10/09/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et

RELEVE DE DECISIONS DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI
ET FORMATION DE LA FEDERATION DES ESH
SEANCE DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2015
Collège Salariés
Collège Employeurs
Présents
Sébastien GACHE, CFDT, Titulaire
Antonio MARTINS, CFDT, Suppléant
Jocelyne SYLVA-MENDY, CFE-CGC, Suppléante
Jean-Louis DUMAS, CGT, Titulaire
Stéphane DUBOS, CFTC, Titulaire
Chantal JOUANNEAUX, CGT-FO, Titulaire
Jean-Yves HALGAND, SNPHLM UNSA, Titulaire
Béatrice BAURAIN, SNPHLM UNSA, Suppléante
Philippe DE NIJS
Didier POUSSOU
André INDIGO
Absents excusés
Patrice PICAUD, CFE-CGC, Titulaire
Cynthia DUBOIS, CFTC, Suppléante
Brigitte LAUMIER, CGT, Suppléante
Sébastien COLIN
Elisabeth ESTIGNARD
Valérie FOURNIER
Christine JUILLAND
Odile LE VEN
Marc LELIEVRE
François MELIN
Nicolas MULLER
Jean-Claude QUEMIN
Philippe VAREILLES
En présence de Sylvain JULHES, UNIFORMATION
Julien MESTRE, Chargé de développement RH et secrétaire de la CPNEF
Ouverture des travaux à 9h40 sous la présidence de Monsieur Philippe DE NIJS.
Il a été décidé d’un commun accord entre les représentants des délégations salariés et employeurs ce
qui suit :
1. Validation du relevé de décisions de la séance du 10/09/2015
Cf. annexes 1 et 2
Les représentants du SNPHLM-UNSA s’abstiennent.
Décision des membres de la CPNEF : le relevé de décisions est validé.
2. Cartographie des pratiques de formation 2014
Cf. annexes 3 et 3bis
UNIFORMATION présente les données formation 2014 de la branche des esh :
 la « cartographie des pratiques de formation 2014 » représentant les engagements financiers
de l’OPCA en faveur des esh et,
 le « Bilan Plan et Professionnalisation 2014 » représentant l’arrêté comptable au 30 juin 2015.
Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation de la branche des esh - Séance du 10/09/2015 1
Les membres de la CPNEF alertent UNIFORMATION sur la nécessité de poursuivre le financement
des contrats de professionnalisation engagés par les esh pour leurs salariés et ce, suite aux
informations transmises à l’USH en préparation du Bureau du Conseil d’Administration
d’UNIFORMATION.
Décision des membres de la CPNEF : les membres de la CPNEF prennent acte de la Cartographie
et du Bilan présentés.
3. Suivi de l’enveloppe de « reliquats de fonds mutualisés 2013 »
UNIFORMATION présente le Bilan des financements accordés aux esh dans le cadre de l’enveloppe
de reliquats de fonds mutualisés 2013, pour un montant total et final de 924.000€.
Décision des membres de la CPNEF : les membres de la CPNEF prennent acte du suivi de
l’enveloppe de reliquats de fonds mutualisés 2013.
4. Suivi de l’enveloppe CFESS
UNIFORMATION présente un Bilan à fin aout des demandes de prise en charge au titre du CFESS de
la branche des esh.
Le SNPHLM-UNSA demande la révision de la répartition des ressources du CFESS pour les années
2015 et 2016.
Décision des membres de la CPNEF : les membres de la CPNEF prennent acte du suivi de
l’enveloppe CFESS.
5. Fonds paritaire mutualisé de formation – bilan 1er semestre 2015,
perspectives 2015, projets 2016
La Fédération des esh présente un Bilan à mi-année des formations organisées dans le cadre du
Fonds paritaire mutualisé des esh, les perspectives à fin d’année et un projet de Plan de formation
2016.
Au-delà des thèmes proposés en 2016, les membres de la CPNEF souhaitent apporter plusieurs
ajustements aux thèmes de formation proposés en réintroduisant le thème « mobilité des salariés »
(gestion des carrières…) et en souhaitant développer une offre de formation sur l’ « accueil des
réfugiés ».
Décision des membres de la CPNEF : les membres de la CPNEF prennent acte du suivi du Fonds
paritaire mutualisé de formation et valide le projet de Plan de formation 2016 pour son déploiement au
1er semestre.
Informations et questions diverses

Travaux de la Commission Paritaire Consultative (CPC) du Ministère de l’Éducation
Nationale concernant la rénovation/abrogation du Brevet Professionnel (BP) Professions
immobilières
La Fédération des esh informe et tiendra informée les membres de la CPNEF des travaux en
cours entre le Ministère de l’Éducation Nationale et l’USH pour la refonte du Brevet Professionnel
Professions Immobilières.
Clôture de la séance à 12h30.
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