La CCI du Var, l`UPV et la FIN solidairement unies CONTRE la taxe

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La CCI du Var, l`UPV et la FIN solidairement unies CONTRE la taxe
ACTUALITÉS
PUBLIE LE 15/03/2015
La CCI du Var, l'UPV et la FIN solidairement unies
CONTRE la taxe de mouillage
Nautisme et tourisme varois menacés, la CCI du Var, l’UPV et la FIN solidairement unies
CONTRE la taxe de Mouillage
Mardi 3 Mars, dans le cadre du Projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique),
l’assemblée nationale retenait l’amendement, pourtant refusé le 20 janvier dernier en première lecture au
Sénat, re-proposant, à nouveau et de manière inique, d’imposer à tout plaisancier stationnant dans le
périmètre d’une aire marine protégée, une taxe de mouillage. Officiellement, ce texte permettrait aux
collectivités territoriales ou à leurs établissements publics d’instaurer une redevance sur les mouillages
effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont elles ont la gestion…
Les autorités économiques varoises tirent la sonnette d’alarme.
Alors que les discussions sur ce texte débutent demain au Sénat, la FIN, l’Union Patronale du Var et la Chambre de
commerce et d’industrie du Var tiennent à alerter les parlementaires sur les graves conséquences d’une telle
mesure.
Cet impôt représentant jusqu’à 100€ par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres, 300€ pour un voilier de 15 mètres
constitue une menace sérieuse sur les filières TOURISME et NAUTISME du département, premières pourvoyeuses
d’emploi et de chiffre d’affaires. On peut craindre en effet qu’aucun plaisancier ne prenne le risque (fiscal) de jeter
l’ancre dans ces zones, massivement présentes sur le littoral varois.
Qui est concerné ?
Les aires marines représentent la très grande majorité des zones de navigation traditionnellement fréquentées par
les plaisanciers. Cette mesure frappera donc quelques 512 000 plaisanciers français dont 90% possèdent un bateau
de moins de 8 mètres. En effet, la plaisance est d’abord un loisir populaire et familial. La mesure frappera également
tous les plaisanciers européens qui viennent mouiller sur notre littoral. On compte en Méditerranée :
45 sites Natura 2000
2 Parcs nationaux
1 Parc naturel marin
15 réserves naturelles nationales
Ainsi, sur une zone allant de Perpignan (66) à Sainte-Maxime (83), le littoral méditerranéen est couvert presque en
continu par diverses aires marines protégées (Parcs nationaux, Parc naturel marin, sites Natura 2000, réserves
naturelles nationales,...) Ce dispositif est de fait comparable à la taxe qui avait été instaurée en 2006 en Sardaigne
http://www.var.cci.fr/node/363
puis supprimée, trois ans plus tard, face aux conséquences désastreuses provoquées sur la fréquentation des côtes
sardes et l’économie littorale.
Denis Infante, membre associé de la CCI du Var en charge de la Filière Plaisance et dirigeant d’une société de
location de bateaux à Hyères (83) s’insurge : « Il ne s’agit pas d’une redevance mais d’un impôt car aucun service
au plaisancier n’est prévu en contrepartie. Les plaisanciers seraient ainsi appelés à se substituer aux Pouvoirs
publics dans le financement de la protection des espaces marins. Et ce, alors qu’ils sont déjà les principaux
financeurs du Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’euros !»
Filières économiques en Danger !
La filière nautique dans le Var, c’est : 232 km de côtes, 45 ports proposant plus de 25 000 anneaux, 935
entreprises employant près de 3490 personnes.
En octobre dernier, à l’occasion d’une journée filière nautisme organisée dans le cadre de la campagne de
communication nationale des CCI « Ports d’Attache », la CCI alertait déjà sur un contexte tendu. Ainsi, près de 60%
des professionnels de la filière nautisme dans le Var, interrogés début 2014, prévoyaient une stabilité de leur chiffre
d’affaires et 21% envisageaient une hausse. 6 mois plus tard, avec le recul, les entrepreneurs qui étaient optimistes
en 2014 prévoyaient une année 2015 au mieux, à l'équivalence. En cause, plusieurs freins : un marché atone, une
réglementation de plus en plus contraignante, une concurrence exacerbée. Ce texte arrive ainsi dans un marché déjà
fragile.
Par ailleurs, dans le Var, 935 établissements réalisent 85 % de leur CA grâce à la filière nautisme. Sur un chiffre
d’affaires total de 715 millions d’euros, plus de 606 millions sont générés par cette filière. Concernée au premier chef
par cette directive, l’activité de location, la plus concentrée de PACA dans le Var, représente à elle seule près de
137 millions d’euros. (source Zoom Eco filière de la CCI du Var – édition juillet 2014).
Le Var, c’est enfin et surtout le 1er département touristique de l’Hexagone après Paris, 1er de PACA avec 30% de
part de marché régionale grâce à une filière dynamique, alimentée en partie par le nautisme…
Chiffres clés de la filière tourisme Varoise :
9 millions de touristes par an dans le Var
2ème département de France (après Paris) en nombre de nuitées : 66 millions
5,9 milliards d’euros de recettes annuelles liées aux dépenses des touristes
52 € = dépense moyenne par jour et par touriste en 2012
79 € = dépense moyenne par jour et par personne en hébergement marchand (et 31 € en hébergement non
marchand) en 2012
1.601 € = budget moyen des touristes par séjour (7,7 jours en moyenne) pour une famille de 4 personnes en 2012.
.Attractivité en danger
C’est l’attractivité même du littoral français qui est menacée au moment où l’Italie et l’Espagne prennent des
mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes.
La CCI du Var et l’Union Patronale soucieuses de l’avenir des entreprises et emplois de ce secteur d’activité tirent
ensemble la sonnette d’alarme et annoncent qu’elles mèneront de concert les actions nécessaires pour aboutir à la
suppression de ce projet de la loi NOTRe.
Instrumentalisation de la relation « Verts » vs Plaisanciers
Ce texte, très proche de l’amendement initial du Gouvernement, crée les conditions d’un véritable divorce entre la
communauté de la plaisance et les gestionnaires de l’environnement.
Contrairement à l’idée sous tendue par ce texte, les plaisanciers sont des acteurs majeurs de la préservation de
l’environnement marin. Désormais, ils considèreront le développement des aires marines protégées, qu’ils appelaient
de leurs vœux, comme une menace pour leurs libertés essentielles.
Contact presse :
http://www.var.cci.fr/node/363
Katia Bizat - 04 94 22 80 08 / 06 21 73 18 75 - [email protected]
PRÉCÉDENT
http://www.var.cci.fr/node/363
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