Ordre d`entretien et de réparation pour les véhicules de service

Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS
Armée suisse
Base logistique de l’armée BLA
Ordre d’entretien et de réparation pour les véhicules de service personnels de l’armée
1. Détenteur du véhicule/mandant :
Nom:
Tél. privé :
Prénom:
Tél. mobile :
Adresse:
Tél. prof:
NPA/Lieu :
Courriel:
2. Véhicule:
N° M :
N° cant:
Kilométrage:
N° série :
Marque/type :
3. Garage:
4. Les travaux suivants doivent être effectués :
Service des
km
Changement de roues
Préparation à l’expertise du véhicule
Changement de pneus
Autres travaux :
5.
Devis (en cas de réparations supérieures à CHF 1000.−)
a) Pour les travaux d’entretien et le service, à envoyer au Service préposé aux automobiles:
Courriel: [email protected] Fax: 058 464 48 48 Tél: 058 464 29 73
b) Pour les dommages (accident, dégâts à la carrosserie et bris de glace), à envoyer au Centre de dommages DDPS:
Courriel: [email protected] Fax: 058 464 95 77 Tél: 0800 11 33 44
6.
Adresse facturation entretien et service :
7. Adresse facturation en cas de sinistre :
Verteidigung
c/o Kreditoren VBS
Postfach
CH-3003 Bern
Schadenzentrum VBS
Maulbeerstrasse 9
CH-3003 Bern
RVP: FSPW
RVP: Schadenzentrum VBS
En cas de questions relative au point 6 annoncez- vous à l’adresse suivante: [email protected]
En cas de questions relative au point 7 annoncez- vous à l’adresse suivante: [email protected]
8. Date et signature du détenteur du véhicule/mandant :
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9. Liste de contrôle pour les réparations
9.1. Conditions cadres
a) Les travaux de service, d’entretien ou de réparation ne peuvent se faire qu’ à la condition q’un formulaire
« Ordre d’entretien et de réparation pour les véhicule de service personnels de l’armée » dûment rempli et signé
puisse être présenté
b) Un devis doit être envoyé au service indiqué au point 5a ou 5 en cas de frais supérieurs à CHF 1000.−
c) Véhicule de remplacement: L’accord di service compétent (pos. 5 a ou 5 b) est impérativement nécessaire,
lorsque le véhicule de remplacement est utilisé plus de trois jours ou que les coûts dépassent CHF 73.-- par
jour (y compris kilomètres supplémentaires).
d) Le Service préposé aux automobiles ne paie que les services, travaux d’entretien et de réparation, liquides et
additifs prescrits par le constructeur.
e) Les conditions générales de garantie et les références indicatives du constructeur doivent être appliquées et
les gestes commerciaux sollicités.
f) Les travaux de service qui diffèrent du plan de maintenance ainsi que les actions spéciales comme les contrôles de printemps, d’été, d’hiver, avant un départ en vacances et de la climatisation ne sont en principe pas
pris en charge par le Service préposé aux automobiles.
9.2. Facturation
a) La facture ne peut être traitée que si toutes les indications de la pos. 2 et RVP de la pos. 6 (FSPW) ou de la
pos. 7 (Centre de dommages) figurent sur dette dernière.
b) « L’ordre d’entretien et de réparation pour les véhicules de service personnels de l’armée » doit impérativement
être joint à chaque facture.
c) Une copie de la facture doit être directement envoyée au détenteur du véhicule/mandant.
d) Les frais résultant de mandats privés doivent être directement facturés au détenteur du véhicule/mandant (p. ex. entreposage des roues, lavage du véhicule, nettoyage intérieur, mise à jour des
systèmes de navigation, accessoires telles que galerie de toit, etc.).
e) Les dégâts extraordinaires ou dus à des accidents (p. ex. dégâts à la carrosserie, bris de glace, dommages
causés par des fouines) doivent être facturés séparément et envoyés au service compétent (point 7).
f) Envoyez-nous des factures, mais par voie électronique, s.v.p. ! Vous pouvez nous envoyer directement vos
questions à [email protected]. Vous trouverez de plus amples informations sur www.vtg.admin.ch/erechnung.
10. Liste de contrôle pour le détenteur du véhicule
a) Les travaux de service, d’entretien ou de réparation (y compris les pneus) ne peuvent être exécutés que si le
formulaire « Ordre d’entretien et de réparation pour les véhicules de service personnels de l’armée » est dûment
rempli et signé.
b) Les dégâts à la carrosserie peuvent être réparés par un atelier de carrosserie après entente avec le Centre de
dommages DDPS (contacts, voir point 5b).
c) Les intervalles entre les services prescrits par le constructeur du véhicule doivent être impérativement
respectés. Ce n’est qu’ainsi que la couverture octroyée par la garantie et que des gestes commerciaux peuvent
être obtenus.
d) Les travaux de service, de réparation et d’entretien qui arrivent à échéance doivent être impérativement confiés
pour exécution avant l’échéance de la garantie et de la gratuité du service.
01. Januar 2015 FSPW
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