Optimisation fiscale par le biais du financement intragroupe

STEUERN
ST EU ERO P T I M A LE F I N A NZI ER U NG I M KO NZER N
scheiden und so die unterschiedlichen Wirtschaftsräume
abdecken können. Allenfalls lassen sich Umrechnungsdifferenzen auch durch Absicherungsgeschäfte oder dadurch vermeiden, dass ein gruppeninternes Darlehen für IFRS-Zwecke
als sogenanntes Quasi-Eigenkapital ausgestaltet wird. Allfällige Währungsdifferenzen werden dann auf Konzernebene erfolgsneutral über die Reserve für Fremdwährungsumrechnung verbucht.
Anmerkungen: * Dieser Artikel basiert auf einem
Referat von Urs Brügger am Kammer-Seminar vom
16. Juni 2008 zu diesem Thema. Die Autoren danken Peter Eberli, Partner und IFRS-Spezialist bei
Bei der Planung von steuereffizienten Finanzstrukturen im
internationalen Konzern wird der Steuerverantwortliche vermehrt mit der Finanzabteilung zusammenarbeiten müssen.
Nur so kann sichergestellt werden, dass das IFRS-Konzernergebnis nach Steuern maximiert wird.
n
PwC, für die fachliche Unterstützung.1) Für weitergehende Ausführungen vgl. Brügger Urs, Rechberger Thomas: Fremdfinanzierung im Konzern,
ST 2007/3. 2) Earnings Bevor interest, Taxes, De-
preciation and Amortisation. 3) Vgl. IAS 21.11 f.
4) Vgl. IAS 21.23.
R É SU M É
Optimisation fiscale par le biais du financement intragroupe
Dans un passé pas si loitain, les responsables de la fiscalité se concentraient sur
l’optimisation de la charge fiscale au niveau des états financiers établis selon les
statuts locaux. Aujourd’hui, les mesures
de planification fiscale sont prises à
l’échelon du groupe et visent en priorité
à réduire le taux d’imposition global,
appelé aussi taux d’imposition effectif (TIE),
au niveau des états financiers consolidés
établis selon les International Financial
Reporting Standards (IFRS). Dans ce contexte, la direction du groupe doit à la
fois tenir compte des paramètres fiscaux
et prendre garde aux pièges de nature non
fiscale, notamment ceux qui découlent
des règles IFRS sur les écarts de change.
Le but d’une optimisation fiscale par
le biais du financement intragroupe est
de générer des charges d’intérêts déductibles dans les sociétés les plus lourdement taxées et d’alléger ainsi la fiscalité
globale du groupe, notamment par des
prêts octroyés par des sociétés financières captives dont la charge fiscale est
très légère voire nulle. Au surplus, le résultat financier de la société financière
en question, déjà faiblement taxé, peut
être redistribué sous forme de dividende à la maison mère où, grâce à la
déduction pour participations ou à d’autres mécanismes d’exonération, il reste
(pratiquement) franc d’impôt. Sur le
plan international, les mesures de planification fiscales se heurtent cependant à des obstacles de plus en plus
nombreux.
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En plus des restrictions fiscales aux financements intragroupe, les IFRS créent
des obstacles de nature non fiscale qui
influent sur les états financiers consolidés, en particulier les prescriptions de
l’IAS 21 concernant la comptabilisation
des écarts de change.
Des écarts de change peuvet se produire du fait que les monnaies de compte
(monnaies fonctionnelles) des sociétés prêteuse et emprunteuse ne sont
pas les mêmes. Dans certaines circonstances, ces écarts peuvent même menacer d’annihiler les économies fiscales
réalisées grâce au financement intragroupe.
Le principe de la monnaie fonctionnelle énoncé à l’IAS 21.9 ss veut que chaque société du groupe détermine la
monnaie de l’environnement économique principal dans lequel elle opère.
Pour les entités dont les activités sont,
de fait, une extension des activités de la
maison mère, la monnaie fonctionnelle
retenue est celle de la maison mère.
Lors de la consolidation des comptes,
les états financiers locaux établis en
monnaie locale (monnaie fonctionnelle)
sont convertis dans la monnaie de présentation du groupe. Au niveau du groupe,
les écarts de change résultant des créances et dettes intragroupe peuvent être
comptabilisés dans les capitaux propres
consolidés, donc sans incidence sur le
résultat, dans les provisions pour écarts de
change (Currency Translations Adjustment).
En revanche, au niveau des états financiers des sociétés du groupe les écarts
de change résultant des créances et dettes intragroupe doivent être comptabilisés en résultat. Il n’y a pas de neutralisation lors de la consolidation. Par conséquent, les bénéfices ou les pertes de
change réalisés localement par chaque
société du groupe lors de la conversion
monétaire des transactions intragroupe
dans leur monnaie fonctionnelle ont
une incidence sur le résultat consolidé.
Il existe diverses solutions pour éviter
ces écarts de change: utiliser la même
monnaie fonctionnelle pour le prêteur
et l’emprunteur, recourir à un instrument de couverture, structurer le prêt en
quasi-capitaux propres. En effet, en vertu
de l’IAS 21.32 les écarts de change qui
résultent de prêts ayant qualité de quasicapitaux propres doivent être comptabilisés comme capitaux propres dans les
états financiers consolidés. Tout comme
lors de la conversion des états financiers
locaux dans la monnaie de présentation
du groupe, ces écarts sont donc comptabilisés dans les provisions pour écarts de
change.
En conclusion, les responsables fiscaux des groupes internationaux devront de plus en plus se tourner vers
leurs collègues des services financiers
pour mettre en place des structures de
financement optimisées sur le plan fiscal, seul moyen de maximiser le résultat
IFRS consolidé après impôts. UB/YZ/PB
D E R S C H W E I Z E R T R E U H Ä N D E R 2008 | 8