Le transfert de la compétence transports à la Région au cœur de la

ANNECY, LE MERCREDI 13 AVRIL 2016
RÉFORME TERRITORIALE
Le transfert de la compétence transports à la Région
au cœur de la rencontre entre Christian Monteil et
Patrick Mignola
Repères, politique
transport du Département
> Budget transport 2016 :
82,4 M€, dont 34,6 M€
pour les investissements.
> 50 lignes interurbaines
> +1 million de voyages
annuels sur les lignes
interurbaines
> 476 lignes scolaires
> 22 000 élèves
transportés par le
Département :
- 12 % d’écoliers
- 54 % de collégiens
- 34 % de lycéens
CPER 2015-2020, volet
mobilité : 350 M€ investis
sur le territoire hautsavoyard, pour 8 projets
structurants.
Ce mercredi 13 avril, Christian Monteil, Président du Conseil départemental de
la Haute-Savoie, a accueilli Patrick Mignola, Vice-Président du Conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes en charge des Transports, accompagné de Martial
Saddier, Vice-Président du Conseil régional délégué aux entreprises, à l’emploi
et au développement économique, et Eric Fournier, Vice-Président du Conseil
régional délégué à l’environnement, au développement durable, à l’énergie et
aux Parcs naturels régionaux, afin d’évoquer les grands projets d’infrastructures
de transport en Haute-Savoie, ainsi que le transfert en 2017 de la compétence
transports – transports interurbains et scolaires – à la Région. Patrick Mignola a
à cette occasion rencontré les agents du Département en charge des transports,
en présence de Denis Duvernay, Vice-Président du Conseil départemental
délégué aux Infrastructures, à la Mobilité et aux Bâtiments.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) transfère la
compétence transports interurbains et transports scolaires à la Région respectivement au
1er janvier 2017 et au 1er septembre 2017. Lors de sa rencontre avec Patrick Mignola,
Christian Monteil a proposé d’engager une réflexion, partagée avec le Département
de la Savoie, sur les modalités permettant une date de transfert unique au 1er
septembre 2017. Le transfert prévu par la loi en deux phases successives paraît, en effet,
délicat à mettre en œuvre, car la plupart des contrats avec les transporteurs combinent
des activités de transport scolaire sur des lignes régulières de transport de voyageurs.
Lors de leurs échanges, Christian Monteil et Patrick Mignola ont affirmé la volonté
commune du Département et de la Région de travailler en parfaite coordination afin de
faciliter la prise de compétence efficace et complète par la Région, avec pour objectif
principal de garantir la qualité de service aux usagers. Afin de garder la proximité dans la
gestion des transports, tout spécialement pour les transports scolaires, Christian Monteil a
proposé que les agents en charge des transports concernés conservent leur
implantation territoriale en Haute-Savoie. Une proposition accueillie favorablement
par le Vice-Président de la Région.
Christian Monteil et Patrick Mignola ont par ailleurs évoqué les grands projets
structurants pour la mobilité du territoire, soutenus par les deux collectivités territoriales,
et notamment les projets inscrits au Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020,
pour un montant de 350 M€ au profit de la Haute-Savoie
A propos : le Département de la Haute-Savoie, collectivité locale de 3000 agents, intervient sur un territoire de
près de 800 000 habitants. Autorité compétente pour l’action sociale, les collèges, les liaisons routières et les
solidarités territoriales, elle s’appuie sur un budget d’un milliard d’euros, et est administrée par 34 conseillères
et conseillers départementaux élus au scrutin binominal direct, issus de 17 cantons. Avec plus de 245 millions
d’euros, il est le 1er Département de France en matière d’investissements*, pour l’aménagement de la HauteSavoie et le bien-être de ses habitants.
*de la même strate - 500 000 à 1 million d’habitants