Page 1 sur 3 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

 REGLEMENT DU JEU CONCOURS "FCG Grenoble Rugby" ORGANISE PAR LE CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES SUR FACEBOOK Article 1 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé 15‐17 rue Paul Claudel ‐BP 67‐ 38041 Grenoble cedex 9 – 402 121 958 RCS Grenoble – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476, organise du 17 janvier 2012 au 29 janvier 2012 minuit au plus tard, un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur Facebook, intitulé «JEU CONCOURS FCG Grenoble Rugby», à l’occasion du Match de Rugby FC Grenoble – Albi qui aura lieu au Stade Lesdiguières à Grenoble, Avenue Albert Reynier le dimanche 5 février à 15h00. Article 2 Ce jeu est gratuit et ouvert à toutes les personnes physiques, clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou prospects, à l’exception des personnes morales, des enfants mineurs, du personnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, de ses filiales et des membres de leur famille. Une seule participation par personne sera acceptée. Les participants multiples ou non éligibles seront considérés comme nuls. Article 3 Pour participer, les candidats devront préalablement : • Se connecter sur le site Facebook • Accéder à la rubrique «JEU CONCOURS FCG Grenoble Rugby» présente sur la page fun page fan Facebook du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes (http://www.facebook.com/pages/Cr%C3%A9dit‐
Agricole‐Sud‐Rh%C3%B4ne‐Alpes‐Fun‐Page/121054714611843) • Un lien dans cette rubrique renvoie l’internaute sur un formulaire de participation présent sur le site institutionnel du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes • Pour valider sa participation, il suffit de remplir le bulletin de participation (nom, prénom, email, date de naissance, coordonnées complètes indispensables) • Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, organisateur du jeu concours, lequel procédera au tirage au sort des gagnants en présence d’un huissier. • Un participant qui se serait crée plusieurs participations avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. • Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. • De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites. • Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, organisateur du jeu concours, ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. Article 4 Le jeu est doté de 50 places en Tribune Nord. Les places du 5 février 2012 ont une valeur unitaire de 14,00 euros. Article 5 A l'issue du jeu, 25 gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué devant Maître N'KAOUA, Huissier de Justice à Grenoble parmi les participations reçues et cochées pour le 29 janvier 2012 minuit, pour assister au match de rugby FCG – Albi du 5 février 2012. Page 1 sur 3
Chaque gagnant recevra 2 places et 2 bonnes boissons pour le match de rugby FCG‐Albi du 5 février 2012. Article 6 Ce tirage au sort sera effectué le lundi 30 janvier 2012 à 14 heures au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, 15/17, rue Paul Claudel à Grenoble (38). Article 7 Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes décline toute responsabilité si des problèmes informatiques venaient à supprimer ou à ne pas acheminer l’enregistrement de la participation d’internautes. Article 8 Les invitations seront adressées à l’agence gestionnaire du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, pour les clients du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou à l’agence du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes la plus proche de leur domicile pour les non clients (l’agence sera à choisir dans le formulaire de participation par le participant). Les gagnants seront contactés par téléphone, mail ou tout autre moyen à disposition des organisateurs. Article 9 Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes décline toute responsabilité pour tout incident pouvant survenir à un gagnant à l’occasion de la jouissance de son lot. Article 10 Les demandes de rétrocession du coût de la connexion Internet sont à envoyer par simple demande écrite, sans affranchir, à Crédit Agricole Sud Rhône Alpes – NRC/COM/EBK «JEU CONCOURS FCG Grenoble Rugby» – 15‐17, rue Paul Claudel – BP 67‐ 38041 Grenoble cedex 9. Cette demande doit faire figurer les coordonnées complètes du demandeur ainsi que la date et l’heure de sa connexion pour cette participation. Une seule rétrocession par foyer (soit 0,50 € la connexion). Article 11 Un gagnant ne pourra s’opposer à la communication publicitaire gratuite de son nom, prénom et adresse (ville, département) sur supports écrits ou Internet (site Internet www.ca‐sudrhonealpes.fr et fun page fan Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur Facebook). Le fait de participer implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses du présent règlement. Article 12 Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne saurait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Article 13 Il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi française. Article 14 Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire pour l’organisation de la présente opération. En application des articles 39 et 40 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant ou son représentant légal disposent d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles en s’adressant par e‐mail à webmaster@ca‐sudrhonealpes.fr. Page 2 sur 3
Article 15 Ce jeu est placé sous le contrôle de Maître N'KAOUA, Huissiers de Justice à Grenoble ‐ 13, cours Jean Jaurès. Le règlement complet sera déposé en leur étude. Il est à disposition et peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES ‐ NRC/COM/REL ‐ 15 & 17, rue Paul Claudel à Grenoble. Les frais d'affranchissements postaux seront remboursés au tarif en vigueur. Ce règlement est également consultable et téléchargeable sur la fun page fan Facebook du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Page 3 sur 3