Natura 2000 - habitats - pSIC - SIC

Date de validité : 02/09/2010
Patrimoine naturel et paysager - Engagements internationaux
Natura 2000 - habitats - pSIC - SIC - ZSC
Résumé : Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC).
Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979
concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Les SIC sont définis par la directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels
Description :
La directive habitats concerne :
- les habitats naturels d’intérêt communautaire, qu’ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu’ils disposent d’une aire de répartition réduite par
suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement retreinte. Les types d’habitats concernés sont mentionnés à l’annexe I
- les habitats abritant des espèces d’intérêt communautaire, qu’elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à
l’annexe II
- les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l’échange
génétique d’espèces sauvages.
Les objectifs sont la protection de la biodiversité dans l’Union Européenne, le maintien, le rétablissement ou la conservation des habitats naturels.
Un site "proposé" sera successivement une proposition de site d'Importance communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une
Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement.
Références :
Directive n° 92/43 du conseil des communautés européennes du 21 mai 1992 (habitats)
Objectifs : représentation des propositions régionales
Référentiel : Scan 100 IGN
Territoire couvert :
région Rhône-Alpes
Généalogie : couche d'information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1/100000°,
le périmètres sont petit à petit renumérisés au 1/25000°, sur fonds de scan IGN
Qualité : précision géographique liée à la qualité des contours reportés sur fonds de carte papier
Echelle mini : 1/ 250000
Echelle maxi : 1/ 100000
Mises à jour des données : selon les propositions nouvelles ou modificatives
Restrictions d'utilisation : respect de l'intégrité de la donnée
Propriété intellectuelle : DIREN Rhône-Alpes, DDAF de Rhône-Alpes
Liste des objets du lot (couches de données)
Nom de la couche
Type d'objet
Description de la couche
Catalogue des données DIREN Rhône-Alpes - édition 13/02/2017 > Natura 2000 - habitats - pSIC - SIC - ZSC