6e Journée EUROPENNE DE FORMATION

Journée Européenne de Formation
des Huissiers de Justice
6 e Journée de formation
6e Journée
EUROPENNE DE
FORMATION
15 m a rs 20 1 3 –H ôt e l Bed f o rd
135 rue du Midi - Bruxelles
BUL LET I N IN DI V ID U E L D ’I N SC RI PT IO N
A retourner avant le 9 mars 2013
Nom
Prénom
________________________ __________________________
Adresse
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Pays
Télécopie
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Email
Fonction
____________________ _______________________
Paiement
DROIT D’INSCRIPTION(1)
180 €
DROIT D’INSCRIPTION(1)
140 €
(Adhérent CLUB UIHJ/2013)
Par virement bancaire CAISSE D’EPARGNE
IBAN : FR76 1751 5900 0008 0031 7808 724
BIC : CEPAFRPP751
(Joindre copie du virement et détail du règlement)
Par chèque à l’ordre de l’Union Internationale des
huissiers de justice
Date :
Signature :
• (1) l’inscription comprend le déjeuner et boissons.
Contact :
Luisa Lozano
Secrétariat UIHJ
6, Place du Colonel Fabien
75019 Paris
Tél. 33 1 42 40 89 48
Fax. 33 1 42 40 96 15
Email : [email protected]
15 Mars 2013
C e n t rHôtel
e I n Bedford
ternational
135
d erue
F odur Midi
m a t- iBruxelles
on des
Huissiers de Justice
PROGRAMME
Bruxelles -15 Mars 2013
09.30
11.45
Ouverture
DEUXIEME ATELIER : Revue de jurisprudence
européenne annuelle concernant la profession
d’huissier de Justice
Discours :
Leo NETTEN, président UIHJ
6e Journée
C e nEUROPEENNE
t r e I n t e r n a t i oDE
nal
d e F FORMATION
ormation des
Huissiers de Justice
Guillaume PAYAN, Maître de conférences à l’Université du
Maine (France), consultant UIHJ
09.45
PREMIER ATELIER : La médiation
Présentation de la directive européenne 2008/52/CE du
Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains
aspects de la médiation en matière civile et commerciale
1.
Généralités sur les modes alternatifs de règlement
des conflits et place de la médiation en leur sein
2.
Explication sur le contenu de la directive et sur les
éléments transposables
12.15
Déjeuner
14.00
TROISIEME ATELIER :
1.
Bruxelles I
La refonte du règlement 44/2001 dit Bruxelles I
BULLETIN D’INSCRIPTION
N…
Anton Jongbloed, professeur de droit à l’université d’Utrecht
(Pays-Bas), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
14.45
2.
Les impacts de la refonte sur notre profession à
travers l’exemple de différents pays
Questions de la salle
10.30
Quelques expériences de transposition dans
différents pays européens et leurs incidences sur la
profession d’huissier de Justice
France – Hongrie – pays-Bas – Pologne - Portugal
16.30
QUATRIEME ATELIER : Revue de la législation annuelle
Questions de la salle
concernant la profession d’huissier de justice
Guillaume PAYAN, Maître de conférences à l’Université du
Maine (France), consultant UIHJ
Carlos Calvo, Président de la CNHJ (Luxembourg)
17.00
Fin des travaux
Union Internationale des Huissiers de Justice
A retourner :
UIHJ
6 place du Colonel F abien
75019 Paris