Infolettre C2DS N° 42

n°42 | 01 octobre 2013
ACTUALITÉ
Les ondes électromagnétiques au cœur de l'actualité
Pendant que les opérateurs de téléphonie mobile nous
informent à grands renforts de campagnes publicitaires
de l'arrivée de la 4G sur nos téléphones portables,
d'autre voix s'élèvent contre la prolifération des ondes
électromagnétiques et de leurs dangers sur notre santé.
Le Nouvel Observateur dans son dernier numéro réalise
une enquête à charge intitulée "Ondes : les vrais
dangers". Par ailleurs, l'écrivain Jean-Yves Cendrey dans
son dernier livre Schroump, qui sortira demain, raconte
sa maladie : migraines, arthroses, douleurs diverses, il
s'aperçoit qu'il est devenu allergique aux ondes
électromagnétiques et décide de mener l'enquête.
Relégués au rang d'illuminés ou de réfractaires
technologiques, ceux qui tentaient d'alerter la population
contre les possibles dangers des ondes électromagnétiques sur la santé semblent aujourd'hui
enfin pris au sérieux. La lettre de cadrage du Premier ministre à Marisol Touraine pour la
transition écologique 2013 mentionnait déjà "la préservation des moyens consacrés aux
politiques de santé/environnement (...) dans les domaines de la lutte contre les ondes
électromagnétiques". Le C2DS vient, à ce sujet, de cosigner une lettre au président de la
Commission européenne pour demander à ce que l'Union veille 1) à limiter l'exposition
maximum des champs électromagnétiques à 0,6V/m ; 2) à créer des campagnes
d'informations à l'échelle européenne pour alerter l'opinion publique sur les dangers des ondes
électromagnétiques ; 3) à développer une stratégie de création d'espaces publics libres de tous
champs électromagnétiques.
LA VIE DU COMITÉ
200 signataires ! Le nombre d'établissements
signataires de la charte d'engagement déontologique a
franchi le seuil symbolique des 200 grâce à la signature
de M. Bruno Marie, président de la clinique Chantecler à
Marseille vendredi dernier. Bienvenue à eux dans ce
groupe toujours plus nombreux et merci à tous les
établissements signataires pour leur engagement !
Réduction des déchets. Le groupe de travail C2DS
Réduction des déchets lance un appel à contributions
pour préparer la V2 de son fascicule « La réduction des
déchets hospitaliers en pratique ». Merci par avance de faire parvenir vos descriptifs courts
d’initiatives ou votre politique d’établissement en matière de prévention des déchets à Wiebke
Winkler, chargée de mission auprès du C2DS.
La V2 du fascicule sortira à l’occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets
2013 (du 16 au 24 novembre). En amont de cette semaine, le groupe de travail C2DS met
également à votre disposition une affiche et un powerpoint pour communiquer en interne et en
externe sur ce thème, ainsi qu'un questionnaire permettant d'évaluer vos initatives internes en
matière de réduction des déchets.
Campagne C2DS « L'air intérieur est notre bien commun, prenons-en soin ». Avec le
C2DS faisons de 2013 l'année de la qualité de l'air intérieur à l'hôpital ! L’hôpital s’avère, avec
la crèche, l’un des deux espaces publics où la qualité de l’air intérieur est particulièrement
préoccupante. Dans le cadre de cette campagne, nous mettons à votre disposition une affiche
thématique des 10 écogestes pour améliorer la qualité de l'air intérieur ainsi qu'une
présentation pour l'accompagner.
Pour aller plus loin, Primum non nocere, pôle d’expertise du C2DS, vous propose deux
prestations en lien avec l’amélioration de la qualité de l’air intérieur :
DIAGNOSTIC Rcov® pour mesurer le taux de Composés organiques volatils et
DIAGNOSTIC Rchos®, une analyse des risques chimiques.
L'INTERVIEW DE LA SEMAINE
Des poches de sang sans PVC
Interview avec Mme Lena Stigh, chef du projet "PVC free
blood bag"
Votre organisation Jegrelius Institute for Applied
Green Chemistry mène depuis 2011 un projet financé
par l'Union européenne intitulé "PVC free blood bag"
(Des poches de sang sans PVC). A quel stade en est
actuellement le projet ?
Notre institut mène actuellement un projet pilote autour
des poches de sang qui vise à stimuler l’éco-innovation
dans le secteur de la santé. L’objectif du projet consiste à
prouver à terme qu’il est possible de produire des poches
de sang sans PVC qui répondent à l’ensemble des
exigences essentielles de sécurité et de certification. Il
faut savoir que les phtalates contenus dans les poches
de sang et qui servent de stabilisateurs pour les globules
rouges se dissocient du plastique et sont transférés
directement dans l’organisme pendant la transfusion. La
quantité relâchée dépend du temps de conservation, de la température, de la concentration en
lipides, etc. Au stade actuel du projet, des films plastiques sans chlore et sans substances
dangereuses pour la santé et l'environnement ont été produits et nous travaillons à
l’élaboration d’un premier prototype de poche de sang qui sera testé à l’hôpital universitaire
Karolinska de Stockholm en 2013-14.
Quels ont les obstacles majeurs qui entravent l'avancée du projet ?
Nous n’avons heureusement pas rencontré d’obstacles techniques majeurs, seulement
certains petits problèmes administratifs. Le plus grand enjeu pour nous sera de soutenir la
demande en poches de sang sans PVC à l’issue de la phase pilote. Nous avons besoins du
soutien des organisations et associations et de toutes les parties prenantes engagées dans le
domaine de la santé pour promouvoir cette nouvelle technologie, que nous pensons majeure
dans la défense d'une santé durable pour les patients.
Quelles sont les chances de commercialisation de poches de sang sans PVC dans un
Quelles sont les chances de commercialisation de poches de sang sans PVC dans un
futur proche ?
Une demande manifeste et soutenue des établissements de santé pour des poches de sang
sans PVC faciliterait grandement la question de la production à grande échelle et de sa
commercialisation. D'autre part une évolution de la législation au niveau européen sur les
perturbateurs endocriniens, c'est-à-dire leur suppression progressive dans les dispositifs
médicaux, serait de nature à favoriser la commercialisation des poches de sang sans PVC.
Pour vous engager au côté du projet "PVC free blood bag", vous pouvez signez la pétition en
ligne.
VEILLE JURIDIQUE ET POLITIQUE
Maîtrise des risques. L’arrêté du 22 août 2013
(DEVP1317871A) définit les règles techniques minimales
de conception auxquelles doivent répondre les
installations dans lesquelles sont présents des
rayonnements X produits par des appareils fonctionnant
sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV.
A consulter : la présentation « Décision fixant les règles
techniques minimales de conception des installations
dans lesquelles sont présents des rayonnements X » de
l’Autorité de sûreté nucléaire lors du Congrès national de
radioprotection Bordeaux Lac – 11, 12 & 13 juin 2013
Lire l'intégralité de la dépêche veille juridique 1er octobre 2013
RECUEIL DES BONNES PRATIQUES
Lutter contre le gaspillage alimentaire
A l'intiative du ministre délégué à l'Agroalimentaire se
tiendra le 16 octobre prochain, la première Journée
nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. C'est
l'occasion de revenir sur la serie de mesures mise en
place par la fondation Edith Seltzer, adhérente du C2DS,
contre le gaspillage.
Il y a quatre ans, suite à une enquête au sein des
établissements gérés par la fondation, les équipes ont
constaté avec effroi que le gaspillage alimentaire s'élevait
en moyenne à 350 g par assiette. Elles ont décidé de
mettre en place une serie de mesures pour faire la guerre au gaspillage : remplacement des
tranches de pain par des petits pains individuels ; abandon des bols operculés de soupe à
usage unique et retour à la soupière et aux bols en verre ; optimisation du grammage des
repas en fonction des personnes servies (personnes âgées par exemple). Cette série de
mesure a permis de reduire significativement le gaspillage alimentaire à 220 g en moyenne par
assiette.
Le C2DS, par le biais de son observatoire du développement durable, avait mis en évidence
dans une enquête déclarative de 2012 que les établissements de santé dans leur grande
majorité, 74%, n'analysaient pas les quantités jetées sur les retours plateaux. Dans la même
tendance, 61% des établissement n'avaient pas mis en place une politique de suppression des
conditionnements jetables. Il nous faut rappeler que, selon le rapport Pertes et gaspillages
alimentaires du ministère de l'Agriculture sorti en novembre 2011, "de tous les métiers de la
restauration collective, la restauration collective en établissements de santé et médico-sociaux
enregistre le plus gros volume de pertes et gaspillages ". Les mesures sont simples et
efficaces à mettre en place, alors mobilisons-nous contre le gaspillage alimentaire !
Un appel à projet "antigaspi" a été lancé par le gouvernement afin de promouvoir cette
première Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Si vous souhaitez y
participer et faire connaitre vos actions en matière de gaspillage alimentaire, rendez-vous sur
le site dédié.
EN BREF
Améliorer les pratiques de prévention et le dialogue
social. L'ARACT Nord-Pas de Calais met à disposition
des organismes intéressés un outil d'autodiagnostic en
ligne pour améliorer le fonctionnement de son comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT). Pour en savoir plus.
Les expositions aux produits
chimiques cancérogènes en 2010. La direction de
l'animation de la recherche, des études et des
statistiques (Dares) et la Direction générale du travail (DGT)-Inspection médicale du
travail publie un rapport sur l'exposition des salariés français aux produits chimiques
cancérigènes suite à la grande enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions
aux risques professionnels). D’après cette enquête, 10 % de l’ensemble des salariés, soit près
de 2,2 millions de salariés, ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au
cours de la dernière semaine travaillée. Dans le secteur de la santé, ce sont 5,6% des salriés
qui ont été exposés à au moins un produit cancérigène en 2010. Lire le rapport complet.
Approfondir le volet social du développement durable. L’ARACT Basse Normandie
et l'Agence Française de Conseil en Environnement vous propose de vous accompagner dans
le volet social de vos projets développement durable. Cette action destinée aux dirigeants et
chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de la région, consiste à vous accompagner dans
une démarche de développement durable en intégrant les enjeux de gestion des âges, de
pénibilité, de prévention des risques professionnels, … En savoir plus.
C2DS INTERNATIONAL
2020, les phtalates bannis des dispositifs médicaux ?
Dans le cadre de ses actions de lobbying en faveur de
dispositifs médicaux exempts de substances chimiques
dangereuses, le C2DS a soumis ses recommandations
de vote aux parlementaires siégeant à la Commission
Environnement (ENVI) du parlement européen, qui se
réunissait le 25 septembre dernier pour voter une série
d'amendements relatifs à la proposition de la
Commission européenne pour la régulation des
dispositifs médicaux. Grâce à l'action conjuguée de
plusieurs associations européennes dont le C2DS, les
résultats du vote sont plutôt encourageants même si
certaines dispositions importantes n'ont pas été retenues.
Nous dénombrons deux avancées significatives : - les
phtalates, classés comme substances cancérogènes,
mutagènes, reprotoxiques (CMR) et présents dans de
nombreux dispositifs médicaux, devront être banis à
partir du 1er janvier 2020 des dispositifs médicaux
invasifs ou contenant des liquides voués à être
administrés ou retirés du corps et utilisés pour les
enfants, femmes enceintes ou allaitantes ; - les
dispositifs médicaux utilisés pour soigner des groupes moins vulnérables et contenant des
substances CMR et perturbateurs endocriniens devront être remplacés sous 8 ans à compter
de la date de décret, lorsque des alternatives plus sûres existent. Ce projet de loi doit encore
être examiné en séance plénière. Le C2DS continuera ses actions de lobbying en faveur de
dispositifs médicaux plus sains.
QU'AVEZ-VOUS PRÉVU CE MOIS-CI
QU'AVEZ-VOUS PRÉVU CE MOIS-CI
Des idées pour sortir ou s'engager
> 02 - 03 octobre 2013 : 5e édition du salon ORIZON à
Paris. Pour plus d'informations
> 03 octobre 2013 : Lean responsable : une démarche
qualité orientée rentabilité et bien vivre au travail,
Orléans. Pour plus d'informations
> 08 - 09 octobre 2013 : Colloque bilan GES, « Côté
Carbone vous en êtes où ?. Pour plus d'informations
> 23 - 24 octobre 2013 : Deuxièmes assises nationales
de la qualité de l'air, Paris. Pour plus d'informations
> 07 novembre 2013 : Colloque "Environnement,
cliniques responsables pour assurer la santé des générations futures", FHP LanguedocRoussillon, organisé en partenariat avec le C2DS
> 13 novembre 2013 : restitution du programme national sante environnement et sante travail
(PNRST) “Exposition aux substances chimiques et aux nanoparticules”. Pour plus
d'informations. (évènement ANSES)
> 10 -11 décembre 2013 : Les rencontres scientifiques de l'Anses : Colloque international sur
les effets d'expositions cumulées aux substances chimiques. Pour plus d'informations
RESEAU
Les prochaines réunions des groupes de
travail :
ALERTE
Le C2DS sensibilise le monde de la santé et
son environnement aux impacts sanitaires
produits ou subis par l’activité hospitalière
> Gestion durable des déchets : lundi 18
novembre, 14h30-15h30 (par téléphone)
> ISO 26000 : mercredi 30 octobre, 9h30
-13h + déjeuner, Paris
> Eaux usées & médicaments : prendre
contact avec Wiebke Winkler
> Achat : prendre contact avec Wiebke
Winkler
> Réduction des déchets : lundi 14 octobre,
15-16h (par téléphone)
> Nutrition : prendre contact avec Wiebke
Winkler
Votre contact : Wiebke Winkler
06 98 53 24 12 [email protected]
ACCÉDEZ À L'ESPACE ADHÉRENT
FORMATION
> 08 octobre 2013 : Une communication
responsable pour un développement durable
> 11 octobre 2013 : Comprendre et initier le
développement durable dans votre maternité
> 18 octobre 2013 : Infirmiers / Soignants :
comment intégrer le développement durable
EDITIONS
Le Guide des pratiques vertueuses en
santé 2012 est désormais disponible en
anglais ! Le C2DS renforce son
positionnement international avec une page
Internet en anglais et en allemand
www.c2ds.eu
DÉCOUVREZ LE GUIDE
dans les gestes quotidiens
> 23 octobre 2013 : Intégrer et manager le
développement durable dans le projet
d'établissement
> 24 octobre 2013 : La santé au travail :
quelle implication pour un établissement de
santé ?
> 7 novembre 2013 : Savoir intégrer dans la
construction hospitalière les critères du
développement durable
> 12 novembre 2013 : Comprendre et initier
la norme ISO 14001 et le règlement européen
EMAS
> 26 novembre 2013 : Infirmier, aidesoignant, ASH - comment intégrer le
développement durable dans les gestes
quotidiens ?
> 29 novembre 2013 : Certification HAS,
intégrer le développement durable dans la
conduite de son établissement
Informations auprès d'Angélique Courtigné
[email protected]
tél/fax. 02 47 30 60 34
LA PLAQUETTE DE FORMATION
CODE IDD
DE DEONTOLOGIE
HAD Nice et sa région
201 ETABLISSEMENTS SIGNATAIRES
1320
ETABLISSEMENTS
INSCRITS
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DEONTOLOGIQUE
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pour le développement durable en santé www.c2ds.eu Président : Olivier Toma
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