PON FSE 2014-2020 EN RÉGION PACA

APPEL A PROJETS
PON FSE 2014-2020 EN RÉGION PACA
POUR L’EMPLOI ET L’INCLUSION EN MÉTROPOLE
Date de lancement de l’appel à projets : 24/05/2016
Dates butoirs de dépôt des candidatures :
er
30/06/2016 pour les opérations débutées le 1
janvier 2016 et à tout moment jusqu’au 30/10/2016
(délai de rigueur) avec six mois de rétroactivité
maximum
Codification du PON FSE
2014-2020
 Axe prioritaire 2 : Anticiper les
mutations
et
sécuriser
les
parcours professionnels
 Objectif
thématique 8
:
Promouvoir un emploi durable et
de qualité et soutenir la mobilité
de la main-d’œuvre
 Priorité d’investissement 8.6 :
Le vieillissement actif et en bonne
santé
 Objectif spécifique unique :
Mettre en place des actions de
gestion des âges en entreprises
visant notamment à améliorer les
conditions de travail des séniors
Enregistrement en ligne sur
le site « Ma démarche FSE »
obligatoire
APPUI AUX STRUCTURES ET
ASSISTANCE AUX PERSONNES
Améliorer la
gestion des âges
dans les entreprises
et notamment la
situation des
séniors
1. Objectifs
Le taux d’emploi des seniors de 55 à 64 ans, s’il
progresse régulièrement, reste toutefois inférieur à
la moyenne européenne à 28 : 44,5 % contre 48,8%
en 2012. Une action volontaire au titre de la
programmation 2007-2013 a permis d’obtenir des
résultats positifs : la part des seniors s’est
régulièrement élevée dans les actions de formation
conduites.
Dans ce contexte, le FSE se donne pour objectif de
favoriser le maintien dans l’emploi des seniors via
des actions de gestion des âges dans les entreprises
visant notamment à améliorer leurs conditions de
travail. En effet, l’adaptation de l’environnement de
travail des seniors est une des conditions de leur
maintien ou de leur accès dans l’emploi comme en
témoigne une enquête européenne récente.
Les évaluations du précédent programme soulignent
également la nécessité d’avoir une approche
transversale tout particulièrement en matière
d’employabilité et de retour à l’emploi.
2. Actions visées
Les actions de mobilisation des acteurs économiques et sociaux sur les enjeux du vieillissement actif ;
Le développement d’outils, de pratiques et de plans favorables au maintien dans l’emploi des seniors :
-
gestion des deuxièmes parties de carrière, amélioration des conditions de travail,
prévention de la pénibilité : mise en place d’actions de prévention de la pénibilité (ergonomie du
poste, organisation du travail, aménagement du temps de travail) notamment dans les secteurs[1] du
bâtiment, de la propreté, des Services à la Personne, en lien avec les organismes de sécurité sociale
et les caisses d’assurance maladie, les services de santé au travail, les mutuelles, les organismes de
prévention et les partenaires sociaux des branches. De façon générale, les actions portant sur la
pénibilité doivent répondre au contexte d’accroissement de la durée de vie au travail.
Inciter les entreprises à aller au-delà des négociations obligatoires sur la qualité de vie au travail (durée
effective et organisation du temps de travail, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,
conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, prévention de la pénibilité,
modalités d'un régime de prévoyance maladie, et contrat de génération).
Sécuriser des trajectoires professionnelles des seniors, en cohérence avec l’allongement de la durée de vie
professionnelle et de façon à faciliter l’acquisition d’une retraite à taux plein.
Faciliter la transmission des savoirs et savoir-faire et la valorisation de l’expérience via des actions d’appui à la
mise en place de tutorat ou de transmission des savoirs de l’expérience pourront également être proposées dans
la mesure où elles permettront une réelle amélioration des conditions de travail des salariés-es seniors (par
exemple, réduction effective du temps de travail pour permettre le tutorat, réduction des tâches pénibles, …).
Changements attendus
Mettre en place des stratégies de gestion des âges en
entreprises et au niveau territorial, afin de maintenir les
seniors dans l’emploi.
Une attention toute particulière sera portée aux actions :
-
en lien avec des secteurs d’activité dans
lesquels la pénibilité est avérée,
visant à favoriser la transmission des savoirs.
3. Publics ciblés et prioritaires
Les salariés seniors âgés de plus de 54 ans
4. Porteurs de projets concernés
-
Etablissements publics
Entreprises
Structures associatives
Groupement d’entreprises
OPCA
Branches professionnelles
Partenaires sociaux
ANACT
ARACT
Chambres consulaires
Conditions spécifiques aux
dossiers suivis par la
Direccte Paca
Sur le seuil de financement : en vue de
sécuriser la programmation et d’assurer un
impact régional fort, aucun dossier
sollicitant une participation du FSE
inférieure à 50 000 euros ne sera accepté.
Sur le salaire maximum accepté dans les
dossiers de candidature : une limitation
de prise en charge des salaries est
introduite et applicable à tous les appels à
projets. Le plafond s’élève ainsi à 115 000
euros annuels chargés par salarié. Si la
politique salariale des candidats est libre,
le service FSE plafonnera néanmoins sa
participation à ce montant.
Sur les salariés affectés à l’opération : la
justification du temps de présence des
salariés
affectés
partiellement
à
l’opération
doit
faire
l’objet
de
justificatifs probants. Aucun salarié
intervenant à raison de moins de 10% de
son temps de travail ne sera accepté dans
les dossiers financés au titre des appels à
projets de la Direccte Paca.
Sur la rétroactivité du démarrage des
actions : les opérations cofinancées par le
FSE peuvent démarrer six mois avant la
date de dépôt de la demande de
financement.
Sur le guide des porteurs de projet : plus
qu’un guide, ce document porte à votre
attention
les
conditions
générales
applicables à votre dossier. Vous devrez
obligatoirement le viser et le déposer
conjointement à votre candidature.
Contacts
Marion Vernaz
04.86.67.33.54
[email protected]
Estefania Llull-Fonzo
04.86.67.33.21
[email protected]
Pour en savoir plus
Rubrique FSE du site de la
Direccte Paca
Site national du FSE