premiere reunion de l`investigation a annecy - Unsa
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premiere reunion de l`investigation a annecy - Unsa
1 2 3 4 5 PREMIERE REUNION DE L’INVESTIGATION A ANNECY EN PRESENCE DE M. DALLEST (1) PROCUREUR GENERAL, M. FAVRE (2), DDSP DE SAVOIE, ET VOS DELEGUES UNSA POLICE RAPHAEL MOUGIN (3), THIERRY CLAIR (4) ET ERIC PASTRE (5) L’UNSA POLICE A ALERTE SUR : LA SITUATION D’URGENCE DANS LAQUELLE SE TROUVENT LES COLLEGUES DE L’INVESTIGATION ; LE DEFICIT DE MOYENS, LE DEFICIT DE PERSONNEL ; LA COMPLEXITE DE LA PROCEDURE ; LE NOMBRE DE PROCEDURES PAR ENQUETEUR ; L’ABSENCE MANIFESTE DE RECONNAISSANCE (prime OPJ…) LA PERTE DE REPERES ET DE SENS, LA DESAFFECTION POUR LA MATIERE (absence de candidat pour le bloc OPJ, départs de l’investigation) M. DALEST, PROCUREUR GENERAL CONFIRME LES TENDANCES Les contraintes du Code de Procédure Pénale vont se renforcer : l’ensemble de la procédure remis à l’avocat, JLD avant notification de GAV… Favoriser les rencontres avec la magistrature, dès la fin de l’année pour trouver des marges de manœuvres au moins dans le cadre des relations quotidiennes entre les deux administrations sur les deux SAVOIE ; __________________________________________ Une prise de conscience de l’ensemble des acteurs est incontournable afin de manifester une détermination dans laquelle l’UNSA POLICE s’est engagée depuis plusieurs années. UNSA POLICE Affilié à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes 26 rue Verlet Hanus – 69003 LYON Email : [email protected] Tél : 04 72 68 75 81