Bon de commande

BON DE COMMANDE PRIORITAIRE
Merci de compléter ce bon de commande et de nous le renvoyer par courrier accompagné de votre
paiement ou de vous rendre directement sur www.compuBase.biz pour un achat en ligne*
Prix (HT)
Prix TTC
Titre de l’Etude
895 €
(TVA 19,6%)
1 070,42 €
2 245 €
2 685,02 €
 Etude sur les partenaires informatiques et télécoms Grandes Régions France 2010
995 €
1 190 €
 Région Alsace – Etude sur les partenaires informatiques et télécoms (+ Accès aux TOP 15 partenaires et
295 €
352,80 €
295 €
352,80 €
295 €
352,80 €
295 €
352,80 €
295 €
352,80 €
295 €
352,80 €
………………€HT
…………€TTC
 Distribution Produits et Solutions de Stockage France – Edition octobre 2010
 Distribution Produits et Solutions de Stockage France - Analyse et accès aux tops revendeurs (+
fiches top 50 revendeurs nationaux + fiches top 3 revendeurs par région + fiches top 10 grossistes) – Edition octobre 2010
aux TOP 3 grossistes de la région)
 Région Aquitaine – Etude sur les partenaires informatiques et télécoms 2010(+ Accès aux TOP 15
partenaires et aux TOP 3 grossistes de la région)
 Région Ile de France – Etude sur les partenaires informatiques et télécoms 2010(+ Accès aux TOP 15
partenaires et aux TOP 3 grossistes de la région)
 Région Nord Pas de Calais – Etude sur les partenaires informatiques et télécoms 2010 (+ Accès aux
TOP 15 partenaires et aux TOP 3 grossistes de la région)
 Région Provence côte d’Azur – Etude sur les partenaires informatiques et télécoms 2010(+ Accès
aux TOP 15 partenaires et aux TOP 3 grossistes de la région)
 Région Rhône Alpes – Etude sur les partenaires informatiques et télécoms 2010 (+ Accès aux TOP 15
partenaires et aux TOP 3 grossistes de la région)
TOTAL COMMANDE
Ces prix sont indicatifs et peuvent changer sans préavis. Merci de vérifier le dernier tarif actif sur notre site web.
Facturation
Validation
Nom société : _________________________________________
 Le client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions
Générales de Vente de compuBase (ci-joint)
Adresse postale : _______________________________________
Signature : ______________________________________
_____________________________________________________
_____________________________________________________
Date : __________________________________________
Contact : _____________________________________________
Téléphone : _____________________________________
Fonction : _____________________________________________
Pour les achats hors France veuillez indiquer votre
N°TVA Intra. : __________________________________________
pour un achat HT
Une facture acquittée sera envoyée par courrier à l’adresse ci-dessus.
____________________________________________________________
Coordonnées
TECH COM - compuBase
1 rue de Terre Neuve - 91940 LES ULIS France
Contact
par téléphone au 01 69 18 34 34
par fax au 01 69 18 34 44
par email : [email protected]
Email : _________________________________________
(obligatoire pour recevoir l’/les étude(s) en format électronique)
Votre référence de commande : _____________________
___________________________________________________
Mode de paiement : A la commande
par chèque à l’ordre de compubase,
par virement bancaire : IBAN : FR76 3000 3022
5000 0200 2784 757 BIC SWIFT : SOGEFRPP
par Carte Bancaire sur site sécurisé ou PayPal
* Tout achat en ligne nécessite l’ouverture d’un compte sur www.compuBase.biz.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1ER - PREAMBULE
La société TECH COM- compubase, SA au capital de 269 070 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés
d’EVRY sous le numéro RCS 349 157 594, dont le siège social est situé au 1 rue Terre Neuve 91940 LES ULIS FRANCE (ci-après
dénommé "TECH COM-compubase"), édite le site compubase.biz, dont l'adresse Internet principale est : www.compubase.biz
(ci-après dénommé « le site » ou « compubase.biz »
Tech Com –compubase a pris l’initiative de créer, constituer, organiser et structurer une base de données ainsi que des services
associés, objet des présentes.
Tech Com –compubase, par l'intermédiaire de son site compubase.biz, exerce une activité de vente de services en ligne. Ces
services prennent notamment la forme d'un droit d'accès étendu au Site et aux informations qui y sont publiées par
l'intermédiaire d'un navigateur internet courant en permettant la consultation en ligne ou, par téléchargement d’informations
sur les sociétés du domaine IT et Télécoms.
Les services, informations, publications, articles, ou toute autre dénomination employée sur compubase.biz.com seront
dénommés ci-après "le Service" ou "les Services".
La connexion à http://www.compubase.biz, ou toute autre adresse de site web exploités ou hébergée par l’activité
compubase.biz, est soumise aux conditions générales d’utilisation, acceptées lors de votre enregistrement sur le site. Tout acte
d’achat est soumis aux conditions générales de vente, ci-dessous énoncés .
"Le Client" est défini comme un internaute, disposant d'une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne physique
ou représentant d'une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l'utilisation des services proposés
et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérent,
Le client connaît les caractéristiques du réseau internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de
serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n'étant pas limitative). compubase.biz ne pourra être tenue responsable
des conséquences de tels événements et sera donc libérée de toute obligation envers le client Les présentes conditions
générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre compubase.biz et son Client, dans le cadre d'un système
de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions sont consultables en ligne à l'adresse
principale mentionnée, et prévaudront sur tous autres supports de reproduction.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services. En choisissant
d'acquérir des Services, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat. S'il représente une personne morale, il reconnait avoir le
pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.
ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
Tech Com –compubase propose à la vente sur le Site tout ou partie de ses Services.
- Achat à l’acte de fiches, d’étude ou de fichier d’informations
- Abonnement payant à des services et solutions en ligne
- Mise en valeur commerciale à travers de la vente de publicité et d’espace sponsorisé
- Fourniture d’accès à des informations d’évolution de marché
Les caractéristiques des Services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.
ARTICLE 3 - ACCEPTATION D'UNE COMMANDE
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, compubase.biz a créé un système de
validation de commande en trois étapes. Un premier écran permet au Client de créer et visualiser son panier de commande (les
Services commandés) ; un second écran lui permet de s’identifier pour le bon établissement de son bon de commande et de sa
facture ; un troisième écran lui permet de contrôler que les Services commandés et les coordonnées saisies sont conformes et
qu'il donne son accord aux présentes conditions générales de vente
A l'issue de ces trois étapes, un bon de commande est automatiquement établi par compubase.biz, preuve de la commande du
Client. Ce bon de commande sera envoyé automatiquement par courrier électronique sur l'adresse fournie par le Client lors de
l'inscription de ses coordonnées
La commande est considérée ferme à compter de la réception par le Client du courrier électronique de compubase.biz
confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande, ou par la mise en possession du bon de commande. Cette
confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le Client des présentes conditions générales de
vente. Pour établissement des preuves utiles, compubase.biz conservera les coordonnées intégrales du Client, ainsi que
l'adresse électronique qui lui aura permis de passer commande et l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour se connecter au
Site, de même que toute correspondance électronique pouvant être rattachée à cette commande.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (HT) lors de la description des services. Le prix définitif est fixé lors de la commande
en ligne et comptabilisation de la TVA applicable pour les services en ligne selon la situation géographique et fiscale du client.
Concernant les clients français, c'est le taux normal de la TVA française applicable aux services en ligne au moment de la
commande qui sera due, soit au 01 janvier 2010, 19,6% calculé sur le prix total hors taxes de la commande. Le Client situé hors
de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en
l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
La preuve du prix de la commande est consignée dans le bon de commande, enregistré au format PDF, et stocké de manière
sécurisé sur le serveur de compuabse.biz. Le prix ainsi défini est ferme et définitif. Après paiement du prix total, le Client sera
mis en possession d'une facture acquittée, enregistrée au format PDF, et stockée de manière sécurisé sur le serveur de
compubase.biz.
Tech Com –compubase se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
ARTICLE 5 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Selon les produits commandés, des modes de paiements différents sont proposés en mode dynamique Ces moyens de paiement
sont les suivants :
par chèque bancaire libellé en Euros, Pour l'envoi du paiement, le client envoie à l’adresse postale 1 rue Terre Neuve Bât D
91940 LES ULIS le règlement par chèque bancaire en euros libellé à l’ordre de Tech Com –compubase en indiquant le numéro de
bon de commande. A réception du paiement par le service comptable, la commande du client sera validée.
par virement bancaire en euros sur le compte indiqué. Les frais bancaires de virement côté Client sont à la charge du Client, y
compris dans le cadre d'un virement international. A réception du paiement par le service comptable, la commande du client
sera validée.
par paiement par carte bancaire sécurisé en ligne, le Client est envoyé sur le serveur Pay Box. PayBox assume la sécurité de la
transaction dès lors que le Client est envoyé sur le serveur. La commande ne sera validée par compubase.biz que lorsque le
serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. Afin d'assurer la sécurité des transactions sur Internet, PayBox
utilise un système de cryptage en ligne pour les coordonnées bancaires saisies par le Client.. compubase.biz n'est jamais mis en
possession et ne peut jamais consulter les coordonnées bancaires complètes utilisées par le Client lors d'un paiement par carte
bancaire.
par le système PAYPAL, le Client bénéficiera des garanties de sécurité assurées par la société PAYPAL Europe, organisme autorisé
et réglementé par la Financial Services Authority (FSA) du Royaume Uni en tant qu'institution émettrice de monnaies
électroniques (numéro d'immatriculation électronique FSA Paypal est le 226056). L'utilisation du système de paiement alternatif
PAYPAL est sans frais supplémentaires pour le Client, compubase.biz faisant son affaire de payer les commissions sur les
transactions créditées à son compte.
ARTICLE 6 - DELAI ET PRISE DE POSSESSION
Les délais de livraison dépendent du type de Service souscrit et du mode de paiement retenu par le Client. La livraison
n'intervient qu'à réception du complet paiement.
La prise de possession des Services acquis intervient directement sur le site www.compubase.biz.
En mode instantané pour tous les paiements en ligne.
Pour les paiements par chèque ou virement, dès leur réception par le service comptable, le Client est invité par courrier
électronique à se rendre sur le Site et à s'identifier pour être reconnu comme Client de compubase.biz. C'est seulement en
s'identifiant sur le Site que le Client pourra prendre possession des Services payés.
Les Services seront livrés dans leur format d'origine ou compressés au format ZIP (format reconnu par la majorité des logiciels de
décompression du marché).
En cas d'impossibilité d'accéder aux Services depuis le Site pour un motif ou une raison due au fait de compubase.biz, le Client
devra signaler cette difficulté de livraison à compubase.biz par courrier électronique à l’adresse suivante :
support[at]compubase.biz
compubase.biz aura la possibilité de fournir les Services par courrier électronique en pièce jointe, le temps de remettre en
service le téléchargement ou les pages concernées du Site. La livraison sera réputée effectuée par l'une ou l'autre méthode cidessus évoquée. Dans tous les cas, compubase.biz aura 72 heures, en jours ouvrés, pour répondre à la demande du Client et le
mettre en possession des Services commandés et payés.
En cas d'impossibilité d'accéder à un Service, du fait du Client, compubase.biz, s'il le juge nécessaire, aura la possibilité de fournir
les Services dans un format exploitable par le Client, au besoin en envoyant par voie de courrier électronique en pièce jointe et
dans un format jugé compatible avec les logiciels utilisés par le Client. Dans tous les cas, compubase.biz aura 72 heures, en jours
ouvrés, pour répondre à la demande du Client et le mettre en possession des Services. En cas d'impossibilité pour
compubase.biz de fournir le Service dans un format compatible avec les logiciels ou le matériel informatique du Client, le Client
devra suivre les recommandations techniques de compubase.biz pour s'équiper de logiciels ou matériels de nature à solutionner
le problème de mise en possession du client
Le Client est également informé que pour le bon déroulement des opérations de mise à disposition des Services commandés,
celui-ci doit fournir impérativement une adresse de courrier électronique fonctionnelle, durable et non temporaire ou jetable.
Cette adresse servira en particulier à recevoir le mot de passe qui sera attribué au client pour qu'il puisse accéder de manière
sécurisé au Site de compubase.biz pour la mise en possession des Services commandés et payés. Dans tous les cas,
compubase.biz exige également un numéro de téléphone valide et fonctionnel pour pouvoir contacter le Client en cas de
difficulté de livraison ou de contact par le biais de la voie électronique. Le Client est informé qu'il doit faire son affaire du bon
fonctionnement de sa messagerie électronique, et que compubase.biz ne saurait être tenu responsable des conséquences des
choix de niveau de sécurité retenu par le Client pour protéger ou sécuriser sa messagerie électronique et de nature à empêcher
compubase.biz de le contacter par cette voie. Compubase.biz pourra être amené à recommander au Client certaines solutions
techniques alternatives, voire un prestataire de courrier électronique autre, pour permettre au Client d'être mis en possession
des Services commandés ou d'avoir la possibilité de simplement échanger par voie électronique. En dehors des bons de
commandes et factures, en aucun cas le Client ne pourra exiger de compubase.biz qu'il recoure à des solutions du type
transmission de Service matérialisé sous forme de document transmis par voie de télécopie ou postale, le Client ayant
conscience qu'il souscrit des services immatériels consultables et utilisables par Internet au moyen d'un ordinateur fonctionnel.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Pour les Services livrables instantanément par téléchargement ou consultation en ligne, s'agissant d'une prestation immatérielle
et dès lors que le Client aura été informé par voie de courrier électronique que son paiement a été validé et que les Services qu'il
a commandés sont disponibles pour la prise de possession par le Client, les parties conviennent qu'il ne pourra être donné lieu à
exercice d'un quelconque droit de rétractation, compubase.biz débutant l'exécution de sa prestation immatérielle quelques
minutes ou heures après la réception du paiement par le Client, soit dès avant l'expiration d'un délai de sept jours, et
conformément à la volonté du Client de disposer d'un Service par livraison en ligne instantanée. Tour ceci conformément à
l’article L121-20-2-1° du code de la consommation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué dès lors qu’une commande aura été livrée au client par Email
ou via le téléchargement de fichier.
En cas exceptionnel d'acceptation de la rétractation du Client par compubase.biz, le Client devra supprimer, séance tenante,
toute copie partielle ou complète, et sous quelque forme que ce soit, des Services et cesser toute utilisation des dits Services
concernés par la rétractation.
ARTICLE 8 - TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSFERT DES DROITS D'UTILISATION
Le Client devient responsable du Service à compter du moment de la mise en possession. Il assume à compter de ce moment les
dommages causés ou subis par le Service.
Le Client deviendra détenteur des droits d'utilisation du Service à compter de son entier paiement. On entend par entier
paiement, le fait pour Tech Com –compubase d'avoir effectivement encaissé sur ses comptes les sommes dues. A défaut de
règlement intégral, Tech Com –compubase sera en droit d'exiger du Client qu'il supprime, séance tenante, toute copie partielle
ou complète, et sous quelque forme que ce soit, des Services et qu'il cesse toute utilisation des dits Services concernés.
Les frais qui pourront être engagés par Tech Com –compubase pour s'assurer de la destruction du Produit et de la cessation de
son utilisation seront à la charge du Client, de même que les frais liés au recouvrement des sommes impayées et dues.
ARTICLE 9 - DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
En sa qualité de maître d’oeuvre ayant assumé les fonctions d’élaboration et de conception de ladite base de données, Tech
Com - compubase est investi à titre originaire de la propriété des droits sur cette base de données, en application des
dispositions de l’article 113-2, alinéa 3, du Code de la propriété intellectuelle. Tech Com - compubase a conçu et réalisé grâce à
ses investissements, une base d’informations dont elle a la propriété exclusive conformément aux dispositions de l’article L 3411 du Code propriété intellectuelle et dont elle concède l’usage aux conditions ci-après exposées /
En application de l’article L 342-1 du code propriété intellectuelle, le client s’interdit d’effectuer des situations de mise à
disposition du public de tout ou partie des informations cédées.
Tech Com - compubase demeurera pendant toute la durée du contrat le seul et unique propriétaire de la base de donnée.
Tech Com – compubase consent à son Client une licence d'utilisation nominative et non exclusive des Services qu'il met à sa
disposition sur son Site ou dont le Client est mis en possession. La licence s'entend du droit d'utilisation pour un usage
strictement personnel, défini comme toute utilisation qui reste dans la stricte sphère privée de l'utilisateur, à titre personnel
et/ou professionnel. La licence d'utilisation est incessible
En aucun cas, le Client ne pourra utiliser la base du Service pour réaliser des documents ou services qu'il proposera en
concurrence ou non de compubase ou à son préjudice notamment commerciale et financier. Toute reproduction ou
représentation contraire au principe de simple usage privé, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit, et
en tout ou partie, est strictement interdite.
ARTICLE 10 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Compte tenu de la spécificité de la base de données contenant une grande quantité d’informations venues de sources diverses
et susceptibles de modification permanente de ces informations, Tech Com – compubase s’engage à mettre en oeuvre tous les
moyens pour fournir au client des informations précises et fiables sans toutefois qu’il puisse être tenu d’une obligation de
résultat.
Tech Com – compubase garantit l’originalité et la jouissance entière, libre et non exclusive de la base de données dans le cadre
d’un achat ou pour une licence sur la durée de la licence.
Tech Com – compubase ne peut être tenu responsable de l’exactitude des données livrées dans leur intégralité. Nous attirons
votre attention sur vos opérations de e-mailing et leur acheminement
Il existe en effet de nombreuses raisons de rejet d’un email du à des problèmes techniques d’acheminement et de réception, (
filtres anti-spam, boites emails pleines, serveurs inaccessibles , erreurs de protocole, erreurs d’adressage, black list…) .
compubase ne pourra pas être tenu pour responsable de l’indélivrabilité du message et ceci pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas de fourniture d’adresse email ou fax, le client devra s’assurer de l’accord des personnes contactées avant toutes
utilisations de ces champs dans le cadre d’e-mailing ou de fax mailing. Pour ce qui est des différents modules d'informations,
compuBase ne garantit pas le renseignement exhaustif de l'ensemble des enregistrements, le client peut demander avant
commande le pourcentage d'enregistrement renseigné.
ARTICLE 12 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES - CONFIDENTIALITE - DONNEES
PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au Client lors de l'inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa
commande par compubase.biz. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le Client
dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de Tech Com – compubase. Ce droit peut être
exercé directement depuis l'espace Client du Site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite
adressée à Tech Com – compubase.
Le Client est informé que lors de ses commandes, ou de son accès à l'espace Client, un "cookie" est placé sur son disque dur
pour permettre au Site de le reconnaître. Ce fichier n'a d'autre destination que le bon déroulement de la commande, et la
sécurité des transactions ou des accès au site. Le cookie stocké ne contient pas de données personnelles, mais un numéro
crypté, dit de session, identifiable uniquement par le Site de compubase.biz. Le Client est informé que sans l'acceptation du
cookie sur son ordinateur, il lui sera impossible de commander un Service ou d'accéder à son espace Client.
ARTICLE 13 - RESILIATION - RESOLUTION
En cas de manquement au respect de l'une des obligations des présentes conditions générales, il pourra être mis fin au Service
ou à l'utilisation du Site après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours. Un décompte de résiliation sera
établi en tenant compte du préjudice.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. La
nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même.
A défaut de règlement amiable, tous différends relatifs à l’interprétation des présentes ou à l’exécution des contrats concernant
les produits de Tech Com – compubase seront de la compétence des Tribunaux d’EVRY (91)