CONSULTATION Expertise financière et marketing

CONSULTATION
Expertise financière et marketing- Grands évènements
Date limite de remise des offres :
Vendredi 03/06/2016 à 15h (heure locale)
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I.
PRESENTATION & CONTEXTE
1- Les Jeux Olympiques et Paralympiques
Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont le premier évènement sportif du monde avec un impact médiatique
incomparable. Ils rassemblent plus de 15 000 athlètes provenant de 206 délégations réparties sur les cinq
continents, et sont suivis par plus de 3,7 milliards de téléspectateurs du monde entier à travers plus de 100 000
heures de diffusion TV. Ils constituent donc, parmi tous les événements mondiaux sportifs, économiques ou
culturels, un événement inégalé, dont la puissance démultiplie les impacts.
Mais au-delà de l’impressionnant retentissement de l’évènement, il s’agit surtout, et avant tout, d’un projet global
qui implique les différents territoires et toute la population du futur pays hôte et ce, pendant une durée de 9 ans, de
la candidature à la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques et plus largement l’Olympisme représentent ainsi une véritable philosophie
de vie qui place le sport au service du bien commun. Alliant le sport à la culture et à l’éducation, l’Olympisme se
veut créateur d’un style de vie fondé sur la joie dans l’effort, la valeur éducative du bon exemple, la responsabilité
sociale et le respect des principes éthiques fondamentaux universels. Le but du Mouvement Olympique est de
contribuer à la construction d’un monde meilleur et pacifique.
2- Paris, ville candidate aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Après une phase d’invitation, les villes ayant décidé de présenter une candidature aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ont entamé la procédure de candidature. Celle-ci s’étend du 15 septembre 2015 au 13
septembre 2017, date à laquelle la Session du CIO élira la ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024.
a. L’organisation & les temps forts de la candidature
Le 12 février 2015, Bernard Lapasset, Président du Comité Français pour le Sport International remet une étude
d’opportunité aux représentants du mouvement sportif, de l’Etat et des collectivités territoriales concernées.
Le 23 juin 2015 est annoncée la candidature officielle de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
Le Comité de candidature a été officiellement constitué le 11 décembre 2015 sous la forme d’un Groupement
d’intérêt public (GIP). Il est constitué des cinq membres fondateurs de l’Association « Ambition Paris 2024 » qui
portait le projet au lancement de la candidature : la Ville de Paris, le Comité National Olympique et Sportif Français
(CNOSF), le Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF), la Région Ile-de-France et l’Etat. Le Comité de
candidature Paris 2024 est coprésidé par Bernard Lapasset et Tony Estanguet.
Le 17 février 2016, le Comité de candidature a remis au CIO le dossier de candidature « Phase 1 » du processus
de candidature présentant la vision, le concept des Jeux et la stratégie globale du projet. Ce projet pour Paris 2024
a été révélé et présenté au grand public lors d’un évènement à la Philharmonie de Paris ce même jour.
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Le 7 octobre 2016, le dossier de candidature « Phase 2 » détaillant la gouvernance, les aspects juridiques et le
financement des sites sera remis au CIO. Ce deuxième rendu sera suivi en novembre 2016 d’une présentation du
projet à l’Assemblée Générale de l’Association des Comités Olympiques Nationaux (ANOC) à Doha.
Le 3 février 2017, le dernier dossier de candidature « Phase 3 » autour de la livraison des Jeux, l’expérience et
l’héritage en termes de sites olympiques, sera remis au CIO. Suivront ensuite une visite de la commission
d’évaluation du CIO dans chacune des villes candidates en mars et avril 2017 et un briefing technique du CIO à
Lausanne en juillet 2017, avant l’élection par le CIO de la ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
le 13 septembre 2017 à Lima, au Pérou.
Le Comité de candidature est notamment chargé de :
 Réaliser le projet qui sera présenté au Comité International Olympique (CIO) ;
 Participer à toutes les actions organisées par le CIO et les organisations sportives internationales
compétentes dans le cadre du processus de candidature ;
 Représenter officiellement la candidature auprès de l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux ;
 Coordonner l’information, la participation et la consultation de la population, des organisations ou
institutions représentatives, du mouvement sportif ou des acteurs économiques sur le projet ;
 Susciter l’adhésion et la mobilisation nationale autour de la candidature ;
 Promouvoir la candidature de Paris 2024 au plan international ;
 Maximiser l’impact et l’héritage du projet olympique et paralympique pour les territoires et les populations,
ainsi que pour le développement du sport et la promotion des valeurs de l’olympisme ;
 Assurer la soutenabilité, la durabilité, l’éthique et la transparence de la candidature.
3- Contexte juridique de la présente consultation
Par arrêté du 11 décembre 2015, l’association ambition olympique et paralympique a été transformée en
Groupement d’intérêt public (GIP) PARIS 2024.
Pour la satisfaction des besoins nécessaires à l’accomplissement de sa mission, le GIP PARIS 2024 est soumis à
l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n°2016-360
du 25 mars 2016.
Pour ce faire, le GIP entend s’entourer d’un/de plusieurs prestataires expérimentés et organise ainsi une procédure
adaptée de mise en concurrence lui permettant de choisir son/ses prestataires et conseils, dans le respect des
règles de la commande publique qui lui sont applicables.
Dans le cadre du Marché #6 Technique, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous le n°2016/S
015-022268, une première consultation relative à l’expertise financière a été déclarée sans suite (lot 7) pour des
motifs d’intérêt général.
Les incertitudes étant levées et le cahier des charges ayant fait l’objet de modifications substantielles, le GIP
organise une nouvelle procédure de mise en concurrence pour s’entourer d’un ou de plusieurs prestataires.
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Ceci étant rappelé, les Parties ont convenu ce qui suit :
1. POUVOIR ADJUDICATEUR, TYPE DE PROCEDURE ET FORME DU MARCHE
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC PARIS 2024
96, BOULEVARD HAUSSMANN
75 008 PARIS
Dûment représentée aux fins des présentes par M. Guillaume CUSSAC, Directeur administratif et
financier.
Contact : Lydie EMERAUD
Adresse email : [email protected]
Téléphone : 01 81 20 24 72
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 27
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire passé selon les articles 78 et 79 du décret n°2016-360 précité.
Chaque lot pourra toutefois donner lieu à la sélection d’un titulaire différent.
2. OBJET DE LA CONSULTATION
La mission demandée consistera à apporter au comité de candidature une assistance technique
financière, des conseils et une expertise financière spécifiques aux grands évènements afin de contribuer
à la définition et la construction du budget des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des
documentations financières détaillées demandées par le CIO, dans le cadre des Dossiers de Phase 2 et
3 de la procédure de candidature.
Le/les prestataire(s) retenu(s) pourra/-ont également être sollicité(s) pour préparer :
(i)
(ii)
La venue de la Commission d’évaluation du CIO en avril 2017, et éventuellement intégrer le pool
d’experts de Paris 2024 sur les thèmes Finance & Marketing;
La session de questions avec les membres du CIO dite « briefing aux membres » qui est prévue
à Lausanne en juin ou juillet 2017.
En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur sollicitera le/les prestataire(s) retenu(s) pour satisfaire ces
prestations supplémentaires par la passation d’un marché subséquent.
3. DUREE
Le présent marché prendra effet à partir du jour d’attribution du marché jusqu’à l’extinction du GIP Paris
2024, qui interviendra au plus tard 6 mois après l’élection de la ville accueillant les Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024 par le CIO.
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4. PRESTATIONS A REALISER
Le CIO a récemment envoyé aux Villes Candidates des compléments d’information et d’instructions pour la
réalisation des prestations listées ci-dessous. Ces Instructions et tableaux figurent en annexe, comme suit :
-
ANNEXE 1 « OCOG budget template - Candidature Process 2024 »
Le budget des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et les prévisions de revenus marketing (sponsors
domestiques, billetterie, produits de licences) résulteront dans une large mesure de la collecte
d’hypothèses opérationnelles issues de multiples contributeurs. En effet, les contributions émaneront des
équipes du Comité de candidature, par exemple la Direction technique, du CIO et de certains partenaires
marketing, de certains experts thématiques d’ores et déjà associés à la candidature à la suite de marchés
passés dans le passé, du/des titulaire(s) du présent marché.
Afin d’apporter la garantie d’un budget sérieux et réaliste, le Comité de candidature veillera à :
-
Une parfaite intégration et coordination entre les différents intervenants et notamment le/les titulaire(s)
du présent marché ;
Une revue critique et stratégique des hypothèses et des grands équilibres du budget, sur la base
notamment de retour d’expérience et de benchmarks issus des Olympiades d’été récentes et d’autres
grands évènements sportifs internationaux pertinents.
Ainsi, le présent marché est découpé en deux lots.
Les prestations à réaliser suivent la structure du Questionnaire – Phase 2 et 3 pour la Partie 10 – Finance
et Partie 11 – Marketing, ainsi que la structure du Budget COJO édictée par le CIO.
Ces prestations sont réparties entre le Comité de candidature, ses experts thématiques, ses partenaires
marketing d’une part et le(s) titulaire(s) du présent marché pour chacun des deux lots d’autre part. Cette
répartition des responsabilités est illustrée dans le partage des tâches pour chaque question du
Questionnaire Phase 2 et 3 et pour chaque ligne budgétaire du budget et du cash flow (voir Annexe N° 2
« Tender scope and perimeter_Finance and Marketing Theme Expertise_ Questionnaire »).
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Lot 1 : Conseil et stratégie budgétaire, assistance technique financière en lien avec certaines lignes
opérationnelles du budget des Jeux Olympiques et Paralympiques, assistance technique financière lors de
la Commission d’Evaluation et du Briefing aux membres.
Le périmètre des prestations à réaliser n’inclut pas la coordination générale, ni la définition de la structure
du dossier de candidature.
L’enjeu de ce lot est de fournir une proposition budgétaire la plus robuste et réaliste, élaborée en
s’appuyant sur les expériences les plus récentes des Olympiades d’été ou de grands évènements sportifs
pertinents en France, de manière à gagner la confiance du CIO, des institutions parties prenantes du GIP
Paris 2024 et plus largement de la population française, et renforcer ainsi la crédibilité de la candidature.
Les principaux équilibres budgétaires, aussi bien en terme de recettes que de dépenses ainsi que les
hypothèses retenues devront faire l’objet, en collaboration avec la Direction du GIP PARIS 2024, d’une
analyse critique poussée, multicritère et mettant notamment en œuvre les benchmarks pertinents. De la
même manière, le périmètre inclut l’analyse critique du tableau de trésorerie (Tableau 122), du tableau
des revenus de sponsoring (Tableau 123), de billetterie (Tableau 126) et de licensing (Tableau 129).
Une attention particulière sera portée aux enseignements et conséquences budgétaires des éditions
récentes ou en cours des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment Londres 2012 et Rio 2016.
Même si le budget hors COJO en tant que tel ne fait pas partie des questions posées par le CIO dans le
cadre du dossier Phase 2 et 3, le titulaire de ce lot devra porter une attention particulière à l’articulation
entre le budget COJO et hors COJO.
Certaines des lignes du Budget COJO au format du CIO n’étant pas couvertes par les experts thématiques
existants du GIP PARIS 2024, elles nécessitent un approfondissement détaillé par le titulaire du marché :
par exemple les revenus de type rate card, les dépenses de logistique et de gestion des déchets, les
honoraires des consultants et conseils, etc.
Enfin, le périmètre des prestations à réaliser pourra également couvrir l’assistance technique financière
lors de la Commission d’évaluation et de la session « briefing aux membres »
-
Assistance technique générale dans le cadre de la préparation et de l’organisation de la Commission
d’évaluation du CIO ;
Support à la présentation au CIO
A l’issue de la Commission d’évaluation du CIO, une session de questions avec les membres du CIO
dite « briefing aux membres » se tiendra à Lausanne entre juin et juillet 2017 : ce briefing peut donner
lieu à des questions d’ordre financier.
Nota : le processus relatif à la Commission d’évaluation du CIO et à la session « briefing aux membres »
n’étant pas défini à ce jour par le CIO, cette mission optionnelle si elle était déclenchée fera l’objet d’une
prestation supplémentaire lorsque le processus définitif sera confirmé par le CIO. Il n’est donc pas
demandé dans le DQE d’inclure cet élément dans l’offre. En revanche, un chiffrage estimé est demandé.
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Lot 2 : Assistance technique financière, construction du budget COJO et hors COJO (méthode dite « bottomup ») et des informations financières annexes du budget des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Le périmètre des prestations à réaliser n’inclue pas la coordination générale, ni la définition de la structure
du dossier de candidature.
En revanche, il inclut la préparation et l’assistance à la rédaction de projets de réponse, la mise en page,
l’iconographie ou les différents graphiques et tableaux qu’il conviendra de produire pour les informations
financières annexes du projet financier COJO / hors COJO.
Le périmètre des prestations à réaliser inclura également l’édition et la traduction complète des projets de
réponses des thèmes Finance et Marketing et informations annexes du dossier 2 et 3 – Anglais au français
principalement.
De manière à répondre aux questions posées par le CIO dans le cadre du Dossier de candidature n°2 et
3 à remettre au CIO, respectivement le 7 octobre 2016 et le 3 février 2017, le prestataire assistera Paris
2024 sur les tâches suivantes :
Recueil de données
-
Analyse des documents déjà produits par le GIP PARIS 2024 ; recueil et analyse de benchmarks
pertinents pour l’organisation d’évènements à dimension internationale en France.
Dossier de candidature Phase 2 :
-
Analyse critique des projets de réponses aux questions financières du dossier de candidature N°2
(questions N°21, 22 et 23 – Tableaux 22 et 23)
Dossier de candidature Phase 3 :
-
Assistance à la préparation et analyse critique des projets de réponses aux questions thème Finance
du dossier de candidature N°3 (questions N°121 et 122 – Tableaux 121a, 121b, et 122) ;
Assistance à la préparation et analyse critique des projets de réponses aux questions thème
Marketing du dossier de candidature N°3 (questions N°123 à 133 – Tableaux 123, 126, et 129)
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Projet financier COJO / hors COJO – Informations financières annexes – Document séparé du dossier
Phase 3
-
-
Etablissement des budgets détaillés COJO / Hors COJO
Sur la base d’éléments remis par le Comité de candidature Paris 2024 et de ses différents
prestataires et membres fondateurs privés et publics, établissement de l’ensemble des données
complémentaires demandées par le CIO en complément de la question 122 ;
Mise en forme des documents, production de tableaux, graphiques et iconographie pour remise au
CIO.
4. COMPETENCES DEMANDEES
Le/les prestataire(s) retenu(s) désignera/-ont un interlocuteur unique qui apportera une information régulière
et saura mobiliser les expertises nécessaires du prestataire retenu.
Compétences communes aux deux lots :
 Expertise et expérience de candidatures et d’organisations olympiques et de grands évènements
sportifs internationaux ;
 Connaissance du processus de candidature et des différents documents cadre du CIO : contrat de ville
hôte et ses annexes, guides olympiques et manuels techniques du CIO et IPC ;
 Expertise et expérience dans la rédaction de documents techniques financiers de grands évènements
sportifs internationaux ;
 Excellence des qualités rédactionnelles en langue française et anglaise.
Compétences spécifiques au Lot #2



Compréhension et expérience des financements d’infrastructures et des partenariats publics/privés, en
France principalement ;
Excellence dans la modélisation, la gestion de scenarii,
Excellence dans la présentation et la mise en forme d’informations financières, infographies etc.
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5. CONTENU DES REPONSES
Les réponses des candidats peuvent être remises en langue française ou anglaise.
Les réponses des candidats à la présente consultation devront être composées des éléments suivants :
•
Un dossier de candidature, comprenant :
- une présentation du candidat (nom ou raison sociale ; forme juridique, domicile ou siège social,
numéro de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique)
- une présentation des effectifs et ressources humaines globales du candidat ;
- son expérience et ses références dans la réalisation de prestations d’objet comparable, au cours
des 3 dernières années ou sur des évènements similaires (nom des destinataires, contenu et
étendue des missions, implication effective des consultants, date de réalisation) ;
- une déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les services objet
du présent appel d’offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
- une attestation d’assurance relative aux activités exercées en cours de validité ;
- en cas de sous-traitance, le candidat en fait la déclaration, soit sur un formulaire gouvernemental
DC4, soit sur papier libre, en identifiant le sous-traitant (SIRET, forme juridique, représentants
habilités) et en indiquant la nature des prestations sous-traitées et la répartition du paiement ;
- une attestation sur l’honneur que ni le candidat ni les éventuels sous-traitants n’entrent dans les
interdictions de soumissionner mentionnées à l’article 45 de l’ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015.

Un dossier offre, comprenant :
- Un mémoire technique détaillant la méthodologie déployée par le prestataire, les moyens
techniques et les ressources mis en œuvre, les principaux livrables, un calendrier incluant les
principales étapes …10 pages recto verso maximum, annexes et photos comprises
- Une proposition tarifaire détaillée en € HT en utilisant les Bordereaux de Prix fournis. Les offres
reçues pourront donner lieu à des négociations le cas échéant.
La qualité des équipes effectivement impliquées dans la mission constituera un élément clé de notre
évaluation. Merci de décrire précisément l’organisation de l’équipe projet et de fournir les CVs des membres
de l’équipe et des sous-traitants.
L’offre présentée par le candidat sera valable 120 jours à compter de sa remise et ne devra comporter aucune
variante.
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6. MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES
Les offres devront être adressées, par tout moyen. Le candidat devra s’assurer de la bonne réception de son offre
par le pouvoir adjudicateur :
•
•
soit par email à M. Guillaume Cussac ([email protected]) et Mme Lydie EMERAUD
([email protected]),
soit sur support papier, ainsi que sur support numérique sur clef USB, sous pli cacheté :
- en recommandé avec accusé de réception ;
- remis en mains propres contre décharge, du lundi au vendredi, de 9h30 à 20h00 local.
A l’adresse suivante :
PARIS 2024 – A l’attention de la Direction Administrative et Financière Consultation – Expertise financière et marketingConfidentiel - Ne pas ouvrir 96, Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et/ou l’heure limite précitées
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils pourront être restitués sur
demande du candidat.
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 03 juin 2016, à 15H00 (heure locale).
7. MODALITES DE SELECTION DES OFFRES
7.1. Analyse des candidatures
Lors de l’analyse des candidatures, pourront être éliminés les candidats ne présentant pas des capacités
suffisantes pour exercer les prestations susvisées.
L'absence de références relatives à l'exécution de prestations de même nature ne peut justifier, à elle
seule, l'élimination d'un candidat. Les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat
seront examinées.
7.2. Analyse des offres
PARIS 2024 choisira l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse compte tenu des
critères suivants :
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Critère 1 – Capacités techniques (70%) :
-
Sous-critère 1.a (10% de la note technique): méthodologie, principes d’organisation et répartition des
responsabilités entre le contractant, ses sous/co-traitants le cas échéant et le GIP PARIS 2024 ;
Sous-critère 1.b (10% de la note technique): planification et principaux livrables permettant de
respecter l’échéance de remise du dossier Phase 2 et 3 au CIO ;
Sous-critère 1.c (80% de la note technique): expérience pertinente dans les candidatures et les
organisations des Jeux Olympiques et Paralympiques, et qualité des ressources (CV, ressources
dédiées, expérience individuelle …).
Critère 2 – Prix (30%) : d’après le Bordereau des Prix qui devra être rempli par le titulaire, en suivant le modèle
fourni.
Merci d’être aussi spécifique que possible dans le détail des tâches et des coûts, en tenant compte du
périmètre de chaque lot et de la répartition des tâches – cf. Annexe N° 2 « Tender scope and
perimeter_Finance and Marketing Theme Expertise_ Questionnaire».
Même si le Titulaire du marché annonce un forfait mensuel, le GIP PARIS 2024 souhaite obtenir le détail des
jours homme ainsi que des honoraires par jour par consultant. Dans le cas d’un recours à la sous-traitance,
les honoraires de coordination seront détaillés.
Les offres sont remises en Euro (EUR).
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Chaque candidat peut obtenir des renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires en faisant
parvenir sa demande par courrier électronique ([email protected]), au plus tard 5 jours avant la date
limite de remise des offres.
9. NEGOCIATION
PARIS 2024 se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation
peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
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10. RESILIATION
10.1.
Résiliation pour manquement
Dans l'hypothèse où l'une des parties ne respecterait pas les engagements auxquels elle
s'astreint en vertu de la présente consultation, l'autre serait fondée à se désengager de ses
propres obligations après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, restée sans effet après un délai de (30) trente jours.
La résiliation de la convention interviendra de plein droit par une nouvelle lettre recommandée
avec demande d'avis de réception adressée à la partie défaillante. Elle a pour effet de mettre un
terme immédiat et de plein droit au présent lien contractuel, sans préjudice de la faculté pour la
partie victime du manquement de demander tous dommages et intérêts, qu'elle estimerait
justifiés, en compensation du préjudice subi.
10.2.
Résiliation pour force majeure
Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou
partielle de ses obligations au titre du présent lien contractuel, si cette non-exécution est
provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force
majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi française et la jurisprudence de
la Cour de cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en
aviser l'autre partie dans les cinq jours suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer
ensemble les modalités de la poursuite des obligations de chacune des parties, pendant la durée
du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force
majeure, le présent lien contractuel sera résilié automatiquement, de plein droit.
11. RELATION ENTRE LES PARTIES
Le prestataire retenu ne sera pas le mandataire, ni le préposé, ni l’associé (au sens de l’article 1832 du Code
civil) de PARIS 2024 et il ne pourra, en aucune façon, l’engager par ses actes.
12. NOTIFICATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le choix du prestataire retenu sera notifié par courrier électronique.
La participation à la présente consultation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions par
chaque candidat. Le prestataire retenu sera lié par le présent document et l’offre qu’il aura présentée à PARIS
2024.
Ultérieurement au choix du prestataire, PARIS 2024 pourra décider de la rédaction d’un document contractuel
entre les parties, venant éventuellement compléter et préciser les modalités pratiques d’exécution de certaines
obligations.
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13. SOUS TRAITANCE, OBLIGATIONS LIEES AU DROIT DU TRAVAIL ET ASSURANCES
Conformément à l’article 133 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Titulaire du Marché pourra soustraiter l’exécution de certaines parties du Marché, sous réserve de le faire dans les conditions prévues par
l’article 62 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de recueillir l’acceptation préalable de chaque
sous-traitant par le Pouvoir adjudicateur.
S’agissant des modalités relatives à l’a sous-traitance, les Parties se conforment aux articles 133 à 137 du
décret n°2016-360 précité.
Le prestataire retenu devra employer, encadrer et rémunérer son personnel sous sa responsabilité exclusive
au regard des obligations fiscales, sociales et du droit du travail, et notamment celles relatives à la durée du
travail.
14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation entre les parties qui trouverait son origine dans la présente consultation et
ses suites serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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