Maternelle Elémentaire Collège Lycée Français

NOTE AUX FAMILLES
REGLEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
La scolarité dans un établissement de l’AEFE est payante pour tout élève inscrit quelle que soit sa nationalité.
L'inscription annuelle de l'élève vaut acceptation des droits de scolarité et autres droits annexes ainsi que des
modalités arrêtées par le présent règlement.
DROITS DE SCOLARITE
Les droits de scolarité sont annuels (année scolaire) et exigibles avant production du service. Ils sont arrêtés
chaque année par décision du Directeur ou de la Directrice de l'AEFE et sont fonction du niveau de scolarisation et
de la nationalité de l'élève. Il n’existe pas de système d’abattement ou de réduction pour les familles ayant
plusieurs enfants scolarisés dans le réseau AEFE Maroc.
Le tarif de scolarité arrêté lors de l'inscription, en fonction de la nationalité déclarée et justifiée de l'enfant reste
applicable pour toute la scolarité. Cependant, si l'enfant acquiert une nouvelle nationalité, celle-ci ne peut être prise
en compte pour déterminer les droits de scolarité qu'au début de l'année scolaire suivant la date à laquelle ses
parents ont informé l'établissement et justifié de cette nouvelle nationalité.
L'enfant d'une nationalité tierce (ni français, ni marocain) qui acquiert la nationalité marocaine de par l'application
du code de la nationalité marocaine ne peut voir celle-ci prise en considération pour la détermination de ses droits
de scolarité que si son admission dans un établissement du réseau AEFE - Maroc est intervenue après testconcours ou en raison d'une scolarisation antérieure d'au moins deux ans hors du Maroc dans un établissement
scolaire français homologué par le ministère français de l'Education Nationale.
Droits annuels de scolarité année scolaire 2015-2016 (Dirhams)
Français
Nationaux
Tiers
Maternelle
30 260
39 530
51 050
Elémentaire
26 850
35 130
45 030
Collège
30 140
39 410
51 380
Lycée
33 520
44 680
58 450
Les droits de scolarité sont payables en 3 termes : 40% du montant annuel pour la période septembre - décembre,
30% pour janvier - mars et 30% pour avril - juin. Toute autre disposition (mise en place d'échéanciers de
règlement, délais de paiement...) est de la compétence du seul agent comptable de l'établissement. Les demandes
doivent être adressées à l’intendance après réception du premier avis.
En cas d'arrivée en cours d'année scolaire, le mois au cours duquel l'élève est inscrit est dû en totalité (sur la base
d'un dixième des droits annuels).
En cas de départ en cours d'année scolaire, la totalité du terme entamé est due, sauf cas de force majeure laissée
à l'appréciation de l'ordonnateur du groupement de gestion. L'exclusion définitive de l'établissement par décision
du conseil de discipline ne constitue pas un cas de force majeure.
Aucune remise n'est possible, que ce soit en raison de l'absence temporaire de service (congé pour maladie non
remplacé de l'enseignant, participation aux actions de formation continue, autorisations ou permissions d'absence
réglementaires, exercice normal du droit de grève...) ou de l'absence de l'élève (maladie, exclusion temporaire...).
Toutefois, une remise exceptionnelle peut être accordée, à la demande de la famille, dans le seul cas d'absence
de l'élève pour maladie ou accident d'une durée consécutive supérieure à 30 jours (absence justifiée par certificat
médical). La décision d'attribution de la remise et son montant relève de la seule appréciation de l'ordonnateur du
groupement de gestion.
CHRONOLOGIE DES OPERATIONS DE RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE :
 Chaque terme fait l'objet de l'émission d'un avis individuel des sommes à payer valant facture (mi octobre
mi janvier fin mars). Aucun autre document ne sera remis aux familles pour obtenir le paiement des droits
de scolarité. Cette facture, transmise à la famille par l'intermédiaire du carnet de correspondance de
l'élève, est à payer dans les 20 jours suivant son émission.
 Si le paiement n’intervient pas dans ce délai, un rappel par lettre recommandée avec avis de réception est
adressé aux familles. Eventuellement, un second rappel sera envoyé dans les mêmes conditions, 15 jours
plus tard.
 Après cette date, à défaut de règlement, l'ordonnateur informe la famille par courrier recommandé que
l’élève ne sera plus accepté en cours et sera radié des effectifs à la fin du trimestre.

A ce stade, les procédures visant à un règlement contentieux sont engagées. L'agent comptable adresse à
la famille un avis avant poursuite par courrier recommandé avec accusé de réception. A compter du retour
de l'accusé de réception (ou du courrier si la famille ne l'a pas accepté ou retiré), l'agent comptable est
fondé à engager toutes procédures de droit ouvertes à lui, au Maroc ou dans tout autre pays, pour obtenir
le recouvrement forcé des sommes dues. Les frais de relance contentieuse sont à la charge de la famille.
NB : Les créances sont inscrites dans les comptes de l’établissement par famille et non par élève. Ainsi, les
encaissements des règlements se font toujours sur la créance la plus ancienne de la famille. Le solde des sommes
dues peut alors entraîner l’exclusion d’un des enfants ou la non réinscription des enfants l’année scolaire suivante.
DROITS ANNEXES
Les montants des droits annexes sont arrêtés annuellement par décision du Directeur ou de la Directrice de
l'AEFE.
Les droits de première inscription (DPI) sont dus l'année où l'élève est inscrit pour la première fois dans un
établissement du réseau AEFE Maroc ou OSUI Maroc. Ils ne sont plus à payer les années suivantes, y compris en
cas d'interruption de la scolarité pour une ou plusieurs années ou de changement d'établissement au sein des
réseaux AEFE Maroc et OSUI Maroc ou entre ces réseaux.
Les tarifs des DPI pour 2015-2016 ont été fixés comme suit : Français 14000Dh, Nationaux 20000DH et
Nationalités tierces 23000Dh. Les enfants d’une même famille bénéficient d’un abattement de 50% des droits de
première inscription à partir du deuxième et troisième inscrits simultanément, en partant du plus jeune. A partir du
4ème enfant inscrit simultanément, l’abattement est de 100%.
Une exonération de 3000 DH est accordée aux nouveaux élèves inscrits dès lors que les parents ont au moins un
de leurs enfants scolarisés dans un établissement en gestion directe (EGD) de l'AEFE au Maroc.
Les DPI sont payables à l’inscription, sans appel de fonds préalable. Leur versement conditionne l'admission de
l'élève en classe.
Les DPI ne sont pas remboursables, quelle que soit la raison, même en cas de non présentation de l’élève à la
rentrée.
BOURSES (ELEVES FRANCAIS)
L'attribution éventuelle d'aides à la scolarisation (bourses scolaires, bourses annexes) aux élèves français est
conditionnée au dépôt d'une demande à faire par les familles dans les conditions et le calendrier arrêtés par
l'AEFE et le Consulat Général de France compétent territorialement.
Le montant des bourses scolaires accordées par l'AEFE est déduit des droits de scolarité à payer par la famille des
élèves bénéficiaires. La part restant éventuellement due par la famille est à payer dans les mêmes conditions
qu'indiquées précédemment.
Au cas où une famille ferait appel de la décision prise par l'AEFE à son égard en matière d'aide à la scolarisation,
celui-ci n'est pas suspensif du règlement des droits de scolarité et droits annexes dus sur la base de la décision
contestée. Si la décision prise à l'issue de l'appel conduit à constater un trop-versé de la famille, celui-ci lui sera
remboursé ou imputé au règlement des sommes restant dues au titre de l'année scolaire en cours.
MOYENS DE PAIEMENT
Tous les droits sont payables uniquement en monnaie locale, en espèces ou par chèque, à la caisse du lycée
Regnault uniquement, de 8H15 à 11H45, hors vacances scolaires.
Si le règlement intervient par dépôt d'espèces, les pièces ne sont acceptées que pour l'appoint.
En cas de paiement après le délai ultime fixé par le rappel ou d'incident de paiement antérieur ou encore de
départs définitifs de l’établissement, l'agent comptable peut exiger que le règlement intervienne par versement
d'espèces ou par chèque bancaire certifié.
En cas de rejet d'un paiement par chèque pour défaut de provision et en l'absence de régularisation dans un délai
de huit jours suivant la notification à la famille de cet incident, l'agent comptable est fondé à engager les poursuites
prévues par la législation à l'encontre des auteurs de chèques sans provision.
Le Proviseur
Ordonnateur du groupement de gestion AEFE de Tanger
Je soussigné(e),____________________________________________________________,
Responsable légal(e) de l’enfant_______________________________________________
Scolarisé(e) en 2015-2016 en classe de _____, accepte le présent règlement des frais de scolarité et
m’engage à le respecter.
Signature
Tanger, le (date)
NB : AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ENREGISTREE SI CE DOCUMENT N’EST PAS REMIS SIGNE.