COMMUNE D`ORBEY P.V. Conseil Municipal du 06 Juillet 2015 37

COMMUNE D’ORBEY
P.V. Conseil Municipal du 06 Juillet 2015
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ORBEY
Séance du lundi 06 Juillet 2015
Sous la présidence M. JACQUEY Guy - Maire
Présents : BIANCHI Serge – CLAUDEPIERRE Jean Luc - DUPONT Rose Blanche –
HELDERLE Emilie - MAIRE Rémi - OLRY Chantal - STEHLE Marc, Adjoints.
ANCEL C. - BATOT Marcel - BOURCART Magali - COLLARDE Mounia - DIDIER
Stéphane – ERB Sébastien – HENRY Jocelyne - HENRY Nadia – JUCHS Bernard MAIRE Michelle - MARANZANA Nicole – MARCHAND Benoît – PRUD’HOMME F. SAMSON Annelise - SAVOYEN Daniel –TISSERAND Yves, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
BUTTERLIN Gisèle - BOTTOS Mario - STEINER Corine A donné procuration :
BUTTERLIN Gisèle à SAMSON Annelise
Secrétaire de séance :
Le Conseil désigne comme secrétaire de séance M. TISSERAND Yves assisté de M.
BRETZ José – Directeur Général des Services.
ORDRE DU JOUR :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er Juin 2015,
Acquisition du bâtiment Hussor-Erecta, rue du Faudé,
Travaux de voirie : approbation d’un avenant,
Réalisation d’un prêt à court terme,
Instruction des autorisations d’urbanisme,
Echange de terrain Zone d’activités du Bas d’ORBEY,
Tennis intercommunal d’Hachimette : répartition des charges,
Sté d’Histoire du canton de Lapoutroie – Val d’Orbey :
Subvention exceptionnelle,
9) Admissions en non-valeur,
10) Chasses communales : agrément d’un permissionnaire,
11) Compte rendu des présidents de commission,
12) Divers.
Le maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :
-
Création d’un poste d’ATSEM non titulaire à temps non complet
Virements de crédits
Accepté à l’unanimité.
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POINT 1 – ADOPTION DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
du 1er Juin 2015.
Lors de la dernière réunion, nous avons pris connaissance du plan de financement
définitif de l’opération de construction de 5 Habitations Légères de Loisirs
supplémentaires au camping municipal Lefébure. Nous avons également approuvé à
cette occasion une Décision Modificative (DM1) du budget général prévoyant le
reversement d’une somme de 50.660,00 €uros au concessionnaire du camping,
somme qui correspond à une subvention reçue de la Région Alsace. Il est apparu que
cette subvention qui est de 52.878,00 €uros doit être équilibrée à ce montant dans
la DM. La dépense correspondant à cette recette est donc la suivante :
Cpte 20422 : Subvention d’équipement aux personnes de droit privé : 50.660,00 €
Cpte 2315-600 : Travaux sur réseaux au camping : 2 278,00 €uros.
Il vous est demandé d’acter cette correction de la Décision Modificative N° 1 du budget
« Général ».
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
POINT 2 – ACQUISITION DES BATIMENTS INDUSTRIELS
HUSSOR SCI ENTREPOT DU FAUDE
Annexe n° 19 /2015 (classeur)
Le Maire expose :
Par délibération du 09 mars dernier, nous avons approuvé le principe de l’acquisition
des bâtiments industriels HUSSOR situés rue du Faudé appartenant à la SCI
Entrepôt du Faudé. Vous m’avez autorisé à signer un compromis de vente au prix de
180 000 €uros, ce qui a été fait le 17 mars 2015 et à solliciter les aides financières
possibles, ce qui a également été fait.
Vous trouverez le plan de financement prévisionnel en annexe 1a.
Nous avons donc aujourd’hui tous les éléments pour finaliser cette acquisition y
compris la nouvelle estimation du Service des Domaines (annexe 1 b) qui est de
300 000 €uros H.T., coût de démolition compris. Je vous propose donc de m’autoriser
à signer l’acte de vente définitif pour l’acquisition par la commune auprès de la SCI
Entrepôts du Faudé des parcelles cadastrées :
Section 10 : N° 212 – 11,41 ares
N° 487 - 0,32 are
N° 488 – 13,76 ares
N° 491 - 0,96 are
Soit un total de 26,45 ares au prix de 180.000,00 €uros.
J’engagerai dès cet automne les études en vue de la démolition des bâtiments et nous
poursuivrons la réflexion sur la destination finale de ces terrains qui ne sont pas
appelés à rester dans le patrimoine communal.
Le Conseil, VU l’avis du Domaine en date du 04.03.2015,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,
- D’autoriser l’acquisition par la commune de l’ensemble immobilier
appartenant à la SCI Entrepôt du Faudé sis Rue du Faudé à ORBEY, soit les
parcelles cadastrées :
Section 10 N° 212 de 11,41 ares
N° 487 de 0,32 are
N° 488 de 13,76 ares
N° 491 de 0,96 are
au prix de 180.000 €uros.
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D’autoriser le maire à signer l’acte de vente à intervenir devant notaire.
POINT 3 – TRAVAUX DE VOIRIE 2015 : AVENANT AU MARCHE EUROVIA
Le Maire expose :
Nous avons confié à l’entreprise EUROVIA, le marché de travaux de voirie pour
2015 comprenant :
- Le chemin de Prébracot,
- Le chemin du Hambout,
- Le chemin de la Graine Champ,
- Le chemin de Surcenord,
- Le chemin de Beauregard,
- Le chemin du Creux d’Argent,
- Le chemin de la Conatte,
- Le chemin des Vieilles Scieries,
- Le chemin du Bas Schoultzbach,
- Le chemin de la Mossure Bas,
- Les allées du camping Lefébure,
- Le hangar des Services Techniques.
Le marché signé se montait à 286.336,34 €uros H.T.
En cours d’exécution, il est apparu que des travaux supplémentaires dus à des
imprévus doivent être réalisés pour un montant de 11.888,40 €uros HT.
Le détail vous sera communiqué en séance par Jean Luc CLAUDEPIERRE, adjoint en
charge des travaux. Il vous sera proposé d’approuver cet avenant n° 1.
Le Conseil,
Après avoir entendu les explications de Jean Luc CLAUDEPIERRE, adjoint en
charge des travaux,
VU l’avenant proposé, DECIDE à l’unanimité,
D’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux de voirie 2015 pour un
montant de 11.888,40 €uros H.T. ce qui porte le total du marché à 298.224,74
€uros H.T.
D’autoriser le maire à le signer ainsi que toutes les pièces y afférentes.
POINT 4 – REALISATION D’UN PRET A COURT TERME
Annexe n°20/2015 (classeur)
Le Maire expose :
Nous avons prévu dans notre budget 2015, la réalisation d’un prêt à court terme de
177.000,00 €uros pour le préfinancement de la TVA, des subventions et des travaux
de voirie réalisés par anticipation sur le programme 2016. Vous trouverez en annexe
2, le tableau comparatif des offres des organismes bancaires consultés. Deux
établissements n’ont pas remis d’offre. C’est celle du Crédit Mutuel qui est la plus
favorable et que je vous propose donc de retenir.
Le Conseil, Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
- D’autoriser la réalisation d’un prêt de 177.000 €uros auprès de la Caisse du
Crédit Mutuel du Canton Vert aux conditions prévues en annexe.
-
D’autoriser le 1er Adjoint au Maire à signer le contrat de prêt.
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POINT 5 – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Convention avec la Communauté d’Agglomération de Colmar
Annexe n°21/2015 (classeur)
Le Maire expose :
Les communes de moins de 10 000 habitants pouvaient jusqu’à présent disposer
gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme.
La loi ALUR dispose qu’à compter du 1er juillet 2015, cette gratuité ne sera octroyée
qu’aux seules communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un EPCI
regroupant moins de 10 000 habitants.
Ainsi près de 250 communes du Haut-Rhin (sur les 377) n’auront plus accès aux
services de l’Etat pour assurer l’instruction de leurs actes.
L’ADAUHR n’ayant pas décidé de mettre en place un tel service au profit des
communes du département, les Maires des communes de la CAC ont souhaité que
l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme puisse être réalisée par un service
instructeur commun, pris en charge financièrement par chaque commune, installé
au niveau de la communauté d’Agglomération et s’appuyant sur l’expérience et le
professionnalisme du service existant au sein de la Ville de Colmar.
Au mois de février 2015, les Présidents des Communautés de Communes de la Vallée
de Kaysersberg (CCVK) et du Pays de Brisach (CCPB), ainsi que le Maire de la
commune de Munster puis le Président de la Communauté de Communes de la Vallée
de Munster (CCVM) ont également sollicité le Président de la CAC afin que soient
étudiées la possibilité et les conditions techniques et financières de l’instruction des
autorisations d’urbanisme de l’ensemble des communes de ces territoires par la CAC
à compter du 1er juillet prochain.
Une étude a été menée permettant de prédéfinir le dimensionnement du service
nécessaire, son fonctionnement en lien avec les intercommunalités et communes
concernées, les coûts inhérents et leurs modalités de prise en charge par chaque
entité.
Globalement, cette étude fait ressortir les éléments suivants à l’échelle du périmètre
d’analyse (13 communes de la CAC hors Colmar, 10 communes de la CCVK, 22
communes de la CCPB et 15 communes de la CCVM) :
 1 578 actes d’urbanisme (hors certificats d’urbanisme à la charge des
communes directement) à instruire en moyenne par an sur la base des
statistiques des 6 dernières années (2008 – 2013),
 nécessité d’embaucher 8 instructeurs d’urbanisme,
 estimation du coût moyen annuel de ce service nouveau à la charge des
collectivités, du fait du désengagement de l’Etat : 345 000 € / an.
Ainsi, et après échanges entre la CAC et l’ensemble des 60 communes concernées et
leurs intercommunalités, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention
ci-annexée qui détermine les modalités administratives, organisationnelles et
financières de ce service entre la CAC et ses interlocuteurs.
Le projet de convention joint en annexe 3 concerne une convention tripartite conclue
entre la CAC, les Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg, du Pays
de Brisach et de la Vallée de Munster, et les 47 communes suivantes membres de ces
communautés : Ammerschwihr, Fréland, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim,
Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Orbey, Sigolsheim, Algolsheim, Appenwihr,
Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Dessenheim, Durrenentzen,
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Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Kunheim, Logelheim, Nambsheim, NeufBrisach, Obersaasheim, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim,
Widensolen, Wolfgantzen, Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val,
Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-Près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-surMunster, Munster, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Wasserbourg, Wihrau-Val.
Cette convention précise notamment :
 les actes qui feront l’objet d’une instruction par le service instructeur de la
CAC (permis de construire, de démolir et d’aménager, ainsi que les
déclarations préalables avec création de surface de plancher et/ou de surface
taxable et celles portant sur une division de terrain),
 de manière détaillée les missions, dans le cadre de la procédure d’instruction,
relevant de la commune, du service instructeur de la CAC et de la communauté
de communes de la Vallée de Kaysersberg,
 les données informatiques concernant les documents d’urbanisme de la
commune devant être transmises à la CAC ainsi que les procédures et délais
de transmission des mises à jour effectuées,
 les modalités financières de calcul et de versement de la contribution annuelle
versée par chaque commune et communauté de communes à la CAC en
contrepartie de la réalisation de l’instruction de ces autorisations d’urbanisme,
 la prise d’effet du dispositif au 1er juillet 2015 ainsi que sa durée de 5 ans et
demi, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de convention
ci-annexé (annexe 3).
Le Conseil, Après en avoir délibéré : DECIDE à l’unanimité :
- d’adopter la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération de
Colmar et la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg selon
le projet annexé.
- Autorise M. Le Maire ou son représentant à intervenir au nom de la
Commune pour la signature des conventions et de toutes pièces relatives à
l’exécution de la présente délibération.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget.
POINT 6 – ECHANGE DE TERRAINS : ZONE D’ACTIVITES DU BAS D’ORBEY
Le Maire expose :
La construction d’un nouveau hangar aux Services Techniques de la commune nous
a conduits à négocier le rachat d’une parcelle voisine au terrain communal
appartenant à Mme Caroline BATOT, demeurant 32, Busset à ORBEY, de manière à
pouvoir construire un mur de soutènement en limite de propriété. Après négociation
avec la propriétaire, nous sommes convenus d’un échange de terrain plutôt que d’une
cession pure et simple.
L’accord porterait donc sur :
- une cession par Mme Caroline BATOT d’une parcelle cadastrée Section 15 n°
563//88 de 10,13 ares – prés : d’une valeur de 500,00 €uros,
- une cession par la commune d’une parcelle cadastrée Section 15 n° 215 – Petit
Busset de 56,00 ares – bois : d’une valeur de 5.000,00 €uros.
La soulte à verser par Mme BATOT à la commune sera donc de 4.500,00 €uros
S’agissant d’un échange, les frais de notaire seront partagés à parts égales.
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Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D’autoriser l’échange de terrain suivant avec Mme BATOT Caroline
demeurant 32, Busset à ORBEY :
. la commune cède la parcelle cadastrée Section 15 N° 215 – Petit Busset –
56,00 ares – bois - d’une valeur de 5.000 ,00 €uros,
. Mme BATOT Caroline cède la parcelle cadastrée Section 15 N° 563/88 –
Grands Champs – 10,13 ares – prés – d’une valeur de 500,00 €uros.
La soulte à verser à la commune par Mme BATOT sera donc de 4.500,00 €
De dire que l’acte d’échange sera passé devant notaire et que les frais qui en
découlent seront répartis à parts égales.
POINT 7 – TERRAIN DE TENNIS INTERCOMMUNAL : Répartition des charges
Annexe n° 22/2015 (classeur)
Le Maire expose :
Suite à la mise en service du complexe sportif destiné à la pratique du tennis à
Lapoutroie-Hachimette, la commune de Lapoutroie, pilote du dossier, nous propose
une convention de répartition des charges d’entretien de cet équipement. Vous
trouverez cette convention en annexe 4.
Il vous est proposé de l’approuver.
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D’approuver la convention de répartition des charges relatives au complexe
sportif destiné à la pratique du tennis entre les communes de Lapoutroie,
Fréland, Kaysersberg, Le Bonhomme et Orbey.
-
D’autoriser le maire à la signer.
POINT 8 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE D’HISTOIRE DU
CANTON DE LAPOUTROIE VAL D’ORBEY
Annexe n° 23/2015 (classeur)
Le Maire expose :
Vous trouverez en annexe 5 une demande de subvention exceptionnelle de la société
d’histoire pour l’organisation du colloque des patoisants à Fréland.
Compte tenu de l’intérêt de cette manifestation pour la commune et la sauvegarde du
patois welche, je vous propose d’y donner suite.
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D’accorder une subvention exceptionnelle de 250,00 €uros à la Société
d’Histoire du canton de Lapoutroie – Val d’Orbey pour l’organisation d’un
colloque des patoisants à Fréland le 26 septembre 2015.
POINT 9 – ADMISSION EN NON VALEUR
Le Maire expose :
Le responsable de la trésorerie de Kaysersberg, nous demande d’admettre en nonvaleur un certain nombre de créances de personnes insolvables pour des créances
concernant le budget « Eau-Assainissement ».
Le montant des créances atteint 2.645,48 €uros. Les crédits votés au budget étant
insuffisants, il conviendra d’effectuer le virement suivant :
Compte 6541 : + 300,00 €uros
Compte 6371 : - 300,00 €uros
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Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
-
De l’admission en « titres annulés » - compte 673 de la somme de 353,43 €
correspondant à des créances de M. VEDOVATI Olivier et Mme LINKS Dolorès.
-
De l’admission en « non-valeur » - compte 6541 de la somme de 2.272,05 €
correspondant aux créances suivantes :
SCREMENTI Aurélie
1er semestre 2008 :
2e semestre 2008 :
1er semestre 2009 :
73,66 €
73,66 €
77,51 €
224,83 €
DIDIERJEAN Henri
Facture complémentaire 2012 :
73,81 €
FELIX Marie Christine
1er semestre 2013 :
200,52 €
2e semestre 2013 :
87,17 €
e
2 semestre 2014 :
209,11 €
1er semestre 2012 :
115,63 €
612,43 €
DUHAUT Sébastien
2e semestre 2009 :
25,29 €
LAURENT Emmanuel
1er semestre 2011 :
2e semestre 2010 :
RONDEZ Bernard
2e semestre 2011 :
1er semestre 2012 :
2e semestre 2010 :
1er semestre 2010 :
BUCHON Floriane
Fact. compl. 2013 :
2e semestre 2011 :
2e semestre 2010 :
1er semestre 2012 :
2e semestre 2012 :
REMOND Valérie
1er semestre 2011 :
SAIDA Yaminn
2e semestre 2011 :
Fact. Compl.:
23,06 €
47,32 €
70,38 €
2008 – R4 – 804
2008 – R4 – 799
2008 – R 4 802
2012 - T 87
2013
2013
2014
2012
–
–
–
–
R11
R11
R41
R11
– 333
– 341
- 1763
– 320
2009 – R11 – 305
2011 – R1 –519
2011 – R1 – 517
75,89 €
76,96 €
35,01 €
8,86 €
196,72 €
2011
2012
2011
2010
–
–
–
–
R4
R4
R4
R4
5,96 €
265,00 €
115,80 €
170,91 €
138,62 €
696,29€
2013
2013
2013
2013
2013
–
–
–
–
–
T – 18
R1 – 155
R1 - 156
R1 – 154
R1 - 163
108,70 €
2012 – R4 – 754
20,28 €
182,46 €
202,74 €
2012 – R4 –787
2012 – T 33
43
– 781
– 784
- 771
– 767
COMMUNE D’ORBEY
WOLFF Christelle
2e semestre 2011 :
TOTAL :
-
P.V. Conseil Municipal du 06 Juillet 2015
60,86 €
2012 – R4 – 909
2.272,05 €
De voter le virement de crédits suivant au budget « Eau-Assainissement » :
. Compte 6541 : + 300,00 €uros
. Compte 6371 : - 300,00 €uros
POINT 10 – CHASSES COMMUNALES : Agrément d’un permissionnaire
Le Maire expose :
M. Jean ALLEGRE, locataire du lot de chasse n° 1, sollicite l’agrément d’un nouveau
permissionnaire. Il s’agit de M. Christian ZERLAUTH demeurant 2, rue des Bleuets
à Fortschwihr.
L’intéressé répondant aux exigences du cahier des charges des chasses communales,
je vous propose de lui accorder cet agrément.
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- De donner un avis favorable à l’agrément de M. ZERLAUTH Christian,
comme nouveau permissionnaire du lot de chasse communale n°1.
POINT 11 – CREATION D’UN POSTE D’ATSEM NON TITULAIRE EN
COMPLEMENT D’UN TEMPS PARTIEL
Le Maire expose :
Une ATSEM (Mme PIERRAT Michelle) exerçant ses fonctions à l’école maternelle, a
sollicité un temps partiel pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2015.
Elle exercera ses fonctions 2,5 jours par semaine soit 21,50 Heures/semaine de
classe.
Il convient donc de compléter ce temps partiel pour les 2 jours de classe restant, soit
17,50 H/semaine.
Cette répartition horaire sera également adoptée pendant 7 semaines de congés
scolaires pendant lesquelles les personnes concernées effectuent des tâches
d’entretien.
Je sollicite donc votre accord pour le recrutement d’une ATSEM 1 ère classe nontitulaire à temps non complet pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre
2015.
Son temps de travail annualisé sera de 47,48 % d’un temps plein. Elle sera rémunérée
sur la base de l’indice brut 342 de la fonction publique.
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
D’autoriser la création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet
pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2015 à raison de 47,48 %
d’un temps complet.
De dire que l’intéressée sera rémunérée sur la base de l’indice brut 342 de la
fonction publique (1er échelon – échelle 4).
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POINT 12 – VIREMENTS DE CREDITS
Le Maire expose :
Je sollicite deux virements de crédits :
L’un au budget « Général » : 1.000,00 €uros
du compte 2315 – 900 : Aménagement autres terrains
au compte 2315 – 500 : Eclairage Public
L’autre au budget «Eau-Assainissement » : 1.300,00 €uros
du compte 2031 : Frais d’études
au compte 2158 : Installations complexes spécialisées.
Le Conseil, Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
-
D’autoriser les virements de crédits sollicités par le maire.
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