Régularisation des prélèvements sociaux

Régularisation des prélèvements sociaux
obligatoires au mois d’avril 2014
Six cent mille personnes touchant une retraite Arrco et, le cas
échéant, Agirc sont concernées par la régularisation des
prélèvements sociaux obligatoires intervenant début avril.
Chaque année, des retraités voient leur situation fiscale changer. En règle
générale, devenir imposable supprime les exonérations1 des prélèvements
obligatoires qui sont opérés sur les retraites2.
Les informations sur la situation fiscale 2013 des retraités sont parvenues
tardivement aux caisses de retraite Arrco et Agirc. Au cours du 1er trimestre
2014, les prélèvements obligatoires n’ont donc pas pu être effectués sur les
pensions des retraités visés par ces changements de situation.
Cela entraîne donc des régularisations sur les retraites versées au début
du mois d’avril. La régularisation est égale au montant des sommes qui
auraient dû être prélevées sur les retraites versées aux mois de janvier,
février et mars 2014. A cette régularisation s’ajoutent les prélèvements
afférents au mois d’avril.
A partir du mois de mai, les montants des prélèvements correspondront à
une périodicité mensuelle.
En fonction de la situation, la régularisation porte sur un ou plusieurs des
prélèvements suivants :
- la cotisation d’assurance maladie au taux de 1 %,
- la cotisation d’assurance maladie supplémentaire d’Alsace-Moselle
au taux de 1,5 % pour le régime local général et au taux de 1,1 %
pour le régime local des salariés agricoles,
- la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6 % ou de
3,8 %,
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %,
- la contribution de solidarité pour l’autonomie : 0,3 %.
Pour plus d’information, consulter :
- le site de votre groupe de protection sociale
- le site de l’Agirc-Arrco : www.agirc-arrco.fr
- le site de l’Assurance retraite : www.lassuranceretraite.fr
1
Les exonérations des prélèvements obligatoires sont accordées notamment en fonction
du revenu fiscal de référence et/ ou du seuil de mise en recouvrement de l’impôt. Les
prélèvements sont opérés en fonction du revenu fiscal de référence et/ ou du seuil de
mise en recouvrement de l’impôt.
2
Les prélèvements opérés sur les retraites versées l’année N sont basés sur la situation
fiscale de l’année N-1 déterminée à partir des revenus de l’année N-2.