Dossier Centenaire - Fédération nationale des sociétés

Transcription

Dossier Centenaire
Janvier 2008
Editorial de Marie Noëlle Lienemann,
Présidente de la FNSCHLM
Les coopératives d’Hlm,
militantes du logement pour tous
Notre Fédération célèbre en 2008 le centième anniversaire de sa fondation. Combien d’entreprises,
d’organisations peuvent-elles se prévaloir d’une telle ancienneté ?
Les maitres mots de cette longévité sont : fidélité à nos valeurs, innovations et détermination à
toujours mieux répondre aux attentes de nos concitoyens.
Rien n’aurait été possible sans les militants et militantes de la coopération Hlm. Leur pouvoir de
conviction et leur engagement résolu en faveur de l’accès à un logement de qualité ont donné à notre
fédération une force, une légitime fierté de l’œuvre accomplie et un enthousiasme qui demeure
intacte.
Les menaces et les périls ont été nombreux au cours des ces cent années. Nos coopératives ont su
faire taire les arguments sur la fragilité supposée de nos sociétés et surmonter le refus des pouvoirs
publics de reconnaître une forme économique atypique, assurant t une place prépondérante aux
individus dans un cadre collectif désintéressé. Les lois « scélérates » de 1971 qui ont mis un coup
d’arrêt à notre développement ne sont désormais qu’un mauvais souvenir. Nous avons su, ensemble,
rebâtir notre maison commune, convaincre nos partenaires de la modernité du statut coopératif
appliqué au secteur du logement et reprendre, peu à peu, toute notre place. Nous sommes prêts pour
de nouveaux développements.
Les coopératives d’Hlm sont désormais des généralistes de l’habitat social. Elles ont inventé avant
l’heure l’accession sociale sécurisée à la propriété, qui est leur mission historique. Elles ont su y
associer d’autres compétences, dans le locatif social, l’aménagement, la gestion de copropriétés avec
en permanence le souci de favoriser l’accès au logement des personnes à revenus modestes et
moyens. Elles ont su noué des partenariats nombreux, en particulier avec les collectivités locales.
Elles sont désormais reconnues pour la qualité et la pertinence de leurs interventions et s’attachent à
intégrer les préoccupations du développement durable dans tous les aspects de leurs activités.
Pour autant, les défis restent nombreux. Comment ne pas être interpellé par la crise du logement ?
Comment développer une accession réellement sociale, partout, en particulier dans les cœurs urbains
ou les centre bourgs? Comment assurer la complémentarité entre l’accession et le locatif, en
permettant de véritables parcours résidentiels ? Quelles initiatives pour que nos coopératives d’Hlm
apportent de nouvelles réponses pour les plus démunis ? Comment construire « durable » à des prix
abordables pour tous ? A toutes ces questions, les coopératives d’Hlm et leur Fédération ont répondu
par un nouveau projet fédéral qui permettra à notre mouvement, d’engager ce second siècle avec
confiance et volonté.
Partout dans le monde, les tentations de laisser faire le seul marché, de banaliser tous les acteurs
constituent de vraies menaces pour le mouvement HLM et un risque majeur pour le logement des
foyers modestes et moyens. Mais nous saurons, aujourd’hui comme hier convaincre et agir.
Agir pour développer le fait coopératif qui permet la responsabilité, la solidarité, le sens de l’intérêt
général.
Agir pour le droit au logement, la mixité sociale, la promotion individuelle et le progrès collectif.
Demeurons des pionniers, en gardant l’esprit de ceux qui, il y a cent ans, ont fédéré les coopératives
HLM !
FNSCHLM – Dossier Centenaire
Janvier 2008 y page 3
Editorial de Vincent Lourier,
Directeur de la FNSCHLM
Les coopératives d’Hlm
durablement solidaires
La Fédération des coopératives d’Hlm accompagne, depuis maintenant un siècle, les coopératives
d’Hlm dans leur développement. Elle a une histoire chargée, faite d’ambitions, d’échecs, de succès.
Les combats menés, entre autres, depuis la fin des années 80 ont ainsi permis aux coopératives
d’Hlm de retrouver leur vocation pleine et entière de chevau-légers du logement social.
La Fédération, et les outils mutualisés que sont A.RE.COOP. et la SDHC, s’efforce au quotidien de
promouvoir la forme coopérative dans l’habitat social, auprès des pouvoirs publics et des acteurs du
logement, à défendre les intérêts de ses adhérents et de leur apporter l’appui et les moyens de leur
développement, en s’attachant à analyser et anticiper les évolutions de leur cadre d’activité. Elle
s’appuie pour ce faire sur un Conseil fédéral composé d’administrateurs bénévoles et de dirigeants
ainsi que sur une équipe dynamique partageant les valeurs de la coopération et du logement social.
Le Projet fédéral adopté en 2003 puis le « nouveau » projet fédéral défini en 2007, constitue sa feuille
de route et porte en germe la consolidation et la reconnaissance de son action, pour les prochaines
années.
En cette année 2008, année de nos 100 ans, de nombreux défis restent à relever pour notre
Fédération. Nous devrons répondre, notamment, aux enjeux du développement durable, soulignés
lors du Grenelle de l’environnement mais également approfondir nos actions en direction des
ménages les plus modestes et continuer à faire valoir une approche différente de l’accession à la
propriété, notamment, au travers des services rendus à nos coopérateurs. C’est le sens de la
« Charte de l’accession durable et solidaire » que souhaite promouvoir la FNSCHLM.
Forts de notre expérience et de notre riche histoire, gageons pour l’avenir que nous saurons rester
des précurseurs en matière d’accession au logement social et toujours répondre avec rigueur et
succès à toutes les exigences que représentent ces nouveaux enjeux.
Table des matières
UN PEU D’HISTOIRE…
9
QU’EST CE QU’UNE COOPERATIVE D’HABITATION ?
11
LES SOLUTIONS COOPERATIVES
13
LES CHIFFRES CLES DES COOPERATIVES D’HLM
17
LES GRANDES DATES DE L’EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE DES COOPERATIVES D’HLM
19
LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D’HLM
21
LES PARTENAIRES DU MOUVEMENT HLM
23
LISTE DU CONSEIL FEDERAL
25
L’EQUIPE DE LA FNSCHLM
27
LISTE DES 160 COOPERATIVES AVEC LEURS DIRECTEURS
28
Un peu d’histoire…
Lorsqu’en 1844, « les Equitables pionniers de Rochedale », des tisserands anglais,
fondent un groupement de personnes volontaires pour satisfaire leurs aspirations et
leurs besoins économiques, notamment, en matière de logement populaire, ils créent
en 1860 une société de constructions de bâtiments qu ils inaugurent avant la lettre :
le principe de mouvement coopératif constitué en réaction aux conséquences de la
révolution économique, fondée sur le seul capital.
En France, la naissance d’un mouvement coopératif d’habitation est plus tardive.
Pourtant les conditions de travail et de vie des masses laborieuses dans la seconde
moitié du XIXe siècle sont dramatiques. La main d’œuvre s’entasse dans des
conditions particulièrement pénibles et les ouvriers et artisans n’ont pas les moyens
de financer eux-mêmes leur logement.
Ce sont alors des industriels avisés qui lancent les premiers, des initiatives en faveur
du logement ouvrier en liant les conditions de travail et les conditions de logement.
L’exemple le plus marquant est celui de Jean Dollfus en 1853, à Mulhouse, qui crée
avec d’autres, une société de cités ouvrières. Celle-ci a construit 1240 maisons en
1895 et abritait alors, plus de 10% de la population de la ville.
Aussi, en 1864, les syndicats font du logement l’une de leurs principales
préoccupations en aidant les ouvriers à échapper à « Monsieur Vautour », le petit
propriétaire qui réclamait à chaque terme un loyer exorbitant pour un logement,
souvent, insalubre.
Napoléon III favorise en 1867 la création de la Société coopérative immobilière des
ouvriers de Paris qui édifie une cité ouvrière avenue Daumesnil dans le XIIe
arrondissement. Cette coopérative peut être considérée comme l’ancêtre des
coopératives d’habitation.
Dés lors, le projet politique de la coopération sera affirmé par Charles Gide,
fondateur de l’Ecole de Nîmes en 1884, à savoir, aboutir à la construction d’une
république coopérative basée sur la maîtrise des moyens de production économique
par les classes populaires. La forme coopérative se voit reconnaître des vertus
républicaines : elle serait une école de la tolérance et du dialogue ainsi que du
partage. Aussi la coopération d’habitation réunissant des travailleurs désintéressés
dans une structure économique à vocation sociale est vivement encouragée au
tournant du siècle, par la Troisième République naissante.
Des initiatives en faveur de l’amélioration du logement ouvrier sont mises en place,
notamment, en 1894 avec la loi Siegfried. Elle encourage la constitution de sociétés
de construction de logements économiques à profit limité et ouvre le champ aux
coopératives d’habitation.
En 1906 la loi Strauss autorise les collectivités locales à soutenir les sociétés d’Hbm
par des prêts ou prises de participation et établit le régime d’intervention des
coopératives.
En 1908, la loi Ribot crée les sociétés de crédits immobiliers qui se voient accorder
tout comme les coopératives d’Hbm des prêts bonifiés à l’accession à la propriété.
La loi du 26 février 1921 marque un engagement plus net en offrant aux organismes
d’HLM des prêts à taux réduits.
A la veille de la Première Guerre mondiale, les coopératives représentent un peu
plus de la moitié des sociétés, oeuvrant dans le domaine de l’habitat à bon marché.
50 d’entre elles se regroupent au sein de la Fédération Nationale des sociétés à bon
marché (ancêtre de la FNSCHLM), le 13 janvier 1908.
A l’issue de la Seconde Guerre mondiale la situation du logement est catastrophique.
Une loi est votée en 1947 qui relance l’activité des Hbm qui deviennent en 1951
Habitations à Loyer Modéré (HLM).
Durant les Trente Glorieuses, les coopératives qu’elles soient Hlm ou non, proposent
des formules d’accession à la propriété ou de location. L’idée étant que la
coopérative ne peut construire que pour ses associés, lesquels souscrivent au
capital à hauteur du prix de revient de la maison construite. Ils paient ensuite un
loyer jusqu’à ce qu’ils aient atteint le prix de revient du logement. Ils se voient ensuite
reconnaître la pleine propriété de leur logement : c’est la location-attribution.
En 1965 est promulgué le principe de la spécialisation entre les coopératives de
location-attribution, et celles de location-coopérative, tout en supprimant la location
simple.
En juillet 1971, la loi met un terme à la location-attribution et à la location-coopérative
et met en place deux types de sociétés complémentaires : une société de production
Hlm chargée de la construction de logement pour le compte d’une autre société dite
« société civile coopérative de construction » composée des usagers coopératifs.
Ainsi la fonction « production » est distincte de la fonction « consommation » ce qui
apparaît comme un appauvrissement de la notion de coopération d’habitation. Ce
n’est qu’en 1983 qu’elles recouvrent l’accès à l’activité locative.
Les lois de modernisation du statut coopératif de 1992 puis « SRU » de décembre
2000 consacrent le rétablissement des coopératives d’Hlm comme acteurs à part
entière du logement.
En un siècle, les coopératives d’Hlm auront construit plus de 300 000 logements et
permis à autant de ménages de devenir propriétaires ou locataires dans des
conditions de sécurité adaptées à leurs capacités financières.
Qu’est ce qu’une coopérative
d’habitation ?
Acteur à part entière du logement social et de la politique du logement conduite par
les pouvoirs publics, une coopérative d’Hlm est une société anonyme régie par le
statut de la coopération et la législation Hlm. Administrée par un conseil de
bénévoles, elle obéit aux principes coopératifs de transparence et de démocratie.
Ses principales activités sont :
-
la construction de logements en accession sociale à la propriété.
-
la construction et la gestion de logements locatifs sociaux.
-
l’aménagement pour son propre compte ou pour le compte de tiers (collectivités locales…) de
zones à urbaniser.
-
la réalisation de lotissements.
-
la gestion de syndic de copropriétés.
Il existe 3 types de coopérative d’Hlm :
-
La société coopérative de production (SCP) d’Hlm : forme la plus courante, elle a pour
vocation principale de construire des logements en accession sociale à la propriété, de
construire et gérer des logements locatifs soumis à la réglementation Hlm, de gérer des
syndics de copropriété.
-
La société coopérative d’Hlm de droit local : au nombre de trois, elles sont régies par les
dispositions du droit local d’Alsace-Moselle et exercent les mêmes compétences que les SCP
d’Hlm.
-
La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’Hlm : instituée récemment par la loi ANRU
d’août 2003, elle s’apparente à la SCP d’Hlm pour les compétences exercées avec une
organisation de son actionnariat plus souple et plus ouverte sous la forme de collèges
d’associés réunissant les salariés, les utilisateurs, les collectivités locales et d’autres
catégories d’associés.
Les solutions coopératives
Au cours de la décennie écoulée, le fonctionnement des coopératives d’Hlm a été
profondément assoupli et modernisé et leur champ de compétences élargi.
Elles se positionnent comme de véritables généralistes de l’habitat social et
promeuvent une accession sociale à la propriété sécurisée.
•
L’accession très sociale
La réglementation encadre les conditions dans lesquelles les coopératives d’Hlm conçoivent et
proposent leurs logements en accession :
• ils sont destinés majoritairement à des ménages modestes achetant leur résidence principale et
dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources (PLS et PLI),
• ils sont vendus à des prix respectant des plafonds de prix,
• les acquéreurs bénéficient d’un accompagnement dans le temps au travers de la sécurisation Hlm
(assurance-revente contre une éventuelle décote pendant 10 ans, garanties de rachat et de
relogement pendant 15 ans) qui les protège contre les aléas de la vie.
A cela s’ajoutent les spécificités propres aux coopératives d’Hlm :
• les accédants sont également coopérateurs : ils deviennent associés de la coopérative d’Hlm et
sont invités à participer aux assemblées générales,
• la coopérative d’Hlm peut, dans certains cas, assurer également la gestion de la copropriété et
s’engager ainsi, aux côtés des copropriétaires, au service de la pérennité du bâti.
Selon l’implication de la collectivité territoriale dans la réalisation de l’opération, la coopérative d’Hlm
peut inclure dans ses contrats de vente des clauses limitant la spéculation et les reventes abusives
des logements, dans le but d’assurer à la collectivité que l’effort consenti n’alimentera pas la hausse
du marché immobilier.
•
La sécurisation Hlm
Les coopératives d’Hlm sont particulièrement soucieuses de la réussite du parcours résidentiel de
leurs sociétaires. La "sécurisation Hlm" est une démarche visant à protéger leurs clients des aléas
personnels ou professionnels qui pourraient compromettre le bon déroulement de leur projet. Elle
concerne aujourd’hui la totalité des accédants à la propriété des coopératives d’Hlm.
•
Premier niveau : l’assurance revente
Cette assurance prend en charge la perte financière subie que vous pourriez subir en cas de revente
forcée de votre logement dans les 10 ans qui suivent l’acquisition. Si les réseaux bancaires proposent
des assurances similaires, celle proposée par les coopératives d’Hlm se distingue par sa durée (10
ans), sa couverture (20% du prix d’achat plafonné à 40 000 euros) et le champ large des faits
générateurs (mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce, invalidité permanente et totale
accidentelle, décès accidentel, naissances gémellaires).
•
Deuxième niveau : la garantie de rachat
La coopérative d’Hlm s’engage pour une durée de 15 ans à racheter le logement en cas de difficultés
de l’accédant, et ce à un prix convenu d’avance.
•
Troisième niveau : la garantie de relogement dans le parc locatif social
La garantie de relogement assure l’accédant de bénéficier, en cas de vente de son logement et sous
réserve de respecter les plafonds de revenus Hlm, d’une offre de relogement dans un logement
locatif. Cette garantie porte sur une durée de 15 ans.
Selon les formules proposées par les coopératives d’Hlm, cette garantie de relogement peut prendre
une forme plus ou moins développée :
-
Une garantie avec maintien dans les lieux de l’accédant (ce qui implique la mise en œuvre
d’un rachat par l’organisme locatif).
-
Une garantie sans maintien dans les lieux, avec une offre de relogement dans un autre
logement du patrimoine locatif de la coopérative d’Hlm ou d’un bailleur Hlm partenaire.
•
La location-accession
Formule juridique entre la location et l’accession à la propriété, elle se déroule en deux phases.
La première, dite phase locative, permet à l’accédant d’entrer dans les lieux en tant que locataire. Il
verse un loyer qui correspond au coût d’usage du logement auquel est ajouté une fraction de son prix
de vente.
La phase locative est alors financée par un prêt négocié, remboursé de manière anticipée à la levée
d’option.
La seconde phase est la phase d’accession. Le contrat définit le délai dont dispose le locataire pour
lever son option d’achat sur son logement. S’il lève l’option, il acquiert son logement à un prix fixé
initialement dans le contrat, minoré des versements anticipés effectués en plus du loyer d’occupation.
Le vendeur transfère à l’acquéreur les prêts restant dus ainsi que ses droits à l’APL accession. S’il
renonce, le vendeur rembourse les versements anticipés au titre de l’acquisition du logement mais
conserve les loyers versés.
Le prêt social location-accession (PSLA) mis en place en 2004 permet aux accédants de bénéficier
d’une TVA au taux réduit de 5,5 %, d’une exonération de TFPB pendant 15 ans et d’une garantie de
financement lors de la levée d’option.
Plus de 1 000 logements PSLA sont réalisés chaque année par les coopératives d’Hlm.
•
La location sociale
Depuis 1984, les coopératives d’Hlm ont recouvré la compétence de construire et gérer des
logements locatifs sociaux sous réserve d’un agrément particulier. Elles ont une solide expérience en
la matière puisque de 1947 à 1971, elles ont construit plus de 50.000 logements sous cette forme.
Le patrimoine locatif des coopératives d’Hlm se caractérise par sa jeunesse, le plus souvent situé en
dehors des grands quartiers d’habitat social. Les logements construits sont en adéquation avec la
demande et conçus au juste prix. Elle revêt aussi un caractère participatif, puisque depuis la loi de
juillet 92, les locataires doivent également être des coopérateurs, ce qui implique de nouvelles
relations entre le bailleur social et ses locataires. En approfondissant ces liens, les coopératives d’Hlm
ont créé des conseils de locataires qui servent de lieu de débats et d’information sur la vie de
l’ensemble géré et sur l’activité de la Coopérative.
•
La gestion immobilière
Elle recouvre l’activité de syndic (gérer au quotidien un ensemble immobilier pour son propre compte
ou celui d’un organisme HLM) et l’administration de biens (gérer, pour le compte d’autrui un bien
immobilier).
Les coopératives d’Hlm ne cherchent pas à se positionner sur le marché privé mais à devenir des
prestataires au service des accédants et des organismes HLM qui leur font confiance. Notamment en
leur offrant des services innovants comme le fonds pour travaux ou la formation des administrateurs
en s’appuyant sur les principes coopératifs de transparence et de proximité. C’est ainsi que certaines
copropriétés sont actionnaires de la Coopérative en charge de leur syndic et que de véritable
synergies avec les organismes HLM se mettent en place, notamment avec ceux qui développent
place une activité en accession à la propriété.
•
L’aménagement et le développement durable
En intégrant dans leur activité la qualité environnementale, les coopératives d’Hlm manifestent leur
souci de produire des logements économes en énergie, intégrés dans leur environnement et inscrits
dans une évolution maîtrisée des technologies propres.
Elles s’efforcent de promouvoir un développement raisonné et d’œuvrer en ce sens en partenariat
avec les autres Mouvements de l’économie sociale et solidaire.
Les chiffres clés des coopératives d’Hlm
La production des coopératives d’Hlm en 2006
En 2006, les coopératives d’Hlm ont :
-
mis en chantier 3 055 logements en accession sociale, soit directement (2 013), soit en SCI
avec d’autres organismes d’Hlm (1 042) ;
-
signé 1 287 contrats de construction de maisons individuelles ;
-
lancé 851 logements locatifs sociaux ;
-
lancé 615 lots de terrains à bâtir.
La production des coopératives d’Hlm progresse en 2006 de 11% par rapport à l’exercice précédent
(contre 3% en 2005) et confirme les tendances observées depuis 15 ans.
Le dynamisme de la production en accession se révèle d’autant plus manifeste cette année que celleci franchit la barre des 4 000 logements mis en chantier, dont plus de 3 000 en accession groupée. La
redistribution de la production en accession entre diffus et groupé se poursuit, le groupé représentant
cette année plus de 70% des mises en chantier.
A contrario, l’accession en diffus enregistre un recul de 9%.
Avec plus de 600 lots mis en chantier, le lotissement connaît pour sa part une forte progression (+42%
par rapport à 2005).
L’activité locative se contracte à environ 850 mises en chantier en 2006, son plus faible niveau depuis
dix ans.
Les coopératives d’Hlm qui construisent
En 2006, 10 nouvelles coopératives d’Hlm ont relancé leur production après s’être dotées d’un projet.
Au total, 87 sociétés ont mené une activité d’accession, locative ou de lotissement en 2006.
La répartition des organismes selon leur volume de production laisse apparaître un renforcement
aussi bien des sociétés produisant plus de 150 unités par an que de celles produisant moins de 50
unités par an. La production moyenne reste stable autour de 66 unités.
Les grandes dates de l’évolution du
cadre juridique des coopératives d’HLM
L’évolution du cadre juridique des coopératives d’Hlm (1894 – 2003)
Date
Evolutions législative
ou réglementaires
Conséquences
30 novembre 1894
Loi relatives aux habitations à bon
marché, dite « loi Siegfried »
- Encouragement à la création de sociétés de construction économiques à profit limité
12 avril 1906
Loi « Strauss »
- Fixe le cadre d’activité des sociétés coopératives d’HBM
3 septembre 1947
Loi n° 47-1686 modifiant la
législation des HBM et instituant
un régime provisoire de prêts
- Rénove le cadre d’activité des organismes d’HBM, dont les coopératives
10 septembre 1947
Loi n° 47-1775 portant statut de la
coopération
- Fixe le cadre d’activité des sociétés coopératives et notamment des coopératives
d’HBM
22 novembre 1965
Décret n° 65-1012 relatif aux
sociétés coopératives d’HLM
- Interdit la construction et la gestion locative simple
16 juillet 1971
Loi n° 71-579 relative à diverses
opérations de construction
- Création de la société civile coopérative de construction (SCCC)
16 juillet 1971
Loi n° 71-580 relative aux
habitations à loyer modéré
modifiant le code de l’urbanisme
- Suppression des sociétés coopératives de location coopérative
- Spécialise les sociétés coopératives d’HLM, soit dans la location-attribution, soit
dans la location coopérative
- Fin de l’activité des sociétés coopératives de location-attribution
- Création de la société coopérative de production
27 décembre 1975
20 juillet 1983
Loi n° 75-1256 relative aux
opérations d’accession à la
propriété réalisées par les
organismes d’HLM
- Autorisation, pour une période d’un an, des transformations de SCLA en SCP
Loi n° 83-657 relative au
développement de certaines
activités de l’économie sociale
- Extension de compétence locative, sous réserve de l’obtention d’un agrément
- Autorisation pour les SCP de recourir à la VEFA sous certaines conditions
- Recours à la VEFA élargi
- Compétence de lotisseur
- Révision coopérative
- Autorisation, pour une période réduite, des transformations de SCLA en SCP
13 juillet 1992
Loi n° 92-643 relative à la
modernisation des entreprises
coopératives
- Réforme des conditions d’ouverture du capital à des associés non coopérateurs de
la rémunération des parts sociales
- Modification du régime de sortie du statut coopératif
- Autorisation, pour une période réduite, des transformations de SCLA en SCP
2 juillet 1998
Loi n° 98-546 portant diverses
dispositions d’ordre économique et
financier
- Simplification de l’obtention de l’agrément locatif
- Suppression de l’agrément préalable à la transformation d’une SCLA en SCP
- Elargissement des compétences aux copropriétés dégradées et à la sous-location de
logements vacants
- Faculté d’adopter la forme de Directoire et conseil de surveillance
13 décembre 2000
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre
2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbains
- Simplification des compétences des coopératives d’Hlm
- Création de la Société de garantie de l’accession Hlm
- Organisation de la représentation des locataires au sein des conseils
d’administration
1er août 2003
Loi d'orientation et de
programmation pour la ville et la
rénovation urbaine
- Création du statut de société coopérative d’intérêt collectif d’Hlm
La Fédération Nationale des sociétés
coopératives d’Hlm
Depuis sa création le 13 janvier 1908, la FNSCHLM a pour principales missions :
1. La représentation des sociétés coopératives d’Hlm au niveau national
2. La promotion d’une politique coopérative en faveur de l’habitat social
3. L’assistance aux sociétés coopératives dans le développement de l’œuvre qu’elles
poursuivent
La FNSCHLM regroupe 160 coopératives d’Hlm sur le territoire français. Elle est l’une des cinq
fédérations membres de l’Union sociale pour l’habitat et membre du Groupement national de la
coopération.
La Fédération est dotée d’un Conseil Fédéral de 25 membres élus soit par l’Assemblée Générale soit
par les circonscriptions interrégionales qui en comptent 160.
La Présidente actuelle est Madame Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, élue en septembre
2003.
La Fédération assure :
•
une interface de propositions avec les pouvoirs publics et les partenaires institutionnels
nationaux et internationaux,
•
la représentation des coopératives au plan national et international et conduit les négociations
nationales,
•
une assistance et des interventions auprès des sociétés en difficulté ou en simple besoin
•
des actions d’information, de formation, de conseil et de veille en particulier sous les auspices
du Comité de Déontologie, sur l’application de la Charte de déontologie dont se sont dotées
les coopératives d’Hlm.
Afin d’assurer le développement des sociétés coopératives adhérentes, la Fédération dispose de deux
structures associées.
La S.D.H.C, société à capital variable, dont l’objet est de prendre une prise de participation au capital
des coopératives actives qui manquent de fonds propres et provoquer « un effet de levier » en
apportant la caution fédérale dans des projets stratégiques vis à vis des autres partenaires invités à
entrer dans le capital.
Le Président est M. Jean-Louis Dumont, vice-Président de la Fédération.
A.RE.COOP : association loi 1901 pour la révision, l’assistance et la garantie des sociétés
coopératives qui a pour mission la formation professionnelle des salariés et administrateurs des
coopératives d’Hlm et l’audit obligatoire tous les 5 ans.
Cet audit permet de mener une analyse financière avec projection à moyen terme, d’assurer un audit
d’organisation des secteurs opérationnels et fonctionnels ainsi que des procédures de contrôle
interne. Enfin cet audit permet d’engager avec la direction et le CA, une réflexion à caractère
stratégique.
Le Président est M. François Bourret, Directeur de la coopérative d’Hlm « Le Toit Bourguignon » à
Dijon.
Les partenaires du mouvement HLM
Au sein du Mouvement Hlm, le statut de « client-actionnaire » constitue l’une des
spécificités des coopératives d’Hlm « les coopératives ne peuvent admettre les tiers
non sociétaires à bénéficier de leurs services », c’est un principe fondamental de
l’organisation coopérative.
L’Union Sociale pour l’Habitat
Confédération composée de 5 fédérations dont, La Fédération des Offices de l’Habitat, Les
Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH), La Chambre syndicale des sociétés anonymes de Crédit
Immobilier (SACI), La Fédération Nationale des Associations régionales (FNAR).
L’U.S.H est une organisation professionnelle, elle représente quelques 820 organismes Hlm qui
détiennent et gèrent 4 millions de logements en France
Le Groupement National de la Coopération
Le GNC est la voix de la coopération. Il en assure la promotion en communiquant sur toute la diversité
du monde coopératif. Il représente la coopération française, défend les intérêts communs à ses
composantes, sur le plan national et international. Il œuvre pour que les pouvoirs publics dotent le
secteur coopératif des outils juridiques et financiers adéquats.
Le Conseil fédéral
Le Conseil Fédéral, composé de 25 membres élus soit par l’Assemblée générale soit
par les circonscriptions interrégionales, est chargé d’administrer la Fédération. Il élit
en son sein ses quatre représentants au Comité exécutif de l’Union sociale pour
l’habitat.
Présidente : Marie-Noëlle LIENEMANN
Ancien ministre
Administratrice de "La Chaumière de l’Ile-de-France" à Saint-Maur (94)
Vice-président : Jean-Louis DUMONT
Député de la Meuse
Président de "Habitat Coopératif Lorrain" à Verdun (94)
Secrétaire - Trésorier : Guy LEZIER
Administrateur de "Maison Familiale Lorient-Brest" à Lorient (56)
Trésorier de l’Union sociale pour l’habitat
Représentants au Comité Exécutif de l’Union sociale pour l’habitat
•
Daniel CHABOD
•
Bruno FIEVET
•
Guy LEZIER
•
Marie-Noëlle LIENEMANN
•
Odile SAUGUES
•
Colette SCHNURRENBERGER
Membres élus par l’assemblée générale
•
Daniel CHABOD - Directeur Général de “Coin de Terre et Foyer” à Cholet
•
François BOURRET - Directeur Général du “Toit Bourguignon” à Dijon
•
Colette SCHNURRENBERGER - Présidente du "COL" à Anglet
•
Stéphane DAMBRINE - Président de “La Chaumière de l’Ile-de-france” à St-Maurice
•
Jean-Louis DUMONT - Président de l’“Habitat Coopératif Lorrain” à Verdun
•
Bruno FIEVET - Directeur d’“Armor Habitat” à St-Brieuc
•
Philippe FOLLIOT - Administrateur des “Maisons Claires” à Mazamet
•
Guy LEZIER - Directeur Général de “Demeures et Tradition” à Nantes
•
Marie-Noëlle LIENEMANN - Administratrice de “La Chaumière d’Ile-de-France” à St-Maurice
Membres élus par les Inter régions
•
Région 1 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Jean BROCAIL - Président de “Coop Hainaut Habitat C2H” à Valenciennes
Loris DE ZORZI - Directeur de “ Escaut Habitat” à Cambrai
•
Région 2 : Ile-de-France-Centre-Basse-Normandie-Haute-Normandie-Guadeloupe
Daniel CORUBLE- Directeur de “Terralia” à Ris-Orangis
Jean DANGUY - Administrateur de "Logimanche" à Saint-Lô
Bruno MERCIER - Directeur du “Logement Coopératif de Vitry” à Vitry-sur-Seine
Marc SIMON - Administrateur de “Notre Cottage Accession” à Paris
•
Région 3 : Bretagne-Pays-de-Loire-Poitou-Charentes
Victor BOUREAU - Président de l’“ Habitation Familiale ” à Rennes
Liliane LEMESLE - Directeur des “Castors Angevins” à Angers
Yves-Marie ROLLAND - Directeur Général du “ Logis Breton” à Quimper
•
Région 4 : Aquitaine-Auvergne-Languedoc-Roussillon-Limousin-Midi-Pyrenées
Gérard DEYGAS - Président de “Logivelay” au Puy-en-Velay
Odile SAUGUES - Administratrice de “Clerdome” à Clermont-Ferrand
•
Région 5 : Rhône-Alpes-Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse
Jean BOLLON - Président de “La Savoisienne” à Chambéry
Yves ROLAND - Président de “ Poste Habitat Provence ” à Nice
Jean-Noël TOUTOIS - Président de "Ain Habitat" à Bourg-en-Bresse
•
Région 6 : Alsace-Bourgogne-Franche-Comté-Champagne-Ardenne-Lorraine
Gilbert BAUX - Directeur Général de l’“ Habitat Coopératif Lorrain ” à Verdun
Jacques BIGOT - Administrateur de la Société Coopérative “ Habitat de l’Ill. ” à IllkirchGraffenstaden
•
Membre d’honneur
André ALQUIER - Vice-Président délégué de “Marcou Habitat ” à Carcassonne
L’équipe de la FNSCHLM
Vincent LOURIER
Directeur
01 40 75 79 49 - [email protected]
Dominique JOLY
Directeur adjoint
Isabelle ROUDIL
Chargée de mission auprès de la Présidente
Yann MIGINIAC
Chargé d'études développement durable
Le dispositif d’autocontrôle
Frédéric ARNOUT
Chargé d'études financières
Annick DODIN
Chargée d'études informatique
Pierre ROUSSEL
Chargé d'études
Cécile SIMON
Chargée d'études
Sandra TOCQUET
Chargée d'études financières
Le Secrétariat
Christine BERTOUIL
Laetitia DENYS
Les 160 coopératives d’Hlm
01
07
AIN HABITAT
SCP D'HLM DU VIVARAIS
Monsieur Jean-Noël TOUTOIS - Présidentdirecteur général
7 rue de la Grenouillère - B.P. 1105
01009 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
℡ 04 74 22 80 90
Monsieur Nicolas CALVIER - Directeur général
délégué
26 allée de la Guinguette - B.P. 63
07205 AUBENAS CEDEX
℡ 04 75 87 81 32
02
08
LE TOIT FAMILIAL
LA MAISON ARDENNAISE
Monsieur DELSAUT - Directeur
12 boulevard Roosevelt
02100 SAINT-QUENTIN
℡ 03 23 64 65 66
Monsieur Eric ATTANE - Directeur général délégué
13 boulevard Fabert - CS 30902
08202 SEDAN CEDEX
℡ 03 24 27 76 66
COOP-LOGIVAM
CHAMPALOR HABITAT
Monsieur Alain VERCAUTEREN - Directeur
52 avenue de Paris - B.P. 75
02202 SOISSONS CEDEX
℡ 03 23 53 88 00
Monsieur Gilbert BAUX - Directeur général délégué
15 boulevard FABERT - CS 30902
08209 SEDAN CEDEX
℡ 03 29 86 27 33
03
09
SCP D'HLM DE LA REGION DE BLANCMESNIL
Monsieur Bruno CACCIA - Président-directeur
général
29 rue de la fraternité - B.P. 1615
03016 MOULINS CEDEX
℡ 04 70 48 16 26
04
UN TOIT POUR TOUS
Monsieur Alain ROUMIEU - Directeur
23 bis avenue de ferrières - B.P. 39
09002 FOIX CEDEX
℡ 05 61 02 30 00
10
SACAP
SCP D'HLM DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE
Monsieur Michel MULLER - Directeur
2 rue du Docteur Simon Piétri - B.P. 169
04005 DIGNE LES BAINS CEDEX
℡ 04 92 36 76 36
Monsieur François BRIET - Président-directeur
général
44 avenue Gallieni
10300 SAINTE-SAVINE
℡ 03 51 35 80 00
11
06
MARCOU-HABITAT
POSTE HABITAT PROVENCE
Monsieur MURAT - Directeur
41, quai Charles Gounod
06033 NICE Cedex 1
℡ 05 55 46 01 90
Monsieur Raymond SENTENAC - Directeur général
délégué
4 boulevard Marcou
11890 CARCASSONNE CEDEX 9
℡ 08 25 00 35 15
SCP D'HLM DES ALPES MARITIMES
Monsieur Bruno MERCIER - Directeur Général
225 avenue Saint-Exupéry
06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
℡ 04 93 47 85 46
13
LA PETITE PROPRIETE
Monsieur François BRYCKAERT - Directeur général
4, rue Frédéric Rosa
13090 AIX en PROVENCE
℡ 04 42 93 83 34
LE FOYER DE PROVENCE
Monsieur Pierre FALCHERI - Président-Directeur
général
1, Rue Mahatma Gandhi - CS60400
13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
℡ 04 42 91 20 00
SOLEIL LOGIS
Monsieur Michel DEJOUX - Directeur
72 bis rue Perrin-solliers
13291 MARSEILLE CEDEX 6
℡ 04 91 18 45 45
14
COPROCAL
Monsieur François HERBIN - Directeur
12 quai Amiral Hamelin
14000 CAEN
℡ 02 31 52 54 26
15
POLYGONE MASSIF CENTRAL
Monsieur Pascal LACOMBE - Directeur général
1 avenue Georges Pompidou - B.P. 705
15007 AURILLAC CEDEX
℡ 04 71 46 24 24
16
LE TOIT CHARENTAIS
Monsieur - Directeur
11 rue d'Iéna
16021 ANGOULEME CEDEX
℡ 05 45 95 85 07
17
SCP ATLANTIC LOCATION ACCESSION
Monsieur Jean-Marc PIERRET - Directeur général
9 avenue Jean Guiton
17026 LA ROCHELLE CEDEX 1
℡ 05 46 52 06 06
18
CENTRE COOPERATIF DE
CONSTRUCTION
- Directeur
12 rue Emile Martin - B.P. 195
18004 BOURGES CEDEX
℡ 02 48 50 10 36
COPROLAND
- Directeur
12b rue Emile Martin - B.P. 195
18004 BOURGES CEDEX
℡ 02 48 50 10 36
L'ABRI POPULAIRE
- Directeur
12 rue Emile Martin - B.P. 195
18004 BOURGES CEDEX
℡ 02 48 50 10 36
VIE ET LUMIERE
Monsieur Bernard PASDELOUP - Directeur général
16-22 place de Juranville
18020 BOURGES CEDEX
℡ 02 48 27 26 00
19
COPROD
Monsieur Bernard CONTINSOUZAS - Directeur
Place de Verdun - B.P. 72
19202 USSEL CEDEX
℡ 05 55 46 01 90
20
LE LOGIS CORSE
Monsieur Jacques FIESCHI - Directeur
Avenue de la Libération
20600 BASTIA
℡ 04 95 32 73 86
21
BOURGOGNE HABITAT
Monsieur Jean-Pierre SAUGEOT - Directeur
général
13 avenue Albert Camus
21000 DIJON
℡ 03 80 28 81 70
LE TOIT BOURGUIGNON
Monsieur François BOURRET - Directeur général
1 rue du Dauphiné - B.P. 68
21121 FONTAINE-LES-DIJON
℡ 03 80 56 34 34
22
ARMOR HABITAT
Monsieur Bruno FIEVET - Directeur
33 rue Abbé Garnier - B.P. 203
22002 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
℡ 02 96 94 04 72
23
LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE
Monsieur Denis LAROUSSE - Directeur
21 avenue de la Sénatorerie - B.P. 81
23002 GUERET CEDEX
℡ 05 55 52 10 29
24
29
SCP D'HLM DE LA DORDOGNE
LE LOGIS BRETON
- Directeur
19, rue de Metz
24000 PERIGUEUX CEDEX
℡ 05 53 08 45 58
Monsieur Yves-Marie ROLLAND - Directeur général
58 rue de la Terre Noire
29334 QUIMPER CEDEX
℡ 02 98 55 81 91
25
30
NEOLIA - COOP
LA MAISON POUR TOUS
Monsieur Marc TAVERNIER - Président-directeur
général
34 rue de la Combe aux Biches - B.P.75267
25205 MONTBELIARD CEDEX
℡ 03 81 99 16 16
- Directeur
8 bis, avenue Georges Pompidou
30914 NIMES CEDEX 2
℡ 04 66 62 75 35
26
Monsieur - Directeur
8 bis, avenue Georges Pompidou
30914 NIMES CEDEX 2
℡ 04 66 62 75 35
L'HABITAT DAUPHINOIS
Monsieur Jean-Luc FERLAY - Directeur
20 rue Balzac
26000 VALENCE
℡ 04 75 44 92 20
LE FOYER ROMANAIS ET PEAGEOIS
LA MAISON POUR TOUS
31
CENTRE COOPERATIF DES CHALETS
Allée Pascal - B.P. 33
26101 ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
℡ 04 75 72 00 22
Monsieur Bertrand BOURRUS - Directeur général
délégué
29 boulevard Gabriel Koenigs - B.P. 3148
31027 TOULOUSE CEDEX
℡ 05 62 13 25 25
LOGICOOP
SCP D'HLM DE LA HAUTE-GARONNE
délégué
Allée Pascal - B.P. 33
26101 ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
℡ 04 75 72 00 22
27
SCP D'HLM DE L'EURE
Monsieur Jean-Claude QUEMIN - Directeur
4 rue Saint-Pierre - B.P. 587
27005 EVREUX CEDEX
℡ 02 32 62 23 23
28
LE FOYER D'EURE-ET-LOIR
- Directeur
57 bis rue du Docteur Maunoury - BP 60128
28003 CHARTRES CEDEX
℡ 02 37 91 73 73
29
HABITAT ET FONCIER DE BRETAGNE
Monsieur Yves-Marie ROLLAND - Directeur général
58 rue de la Terre Noire
29334 QUIMPER CEDEX
℡ 02 98 55 81 91
délégué
29 boulevard Gabriel Koenigs - B.P. 3148
31027 TOULOUSE CEDEX
℡ 05 62 13 25 25
TOULOUSAINE D'HABITATIONS
Monsieur Jean-Luc JOUY - Directeur général
5 Place de la Pergola
31400 TOULOUSE CEDEX 4
℡ 05 61 36 26 66
32
SCP D'HLM DU GERS
Monsieur Serge CAMPAGNOLLE - Directeur
68 rue Dessoles - B.P. 141
32003 AUCH CEDEX
℡ 05 62 61 69 90
33
L'HABITAT GIRONDIN
Monsieur Jean-Michel MORTIER - Directeur
174 rue Lecocq
33074 BORDEAUX CEDEX
℡ 05 56 99 97 97
L'ABRI FAMILIAL
Monsieur Paul Marie de LAVERGNE - Présidentdirecteur général
110 avenue de la Jallère Quartier du Lac
℡ 05 56 43 75 50
LE TOIT GIRONDIN
Monsieur Arnaud LECROART - Directeur Général
16-20 rue Henri Expert - B.P. 52
℡ 05 56 11 50 50
39
LA MAISON POUR TOUS
35
Monsieur Didier LE ROY - Directeur
79 avenue de la République - B.P. 71
39302 CHAMPAGNOLE CEDEX
℡ 03 84 53 01 80
OP'ACCESSION 35
41
Monsieur Jean-Luc FONTAINE - Directeur général
41 boulevard de Verdun
35000 RENNES
℡ 02 23 48 20 20
AIGUILLON RESIDENCES
Monsieur Pierre ULLIAC - Directeur général
171 rue de Vern - B.P. 50147
35201 RENNES CEDEX 2
℡ 02 99 26 44 44
L'HABITATION FAMILIALE
Monsieur Pascal MASSON - Directeur général
110 boulevard Clémenceau - C.S. 10838
35208 RENNES CEDEX 2
℡ 02 23 30 50 50
COGECO
Monsieur Dominique BRIAND - Directeur
13 rue d'Auvergne - B.P. 3318
41033 BLOIS CEDEX
℡ 02 54 55 53 53
42
CONSTRUIRE
- Directeur
13 Place Jean-Jaurès
42000 SAINT-ETIENNE
℡ 04 77 42 37 80
COGECOOP HLM
- Directeur
9 boulevard de la Tour d'Auvergne - B.P. 145
35406 SAINT-MALO CEDEX
℡ 02 99 40 02 20
Monsieur Bernard MASSARDIER - Directeur
général
26 cours Gustave Nadaud - BP 64
42002 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
℡ 04 77 32 41 24
L'AMICALE HABITATION
SCIC LE TOIT FOREZIEN
PROMO-HABITAT
- Directeur
9 boulevard de la Tour d'Auvergne - B.P. 81
35408 SAINT-MALO CEDEX
℡ 02 99 56 62 02
Monsieur François ODOUARD - Directeur général
29 rue Jo Gouttebarge
42021 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
℡ 04 77 33 08 13
37
43
SCP D'HLM D'INDRE-ET-LOIRE
LOGIVELAY
Madame Yolande de la CRUZ - Directeur général
14 rue du Président Merville - B.P. 0815
37008 TOURS CEDEX 1
℡ 02 47 70 18 00
Madame Marie-Pierre CHAPUIS - Directrice
71 Faubourg Saint-Jean - B.P. 130
43004 LE PUY EN VELAY CEDEX
℡ 04 71 04 56 66
38
44
LE FOYER DE L'ISERE
CIF COOPERATIVE
Madame Cécile CERET - Directrice
21-23 boulevard Maréchal Foch
38030 GRENOBLE CEDEX 2
℡ 04 76 86 62 90
DAUPHILOGIS
Monsieur Bernard ROMAND - Directeur général
47 avenue Marie Reynoard - B.P. 2556
38035 GRENOBLE CEDEX 2
℡ 04 76 20 51 10
ISERE HABITAT
Monsieur Joël DESBIOLLES - Directeur
34, avenue de Grugliasco
38130 ECHIROLLES
℡ 04 76 68 38 60
Monsieur Guy MOREAU - Directeur général
délégué
10 rue de Bel Air - B.P. 53205
44032 NANTES CEDEX 01
℡ 02 40 99 40 99
L'ABRI FAMILIAL
Monsieur Gilbert CAHAREL - Directeur général
30 avenue Léon Blum - B.P. 167
44613 SAINT-NAZAIRE CEDEX
℡ 02 40 22 10 54
DEMEURES ET TRADITION
Monsieur Gérard GIMENES - Directeur général
2, rond point des Antons - B.P. 10299
44702 ORVAULT
℡ 02 51 77 42 44
LA MAISON FAMILIALE DE LOIREATLANTIQUE
LES LOGEMENTS DE CHAMPAGNE
Monsieur Gérard GIMENES - Directeur général
2 rond point des Antons - BP 10299
44702 ORVAULT
℡
Monsieur François BRIET - Président-directeur
général
13, rue Aristide Briand
51350 CORMONTREUIL
℡ 03 26 53 39 65
45
MCCA
LA RUCHE HABITAT
Monsieur Jacques WOLFROM - Directeur général
33 rue du Faubourg de Bourgogne - B.P. 51557
45005 ORLEANS CEDEX 1
℡ 02 38 54 32 10
Monsieur Alain NICOLE - Directeur général
13 rue Aristide Briand - B.P. 30
51350 CORMONTREUIL
℡ 03 26 82 08 15
52
LOGIS CŒUR DE FRANCE
LE COIN DU FEU - HABITAT 2000
Monsieur Xavier VAVASSEUR - Directeur général
15 rue de la Bourie Blanche
45058 ORLEANS CEDEX 1
℡ 02 38 77 84 94
Monsieur Guy LAVENDER - Directeur
17 rue du Général Leclerc
52130 WASSY CEDEX
℡ 03 25 55 34 76
POLYGONE MIDI-PYRENEES
Monsieur Pascal LACOMBE - Directeur général
25 boulevard Gambetta
46000 CAHORS
℡ 05 65 35 40 40
49
COOPERATIVE DES TROIS ROCHES
Monsieur Joseph GIBOIN - Administrateur
7, rue de Beauval
49000 ANGERS
℡ 02 41 79 62 49
LES CASTORS ANGEVINS
Monsieur Alain PONCHON - Directeur
16 rue de Bretagne - B.P. 40312
49003 ANGERS CEDEX 01
℡ 02 41 24 13 80
COIN DE TERRE ET FOYER
Monsieur Daniel CHABOD - Président-Directeur
général
44 avenue Gambetta - B.P. 40327
49303 CHOLET CEDEX
℡ 02 41 71 33 59
50
53
COOPERATIVE IMMOBILIERE DE LA
MAYENNE
Monsieur Yannick BORDE - Directeur général
19 allée du Vieux Saint-Louis - B.P. 0627
53006 LAVAL CEDEX
℡ 02 43 59 45 45
MAYENNE LOGIS
Monsieur Michel MEILHAC - Directeur
22 rue Royallieu - B.P. 0929
53009 LAVAL CEDEX
℡ 02 43 49 49 49
54
LA MAISON FAMILIALE LORRAINE
Monsieur Denis RONSSERAY - Directeur général
34 rue des Carmes - B.P. 80816
54000 NANCY CEDEX
℡ 03 83 36 55 65
LE NID
Monsieur Patrick DESCADILLES - Directeur général
31 rue Grandville
54000 NANCY
℡ 03 83 36 42 20
LOGIMANCHE
Monsieur François HERBIN - Directeur
5 rue Emile Enault - B.P. 440
50010 SAINT-LO CEDEX
℡ 02 33 75 53 05
51
I-MMOCOOP
Monsieur Stanislas VARANGOT - Président du
directoire
5, boulevard Lyndy
51100 REIMS
℡ 03 26 97 67 37
56
HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST
Monsieur Jean-Michel VERCOLLIER - Directeur
21 rue Jules Legrand - B.P. 645
56106 LORIENT CEDEX
℡ 02 97 64 59 96
SOCLAM
Monsieur Patrick CHARRIER - Directeur général
délégué
1 avenue Pierre Mendès France
56607 LANESTER CEDEX
℡ 02 97 76 97 75
SOCOBRET
FLORALYS
Monsieur Patrick CHARRIER - Directeur général
1 avenue Pierre Mendès France - B.P. 702
56607 LANESTER CEDEX
℡ 02 97 76 97 75
Monsieur Jean-Michel STRICANNE
62 rue St-Sulpice - B.P. 520
59505 DOUAI CEDEX
℡ 03 27 93 53 53
57
MON ABRI
LA MOSELLE - MAISON FAMILIALE
Monsieur Jean-Michel MATHIEU - Directeur général
1 place du Pont-à-Seille
57045 METZ CEDEX 1
℡ 03 87 21 15 21
59
COOP.NORD
Monsieur Charles MONTECATINE - Directeur général
27, boulevard Vauban
59000 LILLE
℡ 03 20 78 56 00
MAISONS D'EN FRANCE NORD
Monsieur Jacky LECOINTE - Directeur général délégué
18 avenue Foch - B.P. 9
59005 LILLE CEDEX
℡ 03 20 63 40 50
CLEOME
Monsieur Michel SEGARD - Directeur général
40 boulevard Saly - B P. 3
59312 VALENCIENNES CEDEX
℡ 03 27 14 80 00
NOTRE COTTAGE
Monsieu Jean-Pierre RENÉ - Directeur
2 rue Louis Burnod - B.P. 5305
59376 DUNKERQUE CEDEX 01
℡ 03 28 58 08 58
LA MAISON DUNKERQUOISE
Monsieur Jacques BEDEL - Directeur
51 rue Poincaré - B P. 5273
59379 DUNKERQUE CEDEX 1
℡ 03 28 26 75 75
Monsieur Richard NOWIK - Directeur général
176 rue du Général de Gaulle - B.P. 12
59561 LA MADELEINE CEDEX
℡ 03 20 14 72 72
LOGIS SAMBRE - AVESNOIS
Monsieur André DILLMANN - Président-directeur général
6 rue de la Croix - B.P. 119
59602 MAUBEUGE CEDEX
℡ 03 27 69 70 71
CLUB HEN
Monsieur Francis EECKHOUT - Directeur général
74 rue Jean jaures - BP 10430
59664 VILLENEUVE D'ASQ
℡ 03 59 35 50 00
HABITAT DU NORD COOP
Monsieur Bernard CARTON - Directeur général
10, rue du Vaisseau - BP 30287
59664 VILLENEUVE D'ASQ
℡ 03 59 31 98 24
MAISON ROUBAISIENNE - NOTRE MAISON
Monsieur Francis EECKHOUT - Directeur général délégué
74 rue Jean Jaures - BP 10430
59664 VILLENEUVE d'ASCQ
℡ 03 59 35 50 00
60
VAL DE FRANCE RESIDENCES
Monsieur Jean-Claude CHALUMEL - Directeur
général
1 cours Scelliers - BP 576
60016 BEAUVAIS
℡ 01 30 28 03 36
HABITAT FRANCILIEN
14 rue Neuve - B.P. 57
59401 CAMBRAI CEDEX
℡ 03 27 72 15 01
Monsieur Jean-Hervé CARPENTIER - Directeur
général délégué
9 rue Clément Ader - BP 40451
60200 COMPIEGNE
℡ 03 44 92 51 00
NOTRE FOYER
CAP LOGEMENT
Monsieur Arnaud DELANNAY - Directeur
1 place des Bleuets - B.P. 126
59433 HALLUIN CEDEX
℡ 03 20 03 02 01
Monsieur Michel DEPREZ - Président-directeur général
9 rue Clément Ader - B.P. 40451
60204 COMPIEGNE CEDEX
℡ 03 44 92 51 00
ACCECURA HABITAT
61
ESCAUT HABITAT
Monsieur Loris DE ZORZI - Directeur général délégué
Monsieur Dominique DEPREZ - Directeur
167 rue des Foulons
59500 DOUAI
℡ 03 27 99 85 85
LA PROPRIETE FAMILIALE DE L'ORNE
Monsieur Stéphane AULERT - Directeur
21 rue de la Chaussée - B.P. 37
61002 ALENCON CEDEX
℡ 02 33 82 34 00
62
66
COOPARTOIS
SCP D'HLM DES PYRENEES-ORIENTALES
Monsieur Jacques LEMAITRE - Directeur général
11rue Voltaire - B.P. 97
62160 BULLY LES MINES
℡ 03 21 45 67 89
Monsieur François LOMBARDO - Directeur
107 boulevard Aristide Briand - B.P. 70334
66003 PERPIGNAN CEDEX
℡ 04 68 08 23 30
CHACUN CHEZ SOI
67
Monsieur Marcel BINOIT - Directeur général
56 rue Ferdinand Buisson - B.P. 395
62205 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX
℡ 03 21 99 58 58
COPRONORD HABITAT
Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI - Président
du Directoire
520 Boulevard du Parc d'Affaires Eurotunnel 62231 COQUELLES CEDEX
℡ 03 21 00 81 60
SCP D'HLM DE PROMOTION IMMOBILIERE
DU BAS RHIN
Monsieur Jean-Luc LIPS - Directeur général
11 rue du Marais-Vert
67084 STRASBOURG CEDEX
℡
SOCOLOPO
63
Monsieur Bernard LICKEL - Directeur général
27 rue Madame Tussaud
67200 STRASBOURG
℡ 03 90 20 44 50
DOMIA
HABITAT DE L'ILL
Monsieur Patrick BEAU - Directeur général
14 rue Buffon - BP 112
63019 CLERMONT-FERRAND
℡ 04 73 98 28 98
Madame Gabrielle KOCH - Directrice
7 rue Quintenz - B.P. 90115
67403 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN CEDEX
℡ 03 88 66 40 16
CLERDOME
68
Monsieur Fabrice HAINAUT - Directeur général
32 rue de Blanzat
63028 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
℡ 04 73 41 16 37
INVESTIMO
Monsieur Yves DISSARD - Directeur
16 boulevard Charles de Gaulle
63037 CLERMONT-FERRAND CEDEX
℡ 04 73 17 07 07
64
LE COL
Monsieur Didier LASSABE - Directeur
73 rue de Lamouly - B.P. 133
64601 ANGLET CEDEX
℡ 05 59 52 32 15
65
SCP D'HLM DES HAUTES PYRENEES
Monsieur Jean-Michel VERCOLLIER - Directeur général
1 rue du Foirail
65000 TARBES
℡ 05 62 56 34 20
PROMO-PYRENE
Monsieur Robert DELRIEU - Directeur développement
9 rue de Belfort - B.P. 1036
65010 TARBES CEDEX
℡ 05 62 44 50 00
COLMAR HABITAT
Monsieur Pierre MARSCHALL - Directeur
33 rue de la Houblonnière - B.P. 306
68006 COLMAR CEDEX
℡ 03 89 20 32 20
SCP D'HLM DE COLMAR ET SES
ENVIRONS
Monsieur Pierre MARSCHALL - Directeur
33 rue de la Houblonnière - B.P. 306
68006 COLMAR CEDEX
℡ 03 89 20 32 20
69
RHONE SAONE HABITAT
Monsieur Benoît TRACOL - Directeur général
26 bisrue Camille Roy
69362 LYON CEDEX 7
℡ 04 26 59 05 05
71
COOP CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Monsieur Michel PASSAUT - Directeur général
32 avenue Boucicaut
71100 CHALON-SUR-SAONE
℡ 03 80 30 77 70
72
UNION ET PROGRES
Monsieur Yves-Marie HERVE - Directeur Général
11 rue du donjon
72000 LE MANS
℡ 02 43 74 45 75
73
SAVOISIENNE HABITAT
Monsieur Philippe BROSSET - Directeur
239 rue de la Martinière Bassens
73025 CHAMBERY CEDEX
℡ 04 79 33 37 45
74
ALPES HABITAT
Monsieur Alain ANTOINAT - Directeur
6 avenue Bouvard
74000 ANNECY
℡ 04 50 66 65 65
IDEIS
Monsieur Régis DREVAL - Directeur
6 rue Marc Le Roux
74000 ANNECY
℡ 04 50 88 22 50
75
COPROCOOP Ile-de-France
Monsieur Philippe ALMY - Directeur
14 rue Lord Byron
75008 PARIS
℡
LOGIPOSTEL
Monsieur Gilbert MASSON - Directeur
1 rue de Provence
75009 PARIS
℡ 01 56 54 25 80
LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION
PARISIENNE
L'HABITATION TRANSPORTS
Monsieur Marc BRABANT - Directeur général
158 rue de Bagnolet
75020 PARIS
℡ 01 44 64 85 20
SOCOFAM
Madame Lucie CAHN - Directrice générale
149 rue du Grenelle
75340 PARIS CEDEX 7
℡ 01 40 62 89 62
NOTRE COTTAGE ACCESSION
Monsieur Jean-Claude COLONNA - Directeur général
59 rue de Provence
75439 PARIS CEDEX 9
℡ 01 49 95 37 37
76
COOPERATEURS ET CASTORS DE SEINEMARITIME
Madame Jeannine CAYRON - Présidente-directrice
générale
4/12 boulevard des belges
76000 ROUEN
℡ 01 48 24 17 06
PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
Monsieur Sylvie MEIGNEN - Directeur
111 avenue Foch - B.P. 122
76051 LE HAVRE CEDEX
℡ 02 35 22 50 98
LE FOYER HAVRAIS
- Directeur
208 boulevard François 1er - B.P. 199
℡ 02 32 74 05 05
LA HAUTE NORMANDIE
Monsieur Thierry SURE - Président-directeur
général
138 boulevard de Strasbourg
℡ 02 35 19 74 00
Monsieur Michel DOMANGE - Directeur général délégué
SEINE MANCHE PROMOTION
162 boulevard de Magenta - CS 90114
75010 PARIS
℡ 01 56 02 67 63
Monsieur Jean-Marie GUERBET - Directeur
5 rue Saint Pierre - BP 158
76194 YVETOT CEDEX
℡ 02 35 95 92 00
CLARM
Monsieur Didier JEANNEAU - Président-Directeur général
159 rue Nationale
75013 PARIS
℡ 01 40 77 15 15
MINERVE
Monsieur Philippe De NIJS - Directeur général délégué
44 rue Saint-Charles
75015 PARIS
℡ 01 43 92 25 00
NORMANDIE HABITAT
Monsieur Philippe DELOUARD - Directeur
2 rue Danielle Casanova
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
℡ 02 35 73 21 07
78
SOCOMA
Monsieur Jean-Jacques GEHERE - Directeur
général
Allée des Marronniers - B.P. 1065
78204 MANTES-LA-JOLIE CEDEX
℡ 01 30 63 89 00
79
88
SCP D'HLM DE POITOU-CHARENTES
LORRAINE VOSGES HABITAT
Monsieur Bernard SCHMIT - Directeur général
délégué
8 rue Alsace Lorraine - B.P. 8723
79027 NIORT CEDEX 9
℡ 05 49 55 49 40
- Directeur
19 rue Thiers - BP 316
88008 EPINAL CEDEX
℡ 03 29 82 44 09
91
80
DOMENDI
SCP DE LAON CENTRE ET NORD
Monsieur Jean-Pierre BACHELAY - Directeur
Général
1, rue du Général Frère
80084 AMIENS Cedex 2
℡ 03 23 64 65 66
SCP D'HLM PICARDIE MARITIME HABITAT
Monsieur Pierre SURDEAU - Président-directeur
général
2 allée Eugène Mouchot - B.P. 79
91131 RIS-ORANGIS CEDEX
℡ 01 69 25 46 00
GEXIO
Monsieur Charles SAUDEMONT - Directeur général
44 place de la Libération
80100 ABBEVILLE
℡ 03 22 80 40 17
général
℡ 01 69 25 46 00
81
TERRALIA
LES MAISONS CLAIRES
Madame Marie-Claire VINOT - Directrice générale
déléguée
6 rue de Bisséous
81100 CASTRES
℡ 05 63 62 00 20
82
MIDI LOGEMENT
12 avenue Jean Monnet
82000 MONTAUBAN
℡ 05 63 20 57 46
83
AZUR HABITAT
Monsieur Daniel THOMAS - Directeur
73 rue d'Entrecasteaux - B.P. 645
83053 TOULON CEDEX
℡ 04 98 00 99 10
84
AXEDIA
Monsieur Didier COLIN - Directeur
6 rue Paul Mérindol
84000 AVIGNON
℡ 04 32 74 61 80
85
COOPERATIVE VENDEENNE DU
LOGEMENT
général
℡ 01 69 25 46 22
92
HABITAT COMMUNAUTAIRE ACCESSION
Madame Nelly LORDEMUS - Présidente Directrice
générale
92/98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
℡ 01 41 06 14 00
PIERRES AVENIR CONSTRUCTION
- Directeur
112 avenue Aristide Briand - B.P. 167
92186 ANTONY CEDEX
℡ 01 46 11 46 11
COOPERATIVE D'HLM DE LA BOUCLE DE
LA SEINE
Monsieur Roger FACY - Directeur
136 avenue Gabriel Péri
92230 GENNEVILLIERS
℡ 01 41 21 46 80
93
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A
LA PROPRIETE
Madame Anne VAUVRAY - Directrice Générale
32/38 boulevard Jules Guesde - BP 116
93200 SAINT-DENIS
℡ 01 55 84 43 64
Monsieur Bernard FARINA - Directeur général
6, rue du Maréchal Foch - B.P. 109
85003 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
℡ 02 51 45 23 00
94
LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE
Monsieur Henri DUBOIS - Directeur général
81 rue du pont de Créteil
94107 SAINT MAUR DES FOSSES
℡ 01 43 97 03 43
DOMEFI
Madame Anne-Sophie GRAVE - Présidentedirectrice générale
16 rue de Provigny
94230 CACHAN
℡ 01 47 40 50 50
VITRY COOP HABITATION
Monsieur Bruno MERCIER - Directeur général
134 rue Julian Grimau
94400 VITRY-SUR-SEINE
℡ 01 45 73 07 08
EXPANSIEL PROVENCE
Monsieur Jean-Paul COLTAT - Président-Directeur
général
21 avenue Saint-Maurice du Valais
94410 SAINT-MAURICE CEDEX
℡
LA CHAUMIERE
Madame Michèle PERRYER - Directrice générale
21 avenue St Maurice du Valais
94412 SAINT MAURICE CEDEX
℡ 01 43 97 03 43
NOTRE MAISON/EXPANSIEL SUD-OUEST
Monsieur Jean-Pierre EMERIAU - Présidentdirecteur général
21 avenue St Maurice du Valais
94412 SAINT-MAURICE CEDEX
℡ 05 62 13 25 25
COOPIMMO
Monsieur Christian CHEVE - Directeur général
53 rue Pierre-Marie Derrien - B.P. 274
94502 CHAMPIGNY-SUR-MARNE CEDEX
℡ 01 49 83 61 00
97
POINTOISE D'HLM DE LA GUADELOUPE
Monsieur Jean-Pierre PARFAIT - Directeur
Rue Paul Lacavé - BP 62
97152 POINTE-A-PITRE CEDEX
℡ 05 90 83 55 33

Dossier Centenaire - Fédération nationale des sociétés

Transcription

Documents pareils

L`Office Public HLM CAEN HABITAT (Basse Normandie) gère un

offre d`emploi étudiant - École de travail social

BTS Economie Sociale et Familiale

Le monde du logement aidé L`Union Sociale pour l`Habitat L

Crédit Coopératif

attestation employeur CIL_FL_Mise en page 1

Le parc de logements collectifs locatifs au Blanc

Communiqué de presse - Arkea Banque Entreprises et Institutionnels

ATTENTION Une nouvelle adresse pour envoyer vos

LE LOGEMENT SOCIAL EN HAUTE-GARONNE