Département du Calvados COMMUNE de LION-sur

Département du Calvados
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-neuf juin, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Isabelle LAFORGUEDESGUET, Maire,
Date de la convocation : 25 juin 2015
Nombre de membres en exercice: 23
Présents : 19 Isabelle LAFORGUE-DESGUET, Gérard SENGIER, Stéphanie HOLTZSCHERER, Jean-Jacques
LEROUX (arrivée à 19h26), Annick SCHMID, Patrice CRETEL, Isabelle MUSSIO, Frank LAFORGUE, Geneviève de
LACHAUX, Roger TUNY, Jean-Louis CAIGNON, Isabelle OZANNE, Jean-Claude LOUTREUIL, Céline HUQUELEUX,
Jérôme BABIN, Annie BAGLIN, Dominique REGEARD, Patricia ROSALIE, Yves LESIEUX
Votants : 23 Daniel LELONG donne pouvoir à Patrice CRETEL, Colette WINDRIF donne pouvoir à Annick SCHMID,
Jean-Marc GILLES donne pouvoir à Annie BAGLIN, Hélène DOUCHE donne pouvoir à Frank LAFORGUE
Absents : 4 Daniel LELONG, Colette WINDRIF, Jean-Marc GILLES, Hélène DOUCHE
Secrétaire de séance :Isabelle MUSSIO
I)
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er juin 2015
Le compte rendu est adopté à la majorité des suffrages exprimés (22 pour).
II)
Démission d'un conseiller municipal : Installation d'un conseiller municipal suivant
immédiat sur la liste
Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 11juin 2015, Madame VILLALBA Charlotte, l'a informé de
sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal dès réception du courrier.
Conformément à l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive
et Monsieur le Préfet du Calvados en a été informé.
Conformément à l'article L 270 du Code Electoral, Madame DOUCHE Hélène, suivant immédiat sur la liste "Un
souffle nouveau pour LION SUR MER" dont faisait parti Madame VILLALBA lors des dernières élections
municipales, est installée en qualité de Conseiller Municipal.
Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du Conseil Municipal.
Arrivée de Monsieur Jean-Jacques LEROUX à 19h26.
III) CONVENTION ENTRE CAEN LA MER ET SES COMMUNES MEMBRES RELATIVE AU
FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS ET DES
ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION
La Loi dite "ALUR - Accès au logement et un urbanisme rénové", parue en mars 2014, prévoit la fin de
l'instruction par l'Etat au 1er juillet 2015 des actes d'urbanisme des communes qui bénéficiaient encore de ce
service dès lors qu'elles sont comprises dans un EPCI de plus 10 000 habitants.
Selon l’article R.423-15 du code de l’urbanisme et par application du L5211-4-2 du code général des collectivités
territoriales, l'instruction des autorisations du droit des sols pour les maires compétents est possible, en dehors
de ses compétences transférées, par un groupement de collectivités comme Caen la mer, sous la forme d'un
"service commun".
Le bureau communautaire du 13 mars 2015 a voté le principe de création d'un service commun instructeur des
autorisations du droit des sols, et en a posé les premiers éléments d'organisation.
Pour permettre aux communes compétentes membres de Caen la mer de bénéficier de ce service, il est
nécessaire pour ces communes d'adhérer au service commun par le biais d'une convention avec Caen la mer,
gestionnaire de ce service.
La présente convention a donc pour objet de définir l'architecture organisationnelle du service et les modalités de
fonctionnement de celui-ci entre la Communauté d'Agglomération Caen la mer et les communes adhérentes.
Le service commun a également vocation à réaliser, sous la forme d’une prestation de service conformément à
l’article L.5216-7-1 CGCT, l’instruction des autorisations du droit des sols pour des communes qui ne sont pas
membres de la communauté d’agglomération.
La mise en place de la convention fera l'objet d’un temps d’expérimentation à l’issu duquel il sera dressé un bilan
et, si nécessaire, elle fera l'objet d'ajustements et d'avenants. Elle est signée pour une durée de 3,5 ans,
renouvelable tacitement une fois.
La convention prévoit également les modalités de remboursement du service pour les communes de Caen la mer
adhérentes dont les pondérations et le prix par types d'actes sont fixés par délibération de la communauté
d'agglomération.
En parallèle, il sera proposé une convention technique définissant les modalités d'utilisation et d'exécution des
missions du service commun instructeur en lien étroit avec les communes, membres ou non de Caen la mer.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
VU l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités,
Vu le projet de convention ci-joint,
VU l’avis favorable du comité technique du 16 juin 2015,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1
abstention, 22 voix pour ) :
- APPROUVE les termes de la convention de fonctionnement du service commun instructeur des autorisations et
actes relatives à l'occupation et l'utilisation des sols de Caen la mer;
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que l’ensemble des pièces
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
P.J. Convention de fonctionnement
IV) APPROBATION D'UNE CONVENTION TECHNIQUE RELATIVE À L'UTILISATION DU SERVICE
COMMUN PORTANT SUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET DES ACTES RELATIFS
À L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DES SOLS
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La Loi dite "ALUR - Accès au logement et un urbanisme rénové", parue en mars 2014, prévoit la fin de
l'instruction par l'Etat au 1er juillet 2015 des actes d'urbanisme des communes qui bénéficiaient encore de ce
service dès lors qu'elles sont comprises dans un EPCI de plus 10 000 habitants.
Selon l’article R.423-15 du code de l’urbanisme et par application du L5211-4-2 du code général des collectivités
territoriales, l'instruction des autorisations du droit des sols pour les maires compétents est possible, en dehors
de ses compétences transférées, par un groupement de collectivités comme Caen la mer, sous la forme d'un
"service commun".
Le bureau communautaire du 13 mars 2015 a voté le principe de création d'un service commun instructeur des
autorisations du droit des sols, et en a posé les premiers éléments d'organisation matérialisés dans une
convention de fonctionnement de service commun entre les communes de Caen la mer et la Communauté
d'Agglomération.
L’objectif de la présente convention technique est de définir les conditions spécifiques d'utilisation du service
entre le service commun de la Communauté d'Agglomération et les communes signataires.
Le service commun a également vocation à réaliser, sous la forme d’une prestation de service conformément à
l’article L.5216-7-1 CGCT, l’instruction des autorisations du droit des sols pour des communes qui ne sont pas
membres de la communauté d’agglomération.
Ainsi, peuvent être signataires de cette convention technique :
- les communes de Caen la mer adhérentes au service commun instructeur par l'approbation de la convention de
fonctionnement de service commun,
- les communes hors Caen la mer pour lesquelles sont réalisées les prestations mentionnées dans la convention.
Pour chaque type de commune, la présente convention a notamment pour objet de :
- définir les modalités selon lesquelles le service commun instructeur de la Communauté d’Agglomération assure
l’instruction des autorisations d'urbanisme relatives au droit des sols (ADS) de la commune,
- définir les actes dont l'instruction est transférée à la Communauté d'Agglomération ou maintenue en commune,
- préciser les responsabilités des deux parties,
- définir la répartition des tâches entre Caen la mer et la commune,
- fixer les modalités financières de la prestation,
- définir le règlement de mise à disposition et conditions d'utilisation du logiciel commun.
La mise en place de la convention fera l'objet d’un temps d’expérimentation à l’issue duquel il sera dressé un
bilan et, si nécessaire, elle fera l'objet d'ajustements et d'avenants. Elle est signée pour une durée de 3,5 ans,
renouvelable tacitement une fois.
VU le projet de convention joint en annexe,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1
abstention, 22 voix pour ) :
- APPROUVE les termes de la convention technique d'utilisation du service commun de Caen la mer portant sur
l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols;
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que l’ensemble des pièces
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
P.J. Convention technique + délibération du 21 mai 2015 + projet de délibération du 25 juin 2015 du conseil
communautaire CLM
V) Réorganisation des services techniques municipaux au 1er juillet 2015
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Situation actuelle de LION SUR MER (avec un effectif de 10 agents titulaires)
- Du 1er janvier au 31 mai et du 16 septembre au 31 décembre :
Lundi de 8h - 12h / 13h30 - 17h30
Mardi 8h - 12h / 13h30 - 17h30
Mercredi 8h - 12h / 13h30 - 17h30
Jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Vendredi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
- Du 1er juin au 15 septembre :
Lundi de 8h - 12h / 13h30 - 17h30
Mardi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Mercredi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Vendredi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Dimanche 2 heures avec une amplitude d'intervention entre 7h et 10h
- Du 1er juillet au 31 août :
Lundi de 8h - 12h / 13h30 - 17h30
Mardi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Mercredi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Jeudi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Vendredi 8h - 12h / 13h30 - 17h00
Dimanche 2 heures avec une amplitude d'intervention entre 7h et 10h
- Vu la volonté de la nouvelle municipalité de mettre en place une organisation des services techniques
appropriée à une commune de station classée de tourisme;
- Vu la nécessaire intervention des services techniques dans le cadre des manifestations saisonnières des
différentes associations municipales et extra-municipales;
- Vu la fiche de poste de certains agents qui dans leurs horaires de services bénéficiaient de RTT mais non
adaptés aux besoins du service. Fin de services: le jeudi midi une semaine sur deux ou fin de service le vendredi
midi ;
- Vu le tableau des effectifs;
Il est proposé que les horaires ci-dessous soient appliqués à tous les agents soumis à l'organisation du service
technique.
Proposition de nouveaux horaires
- Du 1er janvier au 30 juin (ou semaine 1 à 26) et du 1er septembre au 31 décembre (ou
semaine 36 à 53) :
Lundi de 8h15 - 12h / 13h30 - 17h30
Mardi 8h15 - 12h / 13h30 - 17h30
Mercredi 8h15 - 12h / 13h30 - 17h30
Jeudi 8h15 - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi 8h15 - 12h / 13h30 - 17h30
Soit un total hebdomadaire 38h45/35h
+ Du 15 juin au 15 septembre : Intervention d'un agent le dimanche pour 2 heures avec une
amplitude d'intervention entre 7h et 10h - récupération le lundi suivant.
- Du 1er juillet au 31 août (ou semaine 27 à 35):
Lundi de 8h15 - 12h / 13h30 - 17h45
Mardi 8h15 - 12h / 13h30 - 17h45
Mercredi 8h15 - 12h / 13h30 - 17h45
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Jeudi 8h15 - 12h / 13h30 - 17h45
Vendredi 8h15 - 12h / 13h30 - 17h45
Soit un total hebdomadaire 40h/35h
+ Intervention d'un agent le dimanche pour 2 heures avec une amplitude d'intervention entre 7h et 10h
- récupération le lundi suivant.
Les agents effectuent 40h hebdomadaires en été (semaine 27 à 36) et 38h45 hebdomadaires en hiver (les autres
semaines) du 1er janvier au 31 décembre, ouvrant droit à 23 jours d'ARTT.
- 2 jours sont laissés à la convenance des agents. Ces jours ne pourront être pris à la suite d'un congé.
- 21 jours sont imposés par l'autorité. Le calendrier d'ARTT est établi par le responsable de service. Compte tenu
des besoins du service, l'ARTT s'étalera sur les semaines 1 à 8 et 40 à 53 et se fera par souci d'équité en
alternance.
Le responsable des services techniques est autorisé à modifier ponctuellement cette organisation en cas de
nécessité de service.
PROJET DE DELIBERATION
- Vu l'exposé ci-dessus;
- Il est précisé que cette proposition d’évolution des horaires a fait l'objet de consultation auprès des services;
- Elle permet de rendre possible une harmonisation des horaires plus efficace entre les services de la collectivité;
- Vu l'avis du Comité Technique du 16 juin 2015,
Il est sollicité l’avis du conseil municipal sur cette question.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5
abstentions, 18 voix pour ) :
- APPROUVE la proposition de modification des horaires des services techniques municipaux.
- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.
Date prévisionnelle de mise en place : 1er juillet 2015
VI) Signature du marché public - Fourniture de gaz naturel et d’utilisation du réseau public de
distribution
Le gouvernement a déposé en juin 2013 un amendement à la loi consommation (dite Loi Hamon), en
débat à l’assemblée Nationale. Cet amendement a été approuvé et voté pat l’Assemblée Nationale ainsi
que le Sénat en septembre dernier.
D’après cet amendement, tous les clients professionnels, industriels, entreprises, collectivités locales et
résidentiel avec chauffage collectif devront quitter leur contrat tarif réglementé pour un contrat en offre
de marché d’ici fin 2015.
La 2ème échéance est fixée a partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015; elle concerne
tous les clients privés et publics dont la consommation dépasse 30 MW/an jusqu'à 199 MV/H.
Une consultation a donc été lancée par les services pour une proposition de contrat de fourniture de
gaz pour l’ensemble des sites communaux.
Cette proposition est un contrat en « prix fixe » d’une durée de 36 mois.
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Vu le code des marchés publics,
- Vu les offres présentées par les entreprises,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés ( 23 voix
pour ), décide :
- De choisir l’entreprise EDF pour la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux et
l'utilisation du réseau public de distribution en offre ferme pour un montant de 36 088.09 €0.
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes administratifs relatifs à ce dossier ;
P.J. CCAP + Tableau d'analyse des offres
VII) Gîte communal - 45, rue Edmond Bellin - Approbation du contrat de location et des tarifs
2015
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le local situé 45, rue Edmond Bellin
est en cours de réhabilitation par les services techniques municipaux dans le cadre de travaux en régie.
Ces travaux permettent de le transformer en gîte pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes.
Il est proposé au conseil municipal de le mettre en location à partir de début juillet. Pour cela, il y a lieu
d'approuver le contrat de location et les tarifs 2015. Il est proposé d'appliquer les mêmes conditions qui
existent sur les locations de la "Résidence des falaises", bungalows communaux. Les modalités de
location et le personnel associé sont les mêmes que pour la "Résidence des Falaises".
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (5
abstentions, 18 voix pour ) :
- DÉCIDE d'approuver le contrat de location et de fixer les tarifs du gîte municipal comme présentés en
pièce jointe.
- CHARGE Madame le maire de l'application de la présente délibération.
Voir documents joints
VIII) CLECT de CAEN LA MER - Notification de rapport d'évaluation - Transfert de charges
"Littoral" de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY et OUISTREHAM au 02/06/2015
En date du mardi 2 juin 2015, la CLECT de CAEN LA MER a décidé du montant des charges
nettes transférées pour les communes de COLLEVILLE-MONTGOMERY et OUISTREHAM, suite au
transfert de charges "littoral".
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), le président de CAEN
LA MER notifie à chacune des communes membres les présentes décisions en pièces jointes et
demande de les faire approuver devant le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés ( 23 voix
pour ), décide :
- d'APPROUVER les décisions prises par la CLECT en ce qui concerne le transfert de charges entre les
collectivités des communes de COLLEVILLE-MONTGOMERY et OUISTREHAM.
P.J. Notifications
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IX) Budget COMMUNE 2015 - Décision modificative N°1
- Vu le budget primitif 2015 et les engagements en cours ;
- Vu la décision de préemption du 23 décembre 2014 au 10 rue marcotte ;
- Vu la déclaration de consignation;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés ( 23 voix
pour ), décide :
Imputation
D I 21 21318 OPNI /017
Service : TECHNIQUE
D I 27 275 OPNI /099
Service :
OUVERT
REDUIT
13 000,00
13 000,00
X) Affaires diverses
- Désignation du nouveau délégué communal pour le SYVEDAC (conseil communautaire de CAEN LA MER du
16 juin 2015): Madame LAFORGUE-DESGUET Isabelle. Suppléant : Madame Annick SCHMID.
- Dénomination des rues pour les lotissements "Le Clos des Pins" et "Les Vergers de la Mer". Le conseil
municipal propose pour la première rue "rue 77ème Royal Engineers" et pour la deuxième rue "rue du lieutenantcolonel Thomas Malcom Gray".
Questions posées par la minorité:
- projet de fermeture de la digue entre la cale aux pêcheurs et les bungalows : nous souhaiterions connaître les
raisons de ce projet, le calendrier, le coût, les modalités de consultation des riverains,
Madame le maire rappelle que la convention du véloroute, rédigée sous l'ancienne municipalité et validée lors du
conseil municipal de novembre 2014 fait bien état de la mise en place de barrières pour sécuriser les boulevards
maritime et du calvados, une seule barrière ayant été déplacée par rapport au projet initial.
Elle rappelle également que selon les actes de propriété des riverains, ceux-ci doivent accéder par les voies
privées ou publiques les plus proches à leur parcelle.
Enfin, cet aménagement permet à la société de ramassage des ordures ménagères de retirer un point noir de
collecte permettant ainsi de sécuriser les parcours (giration à la cale au pêcheur évitant ainsi la marche arrière
rue de la Hêve)
- Etude financière : une étude de la situation des finances de la commune a été commandée au Cabinet KPMG
au mois d'octobre 2014. Elle prévoyait la remise d'un premier rapport en janvier 2015 sur la rétrospective des
finances, suivi d'un second rapport un mois plus tard sur les perspectives d'avenir. Force est de constater que six
mois plus tard, la présentation de ce rapport n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du conseil. Une première
année budgétaire est donc déjà perdue (le budget voté pour 2015 n'ayant pas pu prendre en compte les
éventuelles recommandations de l'étude...sauf s'agissant de l'impact du coût de cette étude qui impactera les
finances de cette année).
- Priorité a été donnée à la préparation budgétaire de 2015 avec des axes d'économies dans le fonctionnement
mis en avant par la rétrospective. La prospective définira les axes à partir de 2016 sachant que l'année 2015 est
entachée par les lourds investissements de 2013 et 2014 (1 061k€ et 1 445k€ / rappel recettes moyennes de
fonctionnement/an 2 500k€);
- Une rencontre est programmée en juillet avec Mme PERRET (à sa demande) pour déclencher la phase
prospective sachant qu'elle a reçu tous les éléments pour travailler au mois de mai dernier.
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L’ensemble des points ayant été évoqués, Madame le Maire lève la séance à 20h19
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
SIGNATURES
I. LAFORGUEDESGUET
G. SENGIER
S. HOLTZSCHERER
J.J. LEROUX
C. HUQUELEUX
J.L. CAIGNON
I. MUSSIO
F. LAFORGUE
G. de LACHAUX
R. TUNY
P. CRETEL
I. OZANNE
J.C. LOUTREUIL
A. SCHMID
D. LELONG
C. WINDRIF
J. BABIN
J.M. GILLES
A. BAGLIN
D. REGEARD
P. ROSALIE
Y. LESIEUX
H. DOUCHE
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