LE TREMPLIN

LE TREMPLIN
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La commune de Treillières organise tout au long de l’année des accueils pour les enfants et les jeunes
de 2 mois à 20 ans. Le Tremplin accueille les enfants âgés de 10 à 13 ans.
Répondant d’une part à un besoin de garde des familles et d’autre part au besoin de détente et de loisirs
des enfants et des jeunes, ces accueils collectifs sont des entités éducatives qui contribuent à
l’épanouissement des enfants et des jeunes, dans le respect du rythme de vie et de la personnalité de
chacun.
La commune de Treillières, au travers du personnel qui encadre sa structure, est le garant de la sécurité
morale, physique et affective des mineurs pendant tout le temps où ces derniers lui sont confiés,
conformément à la réglementation en vigueur.
Un projet pédagogique propre à chaque structure est affiché dans les locaux et reprend les modalités de
fonctionnement, le rôle des équipes ainsi que les objectifs pédagogiques.
Contact :
Parc du château du Haut Gesvres
rue Etienne Sebert
Tél : 02 28 07 90 12 (bureau)
02 28 07 92 47 (Accueil Tremplin).
Guichet famille : 02 40 94 68 48
[email protected]
Site internet : https://www.espace-famille.net/treillieres/index.do
1- MODALITÉS D’ACCUEIL
A – HORAIRES D’ACCUEIL
L’accueil du matin s’effectue de 8h15 à 10h et le départ le soir a lieu de 17h30 à 18h.
B – RESPONSABILITÉ DES PARENTS ET DE LA COMMUNE A L’ÉGARD DE L’ENFANT
Pendant toute la période durant laquelle l’enfant est accueilli au sein de la structure de loisirs municipale,
celui-ci est placé sous la responsabilité de la commune.
Seuls les enfants âgés de 10 ans et plus peuvent être autorisés à se rendre et à repartir seuls du
Tremplin. Une autorisation écrite des parents doit auparavant avoir été signée. Les enfants doivent
signaler leur arrivée et leur départ à l’animateur chargé d’effectuer le recensement nominatif des enfants
inscrits. La responsabilité de la commune de Treillières sera dégagée dès le départ de l’enfant.
Pour les enfants qui ne sont pas autorisés à se rendre seuls au Tremplin ou quitter seuls la structure, il
est demandé aux parents de se présenter avec leur enfant auprès de l’animateur afin que celui-ci puisse
prendre note de l’arrivée et du départ de chaque enfant.
Si les parents ne peuvent venir chercher eux-mêmes leur enfant, ces derniers doivent préalablement
avoir fait connaître, par écrit, ou lors de la constitution du dossier Famille le nom et le prénom de la
personne autorisée à venir prendre l’enfant. Cette personne doit obligatoirement présenter sa carte
d’identité à l’équipe d’animation en venant chercher l’enfant.
2- INSCRIPTIONS
A - MODALITÉS
Pour toute première inscription concernant l’accueil proposé par le Tremplin au courant de l’année, le
représentant légal devra venir faire compléter au service « Guichet Famille » son dossier famille
comprenant une fiche famille, une fiche enfant et une fiche sanitaire par enfant. Il devra se munir des
documents suivants :
-
Numéro allocataire CAF ou MSA,
-
Numéro de Sécurité Sociale dont dépend l’enfant,
-
Nom, adresse et numéro de téléphone du médecin de famille,
-
Photo d’identité,
-
Nom et numéro de contrat de l’assurance responsabilité civile couvrant l’enfant
-
Carnet de vaccinations.
L’inscription est valide pour une année scolaire. Elle doit être renouvelée par les familles qui souhaitent
continuer à bénéficier de ce service, à chaque rentrée scolaire. Celles-ci devront se présenter au
Guichet Famille pour actualiser, si besoin, les éléments figurant sur la fiche enfant et sur la fiche
sanitaire de liaison et les signer.
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B –DÉLAIS D’INSCRIPTION
Pour chaque type d’accueil, le responsable légal devra communiquer ses dates d’inscriptions en
respectant les délais à l’aide d’une fiche de réservation disponible à l’accueil de la Mairie ou en la
téléchargeant sur le site espace-famille.
Les dates devront être transmises uniquement par écrit, en déposant une fiche de réservation au service
« Guichet Famille » ou en l’adressant au service à l’adresse suivante : [email protected]
Les inscriptions seront enregistrées au fur et à mesure de leur arrivée, dans la limite du nombre de
places disponibles et dans le respect des dates limites d’inscriptions.
1) Les petites vacances
Une période d’inscription est prévue pour collecter les fiches de réservation. Elle débute trois semaines
avant le début des vacances et dure deux semaines mais ce dans la limite des places disponibles.
2) Les vacances d’été
Une période d’inscription est prévue pour collecter les fiches de réservation. Elle débute le mois
précédent le début des vacances et dure trois à quatre semaines mais ce dans la limite des places
disponibles.
3) Les séjours d’été
Pour connaître les dates de début et de fin d’inscription, la commune de Treillières édite et distribue
courant avril, une plaquette d’information dans les écoles. Ces mêmes informations pourront être
retrouvées sur le site espace-famille de la commune de Treillières.
Défaut d’inscription
Un enfant ne pourra pas être admis sans y avoir été préalablement inscrit sauf en cas d’extrême
urgence (un justificatif sera demandé) :
-
Hospitalisation d’un parent ou d’un enfant de la fratrie,
-
Décès dans la famille,
-
Reprise de travail, mission d’intérim
Pour les autres cas d’urgence, la demande sera examinée par la directrice de la structure.
L’équipe du Tremplin se heurtent régulièrement à des inscriptions hors délai et à des demandes de prise
en charge des enfants sans inscription préalable. Ces situations occasionnent des dysfonctionnements
dans le service, tant au niveau des prévisions, des repas que du respect des taux d’encadrement.
Aussi pour dissuader ces comportements, les demandes des familles, arrivant en dehors des dates de
réservation, seront honorées uniquement selon les possibilités liées à l’encadrement et feront l’objet
d’une majoration (cf. délibération du conseil municipal publiée le 5 Avril 2012).
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3- FACTURATION
Une tarification au plus près des situations individuelles de chaque famille a été instaurée le 6 mai 2013.
Ainsi le tarif des prestations proposées par la structure est calculé à partir du quotient familial auquel est
appliqué un taux d’effort.
Une simulation des tarifs est possible sur le site internet de la ville, rubrique vie quotidienne –
enfance/jeunesse, et sur l’espace famille - onglet infos pratiques.
La facturation est faite en fin de mois. La facture est envoyée au responsable légal de l’enfant.
Les factures peuvent être réglées par :
- prélèvement automatique si l’autorisation a été remplie lors de l’inscription,
- chèque à l’ordre du Centre des Finances Publiques,
- chèques-vacances,
- dépôt d’espèces au guichet famille
- paiement en ligne via le portail Famille.
4- MODIFICATION OU ANNULATION D’INSCRIPTION
Cas d’absence non facturables :
-
Maladie ou hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un justificatif médical dans les huit jours
suivant l’absence (l’absence de la fratrie sera également prise en compte dans ce cas),
-
Fermeture exceptionnelle de la structure,
-
Modification ou annulation d’inscription signalée dans les délais de réservation
5- SANTÉ
Pour l’accueil de mineurs déclarés auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique – direction
départementale de la Cohésion Sociale, le suivi sanitaire est une obligation réglementaire. Elle repose
principalement sur la transmission des informations médicales concernant l’enfant (cf. « fiche sanitaire à
signer lors de toute première inscription et à renouveler à chaque début d’année scolaire).
A – ACCUEILS PARTICULIERS
Les enfants et les jeunes porteurs de handicap ou atteints de certains troubles de la santé (allergies,
maladies chroniques…) peuvent être accueillis au Tremplin sous conditions d’élaboration préalable d’un
P.A.I. (projet d’accueil individualisé) en concertation avec les parents et le médecin traitant. La structure
met ensuite les moyens (matériels et humains) nécessaires à l’accueil de ces enfants ou jeunes et
adapte ces activités ainsi que les sorties.
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B - MALADIE
Tout enfant malade (notamment en cas de maladies contagieuses) ou fiévreux doit rester à son
domicile.
Aucun médicament (homéopathie comprise) ne peut être administré par l’équipe d’encadrement.
En cas de symptôme apparaissant au cours de l’accueil, la direction contacte l’une des personnes
responsables légales de l’enfant pour l’informer de l’état de santé de celui-ci et lui demander de prendre
ses dispositions pour venir le chercher. En attendant, l’enfant restera au calme, sous la surveillance de
la direction.
6- RÈGLES DE VIE – EXCLUSION
Les règles de vies sont établies avec les jeunes à chaque début de période de vacances.
Elles sont basées sur le respect de tout et de tous et reprennent les limites du périmètre de jeux libre
autour du Tremplin.
Une exclusion temporaire ou définitive ne sera décrétée qu’à la suite d’un rendez-vous avec la direction,
le jeune et ses parents ou tuteurs légaux.
7- RECOMMANDATIONS
Il est déconseillé aux enfants de venir avec des objets de valeur. En cas de perte ou de vol d’objets
personnels appartenant à l’enfant, la structure de la commune décline toute responsabilité.
Il est fortement recommandé aux parents de marquer les vêtements de leurs enfants.
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