04_CR du conseil communautaire du 2 mai 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 MAI 2016
À ROISEY
COMPTE-RENDU
DELEGUES PRESENTS :
BESSEY :
M. Charles ZILLIOX, (pouvoir de Mme Véronique CUILLERON) -
LA CHAPELLE-VILLARS :
Mme Christine DE LESTRADE -
CHAVANAY :
M.
Patrick
METRAL
(pouvoir
de
Mme Brigitte BARBIER, M. Guy FANJAT -
CHUYER :
Mme Béatrice RICHARD -
LUPE :
M. Farid CHERIET -
MACLAS :
M. Alain FANGET, Mme Anne-Marie ARCHAMBAULT, M. Michel FREYCENON -
MALLEVAL :
Mme Roselyne TALLARON, M. Alain BOUILLOUX -
PÉLUSSIN :
M. Georges BONNARD, Mme Nicole CAMBRESY, M. Jean-Pierre COUSIN,
M. Michel DEVRIEUX -
ROISEY :
Mme Josette VERNEY, M. Robert VIANNET -
SAINT-APPOLINARD :
Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :
M. Jean-Louis POLETTI, Mme Pascale MARION -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :
M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
VERANNE :
M. Gabriel ROUDON, M. Michel BOREL -
VERIN :
Mme Valérie PEYSSELON.
M.
Guillaume
DELEGUES EXCUSES :
BESSEY :
Mme Véronique CUILLERON (pouvoir à M. Charles ZILLIOX) -
LA CHAPELLE-VILLARS :
M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY :
M. Guillaume CRISTOFOLI (pouvoir à M. Patrick METRAL) -
LUPE :
Mme Christine de SAINT-LAURENT -
VERIN :
M. Gérard COGNET.
DELEGUEES ABSENTES :
CHUYER :
M. Philippe BAUP -
PELUSSIN :
Mme Sandy NOGAREDES.
CRISTOFOLI),
Mme Josette VERNAY, maire de Roisey, accueille les délégués en leur souhaitant la bienvenue à cette réunion et
passe la parole à M. Georges BONNARD, président de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien et
maire de Pélussin.
Secrétaire de séance : En application des dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Gabriel ROUDON, vice-président en charge de l’environnement et maire de Véranne, est nommé
secrétaire de séance.
Procès-verbal : M. Georges BONNARD soumet pour approbation le procès-verbal du dernier conseil
communautaire qui s’est tenu le 29 mars 2016 à Pélussin.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du dernier conseil
communautaire.
DELIBERATION N°16-05-02a – PLH : Dossier d’attribution d’aide communautaire PLH AC2-16-027
M. Charles ZILLOIX, 4ème vice-président délégué à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme et à l’habitat et maire
de Bessey signale que par délibération n°10-02-02 en date du 22 février 2010, la communauté de communes a
adopté le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2010-2016, modifié une première fois par délibération n°12-11-02 le
19 novembre 2012, modifié une seconde fois par délibération n°14-11-20 le 3 novembre 2014 et modifié une
troisième fois par délibération n°16-02-03 le 1er février 2016.
La mise en œuvre des aides communautaires et le règlement d’attribution de ces aides, dans le cadre du PLH
2010-2016 de la communauté de communes, ont été adoptés par le conseil communautaire par délibération
n°10-03-17 le 29 mars 2010 et modifiés par délibération n° 12-11-03 le 19 novembre 2012, par délibération
n°14-11-21 le 3 novembre 2014, et par délibération n°16-02-04 le 1er février 2016.
Aujourd’hui, la communauté de communes est sollicitée par :
1. Mme Raymonde LOUISON pour l’adaptation d’un logement au vieillissement et au handicap 130 chemin de Saint-Abdon à Saint-Michel-sur-Rhône (AC2-16-027)
Le plan de financement présenté par Mme Raymonde LOUISON s’établit comme suit :
OPERATION
AC2-16-027
Adaptation d’un logement
au vieillissement et au
handicap – 130 chemin de
Saint-Abdon à SaintMichel-sur-Rhône
DEPENSES
- Travaux
5 546,20 €
RECETTES
- Autofinancement
3,1%
- Aide de l’Anah
2 052,09 €
37,0%
- Aide de CARSAT
2 521,00 €
45,5%
800,00 €
14,4%
- Subvention CCPR sollicitée
TOTAL TTC
5 546,20 €
%
173,11 €
TOTAL TTC
5 546,20 €
Conformément au règlement d’attribution des aides financières de la communauté de communes en application du
Programme Local de l’Habitat 2010-2016, Mme Raymonde LOUISON a adressé un dossier complet à
la communauté de communes du Pilat Rhodanien au titre de l’aide communautaire n°2 relative à l’adaptation des
logements au vieillissement et au handicap relevant de l’action n°6 du programme d’actions du PLH : « l’adaptation
du parc au vieillissement et au handicap ».
Mme Raymonde LOUISON a déposé un dossier à l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) qui lui accorde une aide
de 2 052,09 € ainsi qu’à la CARSAT qui lui accorde une aide de 2 521,00 €. Ce dossier entre dans le cadre du PIG
« lutte contre les précarités ». Les frais de dossier estimés à 223,00 € seront pris en charge par la communauté de
communes du Pilat Rhodanien.
Ce dossier a fait, après examen, l’objet d’un avis favorable de la commission « aménagement du territoire,
urbanisme et habitat » de la communauté de communes réunie le 13 avril 2016.
Celle-ci propose l’attribution, en référence à l’aide n°2 du règlement d’attribution des aides en application du PLH,
d’une subvention maximale de 800,00 € (correspondant à 20 % du montant HT des travaux plafonnés à 800,00 €
d’aide) pour ce logement.
La commission « aménagement du territoire, urbanisme et habitat » a émis un avis favorable le 13 avril 2016.
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Il est proposé au conseil communautaire d’attribuer à Mme Raymonde LOUISON, résidant 130 chemin
de Saint-Abdon à Saint-Michel-sur-Rhône, l’aide communautaire d’un montant de 800,00 € maximum
pour l’adaptation d’un logement au vieillissement et au handicap - 130 chemin de Saint-Abdon
à Saint-Michel-sur-Rhône.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’aide de Mme Raymonde LOUISON et
autorise M. le président à signer les documents afférents.
DELIBERATION N°16-05-03a – ECONOMIE : Participation au salon des entrepreneurs le 15 et 16 juin 2016
M. Patrick METRAL, vice-président délégué au développement économique et maire de Chavanay, précise que
le Collectif Ville Campagne et Cap Rural ont lancé, en partenariat avec plusieurs communautés de communes de
la Région Rhône-Alpes Auvergne (SIMOLY, Pays de Saint-Félicien, du Diois, le Beaujolais Vert…) un projet pour
favoriser les interactions entre pôles urbains et territoires ruraux, afin de faciliter l’installation de porteurs de projets.
Parmi les actions ciblées pour atteindre cet objectif, il y a la participation de plusieurs territoires à des événements
existants. Les communautés de communes du Pilat, (Communauté de communes des Mont du Pilat (CCMP),
communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) et communauté de communes Région de Condrieu
(CCRC)) ont donc été contactées pour s’associer à cette action. Ce partenariat permettrait notamment de participer
au salon des entrepreneurs sur deux journées (15 et 16 juin 2016) à Lyon, pour un prix bien inférieur qu’une
participation à titre individuel, dans l’objectif de faire connaître les territoires ruraux aux porteurs de projet : les
ressources en accompagnement, les opportunités d’installation (immobilier, foncier économique, les offres de
reprise…). La présence sur le salon se traduira par un stand partagé avec les communautés de communes et par
la mise en place d’une conférence visant à promouvoir l’installation à la campagne.
La participation financière demandée est de 1 500,00 € par intercommunalités. Les trois communautés de
communes du territoire du Pilat (CCPR, CCMP et CCRC) étudient la possibilité de solliciter un financement
LEADER via le Parc Naturel Régional du Pilat (PNRP).
Mme Pascale MARION, 1ère adjointe au maire de Saint-Michel-sur-Rhône, demande où a lieu ce salon et pour quel
public. Elle propose de tracer les contacts.
M. Patrick METRAL répond que le salon a lieu au Centre des Congrès de LYON du 15 au 16 juin 2016. Le salon
est ouvert au grand public mais est axé entrepreneurs.
M. Charles ZILLIOX présente le programme. Il est téléchargeable sur le lien :
http://www.salondesentrepreneurs.com/lyon/presse/communique_de_presse_avril_2016/
Mme Pascale MARION demande si nous avons des entrées gratuites et qui nous représentera sur le salon.
M. Charles ZILLIOX répond que nous avons un code invitation.
M. Patrick METRAL précise que Mme Nelly BERNARD sera présente sur le stand. Il évoque aussi que ces salons
ont un coût mais qu’il y a des retombées. On ne peut pas attendre les entreprises.
Il précise qu’actuellement sur la zone de la Bascule, nous n’avons que des propositions endogènes (transfert
d’entreprises sur le territoire). Seules deux entreprises sont intéressantes. Pour exemple, IMCA propose par son
implantation une création de 6 emplois. AUTO PASSION va proposer un nouveau programme d’ici la fin du mois
de mai 2016. Pour M. Patrick METRAL, les entreprises manquent de financement.
M. Charles ZILLIOX pense qu’il faut réfléchir à une aide des entreprises dans leur recherche de financements.
Pour M. Patrick METRAL, une entreprise est prête à s’engager si elle reçoit en retour. Les aides demandées par
les entreprises sont différentes en fonction de leur taille. Une base de données va avoir moins d’intérêt pour une
grande entreprise que pour une petite.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil communautaire de valider la présence de la communauté de
communes du Pilat Rhodanien au salon des entrepreneurs à Lyon les 15 et 16 juin 2016 et la participation
financière de 1 500,00 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la participation de la communauté de
communes du Pilat Rhodanien au salon des entrepreneurs et autorise M. le président à signer les documents
afférents.
DELIBERATION N°16-05-04a – ECONOMIE : Participation à la Grande Semaine du Commerce
M. Patrick METRAL, précise que la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Lyon Métropole organise
la Grande Semaine du Commerce du 14 au 18 juin 2016 en partenariat avec le groupe le Progrès. Cette opération,
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déjà conduite par la CCI de Lyon depuis quelques années, sera déclinée sur l’ensemble du département de la
Loire.
Cette opération de valorisation du commerce de proximité comprend deux actions :
Une animation clé en main pour les commerçants, les unions commerciales et les collectivités locales : un
jeu concours avec remise d’un kit gratuit,
Un concours pour les commerçants avec une soirée de remise de trophées lors de la nuit du commerce.
Ainsi, la communauté de communes du Pilat Rhodanien a été sollicitée pour être partenaire de cette opération
notamment pour offrir des lots qui seront remis lors du jeu concours :
-
4 lots de 1 place de cinéma à 6,20 €,
5 lots de 1 journée en espace de coworking à la Maison des Services à 16,00 € la journée,
2 lots de 1 descente en raft sans encadrement de 2 h à 25,00 €,
2 lots de 1 Location de vélo électrique : la ½ journée 12,00 €,
2 lots de 1 Location de rollers : la ½ journée 5,00 €.
M. Patrick METRAL détaille les commerces du Pilat Rhodanien inscrit à cette semaine du commerce :
Maclas : 15
Pélussin : 11
Saint-Michel-sur-Rhône : 1
Chavanay : 1
Il précise que la communauté de communes du Pilat Rhodanien va faire connaître son territoire.
Mme Pascale MARION demande qui coordonne cette action.
M. Charles ZILLIOX répond que c’est la CCI de Lyon qui a fusionné avec celle de la Loire.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de valider la participation à la Grande Semaine du
Commerce, d’offrir les lots cités ci-dessus d’une valeur totale de 188,80 € et d’autoriser M. le président à signer les
documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la participation de la communauté de
communes du Pilat Rhodanien à la Grande Semaine du Commerce et autorise M. le président à signer les
documents afférents.
DELIBERATION N°16-05-04a – ECONOMIE : Subvention Initiative Rhône Pluriel
M. Patrick METRAL précise que par courrier du 31 mars 2016, l’association « Initiative Rhône Pluriel (IRP)»
sollicite la communauté de communes du Pilat Rhodanien pour un subventionnement de 10 693,80 €, au titre de
l’année 2016, soit 0,65 € par habitant (base identique en 2015).
En 2015, 114 prêts d’honneur ont été accordés par IRP. Suite à une demande de M. Georges BONNARD
les statistiques IRP pour le Pilat Rhodanien sont jointes au présent compte rendu.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de valider la subvention 2016 à IRP et d’autoriser
M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention à IRP
de 10 693,80 € et autorise M. le président à signer les documents afférents.
PRESENTATION DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES (FNCOFOR) :
M. Georges BONNARD laisse la parole à la Fédération Nationale des communes forestières (FNCOFOR) pour une
présentation.
M. Michel PIERRET, conseiller municipal de Pélussin présente l’intervention et passe la parole à Damien
BLONDIAUX, chargé de mission à l’union régionale des associations des communes forestières en Rhône-Alpes.
Le power point de présentation est joint au présent compte rendu.
M. Damien BLONDIAUX expose que le réseau des communes forestières a pour objectif de :
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-
Faire valoir les intérêts des collectivités forestières (ou ayant une problématique forestière),
Placer la forêt au cœur du développement territorial,
Développer les partenariats,
Communiquer, former et informer.
La FNCOFOR :
Aide les élus à jouer leur rôle d’aménageur du territoire et de prescripteur public,
Forme et informe les élus : organisation de sessions de formation, diffusion d’outils pédagogiques, supports
de communication…
Accompagne les collectivités dans leur projet : bois construction, bois énergie, stratégies territoriales…
Représente et défend les intérêts des collectivités,
Développe des partenariats et affirme le rôle central joué par les collectivités dans la mise en œuvre de
la politique forestière.
Les objectifs de la FNCOFOR sont :
Défense du régime forestier,
Maintien d’un opérateur national unique.
Actuellement 740 collectivités sont adhérentes et 6 associations départementales (Ain, Ardèche, Drôme, Isère,
Savoie et Haute-Savoie).
Aujourd’hui, Pélussin, Roisey et Véranne sont adhérentes.
Les actions thématiques développées sont :
Bois construction :
Accompagnement des projets des collectivités (ingénierie financière),
Diffusion d’outils d’aide à la décision,
Accompagnement des élus vers les interlocuteurs techniques…
Bois énergie :
Appui aux collectivités pour la création de chaufferies bois,
Optimisation de la performance des réseaux de chaleur,
Appui technique à la création de plateforme de production,
Contractualisation mutualisée pour conforter des producteurs locaux.
Foncier :
Travail sur les parcelles oubliées (biens vacants),
Aide à la rédaction des actes administratifs,
Appui à l’application des nouveaux outils de la loi d’avenir de 2014.
M. Charles ZILLIOX précise que plusieurs actions sont déjà portées par la charte forestière. Il soutient qu’il faut
développer l’existant notamment en matière de bois énergie.
M. Damien BLONDIAUX répond que la FNCOFOR est là en complément et en collaboration.
M. Christian PEILLON, responsable à l’ONF et conseiller municipal à Roisey, répond que le travail doit se faire en
coordination.
M. Damien BLONDIAUX précise que la loi Macron encadre les frais sur les actes notariés : 10 % de la vente pour
un montant minimum de 90,00 €. 12,00 € en moyenne pour les hypothèques pour une vente de 100,00 €.
Les bureaux d’études prennent entre 250,00 € et 300,00 € l’acte.
Mme Annick FLACHER, maire de Saint-appolinard, est surprise par les prix annoncés.
M. Damien BLONDIAUX rappelle que les prix avant la réforme étaient entre 900,00 € et 1 000,00 € l’acte.
M. Charles ZILLIOX revient sur la filière bois construction et pense que le label devient une prescription.
M. Damien BLONDIAUX informe qu’une marque va être déposée. M. Michel PIERRET évoque que cette démarche
pourrait être engagée pour le sapin blanc.
M. Christian PEILLON développe, qu’en 1991 la création d’une association des communes forestières pour le
département de la Loire avait été engagée. Les déplacements trop importants à l’intérieur du département,
l’association n’a pas vu le jour. Toutefois, il y a un intérêt à travailler ensemble entre les communes forestières afin
de pouvoir exister au niveau national.
M. Charles ZILLIOX précise qu’il faut prendre le temps de développer la charte forestière et les actions.
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M. Georges BONNARD répond qu’il s’agit là de deux choses différentes et complémentaires.
Mme Pascale MARION expose qu’il serait intéressant de savoir qui fait quoi en appui des collectivités en terme de
projets tels que la chaufferie bio-masse. Le SIEL intervient déjà.
M. Damien BLONDIAUX répond qu’il faut faire attention aux conflits d’intérêt : bureaux d’études et FNCOFOR.
La FNCOFOR est plus présente sur les petits projets (petites communes) en ingénierie et en matière d’échanges
avec les élus.
M. Michel DEVRIEUX, conseiller municipal de Pélussin, demande si pour être aidé, il faut être adhérent à la
FNCOFOR.
M. Damien BLONDIAUX répond que cela est préférable. Il précise que la FNCOFOR n’a pas intérêt à prendre la
part des privés.
Mme Béatrice RICHARD, 5ème vice-présidente en charge des services à la personne et maire de Chuyer précise
que les particuliers propriétaires de forêts demandent aussi l’intervention de la collectivité.
M. Michel PIERRET, répond qu’effectivement, c’est l’intérêt de faire travailler le public et le privé ensemble.
Mme Pascale MARION demande si la communauté de communes du Pilat Rhodanien a intérêt à rentrer dans la
FNCOFOR.
M. Charles ZILLIOX répond que la communauté de communes du Pilat Rhodanien n’a pas la compétence.
M. Damien BLONDIAUX précise que certains établissements sont adhérents sans en avoir la compétence.
M. Georges BONNARD remercie M. Michel PIERRET et M. Damien BLONDIAUX de leur présentation.
DELIBERATION N°16-05-65a – SERVICES A LA PERSONNE : Validation de la démarche d’accompagnement
« politique sociale intercommunale » proposée par Mairie Conseil
Mme Béatrice RICHARD rappelle qu’en 2015, la communauté de communes du Pilat Rhodanien a lancé un
schéma de mutualisation. Parmi, les pistes de mutualisation identifiées plusieurs concernent l’action sociale dont la
création d’un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) (intégrant le portage des repas) et la mise en place
d’une offre de transport dédiée aux personnes âgées. Au niveau des modalités de mise en œuvre, il était prévu
qu’en 2016, la commission services à la personne engage cette réflexion (mise en place d’un état des lieux des
services existants, identification des besoins, définition de l’intérêt communautaire…) afin d’assurer une mise en
œuvre sur 2017.
Afin d’aider les EPCI dans la conduite des réflexions sur leurs compétences sociales et dans la définition de
l’intérêt communautaire, Mairie Conseil propose un accompagnement gratuit pour les territoires volontaires.
Ce travail permettra de réfléchir à un projet social partagé en déterminant les problèmes sociaux à traiter
globalement et ceux que les CCAS peuvent continuer à accompagner.
Cette démarche d’appui se compose en 3 phases :
- Un autodiagnostic de la situation sociale fait par les élus à l’échelon communal et une mise en commun au
niveau intercommunal,
- La consolidation de l’autodiagnostic par une rencontre avec les acteurs sociaux pour avoir leur vision
du territoire,
- Une réunion de restitution d’orientations sociales en présence des élus et acteurs locaux.
Suite à une journée d’échanges à Paris, Mairie Conseil est venue présenter la démarche lors d’une réunion
(le 04 avril 2016) en présence des conseillers communautaires et des membres de la commission services à
la personne.
Mme Béatrice RICHARD précise que la démarche s’établie sur 6 mois.
Mme Pascale MARION demande qui finance Mairie Conseil.
Mme Béatrice RICHARD répond la Caisse des Dépôts et Consignation.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de valider la démarche d’accompagnement gratuite
proposée par Mairie Conseil.
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la validation de la démarche
d’accompagnement gratuite proposée par Mairie Conseil et autorise M. le président à signer les documents
afférents.
Mme Béatrice RICHARD quitte l’assemblée.
DELIBERATION N°16-05-07a – PERSONNEL : Convention de Mise à Disposition d’un agent auprès des
communes de la communauté de communes du Pilat Rhodanien
M. Georges BONNARD expose que la communauté de communes du Pilat Rhodanien met à disposition
Mme Marie-Line SIONNET, sur demande des communes du territoire de la communauté de communes du Pilat
Rhodanien en tant qu’agent de remplacement/renfort.
Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition jusqu’au 31 décembre 2016. Au-delà, une
nouvelle organisation sera mise en place. En effet, le poste de Mme Marie-Line SIONNET a beaucoup évolué avec
aujourd’hui plus de 5 222 écritures en 2015.
Mme Marie-Line SIONNET peut être chargée pendant ses missions : d’accueil, standard, secrétariat divers,
comptabilité, assistance aux élus, tenue à jour du fichier électoral.
Lors des mises à disposition, l’ensemble des charges seront facturées à la commune : rémunérations et charges
sociales, frais de déplacements.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de valider la convention de mise à disposition et d’autoriser
M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de
Mme Marie-Line SIONNET et autorise M. le président à signer les documents afférents.
DELIBERATION N°16-05-08a MARCHES PUBLICS : Renouvellement adhésion à la solution
dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement par le département de la Loire
de
M. Georges BONNARD expose que la communauté de communes du Pilat Rhodanien a adhéré à l’offre
d’accompagnement proposée par le département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de
dématérialisation des marchés publics.
La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le département nous invite à renouveler notre adhésion à la
solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant les conditions générales de mise à disposition
dont les principaux points sont précisés ci-dessous :
Le département s’engage conformément aux conditions générales :
- à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à la
réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation
proposée est celle du prestataire retenu par le département de la Loire,
- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance
associées,
- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par
le département,
- à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu par
le département.
La mise à disposition est consentie pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature des présentes
conditions générales. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de cinq ans si
le département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation. Les prestations complémentaires sont facturées selon
l’annexe à la convention.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de valider le renouvellement de l’adhésion au projet de
dématérialisation des marchés publics proposés par le département de la Loire et d’autoriser M. le président à
signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le renouvellement de l’adhésion à la
solution de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement par le département de la Loire et
autorise M. le président à signer les documents afférents.
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DELIBERATION N°16-05-09a Tourisme : Convention signalétique CCPR - communes – Parc Naturel
Régional du Pilat - entreprises
M. Georges BONNARD expose que la CCPR a décidé d’appliquer sur son territoire, le guide de l’affichage et de
la signalétique du Pilat. Cet engagement se concrétise par la signature d’une convention entre la communauté de
communes du Pilat Rhodanien, les communes, le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Pilat et les
entreprises.
Les ensembles signalétiques seront de la propriété de la communauté de communes du Pilat Rhodanien. La micro
signalisation, la signalisation d’indication et signalisation directionnelle routière restent la propriété de la commune
ou de la collectivité gestionnaire du domaine public.
A l’installation, le coût sera financé à 65 % pour la communauté de communes du Pilat Rhodanien et 35 % pour les
communes pour ce qui concernent la fourniture et la pose des mâts.
Les lattes seront prises en charge par le demandeur à 100 % (commune ou entreprise).
En cas de remplacement suite à un accident et si le tiers n’est pas identifié, les lattes seront prises en charge à
100% par la commune.
Egalement, l’entreprise s’engage en signant la convention de démonter ou faire démonter tous les autres éléments
signalétiques existants sur le domaine public et privé. Si l’entreprise ne respecte pas cet engagement, après mise
en demeure, il lui sera facturé le démontage.
M. Gabriel ROUDON, évoque que le plus difficile sera le démontage de la signalétique existante.
M. Patrick METRAL précise que les premières communes seront équipées début septembre 2016.
Mme Christine DELESTRADE demande s’il est pris appui sur la charte du Parc Naturel Régional du Pilat.
M. Patrick METRAL répond par l’affirmative.
M. Jean Louis POLETTI, Maire de Saint-Michel-sur-Rhône, demande si tous les panneaux doivent être enlevés en
dehors du domaine privé.
M. Patrick METRAL répond par l’affirmative.
M. Georges BONNARD précise que l’expérience en mairie de Pélussin, qui a déjà mis en place la micro
signalétique, fait remonter que les entreprises ne s’estiment pas assez vues. La réglementation est très précise.
M. Guy FANJAT, conseiller municipal de Chavanay, demande quelle est la procédure en cas de signalisation sur
une commune différente du domicile de l’entreprise.
M. Georges BONNARD répond qu’un inventaire doit être réalisé pour les panneaux concernés.
M. Patrick METRAL pense que la commune dont dépend l’entreprise doit payer.
M. Georges BONNARD propose qu’effectivement la commune dont dépend l’entreprise règle les 35 % restant des
mâts.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de valider la convention signalétique et d’autoriser
M. le président à signer les documents afférents.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention signalétique de la
communauté de communes du Pilat Rhodanien - communes - Parc Naturel Régional du Pilat - entreprises et
autorise M. le président à signer les documents afférents.
DELIBERATION N°16-05-10a Culture : Subventionnement Bravos de la Nuit : projet « migrations » 20162017
M. Serge RAULT, 1er vice-président en charge de la communication, de la culture et du tourisme et maire de
Saint-Pierre-de-Bœuf expose qu’à partir de collectes de paroles faites auprès des habitants du territoire de façon
collective ou individuelle, le projet « migration » 2016-2017 est d’initier une démarche de création ouverte aux
habitants sur les restitutions, des histoires de vies transmises par leurs récits dont ils deviendront les propres
acteurs.
In fine, les récits serviront de base à l’écriture d’une pièce qui sera créée lors de l’édition 2017 du festival des
Bravos de la Nuit. Une exposition sera présentée à la médiathèque de Pélussin.
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Ce projet vise à renforcer le lien social, développer l’éducation populaire sur le territoire, porter et ouvrir la culture
d’un nouveau public. Il permet également de soutenir la création artistique d’une compagnie rhônalpine. Le projet
s’étale sur deux ans. Le budget pour 2016 est élaboré à 29 400,00 € et à 48 760,00 € en 2017.
Les Bravos de la Nuit sollicitent la communauté de communes du Pilat Rhodanien pour 5 500,00 € en 2016 et
11 000,00 € en 2017.
Il précise que les Bravos de la Nuit, comme par exemple la Fête du Livre à Roisey ont un intérêt sur le territoire,
mais ces actions culturelles ont des limites financières. Il est important que ces actions intéressent la communauté
de communes du Pilat Rhodanien.
Il est proposé de participer à hauteur de 2 500,00 € en 2016 et 2 500,00 € en 2017.
M. Charles ZILLIOX précise que M. Laurent WAUQUIEZ président de la Région Rhône-Alpes Auvergne entend se
désengager financièrement en fonctionnement sur ce type d’opérations. Il pense que c’est une décision
irréversible.
M. Serge RAULT répond qu’à ce jour il n’y a pas de réponse définitive.
Mme Christine DELESTRADE souhaite faire une intervention :
Aujourd’hui deux constats :
Nous faisons preuve d’une vraie politique culturelle avec la responsabilité d’équipements de qualité :
La mise en réseau de la lecture publique,
Le cinéma (avons-nous su garder Mathieu VICIANA, la logique comptable est-elle seule suffisante ?)
L’enseignement de la musique dans les écoles,
La Base de Loisirs,
Et c’est une réussite !
Je regrette que nous ayons raté l’occasion de la mutualisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP), j’ai eu
l’impression que les membres du bureau ont considéré que le sujet était anecdotique, alors que la culture
commence par l’éducation !
Les communes ont du faire un travail considérable, chacune de son côté, sans réflexion globale sur un vrai projet
éducatif territorial.
Nous avons une position culturelle subsidiaire par rapport aux actions dans les communes.
La compétence culturelle intercommunale devrait être le résultat d'un processus localisé, où dans un véritable
projet politique, se croisent vocations professionnelles et partenariat entre niveaux.
Nous n’avons jamais eu de vraie réflexion sur une prise de position dans le domaine du spectacle vivant.
Souhaitons-nous une politique de soutien à la création et nous ouvrir à l’émergence artistique comme nous y invite
aujourd’hui l’équipe des Bravos de la Nuit ?
La communauté de communes du Pilat Rhodanien percluse de contraintes budgétaires ne doit pas se contenter de
constituer un guichet, pour les cofinancements de l’existant comme il nous est arrivé de le faire pour la « fête du
livre » de Roisey par exemple La compétence culturelle ce n’est pas du bricolage « à la petite semaine » pour aider telle ou telle association En outre, l’exigence d’un partenariat privé public est indispensable de la part des associations qui ne doivent pas
compter seulement sur les subventions A eux et à nous de prouver aux acteurs économiques locaux (CNR, banques, entreprises) de la plus-value de cette
compétence pour le territoire.
Se poser les questions suivantes :
La communauté de communes du Pilat Rhodanien veut-elle devenir un nouveau centre de la politique culturelle du
territoire ? Ce serait un gage de reconnaissance pour des actions marquantes sur le territoire et nous avons de la
qualité !
Veut-on, comme nous y invite la loi NOTRE, que la culture soit un enjeu pour nous, élus ?
En conclusion ceux d’entre nous qui sollicitent que la communauté de communes du Pilat Rhodanien ait la
compétence culturelle doivent être convaincus de la nécessité de cet engagement car ce n’est pas une obligation
légale mais l’expression d’une volonté.
Une fois encore un lien avec le PNRP doit être établi pour un projet commun.
M. Serge RAULT répond que pour les TAP, une réflexion a été menée. La mutualisation n’avait pas un intérêt
financier : additions d’heures, de temps. Les TAP au niveau des EPCI ne sont pas efficaces. Il précise qu’il n’est
pas d’accord avec cette réflexion, la réflexion a eu lieu sur les TAP.
Pour ce qui concerne la compétence culturelle, annoncer prendre la compétence dans sa totalité : c’est énorme !
Il vaut mieux partir sur les bases du territoire et intervenir pour ne pas lâcher certaines actions.
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La loi NOTRe, c’est laisser les territoires s’organiser. Si les actions existent, les communes et les associations
s’impliquent fortement.
Soyons attentif à ce qu’il se passe, car la communauté de communes du Pilat Rhodanien n’a pas les moyens
d’intervenir dans tous les domaines, mais sur des thématiques précises.
M. Charles ZILLIOX soutient Mme Christine DELESTRADE. Il n’est pas pour l’action au coup par coup. Les Bravos
de la Nuit sont connus et très intéressants. Le projet a été ramené à un niveau moins intellectuel et du coup
le public a été plus important. Aussi, où sont les 2 500,00 € ? Ils ne sont pas prévus au budget. Il pense que la
communauté de communes du Pilat Rhodanien ne fait rien au niveau culturel. Il souhaite une réflexion globale.
M. Georges BONNARD n’est pas en accord avec ces propos. On ne peut pas dire que la CCPR ne fait rien en
dans
le
domaine
culturel.
La
médiathèque
est
gratuite.
Un
cinéma
est
actif.
Il ne souhaite pas opposer le sport à la culture, mais pose la question, que fait la communauté de communes du
Pilat Rhodanien en matière de sport. On doit avoir une réflexion forte.
La loi NOTRe va nous imposer des compétences : assainissement non collectif, économie. Il le regrette, mais la
communauté de communes du Pilat Rhodanien n’a pas les moyens.
En ce qui concerne le projet des Bravos de la Nuit, le projet est pérennisé sur deux ans. Mais il est vrai, on peut
toujours faire mieux.
Concernant M. Mathieu VICIANA, il ne se sent pas responsable de son choix, comme pour M. David BARRANCO
ou Mme Véronique SAYER. Il s’agit d’évolutions de carrière.
La question est : est-ce que l’on n’est pas déjà trop petit. Il faut en passer par des schémas de mutualisation. Il
rappelle que beaucoup de territoires viennent visiter nos équipements, ce qui prouve que la CCPR n’est pas trop à
la traîne.
M. Michel DEVRIEUX pense qu’il ne faut pas opposer sport et culture. Pour information, une journée a été
organisée à la mairie de Pélussin sur : comment monter un projet culturel en milieu rural. La commune y a réfléchi
et s’est rendu compte que l’on est rapidement limité. Il pense qu’il faut réfléchir pas seulement sur un bâtiment, il
faut regarder les mutualisations avec les associations aussi.
M. Patrick METRAL développe que sur les TAP, la communauté de communes du Pilat Rhodanien aurait pu faire
des propositions et que les communes choisissent.
Les tarifs ne sont pas les mêmes d’une commune à l’autre. La culture c’est difficile à vendre à la différence d’un
terrain de foot. Il y a un déficit de culture sur notre territoire, mais la communauté de communes du Pilat Rhodanien
doit faire avec son budget. Chavanay est en déficit de culture.
Mme Brigitte BARBIER, 1ère adjointe au maire de Chavanay, demande si une association fait une demande de
subvention à la communauté de communes du Pilat Rhodanien, est-ce qu’elle sera reçue.
M. Georges BONNARD évoque l’idée que cette association rentre dans le cadre d’un appel à projet.
Mme Valérie PEYSSELON, 2ème vice-présidente en charge de l’eau de l’assainissement non collectif et du très
haut débit et maire de Vérin, précise que les Bravos de la Nuit sont soutenus par le département. La communauté
de communes du Pilat Rhodanien doit y réfléchir. Quel budget ? Comment arbitrer ?
Mme Annick FLACHER souhaite réfléchir à un budget annuel d’environ 10 000,00 €. Cependant les projets se
valent. Comment arbitrer ?
M. Georges BONNARD précise que les sommes évoquées doivent être conséquentes. Il évoque la mise en place
d’un projet à Pélussin de marionnettes. Le projet était de 30 000,00 €. Actuellement, l’association a des difficultés
financières pour réaliser des projets avec un tel budget.
M. Serge RAULT évoque qu’en 2015, 5 000,00 € avait été bloqué pour les projets du territoire. Cette enveloppe a
été définie en bureau. Cette réflexion a déjà eu lieu. Il faut se fixer des priorités.
M. Georges BONNARD demande à ce que ce travail soit réalisé en commission.
M. Serge RAULT demande à ce qu’un budget soit défini pour que la commission puisse travailler.
M. Georges BONNARD évoque aussi les CMR (réseau de proximité au service de l'intervention musicale) et la
participation de la communauté de communes du Pilat Rhodanien en 2016 pour 108 000,00 €. C’est une action
culturelle. Il faut discuter d’une politique générale. Il rappelle également le petit théâtre de Saint-Michel. Il est parti
en région parisienne. La commune n’avait pas les moyens de les financer, la communauté de communes du Pilat
Rhodanien non plus.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d’approuver la subvention de 2 500,00 € en 2016 et
2 500,00 € en 2017 pour le projet « migration » des Bravos de la Nuit et d’autoriser M. le président à signer les
documents afférents.
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Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la subvention de 2 500,00 € en 2016 et
2 500,00 € en 2017 pour le projet « migration » des Bravos de la Nuit et autorise M. le président à signer les
documents afférents.
 Questions diverses
Changement de lieu de conseil communautaire
M. Jean Louis POLETTI demande d’inverser la date de conseil communautaire avec la mairie de Saint-Appolinard
le 04 juillet 2016.
M. Georges BONNARD répond que cela ne pose pas de problème.
Syndicat des 3 rivières
M. Charles ZILLIOX demande des précisions concernant la dernière communication du syndicat des 3 rivières et
notamment la réduction de 20 % des prélèvements d’eau. Quelle en est la portée ? Egalement, pourquoi le grand
public a eu cette information avant les communes ? L’objectif est d’avoir toujours de l’eau dans les ruisseaux, mais
comment réduire de 20 % ces prélèvements, quel en est l’impact ?
M. Serge RAULT précise que le Préfet pourra bloquer les permis et les extensions d’urbanisation.
M. Charles ZILLIOX précise que ce document est à utiliser avec précautions.
M. Georges BONNARD rappelle que M. Jean Pierre COUSIN, élu communautaire est également Vice-Président au
syndicat des 3 Rivières et M. Gabriel ROUDON en est également membre. Ces personnes doivent pouvoir nous
amener des réponses.
CinéPilat
M. Georges BONNARD fait un aparté sur le CinéPilat. Le prévisionnel des entrées était estimé à 16 000 entrées à
la création, le nombre est aujourd’hui aux environs de 22 000. Le recrutement a été réalisé lundi 2 mai 2016.
M. Jean-Pierre COUSIN relance un appel à bénévoles pour le CinéPilat. Il demande également à ce qu’un article
soit réalisé dans le journal de la communauté de communes du Pilat Rhodanien. Six bénévoles supplémentaires
sont nécessaires : trois en projection et trois en contrôle ticket. Un mail sera adressé à toutes les communes.
Egalement, il tient à rebondir sur le départ de Mathieu VICIANA. C’est la 2 ème fois qu’il cherche à partir. Ce
nouveau poste est intéressant pour lui : un autre métier, un autre projet.
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire a, par délibération, délégué au président certaines de ses attributions. Conformément à
l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par M. le président en vertu
des délégations accordées doivent faire l’objet d’une information en conseil communautaire.
Sept décisions ont été prises depuis la dernière réunion :
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Numéro de
décision
Date de
décision
2016-06
01/03/2016
Attribution du marché portant sur la réalisation du grand val lot 2 à l’entreprise CHOLTON pour un montant de 75 966,70 € HT
soit 91 160,04 € TTC.
2016-07
03/03/2016
Attribution du marché portant sur les études de faisabilité à la parcelle pour la définition d'une installation d'assainissement non
collectif au bureau d’étude HOLOCENE ENVIRONNEMENT pour un montant maximum de 25 000 euros HT par an. Le marché
est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible deux fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 36 mois.
2016-08
15/03/2016
Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial avec la Mairie de Lupé pour les mois d'avril et mai 2016_
Marie-Line SIONNET
2016-09
15/03/2016
Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial avec la Mairie de Saint Michel Sur Rhône pour le mois de mars
2016_Marie-Line SIONNET
2016-10
15/03/2016
Tarif spécifique pour le Printemps du Cinéma 2016_4 € pour tous les films, toutes les séances et tous les spectateurs
2016-11
29/03/2016
Attribution du marché relatif à l’aménagement d'un merlon à la ZAE de la Bascule à l’entreprise « SARL MOUTOT GENIE CIVIL »
pour un montant de 11 150,00 € HT soit 13 380,00 € TTC.
2016-12
31/03/2016
Objet
Attribution du marché portant sur la réalisation du grand val lot 1 à l’entreprise PAVELEC pour un montant de
126 972 € HT soit 152 366,40 € TTC.
DELIBERATION N°16-05-10a: LIEU ET DATE DES PROCHAINS CONSEILS
Il est rappelé à l’assemblée que le conseil communautaire se réunit soit au siège de la communauté de communes,
soit dans les communes membres.
Aussi, il est proposé que le prochain conseil communautaire se tienne le lundi 30 mai 2016 à 18 heures à la
communauté de communes du Pilat Rhodanien.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve cette proposition.
PLANNING DES PROCHAINES RÉUNIONS CCPR
Commissions - Bureau - Conseil Communautaire et autres réunions :
R Conseil Communautaire
R Commission Développement Economique
R Conseil d'Exploitation du SPANC
R Commission Eau
R Commission Aménagement Urbanisme et Habitat
R Bureau
R Comité de Pilotage « Etude des Pressions environnementales »
R Commission services à la personne
R Commission attribution des places en crèches
R Conseil Communautaire
R Commission Communication
R Commission Aménagement Urbanisme et Habitat
R Assemblée Générale de la SPL
R Bureau
R Conseil Communautaire
R Commission attribution des places en crèches
Date
lundi 2 mai 2016
mardi 3 mai 2016
mardi 10 mai 2016
mardi 10 mai 2016
mercredi 11 mai 2016
mardi 17 mai 2016
mercredi 18 mai 2016
mardi 24 mai 2016
mardi 24 mai 2016
lundi 30 mai 2016
jeudi 2 juin 2016
mercredi 8 juin 2016
lundi 13 juin 2016
lundi 20 juin 2016
lundi 4 juillet 2016
mardi 19 juillet 2016
h
Lieu
18h00
18h00
18h00
18h30
18h00
18h00
17h00
18h00
14h00
18h00
18h00
18h00
18h00
18h00
18h00
14h00
Roisey
MDS
CCPR
CCPR
CCPR
CCPR
CCPR
MDS
MDS
CCPR
CCPR
CCPR
CCPR
CCPR
Saint-Michel-sur-Rhône
MDS
 Lieu et date du prochain conseil communautaire
Il est rappelé que le conseil communautaire se réunit soit au siège de la communauté de communes soit dans les
communes membres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
La secrétaire de séance
M. Gabriel ROUDON
CR Conseil Communautaire du 02/05/2016
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