La retraite en Île-de-France n° 58 (avril 2014)

n° 58
Avril
2014
Le journal des relais de la Cnav en Île-de-France
Des experts retraite
au service
des entreprises
Sommaire
PAGE
2
Actualités
Carrières outre-Rhin
Soutien après une
hospitalisation
PAGES
3-4
© Thinkstock
LA FICHE RETRAITE
Inaptitude et retraite
L
La retraite en Île-de-France
Cnav
Communication externe IdF
75951 Paris Cedex 19
www.lassuranceretraite.fr
Directrice de publication :
Anne Renault
Directrice de la rédaction :
Alix Robineau
Rédactrice en chef :
Virginie Goffin
[email protected]
Conception et réalisation :
Linéale Production
Impression : Cnav
a Cnav, forte de ses 60 ans d’expertise, conseille et accompagne les dirigeants d’entreprise
franciliens sur les questions relatives à la retraite et au maintien dans l’emploi des seniors.
Des experts de la retraite établissent avec les entreprises un diagnostic des actions à mener auprès
de leurs salariés.
Une gamme complète de services modulables et personnalisés au profil des salariés et à la politique
RH de l’entreprise est alors proposée :
l des réunions d’information collectives destinées aux relais d’information RH ou aux salariés. Ces
réunions sont animées par des experts retraite de la Cnav. Elles se déroulent au sein de l’entre­
prise ou dans les locaux de la Cnav (Paris 19e). Le programme est composé d’un socle de connais­
sances de base sur l’essentiel de la retraite et de modules complémentaires à choisir parmi des
thématiques « à la carte » ;
l des entretiens d’information retraite, réalisés sur rendez­vous dans l’entreprise ou dans l’une des
agences de la Cnav. Au cours de ces entretiens personnalisés, les salariés âgés d’au moins 55 ans
peuvent faire le point sur leurs droits et obtenir des simulations du montant de leur retraite. Ces
simulations effectuées selon différents âges et dispositifs de départ à la retraite (retraite progressive,
surcote, etc.) permettent aux salariés d’affiner leur réflexion sur leur date de départ à la retraite.
Dépôt légal : avril 2014
ISSN : 1295-5175
Vous êtes intéressé par cette offre de conseil entièrement gratuite de la Cnav ? Adressez
votre demande par mail : [email protected]. Vous serez invité à une matinée d’infor­
mation au cours de laquelle vous sera présenté l’ensemble des services proposés par la Cnav.
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carrières outre-rhin :
nos journées d’information
Les allocataires peuvent désormais
joindre à la fin de leur téléprocédure
– demande d’aide au logement ou
déclaration d’un changement de
situation – les pièces justificatives
demandées par la Caisse
d’allocations familiales (CAF).
L’envoi de ces pièces peut être fait
immédiatement (ou plus tard) à
partir de l’espace « Mon compte »,
rubrique « Mes démarches en
ligne » de www.caf.fr.
Ce service est réservé aux
allocataires de la Caf, les primo­
accédants doivent, quant à eux,
envoyer les pièces justificatives
par courrier.
Plus d’informations
sur www.caf.fr
■ Signature convention
Prif-Mufif
Une convention de partenariat entre
le groupement Prévention retraite
Île­de­France (Prif)* et la Mutualité
française Île-de-France (Mufif)
a été signée le 16 janvier dernier.
Son objectif ? La mise en place
de nouveaux ateliers « Tremplin
pour la retraite » à destination
des personnes à la retraite depuis
moins d’un an.
Ces ateliers abordent les
thématiques variées comme :
comment appréhender sa
nouvelle vie de retraité, la santé,
l’aménagement de l’habitat,
l’activité physique, les démarches
administratives et juridiques, le lien
social, etc.
En savoir plus sur les ateliers :
www.prif.fr
* Le Prif associe les trois principaux
régimes de retraite intervenant en Îlede-France : la Cnav, la Mutualité sociale
agricole (MSA) et le Régime social des
indépendants (RSI).
■ Versement forfaitaire
unique et droit à
l’assurance maladie
Une retraite payée en un versement
forfaitaire unique (VFU) n’ouvre
plus droit aux prestations en nature
(remboursement de soins, de
médicaments, etc.) de l’assurance
maladie.
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La Cnav organise avec la Deutsche Renten­
versicherung Bund et les régimes complémen­
taires Agirc­Arrco, des journées d’information
retraite franco­allemandes et ce, depuis plus de
25 ans !
Trois sessions de 2,5 jours sont organisées
chaque année. Elles se déroulent au siège de
la Cnav dans le 19e arrondissement de Paris.
Au cours de ces journées, les assurés, ayant
travaillé en France et en Allemagne, viennent
faire le point sur leur retraite et obtenir les ré­
ponses à leurs questions. Ils sont reçus tour à
tour par des conseillers allemands et français
(retraites de base et complémentaire).
Un dossier peut être remis aux assurés qui ont
cotisé au Régime social des indépendants (RSI)
et/ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) au
cours de leur carrière.
La 1re session 2014 s’est déroulée du 1er avril
au 3 avril matin. Deux autres sessions sont
prévues du 7 octobre au 9 octobre matin et du
2 décembre au 4 décembre matin. Les modali­
tés d’inscription sont disponibles sur les pages
franciliennes du site lassuranceretraite.fr.
À vos agendas : les autres événements franciliens
Forum Expat le 3 juin aux Docks ­ Cité de la Mode et du Design à Paris ;
l Forums Bien vivre sa retraite le 15 mai à Soisy­sur­Seine ;
l Journées d’information retraite franco-turques, du 21 octobre au 22 octobre, à Paris 19e.
l
soutien après
une hospitalisation
La Cnav propose l’Aide au retour à domicile
après hospitalisation (ARDH). Il s’agit d’interve­
nir auprès des retraités qui subissent une perte
d’autonomie momentanée après une hospita­
lisation et ainsi les accompagner pendant leur
rétablissement.
Ce dispositif s’adresse aux retraités du régime
général à titre principal, âgés d’au moins 55 ans
et ne bénéficiant pas ou n’étant pas éligibles à
certaines prestations*.
Des aides personnalisées (aménagements du
logement, portage de repas, aides à domicile,
etc.) peuvent être financées selon la situation
et les ressources du retraité, dans la limite d’un
plafond de dépenses de 1 800 euros pour 3 mois
(participation du retraité incluse). Cette dernière
dépend du niveau des revenus du retraité et
peut varier entre 10 % et 73 %.
Quand faire une demande d’ARDH ?
La demande d’ARDH doit être faite avant l’hos­
pitalisation du retraité si celle­ci est prévue,
sinon dès que possible lorsqu’il est hospitalisé
et ce, avant sa sortie. L’intéressé, ou son repré­
sentant, doit contacter la structure évaluatrice
missionnée par la Cnav sur le secteur du domi­
cile du retraité.
Un professionnel se rendra chez le retraité dès
* L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; la
prestation spécifique dépendance (PSD) ; l’allocation
compensatrice de tierce personne (ACTP) ; la prestation de compensation du handicap (PCH) ; la majoration pour tierce personne (MTP).
© Thinstock
■ Du nouveau sur caf.fr
®TPaviot
Actualités
sa sortie d’hôpital pour évaluer ses besoins.
Puis, un plan d’aides personnalisé est mis en
œuvre en urgence pour faciliter le retour au
domicile du retraité, fragilisé par son hospitali­
sation. Un mois et demi après la mise en place
des aides, un point de situation est réalisé avec
le retraité afin de déterminer s’il est nécessaire
de prolonger l’accompagnement.
Pour plus d’informations sur l’ARDH ou
pour connaître les adresses des structures
évaluatrices, contactez le 39 60 (prix d’un
appel local depuis un poste fixe).
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Fiche
retraite
> Avril 2014
Inaptitude et retraite
L’inaptitude au travail
et la retraite
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Un assuré inapte au travail bénéficie,
dès l’âge légal de départ, d’une retraite
calculée à taux plein (50 %) et ce,
quelle soit sa durée d’assurance.
Qu’est-ce que l’inaptitude
au travail ?
Un assuré qui n’est pas en mesure de poursuivre son
activité professionnelle sans nuire gravement à sa santé
ou qui se trouve définitivement atteint d’une incapacité
de travail de 50 % médicalement constatée, peut être re­
connu inapte au travail.
Cette inaptitude va lui permettre de bénéficier d’une
retraite calculée à taux plein et ce, quel que soit le nombre
de trimestres acquis.
Qui reconnaît l’inaptitude
au travail ?
L’inaptitude au travail est reconnue par le médecin-conseil
du régime qui attribue la retraite. L’assuré est convoqué
par le service médical de sa caisse primaire d’assurance
maladie (Cpam).
> À savoir : en cas de résidence à l’étranger, le contrôle
médical est effectué :
l soit par la caisse de sécurité sociale du pays de résidence, si l’assuré réside dans un pays qui a signé un
accord de sécurité sociale avec la France ;
l soit par les autorités consulaires françaises, s’il réside
dans un autre pays.
Certaines personnes sont considérées inaptes au travail
et ne sont pas soumises au contrôle médical. Il s’agit :
l des personnes reconnues invalides avant l’âge légal de
départ à la retraite ;
l des titulaires d’une pension d’invalidité ; d’une retraite
de veuf ou de veuve substituée à une pension d’inva­
lidité de veuf ou de veuve ; de l’allocation aux adultes
handicapés (AAH) ; de la carte d’invalidité ; de l’Alloca­
tion spéciale avant 65 ans ;
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l des
maîtres et documentalistes de l’enseignement privé
titulaires d’une retraite temporaire pour cause d’inva­
lidité.
La reconnaissance de l’inaptitude par un régime s’impose
aux autres si l’assuré est affilié au régime général des
salariés, au régime agricole des salariés et des non
salariés et/ou au régime social des indépendants.
> À savoir : Le régime général des salariés est compétent pour apprécier l’inaptitude au travail :
l pour le compte des caisses de retraite complémentaires ;
l pour l’allocation spéciale demandée au titre de l’inaptitude au travail, même s’il n’existe pas de droit à l’assurance vieillesse.
Quelle incidence sur
le calcul de la retraite ?
L’assuré inapte au travail bénéficie d’une retraite calculée
à taux plein et ce, quelle que soit sa durée d’assurance.
La retraite attribuée au titre de l’inaptitude est calculée
selon la formule suivante :
Salaire annuel × Taux × Durée d’assurance (nombre de
moyen
(50 %)
trimestres) au régime général
Durée d’assurance maximum
(selon année de naissance)
ple
Exem
Colette, née en janvier 1953, souhaite demander sa
retraite au titre de l’inaptitude au travail au 1er avril 2014
(à ses 61 ans et 2 mois). Elle totalise 160 trimestres
(au lieu des 165 requis pour un assuré né en 1953).
Si Colette est reconnue inapte au travail, sa retraite
sera calculée avec les éléments suivants :
Salaire annuel moyen × 50 % × 160
165
(25 meilleures années)
•••
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Fiche
retraite
> Avril 2014
InaptItude et retraIte
Le montant de la retraite attribuée au titre de l’inap­
titude au travail peut :
l être porté au minimum contributif sous certaines
conditions ;
l être augmenté de 10 % si l’assuré a eu ou élevé
au moins 3 enfants ;
l être complété par la majoration pour tierce per­
sonne, si l’assuré a besoin de l’aide constante
d’une tierce personne pour effectuer les actes
ordinaires de la vie (s’habiller, faire sa toilette, se
nourrir). Ce besoin d’une aide constante doit avoir
existé avant l’âge auquel l’assuré ouvre droit à
une retraite à taux plein.
> À savoir : le point de départ de la retraite attribuée
au titre de l’inaptitude au travail est fixé selon les mêmes
règles que la retraite attribuée à titre normal. Il ne peut
pas être situé avant la date de la demande, avant l’âge
légal de départ à la retraite et avant le 1er jour du mois qui
suit la date de reconnaissance de l’inaptitude.
Quelles dÉMarcHes
Faut-Il FaIre ?
assuré demandant sa retraite
au titre de l’inaptitude
L’assuré doit demander sa retraite via le formulaire « De­
mande de retraite personnelle » (disponible sur lassurance
retraite.fr, rubrique « Assurés/Documentation/Formulaires
à télécharger »), 4 mois avant le point de départ choisi.
Ce formulaire doit être accompagné des différentes
pièces justificatives demandées ainsi :
l qu’un rapport médical établi par le médecin traitant ;
l qu’un certificat médical établi par le médecin de travail,
si l’assuré exerce un emploi salarié.
> À savoir : les assurés appartenant aux catégories reconnues d’office inaptes au travail n’ont pas à joindre de
rapports médicaux (voir encadré page précédente).
La demande d’inaptitude déposée avant la notification
d’attribution de la retraite est recevable. Elle est exami­
née au point de départ fixé compte tenu de la première
demande de retraite.
Si la demande d’inaptitude est déposée dans les 2 mois
qui suivent la notification d’attribution, seule la commission
de recours amiable de la caisse de retraite peut annuler
la retraite attribuée à titre normal et autoriser l’examen au
titre de l’inaptitude au travail. Passé ce délai, la retraite ne
peut plus être annulée.
assuré titulaire d’une pension
d’invalidité
La pension d’invalidité est remplacée par une retraite at­
tribuée au titre de l’inaptitude au travail lorsque l’assuré a
atteint l’âge légal de la retraite, sauf s’il poursuit une acti­
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vité professionnelle. Dans ce cas, le principe de substitu­
tion de la pension d’invalidité à la retraite pour inaptitude
n’est pas automatique. L’assuré peut refuser de prendre
sa retraite et continuer à travailler.
Mais attention, quelle que soit sa situation (en activité ou
non), l’assuré devra déposer une demande de retraite
auprès de la Cnav.
> À savoir : la substitution concerne également les pensions d’invalidité suspendues.
assuré titulaire de l’allocation
aux adultes handicapés (aaH)
L’AAH est versée jusqu’à l’attribution de la retraite per­
sonnelle. Le bénéficiaire de l’AAH est considéré inapte au
travail à partir de l’âge légal de départ à la retraite. La
CAF continue les paiements de l’AAH jusqu’au paiement
effectif de la retraite.
L’allocataire peut obtenir une retraite à titre inapte mais il
doit en faire la demande 4 mois avant le point de départ
choisi. Si le montant de sa retraite est inférieur à celui de
l’AAH, une allocation différentielle est servie sur demande
de l’assuré par la CAF.
> À savoir : la CAF informe les bénéficiaires de l’AAH de
la nécessité de déposer leur demande de retraite.
sI l’assurÉ n’est pas reconnu
Inapte ?
L’assuré, qui n’est pas reconnu inapte par le médecin­
conseil de la Cpam, reçoit une notification de rejet accompagnée d’un courrier lui permettant de choisir entre :
l le maintien de sa demande et l’obtention de sa retraite à
titre normal. La retraite peut être calculée avec un taux
minoré si l’assuré n’a pas la durée d’assurance requise
selon son année de naissance ;
ou
l le refus de la retraite. L’assuré pourra déposer une nou­
velle demande ultérieurement.
L’assuré peut aussi choisir de prendre sa retraite tout en
contestant la décision médicale. Il doit en faire part au
Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité (les voies et
délais de recours sont indiqués sur la notification de rejet).
Les droits de l’assuré pourront être revus selon la décision
du Tribunal.
Pour en savoir plus sur la retraite au titre de l’inaptitude
au travail, connectez­vous à www.lassuranceretraite.fr.
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depuis votre mobile en téléchargeant l’application
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Ce document n’est pas contractuel.
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