Règlement intérieur des Salles d`Expositions Centre d`arts

Règlement intérieur des Salles d’Expositions
Centre d’arts plastiques Fernand Léger
1. Préambule
Article 1 : le centre d’arts plastiques Fernand Léger a vocation à renforcer l’offre artistique sur le territoire. La
salle d’exposition est donc réservée à une utilisation culturelle destinée à la promotion des arts plastiques à
travers l’organisation d’expositions et notamment la mise à disposition des locaux à des associations, des
collectifs et des artistes désireux de présenter leurs créations au public dans le respect de la programmation du
Centre Fernand Léger.
2. Modalités de réservation
Article 2 : Leur utilisation est réservée, par ordre de priorité, à :
 La programmation culturelle du centre d’arts plastiques Fernand Léger
 La programmation culturelle des services à vocation culturelle de la commune
 Les associations du territoire conventionnées (Arts et Créations…)
 Les associations locales subventionnées (photoclub…)
 Les associations du territoire CAPM
 Les collectifs d’artistes du territoire CAPM
En cas de réception de demandes simultanées, pour une même période, l’ordre de priorité correspondra au
classement ci-dessus.
Article 3 : pour des raisons évidentes d’organisation, les associations et collectifs devront adresser au maire de
la commune une demande écrite d’autorisation d’utilisation de la salle au moins 6 mois à l’avance. Ce courrier
doit préciser les dates d’exposition (accrochage et démontage inclus) souhaitées et être accompagné de
photographies représentatives de la future exposition. Après instruction par un comité de sélection, une
réponse écrite sera adressée dans un délai de 2 mois. Si la proposition est retenue, la convention de mise à
disposition sera ensuite établie et un chèque de caution, à l’ordre de l’association Arts et Créations, déposé au
plus tard 15 jours avant l’exposition.
Article 4 : pour être complet, un dossier de réservation doit comporter les pièces suivantes :

Le projet artistique complet de l’aspirant exposant

Un contrat de location signé

Un exemplaire du présent règlement dûment signé par le responsable désigné

Une fiche technique (Facility Report) de la salle signée

Une attestation d’assurance de l’utilisateur

Un chèque de caution adressé au nom du trésor public
La réservation ne sera acquise qu’à réception du dossier complet.
Article 5 : l’utilisateur ne peut utiliser les lieux qu’à usage exclusif d’une exposition publique en accès libre, sans
exclure la possibilité d’activités commerciales relevant de sa responsabilité.
3. Durée et conditions d’utilisation
Article 6 : la mise à disposition est consentie pour une durée limitée d’une semaine à trois semaines maximum
(accrochage et démontage inclus), moyennant une participation financière de 200 euros/semaine, 300 euros
pour 15 jours et 400 euros pour 3 semaines.
Article 7 : pendant les heures d’ouverture au public qu’il aura préalablement définis et communiqués,
l’exposition est sous la responsabilité de l’exposant. Les œuvres présentées sont à la charge et sous l’entière
responsabilité de l’exposant qui est invité à prendre toutes les dispositions de surveillance et de protections
nécessaires.
Article 8 : du matériel d’exposition peut être mis à disposition des exposants sur réservation (grilles, cimaises,
socles en bois). Après l’exposition, ces supports doivent être restitués dans l’état dans lequel ils ont été prêtés.
Les utilisateurs répondent de toute perte ou détérioration de matériel mis à leur disposition. Toute réparation
par la commune sera effectuée aux frais de l’utilisateur responsable de la dégradation, facturée au prix coutant
du remplacement.
Article 9 : l’utilisateur organisant une manifestation nécessitant une adaptation importante de la salle (apport
de matériel mobilier, de matériel électrique…) devra faire une demande spécifique d’autorisation avec la
description du matériel installé. Dans ce cas, l’utilisateur sera responsable de son propre matériel. De plus, tout
branchement électrique sera effectué sous l’aval d’un responsable électrique des services techniques de la ville
en fonction des possibilités offertes par les installations.
4. Règles de sécurité
Article 10 : l’utilisateur s’engage à respecter les règles d’hygiènes et de sécurité, en particulier :
- Les issues de secours doivent rester visibles
- Les installations électriques ne doivent pas être surchargées
- Seules les multiprises sont autorisées
- L’utilisation de flammes nues telles que bougies est interdite
- Il est interdit d’utiliser des tentures inflammables
- Aucun matériel de cuisson ne peut être introduit dans la salle
- Il est interdit de clouer, visser, agrafer ou coller quoi que ce soit sur les cloisons
- Il est interdit de pénétrer dans les locaux en tenue incorrecte ou indécente
- Les animaux sont interdits
Article 11 : l’association, les exposants, décharge(nt) la commune de toute responsabilité concernant la sécurité
des œuvres exposées et des objets lui appartenant. Elle (ils) doit souscrire une assurance responsabilité civile et
assurer ces œuvres. En tout état de cause , l’utilisateur s’engage en cas de sinistre ou pour toute autre cause
que ce soit, à n’intenter aucun recours à l’encontre de la commune, et obtenir de son assurance la même
renonciation sans réserve.
L’utilisateur s’engage à signaler aux services communaux et ce dans les plus brefs délais, toute anomalie
détectée dans les locaux du centre d’arts plastiques au cours de son exposition.
Article 12 : l’utilisateur s’assure que les visiteurs aient un comportement citoyen en particulier en matière de
respect de l’environnement.
Article 13 : si la salle n’est pas rendue dans un état de propreté acceptable, la ville se réserve le droit de faire
procéder à un nettoyage à la charge de l’utilisateur.
5. Communication
Article 14 : il appartient à chaque utilisateur d’effectuer la communication de son évènement. L’exposant peut
fournir au service communication des visuels (libres de droits) à des fins promotionnels au plus tard 2 mois
avant l’évènement.
Article 15 : si l’utilisateur souhaite organiser un vernissage, celui-ci est organisé à ses frais. Il doit
obligatoirement en informer le responsable du centre d’arts plastiques au plus tard 2 mois avant l’évènement.
Article 16 : il appartient à l’utilisateur de faire éditer des cartons d’invitation par l’imprimeur de son choix.
L’exposant, s’il le souhaite, fournit au service culturel de la ville, 50 invitations maximum qui seront distribuées.
Cette démarche devra être effectuée au plus tard deux semaines avant l’évènement. La commune s’engage à
réserver un encart publicitaire sur son site internet dans la rubrique « agenda culturel ».
6. Application du règlement
Article 17 : toute personne, par le simple fait d’entrer dans les locaux du centre d’arts plastiques Fernand Léger,
est réputée connaître le présent règlement et s’engage à le respecter.
Fait à port de Bouc, le XXX