convention de partenariat comite d`entreprise - CDT 79

CONVENTION DE PARTENARIAT COMITE D’ENTREPRISE
Entre
Le Comité Départemental de Tourisme en Deux-Sèvres,
Loisirs Accueil Deux-Sèvres
er
Association régie par la loi du 1 juillet 1901,
Domiciliée 15 rue Thiers – BP 8510 – 79025 NIORT Cedex 09
Téléphone : 05.49.778.779 Fax : 05.49.24.90.29 E-mail : [email protected]
Autorisation préfectorale n° AU.07903001
Garantie souscrite auprès du Crédit Mutuel Océan à hauteur de 30489,80€
Assurance responsabilité civile auprès du GAN à hauteur de 1 547 357,57€
Représentée par Marc Richet, au titre de Directeur,
ci-après dénommé LADS,
d’une part
Et
Nom ……………………………………………………………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………
Téléphone : ………………………. Fax : ………………….. E-mail : ………………………
Représenté(e) par ………………………………………………………………………………
Agissant en qualité de : ………………………………………………………………………..
ci-après dénommé le Comité d’Entreprise
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule :
La présente convention a pour but de définir les rapports entre les deux parties.
- Ce partenariat est réservé aux comités d’entreprises ou assimilés (comités centraux d’établissements, comités d’oeuvres sociales,
centres communaux d’action sociale,…). Il n’est en aucun cas ouvert aux particuliers et aux professionnels du tourisme.
Le partenariat porte sur les séjours commercialisés par LADS. Cependant, les réservations sont à effectuer directement auprès des
Offices de Tourisme qui ont conventionné avec LADS. Les Offices de Tourisme peuvent dans ce cadre proposer aux salariés des
séjours « à la carte » .
- (Les Offices de Tourisme de Pôle assurent la vente des séjours intra départementaux, sous couvert du N° d’autorisation du Comité
Départemental du Tourisme des Deux-Sèvres).
Article 1 : Définition du partenariat
LADS apporte de l’information touristique et des réductions sur les séjours aux salariés de l’entreprise où exerce le Comité
d’entreprise qui s’engage de son côté à tout mettre en œuvre pour diffuser l’information auprès des salariés.
.
Cette diffusion se fera par affichage, distribution de documentation commerciale ou tout autre moyen au sein du Comité d’Entreprise.
Article 2 : Les prix
LADS communiquera en temps réel tous les changements définitifs ou temporaires de ses tarifs.
Article 3 : Les avantages accordés
Séjours Individuels (jusqu’à 14 personnes) :
LADS accorde aux salariés une réduction de 6% sur le prix public TTC sur l’ensemble des séjours présentés dans la rubrique
« séjours » sur le site www.tourisme-deux-sevres.com. Cette réduction est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Séjours Groupes (à partir de 15 personnes) :
LADS répondra en prix nets à toute demande des membres du Comité d’Entreprise.
Article 4 : Définition du fonctionnement
Le numéro de convention suivant
(case à remplir par le CDT) est la référence à apporter par les salariés pour
obtenir les avantages définis dans l’article 3.
Pour toute demande de renseignements ou de réservation de séjours « individuels ou groupes », les salariés s’adresseront aux
des Offices de Tourisme de pôle qui ont conventionné avec le CDT 79. (coordonnées disponibles sur chaque séjour en ligne)
Lors de cette réservation, ils devront communiquer le numéro de convention passée avec son Comité d’Entreprise afin d’obtenir
les avantages accordés. Une fois cette réservation établie, un contrat de vente sera envoyé directement au salarié qui s’engagera
personnellement.
Il conviendra avec l’Office de Tourisme de Pôle d’un programme de séjour ou de la prestation
Article 5 :
LADS s’engage à fournir au Comité d’Entreprise tous les documents commerciaux nécessaires pour assurer la
promotion des produits ou services et ce, en quantité raisonnable , sur simple demande de la part du Comité
d’Entreprise.
Article 6 :
Le présent contrat est établi sans limitation de durée et pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par simple
courrier.
Fait en deux exemplaires, à ……………………….. le …………….
Le Comité Départemental
de Tourisme Deux-Sèvres
(signature et cachet)
Le Comité d’Entreprise
(signature et cachet)