PEUT-ON JUSTIFER LA DESOBEISSANCE A UNE LOI

PEUT-ON JUSTIFER LA DESOBEISSANCE A UNE LOI ?
Etat :
PROBLEMATIQUE
- Est-il possible de trouver un critère de justice au nom duquel il serait
légal ou moral de désobéir, ou bien avons-nous un devoir absolu
d’obéissance au nom de l’ordre que la loi nous procure ?
I.
I. ON PEUT JUSTIFIER LA DESOBEISSANCE AUX LOIS EN
L'EXPLIQUANT.
A) Le droit de nécessité.
Kant, Doctrine du droit
 il ne sert à rien de condamner/pénalisé la légitime défense car si c’est la cas
cela n’empêcherai pas à la personne d’avoir se reflexe
Hobbes, Léviathan.
 contrat/pacte : « l’homme est un loup pour l’homme » crainte de la mort
brutale, les H se soumettent à l’état pour qui les protège, en échange de
quoi ils assurent ne plus faire usage de la force
 l’H accepte cette configuration pour vivre/survivre, dès lors que l’état
n’assure plus sa protection, il est en droit de lui désobéir.
B) la désobéissance comme résistance à l'oppression.
Bergson : le Mouvement et la pensée
 "Le mouvement rétrograde du vrai" (le travail de l'historien est un travail qui se
tourne vers le passé pour essayer d'y trouver les causes du présent : on identifie
les causes d'une révolution par exemple, une fois qu'elle a eu lieu, après coup et
non avant qu'elle n'ait lieu - ce qui signifierait qu'on peut la prévoir).
 On peut justifier aussi la désobéissance non pas par ses causes mais par ses
effets.
C) Mais ce n'est pas alors vraiment une justification.
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Expliquer ce n'est pas justifier.
Justifier, c'est justifier a priori et pas à posteriori.
3- On ne parle de désobéissance que dans un régime démocratique. Si
totalitarisme : On a affaire à un rapport de forces, pas à un rapport à la
loi. La question de la justification ne se pose même pas.
Rousseau, Contrat social
 Ordre juridique : le citoyen fait les lois, il n’est pas assujetti
 Pourvoir arbitraire : rapport de forces : règne par la force, pas de question de
légitimité car soumission au pourvoir qui opprime : assujettissement
CCL (I) : on peut justifier la désobéissance aux lois en expliquant les causes/effets,
mais ce n’est pas une justification, car justifier cas serait prouver que la loi est
injuste et devrait critiquer or il est impossible de trouver un critère de justice
permettant de montrer de manière objective l’injustice de la loi.
II.
ON NE PEUT JUSTIFIER LA DESOBEISSANCE AUX LOIS CAR
IL N'EXISTE PAS DE CRITERE UNIVERSEL DE JUSTICE.
A) Le droit est relatif et fondé dans les mœurs mais assure une fonction
d'organisation de la société nécessaire.
Pascal, Pensées.
 il existe une justice universelle de justice mais nous n’en avons pas conscience
(2 capacités de l’H de connaître : le cœur (intuition) la raison (déduction logique)
 il ne faut pas chercher à trouver le fondement du droit, cela risquerait qu’on
puisse conclure qu’il en a pas : car le droit est fondé sur les mœurs, la société
impose au droit son rythme.
 il faut maintenir la supercherie pour que les indiv n’en trouve le fondement
sinon, ils risquent de se rendre compte qu’il peuvent désobéir.
 On ne peut pas justifier la désobéissance aux lois parce que la fonction de la loi
n'est pas d'abord d'être juste mais d'instaurer un ordre juridique qui nous libère
et nous protège de la nature
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III.
B) On ne peut de toute façon pas prouver qu'elle est injuste : sa légitimité
ne dépend pas de sa conformité avec une justice morale.
Kelsen, Justice et droit naturel
 Positivisme juridique : approche scientifique du droit : théorie pure du droit
Si Les gens ont le droit de ne pas respecter la loi parce qu’il la trouve injuste toute
loi va être invalidée
 Déconnexion du droit positif et de la morale : ce qui donne au droit sa
validité n’est donc pas la morale mais la constitution de 1958 qui tire elle-même
sa légitimité de la constitution précédente si on remonte dans le temps on arrive
aux premières lois.
 À l’état de nature la loi étant insupportable, les H ont fixé des lois devant être
respecté par tous
 La légitimité de la loi est contenue dans ca nature
C) Même si on le pouvait, ce serait se constituer comme juge et partie or
le devoir du citoyen est d'abord d'obéir.
Kant, Doctrine du droit, Qu'est-ce que les Lumières?
 La loi est sacrée, inviolable car relève de Dieu, donc l’H à le devoir d’obéissance
 Dimension symbolique : justifier que je peux faire exception au loi la défausse
de son caractère général
 on a un devoir d’obéissance, de soumission à l’état on ne peut donc se placer
au-dessus
 « l’état est une machine » : réunion d’élément séparés au départ, puis
réunion artificielle : qi qq’un ne respecte pas la machine, l’état ne fonctionne
plus ; d’où le devoir d’obéissance.
IL EST UN DEVOIR POUR LES CITOYENS QUE DE RESTER
VIGILANTS ET CRITIQUES FACE AUX LOIS ET AU POUVOIR
POLITIQUE
A) On ne peut pas faire abstraction de la question de la justice quand on
interroge notre rapport à la loi.
Rawls, Théorie de la justice : Justice procédure
 Parfaite : on sait le résultat que l’on veut obtenir et comment y arrivé
(ex gâteau : parts égales : on se sert en dernier)
 imparfaite : on connaît le but mais on ne sait comment y arriver (ex : tribunal)
 pure : on sait comment faire mais on ne connaît le résultat (ex : jeux de hasard)
B) Le citoyen a un devoir de critique et de désobéissance.
Diderot, Lettre à Helvétius
 Démocratie où les individus se mettent d’accord pour faire n’importe quoi
 Despotisme éclairé (pire que le non-éclairé) 1 indiv bien attentionné gouverne
sans demander l’avis au peuple
 (1) le desp. Eclairé procure bonheur qui endorme la vigilance/sens critique du
peuple (2) si génération suivante n’est pas despot. Eclairé le peuple ne sera plus
resiter
C) Même dans le droit, la désobéissance peut être justifiée.
C'est la fonction du juge qui peut apporter l'ultime légitimation de la
désobéissance.
Aristote - Ethique à Nicomaque
CCL (II) : on ne peut justifier la désobéissance aux lois car il est impossible de faire
la démonstration formelle de l’injuste d’une loi car nous n’avons de critères,
nous n’avons de position de juge impartial qui permettrait de légitimer la
désobéissance, pour que l’état fonctionne il faut obéir.
Mais ne peut-on pas définir autrement les justices que par sa définition morale ?
ne peut-on pas le définir de façon formelle ? Dans les sens ou elle est légitime
politiquement. Le citoyen n’est pas le sujet, el est actif dans la politique.
 différence entre la justice légale et l’équité qui bien corriger la loi : la loi est
nécessairement imparfaite (elle ne peut prévoir tous les cas particuliers)
 il faut une instance pour rectifier l’ « esprit de la loi » : juge peut reconnaître
légitimement une désobéissance comme un état de nécessité
 on peut justifier la désobéissance Morale : c’est ainsi que les citoyens
exercent leur rôle et que la société évolue. Le juge permet de légitimer certaine
désobéissance.
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