22 novembre - Conseil départemental de la Dordogne

La Commission Permanente du Conseil général s’est réunie le
vendredi 22 novembre 2010. Parmi l’ensemble des 142 dossiers
abordés, on notera en particulier les suivants :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Dans le cadre des actions générales d’animation économique, attribution
de :
50 519 € répartis entre des entreprises à Montpeyroux, Clermontd’Excideuil et au Conseil Interprofessionnel des Vins de la Région de Bergerac
(CIVRB) pour des investissements immobiliers et matériels ;
68 000 € à la commune de Sarlat-la-Canéda pour la réalisation d’un
ascenseur panoramique ;
14 952 € à 4 entreprises du secteur géographique du Pays du Grand
Bergeracois au titre de l’Opération Collective de Modernisation (OCM).
Dans le cadre des aides au développement économique, intervention de
conventions techniques et financières :
avec l’Espace Economie Emploi de Terrasson : 8500 € pour la
réalisation d’actions spécifiques pour l’année 2010 et 2350 € pour la réalisation
de la mise à jour et du recensement des Zones d’Activités Economiques pour
l’année 2010 ;
30 000 € à la Maison de l’Emploi de l’Agglomération Périgourdine pour
la réalisation d’actions spécifiques pour 2010 ;
11 100 € à l’Espace Economie Emploi du Périgord Vert pour la
réalisation de l’opération « animation territoriale » dans le cadre des actions
spécifiques pour 2010 ;
1700 € à l’Espace Economie Emploi de la Vallée de l’Isle pour la
réalisation et la mise à jour du recensement des zones d’activités économiques
pour 2010 ;
avec la Chambre Economique de la Dordogne : 7500 € pour
l’organisation de l’action « observatoire permanent de l’impact économique des
flux de l’aéroport de Bergerac Dordogne Périgord » pour 2010 ; 5000 € pour
l’organisation de l’action « note de conjoncture » pour 2010 et 11 850 € pour
l’organisation de l’action « semaine nationale de la création, transmission, reprise
d’entreprises » 2010.
Dans le cadre des aides au développement économique, attribution de
14 000 € à l’Association Aquitaine Active au titre du fonctionnement 2010.
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Dans le cadre des aides à l’animation et au développement économique,
attribution 1000 € au Cercle des coiffeurs et créateurs Dordogne Périgord pour
l’organisation d’un championnat de France de coiffure.
Dans le cadre de l’aide à l’Economie Sociale et Solidaire, attribution de
26 000 € à l’Association Aquitaine Active pour la dotation d’une ligne d’un contrat
d’apport associatif et la ligne de garantie.
Dans le cadre des aides aux communes, attribution de 63 000 € à la
Communauté de Communes de Bergerac Pourpre pour la création de la Zone
d’Activités Economiques « les Sardines » à Bergerac.
Attribution de 6600 € dans le cadre du dispositif « Contrat Insertion – Revenu
Minimum d’Activité » aux structures chargées du suivi de bénéficiaires de CIRMA en entreprises. 14 entreprises sont ici concernées par le dispositif.
Attribution de 8000 € dans le cadre du dispositif « Contrat Unique d’Insertion
(CUI) – Contrat Initiative Emploi (CIE) » du secteur marchand aux structures
chargées du suivi de bénéficiaires de CUI-CIE en entreprises. 20 entreprises sont
ici concernées par le dispositif.
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
ET TRANSPORTS
Intervention de conventions avec les communes de :
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour l’aménagement de la rue Onésime
Reclus sur les RD 708 et 20E ;
Condat-sur-Vézère pour l’aménagement de la traverse sur la RD 704 ;
Château-l’Evêque pour l’aménagement de la traverse sur la RD 939.
Prise en considération des aménagements pour les opérations suivantes :
contournement de Saint-Aulaye concernant la RD 5 ;
aménagement de virages et d’une zone de croisement sur la RD 88
entre le bourg de Busserolles et la RD 699 ;
rectification de virages sur la RD 676 sur la commune de Sainte-SabineBorn.
Au titre du maintien de la viabilité hivernale, intervention d’avenants à des
conventions avec :
le département du Lot concernant la RD 703 ;
la commune de Périgueux concernant les RD 6089 et 939 ;
la communauté de communes de Bergerac Pourpre concernant la RD
E
936 1.
Au titre des opérations locales de sécurité, attribution de subventions et
prise en considération d’aménagements :
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4000 € pour l’aménagement d’un arrêt de cars sur la RN 21 sur la
commune d’Antonne-et-Trigonant ;
70 000 € pour l’aménagement du carrefour entre les RD 87 et 96 sur la
commune d’Abjat-sur-Bandiat ;
65 000 € pour l’aménagement du carrefour entre les RD 25 et 35 sur la
commune de Castels ;
71 399 € pour l’aménagement de la traverse de Hautefort sur la RD 62 ;
4070 € pour l’aménagement de sécurité de la traverse de Saint-Martiald’Albarède sur la RD 705 ;
25 000 € pour l’aménagement de l’entrée nord du bourg de Saint-Méardde-Dronne sur la RD 104 ;
20 000 € pour l’aménagement de l’entrée nord du bourg de Mareuil-surBelle sur la RD 708.
Au terme de la 3ème année d’exploitation des lignes du réseau TransPérigord,
la fréquentation sur la majorité des axes est supérieure aux prévisions. C’est
pourquoi, des aménagements sont réalisés : mise en accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite sur les lignes Périgueux-Angoulême, PérigueuxRibérac et Périgueux-Bergerac ; création de services nouveaux avec extension
de la ligne Brantôme-Périgueux au départ de Nontron, services supplémentaires
sur les lignes Eymet-Issigeac-Bergerac et Sarlat-Périgueux ; suppression d’un
service sur la ligne Sarlat-Souillac.
AFFAIRES SOCIALES : INSERTION – FORMATION – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Intervention d’avenants à des conventions au profit des bénéficiaires du
RSA et/ou de leurs ayants droit :
5000 € à l’association Traverses pour un « centre de ressource du
Périgord » ;
2000 € à l’association Ligue de l’Enseignement de la Dordogne pour des
« séjours en centres de vacances » ;
2700 € à l’Association des Œuvres Laïques (AOL) pour des « vacances
et activités post et péri-scolaires » ;
3600 € à l’association Sésame pour de la « remobilisation sociale – aide
à la construction d’un projet de vie » ;
30 000 € à l’Association pour la Promotion Sociale et Professionnelle par
les Activités Techniques (ASPAT) pour un « atelier d’insertion – activité
mécanique » ;
12 000 € à l’association Question de Culture en Bergeracois pour le
« développement et renforcement de l’activité jardin d’insertion » ;
19 300 € à l’association Service d’Action et de Gestion en Economie
Sociale et Solidaire de la Dordogne (SAGESS 24) pour un « chantier d’insertion
sur la commune de Saint-Félix-de-Villadeix » ;
7466 € à l’association Solidarité Soutien Service (3S) pour « l’auto
rénovation de logements ».
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Intervention d’une convention prévoyant 30 000 € pour l’association Bergerac
Action Solidarité Emploi (BASE) pour « l’insertion socio-professionnelle des
personnes en grande difficulté sociale ».
Intervention d’une convention prévoyant 10 000 € pour l’association Chambre
Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Aquitaine (CRESS) pour le
renforcement de l’accès aux petits porteurs de projets associatifs et
coopératifs aux financements européens.
Dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE), attribution d’une subvention
de 19 846 € au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricoles
de la Dordogne (CFPPA) pour une action d’accompagnement des bénéficiaires
du RSA vers une formation en maraîchage biologique.
Au titre de la Politique de la Ville, attribution de :
2500 € au SYndicat mixte pour la mise en œuvre du COntrat de Ville de
l’Agglomération Périgourdine (SYCOVAP) pour la mise en œuvre de l’Atelier
Santé Ville (ASV) ;
2300 € à l’association « Cultures du cœur Dordogne » pour la mise en
œuvre de l’action « sortir pour s’en sortir » - réseau de solidarité culturelle ;
2000 € à l’association « la Luciole Numérique » pour la mise en œuvre
d’ateliers vidéo ;
2000 € à l’Association Départementale de la Dordogne de l’Office
Central de la Coopération à l’Ecole (AD OCCE 24) pour l’action « Théâtre de la
Gare à l’Ecole » ;
1000 € à l’Office Municipal des Sports (OMS) pour la mise en œuvre des
actions sportives en faveur des habitantes du quartier des Hauts de l’Agora à
Boulazac ;
3000 € à l’association Médiagora – centre culturel pour l’action
« journées cirque dans le cadre d’un parcours d’insertion » ;
1500 € à l’association « All Board Family » (ABF) pour la création et
l’animation d’un local éphémère.
AIDES AUX COMMUNES
Intervention d’avenants aux contrats d’objectifs (2007 – 2010) des cantons
de :
Périgueux-ouest : 283 050 € ;
Villamblard : 13 863 € ;
Vergt : 14 550 € ;
Terrasson : 16 218 € ;
Jumilhac-le-Grand : 29 344 € ;
Domme : 78 557 € ;
Eymet : 27 964 €.
Intervention d’avenants au contrat d’objectifs (2007 – 2010) des villes de :
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Champcevinel : 64 029 € ;
Lalinde : 21 152 €.
SPORT
Attribution de 3245 € au Comité départemental Handisport pour l’acquisition de
4 handi-kayak et d’un handi-nautique mobile avec socle pour la pratique des
sports nautiques.
CULTURE, EDUCATION ET PATRIMOINE
Au titre des bourses départementales d’études du second degré, attribution
44 000 € répartis entre des élèves des collèges d’Annesse-et-Beaulieu, Belvès,
« Eugène-le-Roy » à Bergerac, Excideuil, Eymet, « Laure Gatet » à Périgueux,
La Force, Le Bugue, Montignac, Montpon, Mussidan, Ribérac, Saint-Astier, SaintAulaye, Thenon, Thiviers, Tocane-Saint-Apre et Vergt.
Au titre des bourses ERASMUS, attribution de 13 989 € répartis entre 28
étudiants domiciliés en Dordogne.
Au titre des aides pour les classes de découvertes, attribution de 1632 €
répartis entre le collège privé « Ste-Marthe » de Périgueux et l’école primaire
« Rigoberta Menchu » de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Attribution de 3635 € répartis entre 9 collèges au titre de la mise en place de
repas bio dans les collèges publics.
Au titre de l’opération de collation matinale dans les collèges publics,
attribution de 4620 € répartis entre 24 collèges du département.
AGRICULTURE
Au titre des plans départementaux et soutien aux filières, attribution de
83 475 € répartis dans le cadre des plans départementaux bovin lait, bovin
viande, ovin, caprin, noix, les programmes départementaux apicole et bourse à
l’installation.
Au titre des plans départementaux et développement des filières,
attribution de 244 977 € répartis dans le cadre des plans départementaux bovin
viande, bovin lait, ovin, caprin, aviculture, fraise, truffe, noix, châtaigne et le
programme départemental agriculture biologique, circuits courts et vente directe.
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Au titre du programme départemental CUMA FEADER (Fonds Européen
Agricole de DEveloppement Rural), attribution de 15 085 € répartis entre 7 CUMA
bénéficiaires.
Attribution de 2200 € répartis entre diverses manifestations et structures
agricoles.
Dans le cadre du Plan départemental forêt-bois 2010-2012, attribution de
215 430 € au titre du fonds de développement forestier.
AMENAGEMENT RURAL, EAU ET ASSAINISSEMENT
Au titre du programme 2010 d’alimentation en eau potable, attribution de
6080 € pour la réalisation d’une étude diagnostic sur la commune de Meyrals.
Au titre du Plan Bois Energie et Développement Local, attribution de 1691 €
pour la réalisation de réseaux de chaleur au bois sur la communauté de
communes de Cadouin.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre du programme de création de déchèterie – « Association »,
attribution de 4329 € à l’EHPAD La Madeleine à Bergerac pour la mise en place
d’un système de compostage.
Au titre du programme départemental 2010 de création de déchèterie,
attribution de 100 000 € pour la reconstruction de la déchèterie de la commune
de Bergerac.
Au titre du programme départemental 2010 de collecte des déchets,
attribution de 44 755 € répartis entre diverses opérations.
LOGEMENT
Dans le cadre de la délégation de compétence en matière d’aide à la
pierre, attribution de 360 000 € répartis entre la construction et l’acquisitionamélioration de 106 logements.
Dans le cadre de l‘aide à la création de logements sociaux par Dordogne
Habitat, attribution de 190 000 € répartis pour la construction de 38 logements à
Saint-Front-la-Rivière, Rouffignac-Saint-Cernin et Boulazac.
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Dans le cadre de l‘aide au logement social pour la maintenance du
patrimoine de Dordogne Habitat, attribution de 138 556 € répartis entre 6
opérations sur les communes de Mauzac, Terrasson, Saint-Aquilin et TocaneSaint-Apre.
Dans le cadre de l’aide aux constructions neuves – Bâtiment Basse
Consommation (BBC), Réglementation Thermique (RT) ou Très Haute
Performance Energétique (THPE), attribution de 124 500 € pour 83 logements.
Dans le cadre de l‘aide aux constructions neuves en bois, attribution de
29 000 € répartis entre la construction de 29 logements à Saint-Front-la-Rivière,
Rouffignac-Saint-Cernin et Angoisse.
Dans le cadre du Programme d’Intérêt général « Lutte contre l’habitat
indigne », attribution de 17 200 € pour la réhabilitation de 9 logements.
Dans le cadre du Fonds Social pour le Logement, intervention d’avenants
aux conventions avec :
l’association « APARE » prévoyant 3600 € pour le financement de 3
mesures supplémentaires d’accompagnement social lié au logement ;
l’association « l’ATELIER » prévoyant 1560 € pour l’aide à la gestion
locative de 3 logements supplémentaires.
POLITIQUE EUROPEENNE ET COOPERATION DECENTRALISEE
Dans le cadre du soutien aux initiatives locales en matière de solidarité
internationale, attribution de 2800 € à l’association « Dordogne Palestine » pour
la finalisation du projet autour de la Maison de Services située dans le camp de
Silwad au nord-est de Ramallah en Palestine.
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