Résumé du Conseil du 8 juillet 2016

Conseil du 8 juillet 2016 – 1606 (résumé)
Prochaines réunions de Conseil
Les prochains Conseils auront lieu les :
-
16 septembre 2016
28 octobre 2016 à Pau
16 décembre 2016.
Tableau
Inscription d’architectes
STEPHANIE BACHE – associée de la société Stéphanie Baché Architecte – Bordeaux (33)
HUBERT DUBOIS – libéral – Bordeaux (33)
LOUIS DE FLAUJAC – libéral – Bidart (64)
WILFRIED GOBION – associé de la société Gobion + Pezeril Architecture – Bordeaux (33)
PASCALE MUNARI – libérale – Moncaut (47)
ANNE YSSARTIER – associée de la société YA architectes – Bordeaux (33)
Radiation d’architectes
MARTHE BOULAN (64) – cessation d’activité
CAMILLE DUPOUY (33) – défaut de rubrique
PATRICE MOURGUE (64) – retraite
PHILIPPE PICHOT (64) – retraite
L’honorariat est accordé à Philippe Pichot, à l’unanimité.
Inscription de sociétés
ARCHITECTE INGENIEUR ADRIEN LIOVAT – Bordeaux (33)
GOBION+PEZERIL ARCHITECTURE – Bordeaux (33)
NECHTAN ARCHITECTURE – Saint Vincent de Paul (40)
STEPHANIE BACHE ARCHITECTE – Bordeaux (33)
YA ARCHITECTES – Bordeaux (33)
Radiation de sociétés
DHA BASQUE – SARL – Biarritz (64)
JEAN DE LIGONDES ARCHITECTES & ASSOCIES – Escalquens (31)
NECHTAN – SARL – Mont de Marsan (40)
Assurances professionnelles 2016
Les conseillers sont informés de l’état d’avancement du contrôle des assurances 2016 :
R1 simple
R2 simple
R3 RAR
Appels conseillers
827 libéraux
269
103
52
24
859 sociétés
144
54
28
7
Autres
195
45
34
Ces courriers de relance concernent les architectes et sociétés qui n’étaient pas à jour au 1er avril dernier.
Le Conseil est donc invité à statuer sur la SUSPENSION des architectes et sociétés, qui ont tous reçu trois courriers
du Conseil de l’Ordre dont le troisième en recommandé avec accusé de réception.
(…)
Coopération Conseil de l’Ordre des architectes de Casablanca
En 1996, les villes de Bordeaux et Casablanca étant jumelées, la CCI de Bordeaux avait organisé un échange entre les
acteurs économiques des deux villes ; le Conseil de l’Ordre en avait profité pour créer un jumelage avec l’Ordre du
Centre marocain, suivi d’échanges entre les architectes des deux régions.
Aujourd’hui, l’Ordre du Centre Maroc revient vers le CROA pour réactiver cette coopération sur des projets portant sur
les infrastructures, la formation, le sport et la culture, et en particulier sur la mise en lumière d’espaces à valeur
patrimoniale à Casablanca.
Points divers
Bouygues Immobilier – Ce promoteur sollicite un rendez-vous avec le président. Ce sera en septembre ; Eric Wirth
sera accompagné de deux conseillers.
CREAHd – Virginie Gravière a été élue vice-présidente de ce pôle de ressources ; les conseillers l’en félicitent. Alain
Denat a été réélu président. Les dix ans du CREAHd seront fêtés le 14 octobre 2016, avec divers intervenants et
partenaires, à l’Institut Magrez (tables rondes, expositions, soirée sur une péniche).
Locaux – La trésorière présente des devis pour divers petits travaux devenus nécessaires au 308. Il ne sera pas
demandé de participation aux Modules pour ces travaux.
***
Entre 11 heures et 14 heures, le Conseil accueille les architectes de Gironde. Sont abordés les sujets suivants : loi
CAP, réforme du droit des marchés publics, loi Sapin II, formation continue obligatoire, réforme territoriale, journées
« les architectes ouvrent leurs portes », site architectes-pour-tous, nouvelle grille de classification des salariés
d’agence, réforme de la déontologie, liberté de création mise à mal par l’article 11 des PLU et par l’intervention de
certains architectes-conseils, urbanisme négocié, densification…
***
Conférence des régions des 30 juin et 1er juillet 2016
Le président rend compte de la Conférence des régions qui a eu lieu à La Rochelle les 30 juin et 1er juillet derniers (en
présence, le deuxième jour, de plusieurs conseillers d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes) :
- Charte avec l’Ademe sur la transition énergétique : les études préalables avant toute rénovation seraient financées
par l’Ademe. Catherine Jacquot a parlé de l’évolution du métier, la sous-traitance entre architectes, les GIE, etc.
- Marchés publics : le Conseil national profite du projet de loi Sapin II pour faire passer des dispositions : critère de
complexité pour recourir aux CREM, identification de la maîtrise d’œuvre dans les contrats de partenariat, suppression
des critères objectifs de choix pour favoriser l’aspect qualitatif, augmentation du seuil des contrats de partenariat de
10 à 50 millions d’euros. Dans le cadre de consultations de maîtrise d’œuvre imparfaites, le CNOA a préparé 24
lettres-types à destination des maîtres d’ouvrages, conformes au nouveau droit des marchés publics. Il faut diffuser
très largement le mini-guide et prendre rendez-vous avec les maîtres d’ouvrage.
- Loi CAP : il convient de remercier les sénateurs d’Aquitaine qui ont soutenu les demandes de la profession ainsi que
le ministère de la Culture et de la Communication, et Patrick Bloche. Ce député sera invité aux conférences que le 308
organisera sur la loi CAP les 24 et 25 novembre (dates à confirmer). Il conviendra de mener un travail auprès des
maires pour faire appliquer la réduction des délais d’instruction lorsqu’un maître d’ouvrage a recours à un architecte
sans en avoir l’obligation. A noter qu’avec la loi sur la biodiversité, le titre de paysagiste-concepteur est désormais
réglementé. Sur le permis d’aménager, le CNOA voudrait que le seuil soit de 5 lots et de 2.000 à 3.000 m2. Une
formation de trois jours est en cours d’élaboration.
- Réforme territoriale : le projet de décret est au ministère de la Culture et de la Communication. Deux points risquent
d’achopper : la cohérence de la parité homme-femme avec les circonscriptions (risque d’aller vers le scrutin de listes),
et le contour des circonscriptions. Les propositions des régions à ce sujet sont très disparates. Catherine Jacquot a
alerté sur le fait que le ministère pourrait redessiner leurs contours à la place des régions. La question se pose donc
de redessiner les circonscriptions de la Nouvelle Aquitaine : ce qui a été fait lors de la réunion des Conseils AquitaineLimousin-Poitou-Charentes du 10 juin 2016 (un second découpage a été voté pour le cas où le premier ne serait pas
accepté). Ce n’est pas parfait, mais l’objectif est de laisser une chance aux territoires éloignés d’avoir des élus au
Conseil. Ce découpage ne sert que pour les élections : les architectes iront au siège ou au pôle de leur choix. Pour un
conseiller, les pôles doivent être structurés pour échapper au giron bordelais. Le second découpage n’est pas
conforme à l’objectif. Pour le Conseil, l’important est de présenter un schéma cohérent et de créer des synergies.
Il est décidé, à l’unanimité des conseillers moins 1 vote contre et 1 abstention, et après accord
des CROA Limousin et Poitou-Charentes, de communiquer au Conseil national le second dessin
des circonscriptions de la Nouvelle-Aquitaine, tel que voté le 10 juin 2016 :
-
circonscription
circonscription
circonscription
circonscription
de
de
de
de
Pau : 40 et 64
Limoges : 19, 23 et 87
Poitiers : 17, 79 et 86
Bordeaux : 16, 24, 33 et 47.
En cas de liste incomplète dans les circonscriptions, les candidatures groupées par liste seraient transformées en
candidatures individuelles.
Sur l’immobilier, les trois CROA de la Nouvelle-Aquitaine ont décidé de se charger du transfert immobilier.
- Conférence des régions : il a été décidé de prendre les décisions importantes à la majorité des deux tiers.
- JPO : la charte graphique est pérennisée. 1.263 agences ont ouvert leurs portes cette année, soit une centaine de
plus que l’année précédente (33% des conseillers ordinaux). Le public est en hausse (34.000 visiteurs). La presse et
les réseaux sociaux ont donné satisfaction. Eric Wirth a proposé un rythme biennal -sans succès- et une
programmation des JPO plutôt en septembre ou octobre.
- Universités d’été : l’édition de juin 2017 portera sur le thème de l’évolution du métier.
- Médiation : le nouveau dispositif ne s’adresse qu’au particulier consommateur. Le médiateur ne doit pas être l’Ordre.
Il doit être compétent, indépendant et la médiation ne doit pas être son activité principale. Le coût de la médiation, à
la charge du professionnel, pourrait être financé par la MAF. Le Conseil national envisage de créer une association de
médiation avec la MAF afin d’avoir la faculté de choisir ses médiateurs.
- Conjoncture : l’étude du Credoc sur l’état de la profession va être produite à la rentrée. Bercy fait une enquête sur
la valeur économique de l’architecture et le CNOA embauche une personne pour réaliser une prospective économique.
- Déontologie : le groupe de travail national se réunira le 21 septembre prochain pour proposer une rédaction du
code des devoirs professionnels au ministère.
- Promotion : le groupe de travail national se remet en marche, notamment pour proposer une formation : comment
travailler avec un promoteur.
Interrégion Grand Sud
Les conseillers sont invités à faire connaître les sujets qu’ils souhaitent aborder lors de la prochaine réunion
interrégionale des 21 et 22 juillet prochains à Clermont-Ferrand, en particulier lors de la réunion plénière :
- Barème belge d’honoraires
- Relations avec les banques : avancement des travaux de Midi-Pyrénées sur la prise en compte des opérations
menées avec un architecte
- Réforme de l’Institution (atelier évolution du métier, avec l’ouverture du Tableau aux ADE, etc.)
- Loi CAP : « plan d’attaque » vis-à-vis des communes pour l’instruction raccourcie des permis de construire en cas de
recours à un architecte alors que ce n’est pas obligatoire, et pour expérimenter en dérogation aux règles
d’urbanisme.
Contrats de promoteurs
Ce sujet préoccupe de nombreux architectes depuis longtemps ; ils attendent du Conseil de l’Ordre que de meilleures
conditions de travail soient obtenues avec les promoteurs, notamment les conditions de rémunération. Sur ce point, la
jurisprudence sur les conditions potestatives, favorable aux architectes, sera de nouveau transmise à Vincent Defos
du Rau, qui anime le groupe de travail national sur la promotion.
Appel à idées Urbalab
Eric Wirth et Julien Vincent ont reçu Hugues de Maleyssie-Melun et Stéphane Caze le 4 juillet dernier, à la demande
du nouveau directeur général valorisation du territoire de Bordeaux Métropole.
Le président a évoqué les relations entre l’Ordre et la Ville de Bordeaux expliquant que son objectif n’était pas de
s’opposer, mais qu’il se devait de porter le message de la profession. Sur Urbalab, l’Ordre a réagi très vite et a tout
mis en œuvre pour éviter une polémique. Eric Wirth a beaucoup insisté sur la propriété intellectuelle des idées, dont
on ne peut déposséder les auteurs. Les idées non lauréates ne seront pas publiées, pour éviter un pillage.
Bordeaux Euratlantique
Le 16 juin dernier, le directeur de Bordeaux Euratlantique a présenté, au 308, sa méthode pour choisir promoteurs et
architectes sur 8 ilots à construire. Cette opération a été présentée comme destinée aux architectes locaux. Un
promoteur présentera trois architectes et choisira après entretien avec Bordeaux Euratlantique. Un architecte ne
pourra pas se présenter avec plusieurs promoteurs ; ce qui permet d’élargir la commande à un maximum de
confrères. Le directeur a remis un cahier de prescriptions architecturales.
Restitutions diverses
EnsapBx – Marjan Hessamfar-Vérons rend compte de la dernière réunion du conseil d’administration de l’école. Un
conflit oppose depuis quelques mois les enseignants en architecture et ceux du paysage. Le conseil d’administration
avait demandé à ces deux formations d’intégrer dans leurs nouveaux programmes pédagogiques en cours
d’élaboration 20% de cours en commun. Or, la CPR architecture n’a pas accepté le principe des 20% et les deux CPR
n’ont pas présenté au conseil d’administration leur vision de ce tronc commun. Ce blocage a été arbitré par le
ministère. Puis les enseignants du conseil d’administration ont démissionné. De nouvelles élections sont en cours.
Cependant, la CPR ne ferme pas la porte, mais veut d’abord assurer la qualité de l’enseignement de l’architecture,
avant de collaborer avec les paysagistes. Le conseil d’administration a regretté cette position, mais a convenu qu’il
n’aurait pas dû imposer ces 20% de cours commun mais plutôt solliciter une proposition.
Concernant l’ouverture pédagogique envers les nouveaux enseignants -l’autre sujet de conflit actuel à l’école-, une
nouvelle organisation des domaines en master a été proposé. Les domaines, où jusqu’ici les enseignements en atelier
étaient en adéquation avec ceux des séminaires, sont désormais séparés pour que les enseignants puissent varier les
formes de pédagogie. Le directeur de l’EnsapBx a pris acte de ce recentrage sur l’architecture et va organiser des
formations post master afin de diversifier l’accès à l’embauche des étudiants en architecture ; tant que le budget n’est
pas suffisant, il faut d’abord faire le travail minimum attendu par le ministère.
CFAA – Eric Wirth rend compte de l’Assemblée générale que le Centre de formation a organisée le 27 juin dernier.
L’année 2015 a été favorable par rapport à 2014 : + 12% de formation, + 15% de jours de formation, + 31% de
stagiaires, + 48% de recettes. Les charges d’exploitation ont augmenté (+ 43%) puisqu’il y a eu davantage de stage,
ainsi que les frais de personnel (+ 25%), mais les frais de fonctionnement ont baissé (- 23%). Le début d’année 2016
a, en revanche, été assez mauvais mais la situation est meilleure ces dernières semaines. Les administrateurs du
CFAA sont très satisfaits. Le REFCA aide par la labellisation des formations permettant l’avance des frais. Enfin, les
conseillers sont informés qu’Agathe Tournier a démissionné de son poste de trésorier (partant à Paris). Elle a été
remplacée par Dominique Lescanne.
A&CP – Jacques Puissant rend compte du conseil d’administration du 7 juillet 2016, en particulier de la réaction
d’A&CP sur le projet d’évolution de l’association dans le cadre de la future Nouvelle-Aquitaine. Il rappelle qu’A&CP est
une association avec des membres fondateurs, dont les syndicats. La démarche doit être plus large pour que les
architectes se l’approprient. Le droit de véto du président de l’Ordre est contesté. Eric Wirth rappelle que ce projet
d’évolution est celui des trois CROA concernés et que le droit de véto était une condition sine qua non pour que le
projet commun soit validé. Il faut rétablir la collégialité et instaurer un fonctionnement avec les pôles. Le droit de véto
du président de l’Ordre permettra d’éviter les discordances de discours entre l’Ordre et A&CP. L’association a
délégation de l’Ordre pour le suivi des marchés publics. Et depuis l’élargissement de l’intérêt à agir de l’Ordre en
justice, ce travail est dans les missions régaliennes du CROA.
Fin de la réunion.