note de synthese

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE
Diagnostic portant sur la situation des personnes sans abri, l’hébergement
et l’accès au logement
DDASS des ALPES DE HAUTE PROVENCE
METHODE DE CONSULTATION LOCALE UTILISEE POUR LE DIAGNOSTIC :
La DDASS a choisi, dans un premier temps, la consultation écrite de l’ensemble des acteurs du
département concernés par les dispositifs d’hébergement et d’accès aux logements, tels que :
le Conseil Général, les CCAS de Digne et de Manosque, les plus grandes villes, les
permanences d’accès aux soins (PASS) et les infirmiers mobiles de réseau, l’association de
médecins bénévoles « Accueil Santé 04 », les associations gérant les accueils de jour, le 115,
les services d’accueil et d’orientation, les hébergements d’urgence, la Direction Départementale
de l’Equipement, la Caisse d’Allocations Familiales.
Dans un second temps, les résultats ont été soumis au comité départemental de veille sociale
le 18 septembre 2008, pour dégager de manière concertée les priorités départementales.
A) VEILLE SOCIALE
Deux types de publics ont principalement été distingués : les personnes précaires en
hébergement, et les personnes les plus marginalisées, en grande souffrance, qui refusent les
soins et l’accompagnement.
1 - Public : personnes à la rue
a) Etat des lieux :
Il n’y a pas données départementales disponibles actuellement. Une base de données
statistique commune, entre le 115 et les services d’accueil est en cours d’élaboration.
Les acteurs de santé et sociaux considèrent que les publics en augmentation sont :
- Les femmes avec enfants ;
- Les jeunes en rupture familiale ;
- Les publics ayant des dépendances fortes.
Ils soulignent également l’arrivée des personnes de plus de 60 ans, dans les hébergements et
les accueils de jour, alors que ces publics étaient logés précédemment.
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La tendance observée aussi bien par le 115 que par les SAO est une augmentation notable de
la fréquentation de leurs structures. Pour illustration, Manosque, connaît une augmentation de
21% des personnes ne disposant d’aucun droit ouvert.
b) Proposition d’amélioration concernant la veille sociale :
Pour améliorer la veille sociale, le renforcement de la coordination entre les acteurs est
demandé.
2 - Public : personnes les plus marginalisées
a) Etat des lieux :
Pour les personnes les plus marginalisées, les partenaires constatent qu’il s’agit de personnes
refusant à la fois les soins et l’accompagnement social. Notamment les personnes en grande
souffrance psychologique.
Certaines acceptent l’hébergement d’urgence en période de grands froids, mais refusent toute
insertion. Leurs besoins demandent une approche à la fois sociale et de santé, d’où la
demande de création d’une équipe mobile de psychiatrie.
Des ateliers de socialisation sont également souhaités du type de ceux déjà mis en place dans
notre département, par les accueils de jour.
Concernant les personnes les plus marginalisées, si chaque structure a des exemples de
réussite, ils demeurent marginaux. Ils sont le fait :
-
de la collaboration des personnes.
-
d’une coordination forte des acteurs de santé et sociaux autour d’une personne.
Dans les départements ruraux, les partenaires se connaissent et travaillent en
réseau plus aisément.
-
d’un accompagnement soutenu dans la durée.
b) Propositions concernant l’aide aux personnes les plus marginalisées :
Pour ces personnes, l’amélioration de l’aide passe par un accompagnement médical, en
binôme avec l’accompagnement social, les acteurs proposent la création de :
-
une équipe mobile : notre département ne dispose pas d’équipe mobile mais
seulement de 2 ETP d’infirmiers. Une demande de création d’équipe mobile est en
instance auprès de l’ARH depuis plusieurs années.
-
une maison relais pour personnes handicapées psychiques.
Concernant la création de petites unités de vie (20 places), il est à noter que dans notre
département des Alpes de Haute Provence, les structures sont petites, et dépassent rarement
les 25 places. Les petites unités de vie présentent, au plan financier, des seuils critiques. Le
choix d’une structure regroupant de petites unités serait préférable.
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3 - Public : personnes sortant d’institutions publiques ou confrontées à une
expulsion locative, et risquant d’être à la rue
Comme précisé supra, les données concernant le nombre de personnes dans cette situation ne
sont pas actuellement disponibles. Concernant l’enquête ponctuelle SOLEN, les données
recueillies ne permettent pas de mesurer l’évolution des publics.
Pour accéder à un hébergement, quelque en soit la raison (sortie hôpital, expulsion…), le
service 115 gère les situations dans le département. Le 115 gère les places départementales
d’urgence, tous les publics, y compris les personnes victimes de violences conjugales pour
lesquelles un dispositif spécifique d’accompagnement en journée a été mis en œuvre.
La coordination est effective entre les acteurs de santé et sociaux. Elle fait l’objet de réunions
hebdomadaires sur le bassin Manosquin, et mensuelles sur le bassin Dignois. Concernant le
service pénitentiaire de probation et d’insertion (SPIP), ce dernier conclut directement des
conventions avec les établissements sociaux du département.
B) LES HEBERGEMENTS
Si le nombre de places en hébergement semble suffisant, la difficulté principale, dans notre
département, est le manque de logements sociaux
a) Etat des lieux :
L’offre d’hébergement tout au long de l’année est de 441 places, répartie entre les bassins de
Digne et de Manosque principalement pour une population de 154 734 habitants en 2006.
-
centres d’hébergement d’urgence ou de stabilisation : 123 places
centres d’accueil pour demandeurs d’asile : 100 places
centres d’hébergement et de réinsertion sociale pour les personnes ayant un projet
d’insertion : 47 places
résidences sociales pour les ménages rencontrant des difficultés d’accès au
logement ordinaire : 130 places
maisons relais pour les personnes qui sont dans une situation d’isolement et
d’exclusion : 41 places
les hébergements assurent le clos et le couvert.
Le nombre de places est jugé suffisant par les partenaires : un volant de places reste
disponibles pendant le plan hivernal, peu de files d’attente sur les établissements, sauf pour les
places accueillant les femmes avec enfants qui sont elles toujours occupées. Les locaux sont
en bon état. Les horaires et l’accompagnement n’appellent pas d’observations. Certaines
places sont en éclaté, au sein des villes, pour faciliter l’insertion.
Depuis la loi DALO et la mise en œuvre du principe de continuité, les hébergements sont
souvent, dans un premier temps d’urgence, puis de stabilisation (37 places pour le 04).
Cependant, les dispositifs d’hébergement ne peuvent compenser le manque de logements, car
l’hébergement n’est pas par nature pérenne. La famille, la personne, se considère comme
autonome lorsqu’elle a un logement durable.
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b) Le public hébergé :
De l’avis des gestionnaires de structures, entre 10% et 25 % des résidents sont en
hébergement faute de logement, ou relèvent d’un établissement médico-social, d’alternatives à
l’hospitalisation.
L’ouverture les week-ends et jours fériés à la journée des abris de nuit de Digne et de
Manosque et la création des deux maisons relais sur le bassin Dignois sont cités comme des
exemples positifs dans la prise en charge des personnes.
c) Propositions :
Créer du logement social. Le parc public est très insuffisant et les personnes ayant de faibles
revenus ne peuvent se loger dans le parc privé, notamment sur le bassin Manosquin, qui subit,
suite à l’installation d’ITER, une flambée des prix de l’immobilier. Manosque est à 60 km d’Aix
en Provence.
C) LE DROIT AU LOGEMENT
1 - Le principe de continuité
La principale difficulté est de conserver des places d’urgence disponibles alors que 18% des
hébergements sont occupés par des personnes qui pourraient accéder au logement (cf. étude
DRE/PACA 2007).
A la double condition que la personne n’ait pas un revenu suffisant pour se loger et que son
comportement ne mette pas en danger la sécurité des résidents, le principe de continuité est
respecté.
2 - L’accès au logement ordinaire
L’attente de logement dans le parc public social est estimée à 3 ans ½ sur Manosque et de 1 à
2 ans sur Digne. Faute de logements sociaux dans le parc public, la plupart des associations se
tournent vers le parc privé. Le Conseil général finance l’aide à la médiation locative.
Il n’y a pas d’accords collectifs pour le relogement des personnes hébergées, ni de la part des
bailleurs, ni de la part des collectivités locales.
Les bailleurs sociaux ont leur siège à Marseille, ce qui ne favorise pas le travail inter partenarial,
seule la société H2P ( ex-SA HLM) implantée localement.
3 - Les premières tendances dans la mise en œuvre du DALO
Le bilan du 1er semestre 2008 de la commission DALO fait état de : 71 demandes, 37
recours ayant fait l’objet d’une décision:
- 12 hommes seuls
- 10 couples avec ou sans enfants
- 15 femmes seules ou avec enfants : 5 seules, 10 avec enfants
Moins d’un quart des recours concerne des personnes en hébergement.
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Nombre de recours de personnes en hébergement
Nombre de décisions reconnaissant le caractère prioritaire et urgent du
recours
Nombre de relogement effectif
Nombre de recours jugés non prioritaires ou non urgents
Nombre de recours en attente
Nombre de décisions concernant des personnes précédemment logées
demandant un logement orientées vers un hébergement
13
3
2
8
4
Il s’agira dans le temps de gérer les flux entrées/sorties des hébergements, sinon les places
d’hébergement ne seront pas suffisantes.
Il ne serait pas souhaitable que le nombre de personnes orientées vers l’hébergement soit
supérieur au nombre de sorties de personnes en hébergement vers un logement.
4 - L’accompagnement post-relogement
Les publics rencontrent des difficultés matérielles et pratiques. Concernant le public femmes
avec ou sans enfants, les difficultés matérielles sont le principal frein à l’accès au logement.
Pour les jeunes qui n’ont jamais eu de logement, les difficultés concernent la gestion locative.
L’accompagnement social lié au logement se décline dans le cadre du FSL et dans le cadre des
résidences sociales (AGLS).
La revalorisation des aides au logement (APL, AGLS etc…) est considérée comme un préalable
nécessaire.
5 - Les maisons relais
Le concept « maison relais » est adapté aux besoins locaux. Le département dispose
actuellement de 41 places réparties sur 2 maisons relais.
La création d’une maison relais pour accueillir les personnes handicapées psychiques,
actuellement en hébergement, est demandée. En effet, d’une part, aucune structure de ce type
n’existe dans le département, et d’autre part, les personnes handicapées psychiques ne
trouvent pas, au sein des maisons relais classiques une réponse adaptée à la spécificité de
leurs besoins.
Conformément au cahier des charges des maisons relais pour personnes handicapées
psychiques, l’intervention de professionnels de santé est indispensable. Or les dotations des
maisons relais ne permettent pas le financement de personnel médical. L’intervention des
personnels hospitaliers a été sollicitée. Le centre hospitalier étant en cours de restructuration, la
décision est suspendue.
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CONCLUSION :
Afin que « personne ne soit contraint de vivre à la rue ou dans un logement indigne », les
partenaires sont unanimes sur les priorités suivantes : créer du logement social et faciliter
l’accompagnement médico social.
I - Créer du logement social
Comparatif des taux d’équipements et des indicateurs de précarité en PACA :
- Alpes de Haute Provence Atteint les mêmes indices de précarité que le territoire
national. Un écart de - 60 % avec le taux d’équipement
national.
- Hautes Alpes
Taux d’équipement et indices de précarité présentent un écart
identique avec les données nationales.
- Alpes Maritimes
Atteint les mêmes indices de précarité que le territoire national. Un
écart de - 50 % avec le taux d’équipement national.
- Bouches du Rhône
Les indicateurs concernant le RMI sont deux fois supérieurs aux
chiffres nationaux. Le taux d’équipement atteint 1,5 fois le taux
national en 2003 mais il connaît un rattrapage entre 2003 et 2005
pour atteindre 2,2 fois ce taux.
- Var
Le taux d’équipement est inférieur au taux national ; les indices de
précarité sont supérieurs.
- Vaucluse
Les indices de précarité sont supérieurs de 30 à 50 % aux indices
nationaux. Le taux d’équipement est inférieur de 40 %.
- PACA
Le taux d’équipement en PACA est égal au taux national. Les
indices de précarité sont nettement supérieurs.
(Source : étude Direction Régionale de l’Equipement)
II – Mettre en œuvre un accompagnement médico social
-
création d’une équipe mobile pour aider les structures d’accueil des personnes sans
abri présentant des pathologies psychiatriques et/ou des conduites additives. Notre
département ne dispose pas d’équipe mobile mais seulement de 2 ETP d’infirmiers.
Une demande de création d’équipe mobile est en instance auprès de l’ARH depuis
plusieurs années.
-
Création d’une maison relais pour personnes handicapées psychiques actuellement
en hébergement avec l’intervention de professionnels de santé. Or les dotations des
maisons relais ne permettent pas le financement de personnel médical. Celle-ci
devra être complémentaire de l’offre proposée dans le cadre du schéma
départemental en faveur des personnes handicapées
-
Renforcement des réseaux santé précarité par le biais notamment de formations
interdisciplinaires.
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