Tableau annuel des décisions prises du 1 janvier 2009 au 31

Préfecture des Deux-Sèvres
Secrétariat de la C.D.A.C
Tableau annuel des décisions prises du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009
par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Deux-Sèvres
Commune
d’implantation
Demandeur
(n°de siret
éventuellement)
Caractéristiques
du projet
Surface
de vente t
Enseigne
PARTHENAY
Sarl AJDC
ZAC des Loges,
Boulevard de
l'Europe à
Parthenay (79
200)
extension d’un
ensemble
commercial par
création d’un
magasin
d’équipement de
la personne
900 m²
STYLECO
OUI
NIORT
SAS KIABI Europe
Création d’un
magasin spécialisé
en équipement de
la personne
1870 m²
KIABI
SAS Immobilière
extension d’un
Castorama
magasin spécialisé
SASU Castorama
en bricolage,
France
jardinage et
matériaux
Parc d'activités
59175 –
TEMPLEMARS
4600 m²
4917 m²
100, rue du
Calvaire
59510 HEM
NIORT
NIORT
SCI LYLO
création d'un
Projet Date de la
inclus
CDAC
dans
un
ensemb
le
comme
rcial
Sens de la
décision
Vote
(nom,
qualité)
9 février
2009
autorisation
7 OUI
1 NON (perso
qualifiée
dev.durable)
OUI
9 février
2009
autorisation
11 OUI
1 NON (perso
qualifiée
dev.durable)
CASTORAMA
OUI
9 février
2009
autorisation
10 OUI
2 NON (maire
de stmaixent
l’école et
perso qualifiée
dev.durable)
1abstention
(maire de
Courçon 17)
EASY CASH
OUI
9 février
autorisation
10 OUI
Observations
Recours CNAC:
autorisation CNAC
du 16 juin 2009
Recours Conseil
d'Etat
Arrêt du Conseil
d'Etat du 21 février
2011 :
Recours rejeté.
24, rue des
Châtaigniers
79410 ECHIRE
SCI FAMILY
60, rue Alsace
Lorraine
79000 NIORT
SCI DE LA
JAROUSSE
80, rue du 18 Juin
17 138
PUILBOREAU
BRESSUIRE
990 m²
KOODZA
2 400 m²
AGRISEM
Pied
5, rue de la Côte
de Beauté
17100 – SAINTES
tel (cab d’études) :
Modification
substantielle d’un
projet de création
de magasin
spécialisé en
bricolage,
jardinage
SCI FLC DU
Création d’un
455 m²
JEAN
DELATOUR
Création d’un
SCI FLC DU
magasin spécialisé
BOCAGE
en sports, loisirs,
21, rue de la
chasse et pêche
Libération
44233 - SAINTSEBASTIEN-SURLOIRE Cedex
BEAUVOIR SUR SAS AGRISEM
NIORT
ZI de l'Ormeau de
BRESSUIRE
2
2009
ESPRIT
GRAND LITIER
ROCHE BOBOIS
CHATEAU
D’AX
ensemble
commercial
comprenant 5
magasins
OUI
OUI
23 février
2009
autorisation
7 OUI
16 avril 2009
autorisation
7 OUI
1 NON
2 abstentions
25 mai 2009
autorisation
7 OUI
M. le Président du
Conseil Général et son
représentant, absents,
excusés
RECOURS TIERS devant
CNAC
du 23 juin 2009
magasin spécialisé
BOCAGE
en bijouterie,
21, rue de la
joaillerie,
Libération
horlogerie, bijoux
44233 - SAINTfantaisie, et
SEBASTIEN-SURaccessoires
LOIRE Cedex
Décision CNAC du 22
octobre 2009 :
Recours rejeté
Projet autorisé
Recours en Conseil
d'Etat
du 5 février 2010
BESSINES
NIORT
PARTHENAY
NIORT
M. Bricolage
Ambiances et
Styles
Biocoop ²
Ima’Jean’s
Cultura
le fournil du
Banetier,
l’ambassade du
vin
minute blonde
Fleurs o Naturel
Coiffure
Bienvenu
OUI
17 juin 2009
autorisation
7 OUI
1 abstention
CASH
EXPRESS
OUI
30 juin 2009
refus
4 OUI
4 abstentions
4282 m² pour
l’Hyper U
1076 m² pour
l’espace U
U
OUI
30 juin 2009
autorisation
7 OUI
400 m²
SPORTSTIME
OUI
21 août
2009
autorisation
8 OUI
EURL SIPEC
Contact : Société
Mall & Market
18, rue Troyon
75 017 PARIS
Modification
substantielle d’un
projet de création
d’un ensemble
commercial
12 380 m²
M. Dominique
GUILLOTEAU
9, rue du Pigeonnier
79370 Fressines
Création d’un
magasin spécialisé
en biens d’occasion
507 m²
SAS La Gâtinaise
1, av Fr. Mitterrand
79200 PARTHENAY
Modification
substantielle d’un
projet d’extension
de l’Hyper U et de
l’espace U
SARL SPORTSTIME
Création d’un
Zone des
magasin spécialisé
Pierrailleuses
en articles de sports
RECOURS CNAC
Pdt SMAEG absent, excusé
et non représenté
3
4
LEZAY
ST LEGER DE
LA MARTINIERE
NIORT
NIORT
79360 GRANZAYGRIPT
SAS LA LEZEENNE
23, route de Melle
79120 LEZAY
SAS SADEF
34, rue de Reuilly
75 PARIS
Extension d’un
magasin à
prédominance
alimentaire
539,40 m²
d’extension
INTERMARC
HE
21 août
2009
autorisation
6 OUI
Extension d’un
magasin spécialisé
en bricolage
1 859,80 m²
d’extension
MR
BRICOLAGE
4 septembre
2009
refus
3 OUI
3 NON
331 m²
CASH
EXPRESS
17
septembre
2009
autorisation
7 OUI
714 m²
E. LECLERC
20
novembre
2009
autorisation
6 OUI
1 abstention
1 NON
RECOURS tiers devant
CNAC
du
20/11/09
DECISION CNAC
du 29/04/10 :
PROJET ACCORDE
800 m²
BUREAU
CENTER
15
décembre
2009
refus
3 OUI
1 abstention
2 NON
Maire de Niort et Pdt du
CG79 absents excusés
699 m²
LEADER
PRICE
15
décembre
2009
autorisation
5 OUI
Maire de Niort, Pdt du
CG79 et pdt du synd
mixte du Pays du Haut
Val de Sèvre absents
excusés
279 places
LE MELIES
15
décembre
2009
autorisation
4 OUI
1abstention
Maire de Niort, Pdt du
CG79 et mme PICARD,
experte (CNC) absents
excusés
Création d’un
M. Dominique
GUILLOTEAU
magasin spécialisé
9, rue du Pigeonnier
dans la vente de
79 370 FRESSINES
biens d’occasions
SAS NIORT OUEST Extension de 714 m²
DISTRIBUTION
de la surface de
SAS NIORT INVEST
vente du
68, rue de Fontenay
supermarché E.
79000 NIORT
LECLERC, 68, rue
de Fontenay à Niort
NIORT
SAS BURO SHOP
Création d’un
CONCEPT
magasin spécialisé
ZAC de Beaulieu
matériels et
17138 PUILBOREAU
fournitures de
bureau
AZAY LE BRULE
SAS FIGGICO
Création d’un
24, bis rue de Norvège
magasin à
17 000 LA
prédominance
ROCHELLE
alimentaire
MELLE
Ville de Melle
79 500 MELLE
Extension de 279
places du cinéma Le
Méliès
OUI
OUI
Maire de Ste Soline
Pdt Syndicat (SCOT)
Maire de St Sauvant (86)
Perso qualifiée 86
absents
Maire de Niort et Pdt du
Conseil Général absents,
excusés et non
représentés
Pdt CG 79 absent,
excusé et non
représenté
Maire de Melle absent
(M. DEBIEN étant
également demandeur, il
n’a pas siégé)
5