CARNET ELEVES ACCOMPAGNATEUR - Auto

CARNET POUR ELEVES ET ACCOMPAGNATEURS
EN A.A.C et C.S.
15 : SAMU ou SMUR
17 : POLICE ou GENDAMERIE
18 : POMPIERS
112 : NUMERO UNIQUE A PARTIR D’UN PORTABLE
Secourir
Si vous n’êtes pas secouriste, il faut éviter :
* de déplacer un blessé
(sauf cas extrême tel qu’un risque d’incendie)
* de lui donner à boire
* de retirer le casque d’un motard.
ETATS-UNIS CONDUITE
10, avenue des Etats-Unis
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 61 476 478
WWW.ETATSUNISCONDUITE.FR
Les principales informations et les sanctions sont données
à la date de la création de ce carnet
FORMATEURS :
Les pouvoirs publics peuvent à tout moment modifier les informations
MOUYON Lucien et SARRAT Céline
Toulouse le 01 février 2013
Nature de l’infraction
Amende
Suspension
de
permis
Retrait
de
points
Rubrique : VITESSE
Excès de vitesse (de 1 à 19km /h)
Vitesse supérieure à 50 km /h
Excès de vitesse (de 1 à 19km /h)
Vitesse limitée à 50 km /h
Excès de vitesse (de 20 à 29km /h)
Vitesse > à 50 km /h
Excès de vitesse (de 30 à 39km /h)
Vitesse > à 50 km /h
Excès de vitesse (de 40 à 49 km/h)
Vitesse > à 50 km /h
Excès de vitesse de 50 km /h ou plus
Récidive d’excès de vitesse de 50 km/h
ou plus.
Distance d’arrêt :
68 €
Aucune
1 point
= distance parcourue pendant le temps de réaction ( 1 seconde ) + distance de freinage
= on multiplie le chiffre des dizaines par lui même
135 €
Aucune
1 point
Sur sol sec :
135 €
Aucune
2 points
50 km / h :
à 110 km / h :
à 130 km / h :
5 x 5 = 25 m.
11 x 11 = 121 m
13 x 13 = 169 m.
135 €
3 ans maxi.
3 points
135 €
3 ans maxi.
4 points
Sur sol mouillé :
50 km / h :
à 110 km / h :
à 130 km / h :
25 x 1,5 = 37,50 m.
121 x 1,5 = 181,50 m.
169 x 1,5 = 253,50 m.
Maxi.
1 500 €
Maxi.
3 750 €
3 ans maxi
6 points
3 ans maxi
6 points
Distance de sécurité : (2 secondes)
= distance parcourue pendant le temps de réaction (1 seconde ) + 1 seconde de sécurité
= on multiplie le chiffre des dizaines par 6
Rubrique : ALCOOL (SANG)
Alcoolémie de 0,50 g / l à 0,79 g / l
Alcoolémie à partir de 0 ,80 g / l
135 €
3 ans maxi
6 points
Maxi.
4 500 €
3 ans maxi
6 points
Délit Tribunal
Rubrique : ALCOOL (AIR EXPIRE)
Alcoolémie de 0,25mg / l à 0,395 mg / l
Alcoolémie à partir de 0 ,40 mg / l
DIVERSES INFORMATIONS
Divers
135 €
3 ans maxi
6 points
Maxi.
4 500 €
3 ans maxi
6 points
Maxi.
4 500 €
3 ans maxi
à 50 km / h :
à 110 km / h :
à 130 km / h.
5 x 6 = 30 m.
11 x 6 = 66 m.
13 x 6 = 78 m.
Distance parcourue par le temps de réaction (1 seconde)
on multiplie le chiffre des dizaines par 3
Délit Tribunal
à 50 km / h :
à 11 0 km / h.
à 130 km / h.
5 x 3 = 15 m.
11 x 3 = 33 m
13 x 3 = 39 m.
.
Rubrique : DROGUE
Rubrique : DOCUMENTS
Défaut de permis
Défaut d’assurance
Vente de points
Conduite malgré un permis suspendu
6 points
Délit Tribunal
Relations vitesses / distances / Temps sur 100 km
à 150 km / h.
Maxi.
15 000 €
Maxi.
7 500 €
Maxi.
15 000 €
Maxi.
4 500 €
3 ans
40 minutes
Sans objet
Délit Tribunal
à 140 km / h.
42 minutes
3 ans
Aucun
Suspension ou
annulation
à 130 km / h.
46 minutes
3 ans
6 points
Délit Tribunal
à 110 km / h.
54 minutes
3 ans
6 points
Délit Tribunal
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PAGE N° 10
PERMIS DE CONDUIRE
Nature de l’infraction
Amende
Suspension
de
permis
Retrait
de
points
135 €
3 ans
3 points
135 €
3 ans
4 points
135 €
3 ans
3 points
135 €
3 ans maxi.
3 points
135 €
3 ans maxi.
3 points
135 €
Aucune
3 points
135 €
Aucune
3 points
135 €
Aucune
Aucun
Permis probatoire :
- Capital point initial : 6 points
Rubrique : CONDUITE
* Permis obtenu sans A.A.C.
Dépassement dangereux
- Le conducteur obtiendra automatiquement 2 points supplémentaires par an pendant 3 ans
•
Priorité ou Stop ou feu rouge
Distance de sécurité
Permis A.A.C. (Conduite accompagnée)
- La majoration sera de 3 points par an pendant 2 ans
En cas de retrait de point (s) pendant la période probatoire la majoration automatique par an s’arrête.
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Franchissement d’une ligne
continue
Circulation sur la BAU
Franchissement de la BAU
BAU : Bande d’Arrêt
d’Urgence
Divers
Quel que soit le
régime de priorité
Alcotest :
- Décision ministérielle du 24 janvier 2013, qui ne m’oblige pas la possession dans son véhicule.
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Rubrique : CONDUITE
Non port de la ceinture de
sécurité
Téléphone tenu en main en
conduisant
Transport interdit d’un enfant
de moins
de 10 ans en place avant
Amende : chaque
occupant non
attaché
Rubrique : REFUS
Refus d’obtempérer
Délit de fuite
Maxi.
3 750 €
3 ans
6 points
Délit Tribunal
Maxi.
75 000 €
3 ans
6 points
Délit Tribunal
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PAGE N° 9
PAGE N° 2
PRINCIPAUX CAS D’IMMOBILISATION
Retrait immédiat du permis de conduire :
- Etat alcoolique ou refus de dépistage
CARACTERISTIQUES DES FEUX
Feux de position :
>>>>>> Nombre obligatoire : 2 >>>>>> Visibles à 150 m au moins.
- Excès de vitesse de 40 km/h et plus
- Usage de stupéfiants
Feux de croisement :
- Lors d’un accident mortel avec soupçon d’infraction(s) liée(s) à la vitesse, aux règles de priorités de
passage, de croisement, ou de dépassement.
Le retrait immédiat (rétention) sera transformé en suspension administrative par le préfet en attendant la
décision du tribunal
>>>>>> Nombre obligatoire : 2 >>>>>> Eclairage à 30 m au moins sans éblouir.
Feux de route :
>>>>>> Nombre obligatoire : 2 >>>>>> Eclairage à 100 m au moins.
Eclairage (arrière de la plaque d’immatriculation) :
Confiscation du véhicule :
>>>>>> Nombre obligatoire : 1 >>>>>> Visible 20 m au moins.
La confiscation est prononcée par le tribunal si l’infraction commise est un délit ou une contravention de 5°
classe.
- Conduite sans permis
Feux diurnes :
- Conduite malgré une décision judiciaire d’interdiction de conduite (suspension, rétention, annulation).
Ce sont des feux qui permettent d’être mieux vu le jour.
- En état de récidive (alcool, stupéfiants, excès de vitesse d’au moins 50 km/h).
Pour les véhicules qui en sont équipés, ces feux s’allument automatiquement lorsqu’on met le contact et
s’éteignent lorsqu'on actionne les feux de position et / ou de croisement
Les appels lumineux :
Attention : quand le permis est suspendu, tous les permis le sont aussi
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Les avertissements lumineux sont donnés par l’allumage intermittent des feux de route et de croisement.
Infos : Feux avant du véhicule : Blancs ou jaunes.
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LES FFEUX D’UN VEHICULE
LES LIMITATIONS DE VITESSE
Feux de position
Nommés couramment
>>>>>> Veilleuses
Feux de croisement
Nommés couramment
>>>>>> Codes
Feux de route
Nommés couramment
>>>>>> Phares
Bien éclairée
EN
AGGLOMERATION
HORS AGGLOMERATION
Position (je dois et / ou
croisement (je peux)
Croisement ( je dois)
Agglomération :
>>>>>> Limitée à 50 km / h maximum
Hors agglomération :
>>>>>> Limitée à 90 km / h maximum
>>>>>> Pluie : Limitée à 80 km / h maximum
>>>>>> Pendant la période du permis probatoire : Limitée à 80 km / h maximum
Non éclairée
Tunnel
Brouillard
Route (je dois)
Route (je dois) (si route étroite
et sinueuse : compléter avec les
feux de brouillard avant qui sont
non obligatoires, je peux)
Bien éclairé :
Bien éclairé :
Position (je dois) et / ou croisement (je peux)
Croisement (je dois)
Non éclairé : route (je dois)
Non éclairé : route (je dois)
OBLIGATOIRES
(je dois)
FACULTATIFS
(je peux)
En plus des feux de croisement
Croisement
Brouillard avant
+
Brouillard arrière
En plus des feux de croisement
Croisement
Neige
Brouillard avant
+
Brouillard arrière
En plus des feux de croisement
Pluie
Croisement
Brouillard avant
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- Un délai de 3 ans ou 2 ans si le conducteur avait auparavant pratiqué la conduite
accompagnée (A.A.C.).
Autoroute de dégagement / Rocade / Chaussée séparée par un terre plein central :
>>>>>> Limitée à 110 km / h maximum
>>>>>> Pluie : Limitée à 100 km / h maximum
>>>>>> Pendant la période du permis probatoire : Limitée à 100 km / h maximum
- Un délai de 3 ans ou 2 ans si le conducteur avait auparavant pratiqué la conduite
accompagnée (A.A.C.).
Autoroute de liaison :
>>>>>> Limitée à 130 km / h maximum
>>>>>> Pluie : Limitée à 110 km / h maximum
>>>>>> Pendant la période du permis probatoire : Limitée à 110 km / h maximum
- Un délai de 3 ans ou 2 ans si le conducteur avait auparavant pratiqué la conduite
accompagnée (A.A.C.).
En cas de brouillard avec visibilité réduite à moins de 50 m :
>>>>>> Route / rocade / chaussée séparée par un terre plein central / autoroute de dégagement /
ou autoroute de liaison
- Limitée à 50 km / h maximum
Pneus à crampons :
>>>>>> Autorisés du samedi précédant le 11 novembre au dernier dimanche de mars
- Limitation de vitesse à 90 km / h maximum
Autres cas : se conformer aux informations données par la signalisation routière ou autoroutière
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PAGE N° 7
PAGE N° 4
LES RONDS POINTS
LES RONDS POINTS