transports urbains conseil de la communaute d`agglomeration de

TRANSPORTS URBAINS
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 18 MAI 2005
2005-68
09/ ACTUALISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS URBAINS
A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2005
Rapporteur : M. FENAT
Les travaux importants actuellement en cours en centre ville perturbent la circulation
des transports urbains, ce qui ne permet pas d'assurer un service optimum aux usagers,
notamment en ce qui concerne le respect des horaires et des correspondances aux heures de
pointe. Il est proposé dans ces conditions de ne pas augmenter les tarifs pour l'année
2005/2006.
La dernière augmentation avait pris effet à compter du 1er septembre 2004.
A - Plein tarif
Ticket vendu à l'unité dans le bus
B - Tarif de base
Carte MODULO'BUS (12 voyages)
Carte MODULO'BUS (24 voyages)
C - Tarif réduit (pour familles nombreuses)
Carte FAMILLO (15 voyages)
D - Tarifs salariés et scolaires de la
Communauté d'Agglomération
1) Tarifs salariés
Carte FREQUENCE-PRO mensuelle de 90
voyages
Prix carte mensuelle
Compensation sociale 7,77 €
2) Tarifs scolaires/étudiants
Carte TEMPO mensuelle de 90 voyages
Prix carte mensuelle
Compensation sociale 10,52 €
Tarifs à compter
Du
1er septembre 2004
Tarifs à compter
du
1er septembre 2005
%
d'augmentation
0,90 €
0,90 €
0%
8,00 €
15,60 €
8,00 €
15,60 €
0%
0%
8,00 €
8,00 €
0%
19,30 €
19,30 €
0%
15,10 €
15,10 €
0%
22,90 €
22,90 €
0%
50 €
50 €
0%
E - Jocker
Voyages illimités par mois
F - sénior
Voyages illimités par an
G - Tarifs de groupes accompagnés
Carte GROUPE pour groupe constitué d'au
moins 10 personnes
4,20 €
le voyage 0,42 € par
personne
supplémentaire
4,20 €
le voyage 0,42 € par
personne
supplémentaire
0%
Gratuit
Gratuit
0%
Gratuit
Gratuit
0%
2,10 €
2,10 €
0%
5,00 €
5,00 €
0%
H - Personnes âgées de plus de 65 ans non
imposables sur le revenu
Personnes invalides
Carte annuelle PERIODIS
(voyages illimités)
Compensation sociale 8,00 €
I - Solidarité
Carte MODULO'BUS mensuelle
de 24 voyages
Compensation sociale 15,60 €
J - Evènementiel
Carte CHRYSALIS valable sur 24 h
voyages illimités sur support carton ou profil
ajouté sur carte déjà détenue
PASS'PARTOUT
Billet combiné SITAC Bus + SNCF
Hebdomadaire, voyages illimités
Les cartes "sans contact" sont gratuites lorsqu'elles sont personnalisées. Toutefois, un
support anonyme peut être délivré au prix de 6 € l'unité.
Les clients devront acquitter le prix d'un billet unitaire ( 0,90 € ) pour les enfants
voyageant en poussettes non pliées.
Les cartes "CHRYSALIS" peuvent être paramétrées sur une période de 1 à 7 jours,
avec un nombre de voyages illimités (date de validation 1er jour).
liste des justificatifs à présenter pour bénéficier des tarifs à prix réduit :
Carte Périodis : Voyages illimités sur la période de l’année civile (1er janvier au 31
décembre)
Ayants droit
Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Personnes Agées avec un justificatif d’âge (>= 65 ans) et d’un avis de non-imposition,
ou
Personnes Invalides sur présentation d’une carte d'invalidité (>= 80%) avec la mention
« Station Debout Pénible » ou « Canne Blanche Cécité », délivrée par la Préfecture.
conditions de renouvellement :
Pour le renouvellement de ce contrat annuel : justificatifs à produire à l’agence entre le 1er
et le 31 décembre de l'année qui précède. La carte est bloquée dès le 1er janvier de chaque
année interdisant les montées dans le bus, si le client n’a pas apporté ses justificatifs entre le
1er et le 31 décembre n-1 .
S'agissant d'un titre annuel, le rechargement de la carte peut cependant se faire à tout
moment dans l'année, sous réserve de produire les justificatifs demandés. Quelle que soit la
date de rechargement de la carte en cours d'année, celle-ci reste valide jusqu'au 31 décembre.
Carte Famillo : 15 voyages sans limite de temps en terme d’utilisation par son titulaire
Ayants droit
Personnes résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Familles nombreuses d’au moins 3 enfants mineurs sur présentation du livret de famille
ou
Personnes Invalides sur présentation d’une carte d'invalidité (>= 80%) sans la mention
« station debout pénible » » ou sans « Canne Blanche Cécité », délivrée par la Préfecture.
Conditions de renouvellement :
Possibilité de recharger le titre à tout moment à l’agence Tissier, sur présentation des
justificatifs.
Carte Demandeurs d'emploi : 24 voyages chaque mois pour une utilisation
exclusivement réservée à son titulaire, sans report de voyages d’un mois sur l’autre.
Conditions d’attribution :
Personnes résidents sur le territoire de la Communauté d'Agglomération
Inscription à l'ANPE justifiée par la déclaration de situation mensuelle des ASSEDIC, ou
fiche historique ou l'avis de paiement ASSEDIC
Carte Fréquence-Pro
Ayants droit
Salariés résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et sur présentation d'un
certificat de travail de l'employeur
Carte Tempo
Ayants droit
Scolaires et étudiants résidant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération et sur
présentation d'un justificatif de scolarisation.
NB le personnel Militaire ne bénéficie d'aucun statut dérogatoire et doit produire les
justificatifs demandés pour bénéficier des titres correspondants.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté,
VU l’avis favorable de la Commission des Transports Urbains du 26 avril 2005,
VU l’avis favorable du Bureau du 4 mai 2005,
OUÏ l’exposé qui précède,
ADOPTE les tarifs qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2004.
VALIDE les conditions d'attribution et les justificatifs à présenter pour bénéficier
des tarifs à prix réduit.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans
laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville de
Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture le 26/05/2005et de la date de
publication le 19/05/2005
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Daniel CHARLET