Téléchargez l`opinion fiscale Novaxia Immo Club 2

OPINION FISCALE - NOVAXIA IMMO CLUB 2
NOVAXIA IMMO CLUB 2
Sociétés en commandite par actions
Siège social : 11 rue d’Uzès - 75002 Paris
Visa AMF n°15-469 du 04 septembre 2015
C·MIS· Bureau Francis Lefebvre
eMS Bureau Francis Lefebvre
Par courriel
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Madame Carine TAVARES
NOVAXIA
11, rue d'Uzès
75002 PARIS
T +33 1 4738 55 00
www.cms-bfl.com
Nos références
FL.02/9940678/f1/
Coordonnées secrétariat
T+33147384142
F +33 1 47384243
3 août 2015
E [email protected]
Objet: SCA NOV AXIA IMMO CLUB 2
Madame,
Nous faisons suite à votre envoi du 31 juillet 2015, nous transmettant un projet révisé de statuts de la
société en commandite par actions à capital variable NOVAXIA IMMO CLUB 2, ainsi qu'un projet
de prospectus, concernant I 'augmentation de capital de cette société, par émission de 15.000.000
d'actions nouvelles.
Ayant examiné ces documents, nous estimons que, pour les personnes physiques appelées à souscrire à
l'augmentation
de capital susvisée, les actions de la société NOVAXIA IMMO CLUB 2, compte tenu
de la teneur des statuts de cette société qui nous ont été présentés, peuvent entrer dans les prévisions:
•
des dispositions du code général des impôts et du code monétaire et financier relatives aux
•
emplois (dans la limite, appréciée au niveau du groupe familial, de 25 % des droits aux
bénéfices de cette société) éligibles au régime fiscal des Plans d'Epargne en Actions;
ainsi que de celles de l'article 150-0 B ter du CGI, relatives aux modalités de remploi prévu
par ce régime, en actions de sociétés holdings non animatrices, telles que définies au
paragraphe 100 de la doctrine administrative fiscale BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-2020150603.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée et dévouée.
~
François LACROIX
A vocat Associé
T +33 1 473841 42
F+33147384343
E [email protected]
eMS Bureau Francis Lefebvre est membre du groupement européen d'intérêt économique CMS Legal Services EEIG qui coordonne un ensemble de
cabinetsd'avocats indépendantsI eMS Bureau Francis Lefebvre is a memberof CMS Legal Services EEIG, a EuropeanEconomic InterestGroupingthat
coordinates an organisation of independent law firms.
Implantations eMS I eMS locations: Aberdeen,Algiers, Amsterdam, Antwerp, Barcelona, Beijing, Belgrade, Berlin, Bratislava, Bristol, Brussels, Bucharest,
Budapest,Casablanca,Cologne, Dubai, Duesseldorf,Edinburgh, Frankfurt, Geneva, Glasgow, Hamburg, Istanbul, Kyiv, Leipzig, Lisbon, Ljubljana, London,
Luxembourg, Lyon, Madrid, Mexico City, Milan, Moscow, Munich, Muscat, Paris, Podgorica, Prague, Rio de Janeiro, Rome, Sarajevo, Seville, Shanghai,
Sofia, Strasbourg, Stuttgart, Tirana, Utrecht, Vienna, Warsaw, Zagreb and Zurich. www.cms-bfl.com
Siège social I Head Office: CMS Bureau Francis Lefebvre - Avocats au Barreau des Hauts-de-Seine- 2 rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-SeineCedex.
S.E.L.A.F.A. à Directoireet Conseil de Surveillance au capital de 39180 € - 722 047164 R.C.S. Nanterre-Ident. TVA FR 69 722 047 164