Dossier documentaire « Porteur de projet artistique

Transcription

Centre de documentation
Dossier documentaire
« Porteur de projet artistique :
salarié ou indépendant?»
Juin 2012
1 Dossier documentaire «porteur de projets artistiques »
Centre de documentation – NACRe – Avril 2012 Introduction
Plusieurs statuts permettent de mener à bien son projet culturel. Nous nous attacherons ici à mettre
en avant les références documentaires utiles sur les notions spécifiques d’artiste salarié : par une
société de portage, l’artiste salarié par une coopérative d’activité et d’emploi, et sur le statut
d’indépendant : tel que l’auto-entrepreneur et l’artiste auteur.
En fin de dossier, ont également été signalés des références documentaires sur des formes juridiques
plus classiques telles que : l’association, la SARL et la SCOP
Certaines de ces références sont disponibles numériquement, le lien hypertexte est alors activé sur le
titre de la référence ; les autres références sont disponibles en consultation au centre de
documentation de la NACRe.
N.b. : si les liens vers les documents électroniques venaient à ne plus fonctionner, merci de vous adresser au
centre de documentation pour obtenir une version électronique du document souhaité.
Pour une recherche sur le fonds documentaire de la NACRe :
http://documentation.la-nacre.org
Quelques ouvrages généralistes sur les
organisations du travail
Références numériques :

Nouvelles organisations du travail dans les secteurs culturels : les clefs
Auteur moral : Institut National des Nouvelles Formes d'Emploi
Date de parution : 01/01/08
Lieu d’édition : Paris
Editeur : Institut National des Nouvelles Formes d'Emploi
Nbre/N° de page : 44 p.
Cote : ADM 08.2
Résumé : L’étude réalisée par l’institut national des nouvelles formes d’emploi et organisations du travail
(INNEF) – 2006/2007 - a permis de mettre en exergue des initiatives et des projets qui prouvent que ces
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Dossier documentaire «porteur de projets artistiques »
Centre de documentation – NACRe – Avril 2012
nouvelles organisations du travail peuvent apporter, dans les limites de leurs performances, des solutions
adaptées aux besoins spécifiques de la plupart des activités artistiques et culturelles.
Ces modes sont exclusivement des «outils » permettant d’offrir des possibilités plus larges de réalisation des
projets et plus globalement de l’action culturelle et artistique qui vient enrichir les autres modes de
structuration.
Les pratiques et témoignages que l’étude a permis de révéler, démontrent comment, dans les secteurs de la
culture et de la communication, ces organisations innovantes ont contribué à renforcer l’objet culturel, ainsi
que les dynamiques sociales et économiques.
De fait, elles concèdent aux divers acteurs de l’entreprise culturelle, associative ou non, de vrais statuts.
Elles peuvent également aider à mieux structurer le projet culturel sur son territoire, en améliorer son
attractivité, et ainsi apporter d’autres choix et d’autres réponses aux attentes des professionnels. Ressource
disponible sur : www.innef.org

Mutualisation des emplois dans le secteur artistique et culturel (La)
Auteur(s): BERTHELOT David
Lieu d’édition : [Lyon]
Editeur : NACRe
Cote : Dt Organisation des entreprises/ Groupement d'employeurs
Résumé : La mutualisation des emplois dans le secteur artistique et culturel semble avoir acquis une
importance certaine depuis quelques années déjà. Dans certains secteurs d'activité qui restaient des cas isolés,
les formes de mutualisation de matériel, de locaux ou de personnel sont appliquées depuis de nombreuses
années.
Ressource disponible sur : http://www.la-nacre.org

Espace ressources sur la mutualisation d'emploi dans le secteur artistique et culturel
Editeur : Opale
Résumé : Sélection de ressources sur la thématique de la mutualisation d’emploi dans le secteur artistique et
culturel : cadre juridique, expériences, débats... Au fil de la navigation, le visiteur trouvera aussi des éléments
de réponse aux questions suivantes :
Quels sont les enjeux de la mise en œuvre de nouvelles formes d’organisation de l’emploi et des compétences
dans le secteur artistique et culturel ?
Comment tester un projet de mutualisation ?
Quels sont les avantages/inconvénients et contraintes juridiques des différentes formes possibles :
multisalariat, groupement d’employeurs, coopérative d’activité et d’emploi, mise à disposition de personnel... ?
Comment s’appuyer sur le dispositif DLA pour initier ou suivre des projets de mutualisation ?
Quelles institutions se mobilisent pour favoriser des expérimentations ?
Un dossier complet (6 Mo) reprenant l’ensemble des documents présentés dans cet espace est disponible en
téléchargement.
Ressource disponible sur : http://www.culture-proximite.org/rubrique.php3?id_rubrique=49
3
Le porteur de projet fait le choix du salariat :
l’artiste salarié
En dehors du salariat « plus classique » dans une compagnie, un équipement culturel ou autre d’un
artiste-interprète en tant que salarié en CDD ou salarié en CDI. Nous nous attacherons ici à parler de
certaines spécificités de salariat : être salarié par une société de portage salarial ou par une
coopérative d’activité et d’emploi (CAE).
Par une société de portage salarial
Les sociétés de portage salarial sont la plupart du temps des sociétés commerciales, de type SA ou
SARL. Leur chiffre d’affaire est réalisé au travers des commissions prélevées sur les factures des
individus pris en charge. La société de portage jour le rôle d’interface administratif entre un porteur
de projet qui veut créer ou développer son projet et une structure qui lui confie des missions. Les
porteurs de projet sont alors salariés par la structure de portage salarial. Elle héberge juridiquement
les salariés. Ainsi le porteur de projet confie à la société de portage salarial la facturation et la gestion
administrative des prestations qu’il effectue auprès d’un client qu’il a lui-même trouvé.
Références numériques

Groupement d’employeurs et portage salarial : salariés à tout prix ?
Auteur(s): MOURIAUX Marie-Françoise
Périodique : Connaissance de l'emploi : 19
Résumé : "L’étude de deux modalités émergentes de relations de travail, le groupement d’employeurs et le
portage salarial, cerne les limites de formes d’emploi tripartites, caractérisées par le recours à un « tiers
employeur », et les enjeux liés à leur éventuel développement. La triangulation ainsi opérée vise à concilier des
aspirations contraires : flexibilité de la main-d’œuvre et stabilité de l’emploi dans un cas, accès aux droits
sociaux du salarié et indépendance professionnelle dans l’autre. Cette solution hybride témoigne à la fois de
l’attractivité du statut salarial recherché pour la qualité de la protection sociale qu’il est censé assurer et de
l’éclatement du modèle auquel il se réfère. L’analyse de dispositifs théoriquement conçus pour faciliter ou
sécuriser des situations professionnelles parfois instables met en évidence l’émergence de nouvelles disparités.
Elle démontre, en filigrane, l’utilité d’inscrire d’éventuels aménagements du droit dans une réflexion plus
globale sur le statut du travail et de l’activité."
Cote : Non imprimé
4
Références non numériques

Portage salarial : vigilance de rigueur dans le secteur culturel
Auteur(s): GARNIER Agnès
Périodique : Le Jurisculture : n°137
Editeur : Millénaire Presse
Nbre/N° de page : p.9
Lieu d’édition : Nantes
Cote : 39
Résumé : Ce qu’un artiste ou un technicien doit savoir avant d’offrir ses services à une société de portage.

Portage salarial (Le)
Auteur(s): DU Dany Le
Editeur : Eyrolles
Cote : ADM 08
5
Par une coopérative d’activité et d’emploi
Ce type de société coopérative est avant tout une alternative à la création d’entreprise individuelle
(ou de société unipersonnelle, voire de « fausse » association). Elle constitue un cadre juridique où le
porteur de projet sera salarié et pourra tester un projet d’activité, en réduire les coûts, les risques et
les formalités de création.
C’est aussi un cadre pour soutenir le développement d’un projet professionnel grâce à des services et
des échanges mutualisés (gestion fiscale, sociale, administrative et budgétaire, logistique, matériels,
locaux) moyennant le versement d’un pourcentage du chiffre d’affaires dégagé. C’est aussi un lieu de
coopération où les porteurs de projet travaillent en réseau et sont accompagnés par des
professionnels de la création d’entreprise. Au terme d’une période de test « grandeur nature », le
porteur de projet peut choisir entre abandonner celui-ci s’il s’avère non viable, créer sa propre
entreprise ou poursuivre son activité professionnelle au sein de la CAE sous un statut de salarié
associé de la coopérative.
In « La mutualisation des emplois dans le secteur artistique et culturel/ D. Berthelot. NACRe. Janvier
2011. »
La CAE est une entreprise coopérative organisée sous forme de SCOP. 3 étapes sont proposées au
porteur de projet :
1/ l’entrepreneur accompagné : il signe une convention d’accompagnement avec la CAE. Durant
cette phase le porteur de projet conserve son statut d’origine et perçoit les allocations qui s’y
rattachent
2/ l’entrepreneur salarié : lors des premières activités, la CAE propose au porteur de projet un CDI à
temps partiel. Il bénéficie du cadre juridique de la CAE et la CAE effectue pour lui la comptabilité, les
tâches fiscales et administratives La CAE prend des frais de gestion sur les activités du porteur de
projet (environ 10%)
3/ l’entrepreneur associé : le porteur de projet installé dans son activité, peut devenir sociétaire de la
CAE. Mais celui-ci peut également sortir de la CAE et créer sa propre structure juridique.
Les références numériques
Coopératives d'activités et d'emploi, couveuses, sociétés de portage salarial: des
opportunités pour tester, développer ou exercer son activité
Auteur moral : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-économiques

Editeur : Agence de Valorisation des Initiatives Socio-économiques
Nbre/N° de page : 14 f.
Cote : Dt Organisation des entreprises/ Forme juridique/

Charte des coopératives d'emploi et d'activité
Auteur moral : Elycoop
Ressource disponible sur : http://www.copea.fr/IMG/pdf/Charte_Copea.pdf
6
Echo (L'): création d'une coopérative d'activités et d'entrepreneurs salariés (CAES)
spécialisée dans les métiers de l'art et de la culture
Auteur(s): LEMAITRE Colin

Lieu d’édition : Saint-Etienne
Editeur : L'Echo
Nbre/N° de page : [sans pagination]
Rencontre avec Artenréel, coopérative d'activités et d'emploi pour les métiers artistiques
et culturels
Auteur moral : Opale

Editeur : Opale
Résumé : Basée à Strasbourg, Artenreel, propose à des porteurs de projets de développer leur activité tout en
partageant une entreprise collective.
Ressource disponible sur : www.culture-proximite.org
7
Porteur de projet : le choix d’un statut
indépendant
Chaque porteur de projet se doit de choisir une structure juridique afin d’exercer son activité.
Plusieurs statuts juridiques existent : association, SARL, SA… Ces structurations juridiques seront
évoquées de façon plus brève en fin de document. Nous ferons ici le point sur deux statuts un peu
particuliers dépendant du statut de travailleur indépendant :
- l’auto-entrepreneur
-l’artiste auteur
8
L’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime réservé aux
entrepreneurs relevant du régime social des indépendants. Les artistes-Auteur(s):s ne peuvent se
déclarer auto-entrepreneurs. Une liste des professions pouvant bénéficier de ce statut a été établi
par le Ministère du travail.(Cf/ Guide de l’auto-entrepreneur)
Quelques références numériques
Question (La) des nouvelles formes d'emploi dans le secteur culturel et le choix d'une
structure pour une activité artistique. 1ère partie, le statut d'auto-entrepreneur
Auteur moral : Jardin Moderne

Lieu d’édition : [Paris]
Editeur : Jardin moderne
Nbre/N° de page :8 p.
Résumé : Dans le cadre de la rencontre organisée autour des nouvelles formes d'emploi dans le secteur
culturel, le Jardin Moderne propose une synthèse sur ce nouveau statut.
Ressource disponible sur : www.jardinmoderne.org

Guide de l'auto-entrepreneur
Editeur : Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie

Auto-entrepreneur (L'): communication du conseil des ministres
Editeur : [s.n.]
Quelques références non numériques :

Spectacle et auto-entrepreneur
Auteur(s): VINCENT Jean
Périodique : La Scène : 61
Date de parution 01/07/2011
9
Nbre/N° de page :p. 156 à 158
Cote : 26
Résumé : La petite bête qui monte, au service de l'optimisation sociale et au détriment des artistes.

Etre artiste et auto-entrepreneur ?
Auteur(s): GARNIER Agnès
Périodique : La Scène : 56
Nbre/N° de page :p. 106-107
Cote : 26
Résumé : Un artiste peut-il opter pour ce statut pour développer ses activités ? La réponse est oui, mais dans
un cadre peu adapté et plutôt risqué ?

Régime de l'auto-entrepreneur (Le)
Périodique : Le Jurisculture : 114
Nbre/N° de page :p.7
Résumé : Pour bénéficier de ce nouveau statut, il faut être soumis au régime fiscal de la micro entreprise.
10
L’artiste-auteur:
Les artistes auteurs d’œuvres dramatiques, musicales et chorégraphiques exercent une activité de
création. Elles sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d’auteur et sont soumis au régime
des artistes auteurs. Ce statut est également soumis au régime fiscal de la micro-entreprise mais il
est souvent dérogatoire et bénéficie de nombreuses exonérations. L’artiste-auteur a régime social
particulier spécifique aux auteurs (Voir l’Agessa : site internet pour les personnes du spectacle vivant)

Rémunérer un artiste auteur
Lieu d’édition : Villeurbanne
Editeur : NACRe
Cote : Dt BDM Droit/Statut/ Artiste auteur
Résumé : "Pour de nombreux professionnels, la distinction entre les artistes interprètes et les artistes auteurs
est difficile à établir clairement. Cette difficulté tient notamment au fait qu’une même personne peut exercer à
la fois des activités d’artiste interprète et des activités d’artiste auteur.
Pourtant, cette distinction doit être opérée pour aboutir à un contrat valide, respecter les obligations sociales
et optimiser le budget du projet et de l’entreprise.
Le salariat se présentant comme le mode de rémunération par défaut dans notre système juridique, il est
évidemment possible de rémunérer un artiste auteur par le biais d’un contrat de travail. Si certains secteurs
d’activités ne peuvent faire autrement (cas de la presse, notamment), le secteur culturel recourt peu au salariat
pour rémunérer les artistes auteurs et préfère faire appel à des travailleurs indépendants. Par conséquent,
nous avons choisi de ne traiter que ce dernier cas de figure dans ce dossier." Extrait de l'introduction

Régime fiscal et social des artistes auteurs
Lieu d’édition : Villeurbanne
Editeur : NACRe
Cote : Dt BDM Droit/ Statut/ Artiste auteur

Comment rémunérer les auteurs ?
Auteur moral : Agence régionale du livre PACA
11
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Cote : Dt Droit social/ Artiste auteur
Ressource disponible sur : http://www.livrepaca.org/data/list/docs/Comment_remunerer_les_auteurs_2012.pdf
Références non numériques

Rémunération (La) des artistes auteur s
Millénaire Presse
Nbre/N° de page : p.4-5
Cote : 39
Résumé : Pour bénéficier de ce nouveau statut, il faut être soumis au régime fiscal de la micro entreprise.

Commandes, résidences, ateliers d'écriture... Comment rémunérer un auteur?
Auteur(s): PLANSON Cyrille
Cote : 39
Résumé : Dans le cadre de ses activités, une structure culturelle, quelle que soit son activité première et sa
forme juridique, peut être amenée à solliciter un auteur et à le rémunérer. Qu'est-ce que la rémunération d'un
auteur? Quel type de rémunération pour quelle activité ? Quelles sont les modalités du paiement ?

Artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle et protection sociale) (L')
Auteur(s) : PESSINA DASSONVILLE Stéphane
Lieu d’édition : Marseille
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cote : ADM 07
Résumé : Les rapports entre le droit du travail et le droit de la propriété littéraire et artistique sont souvent
présentés comme conflictuels. Le statut de l'artiste-interprète salarié est un exemple topique de cette idée,
depuis que les dispositions de la loi du 3 juillet 1985, aujourd'hui encore considérées comme ambigües, ont
reconnu des droits voisins du droit d’auteur aux artistes-interprètes. Cette loi articule sur la tête de la même
personne les qualités de salarié et de titulaire de droits de propriété intellectuelle spécifiques, dont l'esprit et la
12
structure sont calqués sur le modèle du droit d’auteur car elle a tenu compte des acquis sociaux (présomption
de salariat, loi du 26 décembre 1969; conventions collectives).
Cette étude définit de façon critique ce qui est objet de protection par le droit (la personne de l'artisteinterprète salarié et l'interprétation) avant d'analyser comment s'articulent les deux régimes du droit du travail
et de la propriété intellectuelle.

Comment rémunérer un artiste- auteur indépendant ?
Auteur(s): MARC Nicolas
Cote : 39

Artiste indépendant Plasticien- auteur : les fiches professionnelles.
Auteur moral : Agence Pour la Création d'Entreprises
Editeur : APCE
Cote : DT Droit/ Droit social/artiste indépendant
Résumé : Cet ouvrage définit la profession d'artiste, le statut social, l'évolution du secteur, les éléments
financiers, ainsi que les droits. Il fournit aussi un certain nombre de contacts et sources d'information.
Ressource disponible sur : http://www.apce.com
13
Autres outils juridiques permettant le salariat
Bien entendu, la majorité des artistes sont salariés dans des « entreprises » ayant des formes
juridiques plus conventionnelles : l’association, la SARL, la SCOP…
Voici quelques références documentaires sur ces différentes formes juridiques ainsi que sur les
différentes formes juridiques permettant la gestion des équipements culturels.

Le choix d’une structure de production disque et spectacle vivant
Paris : IRMA. Non paginé.
Date de parution : Janvier 2012
Cote: (DT Orga des eses cult/Forme juridique)
Ressource disponible sur : http://www.irma.asso.fr
Analyse économique des associations culturelles (L') : des outils pour la recherche d'un
équilibre des ressources
Auteur(s) : Opale

Paris : Opale. 24 p.
Cote: (Dt Organisation des entreprises/ Association)
Résumé : Pour progresser dans la compréhension des besoins économiques d'une activité en fonction de sa
nature, de ses qualités, de son rayonnement, de son amplitude et de son efficacité.
Ressource disponible sur : http://www.culture-proximite.org/pages/doc/fiches.html
Analyse économique des associations culturelles (L') : des outils pour le calcul des prix de
revient
Auteur(s) : Opale

Paris : Opale. 12 p.
Résumé : Ordres de grandeur facilitant l'évaluation des coûts de revient d'un emploi de service dans une
association culturelle.
Analyse économique des associations culturelles (L') : établir la situation économique de
l'association culturelle
Auteur(s) : Opale

Paris : Opale. 8 p.
14
Résumé : Grille d'analyse du fonctionnement permettant d'aboutir à des indicateurs de gestion et de
productivité cohérents.
Entreprendre autrement. S.C.I.C. et autres coopératives? Des outils de régulation pour le
spectacle vivant ?
Auteur(s) : PETER Nicolas

Lyon : ARSEC, Université Lyon 2. 81 p.
Cote: (Mémoire DESS 2004)
Ressource disponible sur : http://socio.univ-lyon2.fr/IMG/pdf/doc-587.pdf

Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux (La)
Auteur(s) : CHIFFERT Anne ; LECAT Robert ; RELIQUET Philippe
Paris : Ministère de la Culture et de la Communication-Inspection générale de l'Administration des Affaires
Culturelles. 122 p.
Cote: (ADM 08.3)
Résumé : 2 vol dont un d'annexes. Bilan ordonné des avantages et inconvénients des divers instruments
juridiques actuellement utilisés pour la gestion des services publics culturels des collectivités territoriales
(régies directes, syndicats intercommunaux, associations 1901, délégation de service public, GIP, entreprises
culturelles...). Puis, présentation de cinq séries de préconisations : - pour les petites et moyennes communes,
inscrire la culture dans la dynamique du projet de loi
relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, - pour les grandes
collectivités, adapter la régie personnalisée ou s'inscrire dans la création d'un établissement public local
généraliste, - traiter la question du partenariat entre les collectivités territoriales et l'Etat par la création d'un
établissement public culturel à vocation mixte, - impulser la mise en oeuvre de nouveaux cadres juridiques de
façon différenciée selon la nature des institutions culturelles, -mieux utiliser les régimes existants.
Ressource disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/lecat/sommaire.htm
Références non numériques :

Gérer une association culturelle
Auteur(s) : MARC Nicolas
Nantes : Millénaire Presse. 370 p.
Cote: (ADM 08.1)
Résumé : Cet ouvrage trait les facettes de la vie de l'association culturelle, abordant aussi bien les règles
générales applicables à toute association que les aspects propres aux activités culturelles.

Bien choisir la forme juridique de votre structure
Auteur(s) : GARNIER Agnès
Nantes : Millénaire Presse. p. 4 à 6
Cote: (39)
15
Modes de gestion des équipements culturels : le choix d'une structure juridique au service
d'un projet territorial
Auteur(s) : BARON Eric ; FERRIER-BARBUT Michèle

Grenoble : Presses universitaires de Grenoble-PUG. 303 p.
Cote: (ADM 08.2)
Résumé : "S’appuyant sur les travaux que l’Observatoire des politiques culturelles effectue depuis de
nombreuses années sur ce sujet, cet ouvrage essaye d’éclairer les possibilités existant en matière de gestion
d’un projet culturel : comment choisit-on une structure juridique et surtout au service de quel projet ? Depuis
ces dix dernières années, les choses ont fondamentalement évolué et c’est dorénavant avec un paysage
juridique plus large qu’il faut compter. Les collectivités territoriales conçoivent aujourd’hui leurs partenariats
en intégrant des formes de gestion publique directe ou partagée, des formes de gestion déléguée, ou de
gestion mixte privée-publique, ou sous forme de conventions ou de contrats et en s’appuyant sur une panoplie
d’outils juridiques diversifiés : Sem, GIPC, SARL, associations, régies, Scic, Scop, fondations?
Par ailleurs, la procédure de délégation de service public, le nouveau code des marchés publics, les
modifications des régimes fiscaux ou sociaux et les nouvelles règles de l’intercommunalité encadrent de
manière évolutive ce secteur qui occupe une place croissante dans la gestion publique. La création en janvier
2002 de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) consacre un partenariat inédit entre les
collectivités territoriales entre elles ou avec l’État, contribue à structurer ce secteur qui fut longtemps
considéré comme expérimental et au poids symbolique élevé. Les spécialistes avec lesquels l’Observatoire
travaille de longue date prêtent leur concours à cet ouvrage, sans perdre de vue que le projet reste au coeur
des interrogations, et que le droit ne peut remplacer ni la volonté politique, ni l’éthique professionnelle. "

Tout savoir sur la société coopérative de production [SCOP]
Auteur(s) : PLANSON Cyrille ; SYNDEAC
Caen : Millénaire Presse. 3 p.
Cote: (39)

Coopérative (La), une autre façon d'entreprendre: d'hier à aujourd'hui
Paris : 80 p.
Résumé : L'ouvrage s'ouvre sur l'histoire de la coopération. Il présente, dans un deuxième temps, les sociétés
coopératives de production [scop], dans leurs réalités humaines, et réalités d'entreprises. Un éclairage est
donné en dernière partie sur le déploiement de la coopération à travers le monde dans la seconde moitié du
XXème siècle, et sur les perspectives qu'elle offre aujourd'hui.
Cote: (ADM 08.2)

Cadre juridique des Scop
Auteur(s) : BERTHELOT David
Lyon : ARSEC. 6 p.
Cote: (Classeur AG)
16
Ressources documentaires sur le Spectacle Vivant
Le centre de doc’
8000 ouvrages
1000 dossiers
thématiques
50 lettres d’infos
25 périodiques
horaires d’ouverture
du lundi au jeudi
de 14h à 17h30
fermeture hebdomadaire
le vendredi
Pôle Pixel
26 rue Emile Decorps
69100 Villeurbanne
T. 04 78 39 01 14
www.la-nacre.org

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