1 CONSEIL DE QUARTIER MONNAIE Réunion du

CONSEIL DE QUARTIER MONNAIE
Réunion du vendredi 22 juin 2007
PROCES-VERBAL
Sur une convocation individuelle adressée par Monsieur André MINOS, au nom de Monsieur
Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6ème arrondissement, en date du 11 juin 2007, les membres du Conseil
de Quartier Monnaie se sont réunis sous la présidence de Monsieur André MINOS, Conseiller
d’Arrondissement, le vendredi 22 juin 2007 à 18h30.
Etaient présents :
1er Collège : Elus et personnalités qualifiées :
Monsieur André MINOS, Conseiller d’arrondissement ;
Monsieur Jean-Charles BOSSARD, Premier Adjoint au Maire ;
Monsieur Michel HEMAR ;
Monsieur Alain de TONNAC ;
Monsieur André PADOUX ;
2ème Collège : Représentants des associations locales :
Madame Claudine RAMOND (Secours Catholique) ;
Monsieur François GENTILE (Comité de défense des habitants et travailleurs du quartier latin et de
ses environs) ;
Madame Nicole BARRÉ (Les Droits du piéton) ;
3ème Collège : Habitants :
Madame Adeline TOWNSLEY;
Madame Dominique VECTEN, suppléante, remplace Emilie Margaret FLOBERT;
Madame Janine CLIN, suppléante, remplace Pierre Yves LEBERT;
Etaient absents :
Monsieur Denis LESAGE (2e Collège – Amicale des bouquinistes) ;
Madame Isabelle CORBIER (2e Collège - Association des parents d’élèves de l’école du Jardinet) ;
Etaient excusés :
Madame Marie-Hélène NYSSEN-WAHART (1er Collège) ;
Monsieur James BERNARD (2e Collège - Comité des Fêtes et d’actions sociales) ;
Madame Emilie Margaret FLOBERT (3e Collège), remplacée par Dominique VECTEN ;
Monsieur Pierre Yves LEBERT (3ème Collège), remplacé par Janine CLIN ;
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Monsieur Marc JOLLIN (3ème Collège) ;
Monsieur Vincent TOLEDANO (3ème Collège) ;
Madame Baptistine Jeanne ANTONINI (3ème Collège) ;
Introduction :
Monsieur André MINOS ouvre la séance, et présente le Capitaine BILLEROU, et le BrigadierMajor TOINEAU, du Commissariat du 6e, venus à cette séance pour faire le point sur l’utilisation
abusive des trottoirs.
Il propose ensuite aux conseillers de faire un tour de table afin que chacun se présente, ce qui
n’avait pas été fait lors de la séance précédente.
Jean-Charles BOSSARD commence, et indique qu’il est Premier Adjoint au Maire du 6e, en charge
des relations avec les associations, et des nouvelles technologies.
Michel HEMAR indique qu’il fait partie du 1er Collège, des « personnalités qualifiées ».
Alain de TONNAC, du 1er Collège, indique qu’il habite rue de l’Ancienne Comédie, qu’il était
ingénieur dans l’énergie nucléaire, aujourd’hui retraité.
Claudine RAMOND indique qu’elle représente le Secours Catholique, dans le Collège des
associations.
André PADOUX, « personnalité qualifiée » du 1er Collège, indique qu’il est retraité du CNRS.
François GENTILE indique qu’il représente le Comité de défense des travailleurs et des habitants de
quartier latin et ses environs, dans le Collège des associations.
Nicole BARRÉ indique qu’elle représente l’association Les droits du piéton.
Adeline TOWNSLEY indique qu’elle habite rue de l’Ancienne Comédie, et qu’elle fait partie du
Collège des Habitants.
André MINOS revient sur le vœu que le Conseil de Quartier a émis lors de la dernière
réunion,
concernant
l’occupation des
trottoirs.
Il
évoque
la
réaction
lors
du Conseil
d’Arrondissement, d’un élu de l’opposition, Alain MORELL, qui s’est opposé à ce vœu tel qu’il était
rédigé.
Monsieur MINOS rappelle que la suppression de la loi portant sur le délit de vagabondage par
Monsieur Badinter a entraîné selon lui la mort de nombreux SDF qui refusent d’aller dans les
endroits mis à leur disposition.
François GENTILE pense qu’aucune distinction juridique n’a réellement été faite entre le
vagabondage et les personnes qui campent à un endroit, sans en bouger.
Claudine RAMOND précise que le Secours Catholique possède une antenne spéciale qui se rend
auprès des personnes sans domicile fixe, et tente de les convaincre de les suivre. Elle a été témoin
d’interventions de policiers auprès de ces personnes, qui ont agit de manière patiente et
respectueuse avec eux.
André MINOS indique que le Comité de défense des travailleurs et habitants du quartier latin et ses
environs enquête afin de savoir où se situe le dernier domicile de ces personnes. Il pense que
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certaines communes d’Ile de France leur donnent un billet pour Paris, afin de solutionner le
problème localement.
Alain de TONNAC pense que les personnes qui posent un réel problème sont celles qui sont imbibées
d’alcool, et qui peuvent être agressives et violentes.
André MINOS rappelle aux 2 représentants du commissariat le vœu émis par le Conseil de Quartier
lors de la dernière séance. La rue de l’Ancienne Comédie est notamment occupée par des SDF.
Il aimerait trouver une solution à cela, tout en restant humain vis-à-vis de ces personnes.
Outre le problème des personnes sans domicile fixe, l’occupation des trottoirs par les étalages de
vêtements/ objets, et par les terrasses, restent tout autant problématique. Le problème des
étalages se rencontre notamment rue et place Saint André des Arts.
Le Capitaine BILLEROU précise qu’il n’a pas remarqué ce type de problème à cet endroit.
Jean-Charles BOSSARD insiste sur l’importance de bien distinguer la nature des problèmes afin que
les forces de l’ordre puissent agir.
Il revient sur le vœu du Conseil de Quartier présenté ensuite lors du Conseil d’Arrondissement,
pendant lequel les débats ont été assez violents. Le Conseil d’Arrondissement a l’habitude de ne
pas dénaturer un vœu voté et présenté par un Conseil de Quartier, afin de respecter la demande du
Conseil. Il pense que le fait que les gens soient dans cette situation est une absurdité regrettable
compte tenu des aides sociales existantes, et que ce n’est pas le Conseil de Quartier qui résoudra le
problème, qui est un problème majeur.
André MINOS fait ensuite la lecture d’une lettre de Marie-Hélène NYSSEN WAHART, membre du
Conseil, excusée à cette séance, qui avait quelques points à soulever.
Le Capitaine BILLEROU prend la parole afin d’expliquer, à propos du problème des personnes sans
domicile fixe, l’action positive de la police : ils se rendent régulièrement sur les lieux, notamment
rue de l’Ancienne Comédie, afin de faire en sorte que ces personnes se déplacent. Pour mettre en
place des mesures sanitaires, ils doivent
réquisitionner le secrétariat de la Ville de Paris, qui
contacte le service de la propreté. Une équipe est alors envoyée pour tout nettoyer, jusqu’à la
prochaine fois.
Alain de TONNAC s’interroge sur le fait de prévoir un nettoyage préventif régulier.
Jean-Charles BOSSARD admet que l’administration française est compliquée, particulièrement à
Paris, le Maire de Paris, n’ayant pas de pouvoirs de police. Une suggestion à proposer serait
d’alléger tous ces circuits administratifs.
Le Brigadier-Major TOINEAU ajoute que les opérations de propreté de la Ville doivent être
programmées avec la police, ces personnes pouvant leur résister. La multitude de ces différents
intervenants ne simplifie pas les démarches et actions menées.
Le Capitaine BILLEROU précise que c’est la police pénale qui intervient auprès des sans domicile
fixe s’il y a infraction. Ils peuvent alors exiger une vérification d’identité, et interdire l’utilisation
de la voie publique. Si aucune infraction n’est commise, c’est la police administrative qui
intervient.
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François GENTILE ne comprend pas que la complexité de la législation française entraîne une telle
inefficacité du système.
Adeline TOWNSLEY ajoute qu’il y a là un véritable problème de sécurité pour les passants. Les
personnes avec poussettes, par exemple, ne peuvent pas passer sur le trottoir et sont obligées de
descendre sur la chaussée.
André MINOS évoque le problème d’un établissement situé à l’angle des rues Jacques Callot et de
Seine, qui serait «protégé » par des personnes haut placées. Un élu de l’opposition de la Mairie du
6e se serait nommé lui-même lors de dernier Conseil d’Arrondissement. Cet établissement provoque
un véritable vacarme nocturne, qui dérange les riverains.
Il ajoute que des établissements de la rue de Buci et du boulevard Saint Germain ont utilisé la
totalité du trottoir le 14 juillet 2006.
Le Capitaine BILLEROU et le Brigadier-Major TOINEAU expliquent que des brigades spécialisées
s’occupent de ce genre de problème, que les établissements sont verbalisés, et payent leurs
amendes. Le problème étant que ces établissements préfèrent utiliser les terrasses de façon
abusive, et payer ces amendes, puisqu’ils en tirent davantage de bénéfices. Il insiste bien sur le fait
que la police mène une action répressive face à ce problème. Il précise que les équipes de jour
interviennent entre 7h et 23h, et les équipes de nuit prennent ensuite le relais.
Jean-Charles BOSSARD invite les membres du Conseil à avertir le Cabinet du Maire en cas de
problèmes localisés dans certains établissements.
Alain de TONNAC suggère de « punir » un établissement, en lui imposant une fermeture d’une
semaine, afin que cela serve d’exemple pour les autres.
Janine CLIN indique que le passage pour piétons au niveau des rues de Buci et de Seine est obstruée
par les motos garées, ce qui conduit les piétons à traverser plus loin.
François GENTILE propose un vœu au Conseil quant au problème de l’occupation des trottoirs :
« Constatant que, malgré leurs efforts, les services de la Ville de Paris et les forces de
Police sont impuissants devant les nuisances occasionnées par l’occupation permanente du trottoir
par les personnes sans domicile fixe qui y campent à longueur de journée, et les nombreux
dépassements de terrasses de café au-delà des surfaces autorisées,
Les membres du Conseil de Quartier Monnaie, réunis le vendredi 22 juin 2007 :
Emettent, à la majorité, le vœu suivant :
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Que soient mises à l’étude par les Députés du 6e arrondissement, en liaison avec le Maire,
les modifications législatives et réglementaires, de nature à permettre le rétablissement d’une
situation normale pour les habitants et les touristes. »
Le vœu est adopté à la majorité ; Jean-Charles BOSSARD ne prenant pas part au vote.
André MINOS remercie le Capitaine BILLEROU et le Brigadier-Major TOINEAU pour leur intervention.
Il indique ensuite qu’un concours « Main Verte » est organisé par la Ville : il incite les
parisiens à verdir leurs fenêtres, balcons, etc, afin d’encourager la végétalisation de la ville, et
améliorer ainsi le cadre de vie et l’environnement parisien. Les inscriptions au concours ont lieu
jusqu’au 31 juillet.
L’ordre du jour étant épuisé, André MINOS lève la séance à 20h.
André MINOS
Président du Conseil de Quartier
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