guide saisie EDI TVA

ARAPL
GUIDE DE SAISIE EN LIGNE
DE LA TVA
1
DECLARER EN LIGNE LA TVA DANS VOTRE EXTRANET
ARAPL
Cet espace vous permet :
● De saisir en ligne la déclaration de TVA et de procéder à sa dématérialisation vers la
DGFiP et l’ARAPL et de télérégler la TVA,
● De télérégler vos acomptes de TVA,
● De demander vos remboursements de TVA.
Avant d’accéder à la saisie en ligne de la TVA, vous devez :
.
● Cliquer dans le menu « mes données personnelles » :
● Saisir : votre type de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et la
date d’échéance TVA
● Saisir vos références bancaires (mentionnées sur l’autorisation de prélèvement
jointe à votre dossier de souscription EDI TVA).
Exemple :
Sélectionner « ajouter », saisissez les données et cliquez sur « enregistrer ».
2
TELEDECLARATION ET TELEPAIEMENT DE LA TVA
* Télédéclarer au moins une semaine avant votre échéance
● Choisir l’option « Mon dossier fiscal ».
Reportez-vous au mode de saisie selon votre situation au regard de la TVA :
1- Vous déclarez selon le régime simplifié trimestriel (acomptes trimestriels et
CA12 annuelle)
2- Vous déclarez selon le régime réel normal
● Vous pouvez A TOUT MOMENT de votre saisie, quitter et sauvegarder les informations
en cliquant sur :
● Vous pouvez ajouter des formulaires selon votre situation :
1-
VOUS RELEVEZ DU REGIME SIMPLIFIE
TRIMESTRIEL
Il convient dans ce cas, de télédéclarer :
Un ACOMPTE TRIMESTRIEL de TVA aux échéances suivantes :
Juillet (taux 25%), octobre (taux 25%), décembre (taux 20%), et avril (taux 25%).
une déclaration CA12 à faire au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
3
- SAISIE ACOMPTE TRIMESTRIEL (CERFA N°3514)
● Choisir l’option :
● Puis faire :
● Compléter l’exercice fiscal (exemple 01/01/2014 au 31/12/2014) et la période
auquel se rapporte l’acompte (exemple trimestre 3) :
● Compléter l’identification pour le 1er acompte saisi, ensuite le logiciel récupèrera ces
informations, il est possible de les modifier.
● ACCES A L’AVIS D’ACOMPTE : cliquer sur
● Saisir les informations relatives à votre acompte de TVA
● se reporter au paragraphe « VALIDATION ET ENVOI » pour l’envoi et le paiement
de votre TVA
4
● En cas de modulation D’ACOMPTE A 0 € (le dépôt de ce formulaire est obligatoire) :
1°) Indiquer dans le « cadre réservé à la correspondance » : le motif de non paiement
exemple : « PAS D’ACOMPTE A PAYER »
2°) Indiquer le montant 0 sur la ligne 01
SAISIE CA12 (CERFA N°3517S)
Déclaration annuelle unique à envoyer au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er
mai.
* cas particulier : à envoyer dans les 60 jours suite à une cessation d’activité.
● Choisir l’option :
● Puis faire :
5
● Sélectionner :
Compléter l’identification pour la 1ere déclaration CA12, ensuite le logiciel récupèrera ces
informations, il est possible de les modifier.
● Saisir les informations relatives à votre déclaration CA12
● se reporter au paragraphe « VALIDATION ET ENVOI » pour l’envoi et le paiement
de votre TVA.
6
2-
VOUS RELEVEZ DU REGIME REEL NORMAL
CA3 mensuelle
Vous devez établir une déclaration mensuelle au titre des opérations réalisées au
cours du mois précédent
Ou
CA3 trimestrielle
SAISIE CA3 mensuelle (CERFA N°3310 CA3)
● Choisir l’option
● Puis faire :
● Sélectionner :
Compléter l’identification pour la 1ere déclarationCA3 mensuelle ensuite le logiciel
récupèrera ces informations, il est possible de les modifier.
● ACCES A LA DECLARATION CA3 : cliquer sur
7
● Saisir les informations relatives à votre déclaration CA3 mensuelle.
● se reporter au paragraphe « VALIDATION ET ENVOI » pour l’envoi et le paiement de
votre TVA.
SAISIE CA3 trimestrielle (CERFA N°3310 CA3)
● Choisir l’option
● Puis faire :
● Sélectionner :
Compléter l’identification pour la 1ere déclaration CA3 trimestrielle ensuite le logiciel
récupèrera ces informations, il est possible de les modifier.
● ACCES A LA DECLARATION CA3
● Saisir les informations relatives à votre déclaration CA3 trimestrielle
● se reporter au paragraphe « VALIDATION ET ENVOI » pour l’envoi et le paiement de
votre TVA
8
3-
VALIDATION ET ENVOI
● Une fois la saisie de votre déclaration ou acompte terminée, cliquez sur le bouton
La fenêtre suivante monte pour confirmation :
Si vous confirmez, vous revenez sur la page « saisie de la déclaration de TVA » (ou de
l’acompte).
Exemple :
● procéder à la télétransmission par le bouton « validation et envoi ».
La fenêtre suivante monte :
Cliquer sur « VALIDER »
Si paiement dû, la fenêtre suivante s’affiche :
9
Exemple saisie déclaration d’acompte :
Lorsque vous aurez VALIDE votre envoi :
Votre déclaration de TVA sera transmise directement à la DGFiP et à l’ARAPL.
Votre déclaration d’acompte de TVA sera transmise à la DGFiP.
Si règlement, le paiement sera transmis à la DGFiP et sera prélevé à l’échéance.
4-
SUIVI
DE
VOTRE
TELEPAIEMENT DE TVA
TELEDECLARATION
ET
Vous devez suivre l’avancement de votre télédéclaration.
La couleur de la boule vous indique l’état de votre transmission :
En cliquant sur les ronds de couleur il apparaît le message d’acceptation ou de
rejet.
De plus, vous recevrez un mail d’accusé de réception de la DGFiP.
10
5-
SI VOUS DEVEZ RECTIFIER VOTRE DECLARATION
● Vous pouvez rectifier votre déclaration et paiement jusqu’à votre date d’échéance
moins 3 jours (Date Limite de Substitution).
Dans ce cas, l’opération annule et remplace la précédente déclaration et paiement pour
la même période.
● Si vous devez rectifier dans la période J- 3 avant la date d’échéance : contactez
l’ARAPL avant toute rectification, car il y a un risque de cumul des paiements avec l’envoi
précédent.
6-
REMBOURSEMENT TVA (CERFA N°3519
et CERFA 3517DDR)
Le formulaire 3519 concerne la demande de remboursement de TVA pour le réel
normal d’imposition.
Le formulaire 3517DDR concerne la demande de remboursement annuelle suite à
l’établissement d’une CA12 avec une demande de remboursement de crédit de TVA.
En cas de demande de remboursement de TVA, utilisez l’onglet :
7-
FAQ
Erreur sur période :
Veuillez vous assurer de la date de fin de mois de vos déclaration (exemple type : si vous indiquez
30/12, vous aurez systématiquement un rejet. En effet, il faut indiquer 31/12)
Rejet sur "ROF" Référence d'Obligation Fiscale:
Ce rejet est dû à une modification de votre SIE et vous devez les contacter afin qu'il vous indique
votre nouveau ROF (soit TVA2, TVA3...) et l'indiquer impérativement à votre ARAPL afin que nous
puissions mettre à jour votre dossier et ainsi vous pourrez renvoyer votre déclaration de TVA.
11