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SERVICE de l'EDUCATION - BUREAU du PERSONNEL
TEL : 05 08 41 04 61 TELECOPIE : 05 08 41 04 76 MEL : [email protected]
BOITE POSTALE 4239
97500 SAINT-PIERRE et MIQUELON
Site internet : www.ac-spm.fr
Contacts : Jacqueline GIRARD ou Ghislain AROZAMENA
DOCUMENTS à FOURNIR et ou à REMPLIR
PRECONISATION : Nous vous suggérons de faire une demande d'avance sur traitement auprès de la division des personnels qui
vous gère jusqu'au 31 août de l'année de mutation dès que vous recevrez votre arrêté d'affectation du ministère pour Saint-Pierre et
Miquelon. Certains personnels se sont trouvés parfois en difficulté financière après avoir fait l'avance éventuelle des frais de
déménagement puis après avoir payé la caution du loyer de septembre qui peut s’élever à 1000 euros et plus. L'avance sera
remboursée par prélèvement à la source par la Direction des finances publiques de Saint-Pierre et Miquelon
O Certificat de cessation de paiement par anticipation
Le réclamer à votre académie d'origine avant votre départ. A défaut, nous le demanderons à votre académie d'origine en septembre.
Les instructions ministérielles de rentrée scolaire précisent que la cessation de paiement des prestations familiales et la cessation de
paiement de la rémunération doivent être arrêtées le 1er septembre. Vous êtes pris en charge administrativement (c.f. arrêté
d'affectation du ministère) et financièrement (c.f. instructions ministérielles de rentrée scolaire) à compter du 1er SEPTEMBRE à SaintPierre et Miquelon
O Dernier arrêté de promotion d'échelon ou de reclassement ou de changement de corps / grade
O Arrêté de mise en disponibilité ou autre position administrative dans votre académie actuelle
O Relevé d'identité bancaire (virement SEPA dans les banques locales, métropolitaines ou en ligne)
Doit y figurer votre prénom et nom marital et ou de jeune fille plus le prénom et le nom de votre conjoint(e) s'il s'agit d'un compte joint
O Livret de famille (photocopie des pages Père, Mère, Enfant(s))
Le supplément familial de traitement est versé au titre des enfants à charge jusqu'à 19 ans inclus à condition qu'ils soient scolarisés
O Attestation de l'employeur de votre conjoint(e) du non versement du supplément familial de traitement
Si il ou elle est agent d’État, agent hospitalier ou agent territorial
O Livret de famille des parents (photocopie des pages Père et Mère)
pour une demande d'extrait de casier judiciaire
O Pièce d'identité (photocopie du passeport ou carte nationale d'identité)
Vérifier la date de validité du ou des passeport(s) avant votre départ. Le passeport pour chaque membre de la famille est
indispensable car vous devrez obligatoirement transiter par le Canada et le ou les présenter aux douaniers canadiens. Le ou les faire
tamponner à l'arrivée à l'aéroport de Saint-Pierre par la Police des frontières
O Photocopie du certificat de concubinage déclaré en mairie, du pacte civile de solidarité, du jugement de
divorce, de la décision de justice en cas de garde alternée du ou des enfant(s)
O Attestation de votre précédente caisse d'allocations familiales
Document attestant ne plus percevoir d'allocations ou prestations familiales à compter du ….........
A transmettre à la CAF locale c'est-à-dire à la Caisse de prévoyance sociale qui vous versera les prestations et allocations familiales.
Nous vous conseillons de les contacter avant votre départ. Site internet : www.secuspm.com
O Carte de sécurité sociale
Prendre contact auprès de la Caisse de prévoyance sociale dotée d'un régime local spécifique de protection sociale. Lorsque vous
l'aurez obtenue, bien vouloir nous en transmettre une copie. La carte Vitale n'est pas en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon, vous
n'êtes plus affilié(e) temporairement à la Sécurité sociale de métropole pendant votre affectation à Saint-Pierre et Miquelon. Vous y
rendre et vous munir de votre carte Vitale et de votre arrêté d'affectation à Saint-Pierre et Miquelon pour votre couverture sociale. Site
internet : www.secuspm.com
O Adhérents M.G.E.N.
Demander à votre section actuelle de transférer votre dossier M.G.E.N. au secteur extra-métropolitain du Mans qui gère les
personnels affectés à Saint-Pierre et Miquelon
ZIN 72047 LE MANS
Téléphone : 02 49 79 00 05
Télécopie : 02 43 39 15 58
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O Demande écrite de versement de l'indemnité de sujétion géographique (annexe 1)
A adresser au Chef du Service de l'Éducation nationale pour le versement de la 1ère fraction de l'indemnité de sujétion géograhique
(I.S.G. applicable à compter du 01/10/2013). Pour les personnels qui peuvent éventuellement prétendre au versement de
l'indemnité de sujétion géographique, le 1er versement est payé en octobre en fonction de la disponibilité des crédits. Aucune avance
n'est consentie.
O Attestation sur l'honneur du conjoint (annexe 2)
Le ou la conjoint(e), le ou la pacsé(e) doit attester qu'il ou elle ne perçoit pas l'indemnité du sujétion géographique
O Attestation sur l'honneur de la précédente affectation (annexe 3)
Pour le titulaire de l’Éducation nationale, si c'est effectivement le cas, certifier avoir exercé en France métropolitaine pendant les 2
années précédant mon affectation à Saint-Pierre et Miquelon
O Certificat de résidence
Vous rendre à la mairie muni du ou des passeport(s), vous, conjoint(e), pacsé(e), enfant(s) et de votre arrêté d'affectation à SaintPierre et Miquelon ou de votre bail de location à Saint-Pierre et Miquelon. Site internet : www.mairie-stpierre.fr
O Certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé (à partir de 2 ans)
A demander auprès de chaque établissement scolaire afin de bénéficier du supplément familial de traitement
O Numéro de boîte postale (individuelle ou poste restante ou boîte postale de votre établissement d'affectation)
Il n'y a pas de facteur. Dans les deux premiers cas, vous recevrez votre courrier dans la boîte postale située à La Poste. Site internet :
www.lapostespm.net
O Adresse et lieu de résidence à Saint-Pierre et Miquelon
O Document attestant votre situation de demandeur d'emploi et ou d'indemnisation par Pôle emploi
O Copie des diplômes
O Adresse relais en métropole
Pour permettre l'envoi de vos bulletins de paye lorsque vous quitterez Saint-Pierre et Miquelon pour une nouvelle affectation
Pour toute autre information, nous vous invitons à consulter le portail de Saint-Pierre et Miquelon : http://www.cheznoo.net/
LES PERSONNELS SONT PRIES DE NOUS FOURNIR
AVANT LEUR DEPART
LES DOCUMENTS DEJA EN LEUR POSSESSION
(documents scannés à envoyer par mél ou photocopies par courrier postal)
MERCI DE VOTRE COMPREHENSION
Mise à jour : mai 2014
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