapion abrégée
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