PEPS - Ville Management

Transcription

PEPS - Ville Management
P.E.P.S.
Projet d’Élaboration
du Pilotage des Services
Mise en œuvre d’un système de pilotage
au CG 65 dans le contexte de la LOLF
Présentation de la démarche
LE CONSEIL GENERAL DES HAUTES-PYRENNES
„
Département de près de 250 000 habitants
„
Un budget de 270 millions € de dépenses
réelles
„
Une collectivité réactive :
Pilote pour l’expérimentation de la M52
‰ Vote par fonction
‰ Volonté du Président et des élus d’avoir rapidement
des indicateurs pour mieux évaluer l’efficacité de la
dépense
‰
2
LE CONSTAT
„
Les Conseils Généraux ont connu ces dernières
années une situation favorable pour l’équilibre de
leur budget :
‰
‰
‰
Taux d’intérêts historiquement bas
Recettes exceptionnelles des droits de mutation
Des concours financiers de l’État indexés positivement
„
Les transferts de compétences de l’insertion, de
l’autonomie et du handicap vont durablement obérer
les budgets des départements (+ routes et TOS)
„
L’argent public se raréfie :
‰
‰
‰
Pression fiscale élevée
Limitation de la capacité fiscale (plafonnement TP)
Possible remontée des taux d’intérêts
3
UN ENJEU DETERMINANT POUR L’AVENIR
„
Les marges de manœuvre d’équilibre budgétaire vont
se réduire très rapidement et la mesure de la dépense
deviendra une voie incontournable et indispensable à la
maîtrise budgétaire
„
L’État va distribuer différemment ses dotations aux
collectivités : récompenser les plus vertueuses ?
MIEUX GERER L’ARGENT PUBLIC POUR UN
MAXIMUM D’EFFICACITE
4
UNE REPONSE DU CG 65 : LE P.E.P.S.
„
Objet :
‰
‰
„
Périmètre :
‰
„
Le PEPS est l’application des grands principes de la LOLF au niveau du CG 65;
Le PEPS tient compte des spécificités d’organisation et de fonctionnement de la Collectivité.
Le PEPS concerne l’ensemble des Directions de la Collectivité, incluant les aspects
opérationnels et fonctionnels.
Principaux objectifs du projet :
‰
‰
‰
Structurer le budget selon une nomenclature de type Missions-Programmes-Actions pour
améliorer les outils budgétaires du Conseil Général;
Élaborer un Programme Annuel de Pilotage (PAP) pour permettre à chaque niveau de
responsabilité de participer au pilotage de l’action du Conseil Général;
Engager un dialogue de gestion à l’échelle de la Collectivité pour faciliter la participation et
l’initiative de chaque agent à tous les niveaux de responsabilité et d’implication.
¬ Le PEPS devra donc permettre au CG 65 d’avoir une vision stratégique et opérationnelle
de ses activités, et se basera pour ce faire sur les principales actions suivantes :
‰
‰
‰
‰
Réaliser une segmentation stratégique;
Élaborer une nouvelle présentation budgétaire;
Définir les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels;
Construire les indicateurs et tableaux de bord de pilotage.
SOMMAIRE
ENJEUX ET OBJECTIFS
PHASES
ORGANISATION
CONDITIONS DE REUSSITE
SOMMAIRE
ENJEUX ET OBJECTIFS
PHASES
ORGANISATION
CONDITIONS DE REUSSITE
Un enjeu de LISIBILITÉ de l’action publique
Structurer le budget sur 3 niveaux pour rendre l’action publique plus lisible
Missions
Programmes
Programmes
Programmes
‰
Ensemble de politiques publiques
‰
Expression des choix politiques
‰
Regroupés par mission
‰
Ensemble cohérent d’actions
‰
Niveau de responsabilisation
S’accompagnent d’objectifs et
d’indicateurs de pilotage
‰
Lecture du budget par
politiques publiques
Lecture stratégique du
budget par grands
domaines
d’intervention
Niveau de mise en œuvre du
programme
‰
Précisent le contenu et les finalités
du programme
‰
Actions
Actions
Actions
Répondent à la nécessité
d’identifier les composantes d’une
politique publique
‰
Lecture opérationnelle
du budget par actions
Un enjeu de GESTION
Piloter l’action publique
Programme Annuel
de Pilotage
Objectifs
Année N
¼ S’engager sur
les résultats à
obtenir
Pertinence
Économie
Moyens
Efficacité
Efficience
Tableaux
de bord
de
pilotage
Rapport Annuel de
Pilotage
Année N+1
¼ Rendre compte
des résultats
obtenus
Résultats
Une dynamique de PERFORMANCE à l’intérieur de chaque PROGRAMME
Un enjeu de MANAGEMENT
Mettre en œuvre un système de Management par Objectifs (MPO)
1) A l’échelle du Conseil Général :
‰
‰
Il matérialise la déclinaison en interne des objectifs politiques;
Il rend plus visible le lien entre les choix politiques et les prestations de
service.
2) A l’échelle des Directions et sous directions :
‰
‰
Il assure la cohérence entre objectifs et moyens;
Il facilite le management des équipes;
3) A l’échelle individuelle :
‰
‰
Il permet à chaque Agent de s’approprier les objectifs fixés pour la ou les
prestations qui le concernent;
En mettant en évidence les enjeux à venir et les adaptations
envisageables, il donne à chaque Agent une image du devenir de son
activité.
Un enjeu de MODERNISATION
3 Objectifs …
… pour répondre
aux attentes …
… avec 3 leviers
d’action
Forte interaction
Donner plus de
responsabilité
des élus :
• Agir sur les politiques
publiques
Le Budget
des citoyens :
Améliorer la
transparence
• usagers : mieux répondre
aux besoins
Le Pilotage
• contribuables : justifier
l’utilisation des impôts
des agents administratifs :
Favoriser
l’efficacité
• recevoir des objectifs clairs
• bénéficier d’une plus
grande marge de manoeuvre
Le Dialogue
de gestion
SOMMAIRE
ENJEUX ET OBJECTIFS
PHASES
ORGANISATION
CONDITIONS DE REUSSITE
Le PEPS se décompose en 3 phases
Phase 1
Élaboration d’une nouvelle
présentation budgétaire
Étape 1 – Réalisation d’une
segmentation stratégique
• Définition des MISSIONS et
PROGRAMMES
• Définition des ACTIONS
Étape 2 – Répartition des
enveloppes budgétaires à
l’intérieur des ACTIONS
Phase 2
Construction du Programme
Annuel de Pilotage
Étape 3 – Définition des objectifs
• Formalisation des orientations
stratégiques
• Déclinaison des orientations
stratégiques en objectifs
opérationnels
Étape 4 – Élaboration des
indicateurs
• Construction des indicateurs
opérationnels
• Construction des indicateurs
stratégiques
Phase 3
Organisation du
dialogue de gestion
Étape 5 – Élaboration des
procédures de dialogue de gestion
• Formalisation de la procédure
d’élaboration du Programme Annuel
de Pilotage (PAP)
• Formalisation de la procédure
d’élaboration du Rapport Annuel de
Pilotage (RAP)
Étape 6 – Contractualisation avec
les Directions
• Définition des modalités du contrat
de pilotage
Productions :
Productions :
Productions :
- Segmentation stratégique du CG65
- Budget par politiques publiques
- Fiches objectifs-indicateurs
- Tableaux de bord de Pilotage
- Procédure d’élaboration du PAP
et du RAP
- Contrat de pilotage
Construction du Système d’Information et de Pilotage
Mise en place d’outils de Pilotage pour répondre aux besoins du PEPS et des DIRECTIONS
Phase 1 : Élaboration d’une nouvelle présentation budgétaire
Étape 1 – Réalisation d’une segmentation stratégique
„
Regrouper des compétences, des prestations,
ou des services homogènes, pour lesquels il
est possible de formuler une stratégie.
„
Mettre en œuvre une stratégie qui :
répond aux orientations fixées par les élus;
‰ initie les principaux plans pour les atteindre;
‰ définit les domaines d’activité;
‰ fixe les contributions de la Collectivité aux Citoyens.
‰
Phase 1 : Élaboration d’une nouvelle présentation budgétaire
Étape 1 – Réalisation d’une segmentation stratégique
Exemple : la Solidarité Départementale
MISSIONS
PROGRAMMES
1.1.1 Protection maternelle et infantile
Enfance, famille et
1.1
territoire
1.1.2 Aide sociale à l'enfance
1.1.3 ASE - ASMAT
1.2.1 Allocations RMI
1.2 Insertion
1.2.2 Aides et contrats
1.3.1 Maintien à domicile pers. agées
1.3 Personnes agées
1.3.2 Aides à l'hébergement pers. agées
1.3.3 Aides à l'investissement
1.4.1
Maintien à domicile pers.
handicapées
1.4.2
Aides à l'hébergement pers.
handicapées
1.4 Personnes handicapées
ACTIONS
1.1.1.1 Modes d'accueil de la petite enfance
Santé de l'enfant de moins de 6 ans et accompagnement
1.1.1.2
des familles
1.1.1.3 Réseau médico-social
1.1.2.1 Protection de l'enfance et de la famille
1.1.2.2 Prévention de l'enfance et de la famille
1.1.3.1 Prévention de l'enfance et de la famille
1.2.1.1
1.2.1.2
1.2.1.3
1.2.1.4
1.2.1.5
Aides aux bénéficiaires
Contractualisation
Insertion professionnelle
Insertion sociale
Solutions pour lever les freins à l'insertion
1.3.1.1
1.3.1.2
1.3.1.3
1.3.1.4
1.3.2.1
1.3.2.2
1.3.3.1
APA à domicile
Aide ménagère à domicile pers. agées
Repas en foyer ou portés à domicile pers. agées
Coordination pers.agées
APA en établissement
Aide sociale à l'hébergement pers. agées
Travaux EHPAD
1.4.1.1
1.4.1.2
1.4.1.3
1.4.1.4
1.4.1.5
1.4.1.6
1.4.2.1
1.4.2.2
Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP)
Prestation Compensatrice du Handicap (PCH)
Aide ménagère à domicile pers. handicapées
Repas en foyer ou portés à domicile pers. handicapées
Service d'accompagnement à la vie sociale
Coordination pers.handicapées
Aide sociale à l'hébergement pers. handicapées
Allocation d'accueil familial pers. handicapées
1.5 Logement
1.5.1 Aides au logement
1.5.1.1 Subventions associations
1.5.1.2 Fonds de Solidarité Logement (FSL)
1.5.2.1 Aides à la production de logements
1.6 Santé
1.6.1 Actions de santé
1.6.1.1 Vaccination
1.6.1.2 Prévention - Education
Phase 1 : Élaboration d’une nouvelle présentation budgétaire
Étape 2 – Répartition des enveloppes budgétaires à l’intérieur des actions
Exemple de budget au CG 65 : la Solidarité Départementale
MISSIONS
PROGRAMMES
ACTIONS
Modes d'accueil de la
1.1.1.1
petite enfance
Protection
1.1.1 maternelle et
infantile
Santé de l'enfant de
moins de 6 ans et
1.1.1.2
accompagnement des
familles
1.1.1.3 Réseau médico-social
1.1
Enfance, famille
et territoire
Protection de
1.1.2.1 l'enfance et de la
famille
1.1.2
Aide sociale à
l'enfance
Prévention de
1.1.2.2 l'enfance et de la
famille
CHAP S/FCT
ART
6132
6183
6185
6236
62878
60662
6183
62261
62878
6568
6574
ENV
10197
10196
177
10198
10195
30204
33008
40
42
12602
10199
LIBELLE
Serv
Direct
BP
CA
BP
2006 2006 2007
934
934
934
934
934
934
934
934
934
934
934
41
41
41
41
41
41
41
41
41
41
41
LOCATIONS SALLES FORMAT7DSD DSD
INTERVENANTS FORMATION7DSD DSD
REPAS FORMATION A.M.
7DSD DSD
FRAIS IMPRESSION A.M.
7DSD DSD
FRAIS DE GARDE FORMATIO7DSD DSD
SERUMS ET VACCINS
7DSD DSD
ACTIONS PREVENTION
7DSD DSD
FRAIS ANALYSE BIOLO.MEDI7DSD DSD
REMBOURSEMENTS AUX HO7DSD DSD
PARTICIPATION CAMSP
7DSD DSD
SUBVENTIONS
7DSD DSD
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE 0,00 0,00 0,00
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
935
51 60636
70 HABILLEMENT
7DSD DSD
51 60661
160 MEDICAMENTS
7DSD DSD
51
6067
71 ALLOCATION RENTREE SCO 7DSD DSD
51
6068
72 AUTRES FOURNITURES
7DSD DSD
51
6184 12609 FRAIS DE FORMATION DSD 7DSD DSD
51 62261
87 HONORAIRES MEDICAUX
7DSD DSD
51 62878
79 REMBOURS. A DES TIERS 7DSD DSD
51 65111
94 ARGENT DE POCHE
7DSD DSD
51 65111
98 ALLOCATIONS NOEL
7DSD DSD
51
6513
97 BOURSES
7DSD DSD
51
6521
83 FRAIS DE COURS ET STAGES7DSD DSD
51 652222
102 CENTRES MATERNELS
7DSD DSD
51 652223
162 MAISONS ENFANTS CAR. SO7DSD DSD
51 652228
163 AUTRES FRAIS HEBERGEME7DSD DSD
51 65228
84 FRAIS D'EDUCATION SPECIA7DSD DSD
51
6523
86 FRAIS D'HOSPITALISATION 7DSD DSD
51
6525
91 FRAIS D'INHUMATION
7DSD DSD
51
6574 12613 AUTRES PARTICIPATIONS 7DSD DSD
51
6713
96 DOTS
7DSD DSD
51
6568 30068 SUBV MAISON DEPARTEMEN4BUD DIAF
51
611
80 FRAIS INTERV.AIDES.FAMILIA7DSD DSD
51
611
81 AEMO JUDICIAIRE
7DSD DSD
51
6238 30111 REMB DIVERS EDUCATEURS7DSD DSD
51
6248 30112 REMB TRANSPORT EDUCAT 7DSD DSD
51 65111
92 ALLOCATIONS PRINCIPALES 7DSD DSD
51
6512
95 SECOURS
7DSD DSD
51
6563 10520 ACTIONS PREVENTIVES
7DSD DSD
51
6574 10208 SUBVENTIONS
7DSD DSD
51
6574 12612 PREVENTION ANIMATION SO7DSD DSD
58 65562
82 ABONDEMENT LEGAL FAJ 7DSD DSD
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
0,00 0,00 0,00
Phase 1 : Élaboration d’une nouvelle présentation budgétaire
Étape 2 – Répartition des enveloppes budgétaires à l’intérieur des actions
Exemple de budget au CG 65 : le Développement Local
MISSIONS
PROGRAMMES
4.1.1
4.1.2
Contrats de Pays
(Fonctionnement)
Contrats de Pays
(Investissement)
Politique
4.1.3 d'agglomération
ACTIONS
CHAP S/FCT
ART
ENV
LIBELLE
Serv
Direct
4.1.1.1 Politique territoriale
937
937
74 65734
74 6568
4.1.2.1 Politique territoriale
917
917
74 20414
74 2042
4.1.3.1 Agglomération
937
71 65734
917
917
906
916
71 20414
71 2042
621 23151
628 20414
7854
7843
30219
30220
937
937
937
917
917
930
930
930
930
930
930
70 6185
70 6232
70 6574
74 20414
74 20414
04 6185
04 6245
04 6281
04
637
04 6574
04 6562
33052
33053
33054
33056
22078
30121
30151
12619
33091
4899
12655
937
937
74
74
31076 Téléphonie mobile (GSM) Fonct tota4TIC
31075 Charges téléphonie mobile
4TIC
NTIC FONCTIONNEMENT
DIAF
DIAF
917
924
907
917
907
917
74
238
01 4581
74 2031
74 2042
74 23153
74 2031
33070
30237
33083
30166
33084
33055
DIAF
DIAF
DIAF
DIAF
DIAF
DIAF
BP CA BP
2006 2006 2007
585 POLITIQUE TERRITORIALES COL 5M65 DDL
33069 PARTICIPATIONS DIVERSES AUX 5M66 DDL
CONTRATS DE PAYS FONCTIONNEMENT
583 POLITIQUES TERRITORIALES CO 5M65 DDL
584 POLITIQUES TERRITORIALES PR 5M65 DDL
CONTRATS DE PAYS INVESTISSEMENT
7844 CONTRAT VILLE FONCTIONNEME5M65
DDL
(Fonctionnement)
Politique
4.1.4 d'agglomération
(Investissement)
4.1.4.1 Agglomération
4.1.4.2 ORU
4.1.7.1
4.1.7.2
Accompagnement
4.1
des territoires
Réseau des agents
de développement
Aides techniques
Aides au
4.1.7
Fonctionnement
Coopération
4.1.7.3 décentralisée et
transfrontalière
Nouvelle
Technologie de
4.1.8 l'Information et de la 4.1.8.1 Téléphonie mobile
Communication
(NTIC) (Fonct.)
Nouvelle
Technologie de
l'Information et de la
4.1.9.1 Téléphonie mobile
4.1.9
Communication
(NTIC)
(Investissement)
6132
614
CONTRAT VILLE INVESTISSEMEN5M65 DDL
CONTRAT VILLE INVESTISSEMEN5M65 DDL
ORU MO CG65
3ROU DEIT
ORU MO AGGLO
3ROU DEIT
POLITIQUE D'AGGLOMERATION INVESTISSEMENT
RESEAU ADL SEMINAIRES
5M65 DDL
RESEAU ADL
5M65 DDL
SUBVENTIONS (RESEAU ADL) 5M65 DDL
NUMERISATION DU CADASTRE 4TIC DIAF
NUMERISATION DU CADASTRE 2AEF DDL
COOPERATION DECENTRALISEE 5M65 DDL
TRANSPORTS PERSONNES EXTE5M65 DDL
COTISATIONS CCRE ANT M.P. BR5M65 DDL
AUTRES IMPOTS ET TAXES
5M65 DDL
SUBVENTIONS
5M65 DDL
PARTICIPATION COOPERATION D5M65 DDL
AIDES AU FONCTIONNEMENT
Avances forfaitaires Téléphonie mob4TIC
Téléphonie mobile (GSM) INV total T4TIC
INGIENERIE PLAN GSM
4TIC
GSM
4TIC
GSM INFRASTRUCTURES
4TIC
FRAIS D'ETUDES TIC
4TIC
NTIC INVESTISSEMENT
Phase 2 : Construction du Programme Annuel de Pilotage (PAP)
Une démarche participative
• Président + Élus
• Directions opérationnelles
- Définition des Politiques publiques
(Missions)
-Traduction des Politiques publiques
et Programmes en Actions
Opérationnelles
- Définition des Programmes
- Définition des orientations
stratégiques
- Déclinaison des orientations
stratégiques en objectifs
Opérationnels
Élaboration
du
Programme Annuel
de Pilotage
• Le Contrôle de gestion
• Les Finances
- Aider chaque direction à définir
des objectifs réalistes et mesurables
- Réalisation des outils budgétaires
- Appuyer les directions dans le choix
des indicateurs (faciles à construire,
réalisables, fiables, réactifs, etc.… )
Phase 2 : Construction du Programme Annuel de Pilotage (PAP)
Une structuration sur 3 niveaux
Président + Élus
Niveau
« Politique »
• Niveau de
décision des
politiques
publiques à
mettre en oeuvre
Niveau
« Stratégique »
• Niveau de
décomposition
des politiques
publiques en
programmes
• Niveau de
définition des
orientations
stratégiques
Niveau
« Opérationnel »
• Niveau de décision des
actions à mettre en œuvre pour
répondre à chaque programme
• Niveau de
choix des
indicateurs
stratégiques
• Niveau de déclinaison des
orientations stratégiques en
objectifs opérationnels
• Niveau de choix des
indicateurs opérationnels
Phase 2 : Construction du Programme Annuel de Pilotage (PAP)
Présentation schématique du Programme Annuel de Pilotage
1) Niveau Politique
Missions
Programmes
Programme 1.1
2) Niveau Stratégique
Orientations
stratégiques
Orientations
stratégiques
Indicateurs
stratégiques
3) Niveau Opérationnel
Actions
Objectifs
opérationnels
Indicateurs
opérationnels
Action 1.1.1
Objectifs opérationnels Indicateurs opérationnels
Action 1.1.2
Objectifs opérationnels Indicateurs opérationnels
Action 1.2.1
Objectifs opérationnels Indicateurs opérationnels
Action 1.2.2
Objectifs opérationnels Indicateurs opérationnels
Action 2.1.1
Objectifs opérationnels Indicateurs opérationnels
Action 2.1.2
Objectifs opérationnels Indicateurs opérationnels
Action 2.2.1
Objectifs opérationnels Indicateurs opérationnels
Action 2.2.2
Objectifs opérationnels Indicateurs opérationnels
Indicateurs
stratégiques
Politique
Publique 1
Programme 1.2
Programme 2.1
Orientations
stratégiques
Orientations
stratégiques
Indicateurs
stratégiques
Indicateurs
stratégiques
Politique
Publique 2
Programme 2.2
Orientations
stratégiques
Indicateurs
stratégiques
Phase 2 : Construction du Programme Annuel de Pilotage (PAP)
Exemple : la Politique Publique de l’Insertion
3 orientations stratégiques
1.
Faire progresser le taux de contractualisation afin de tendre vers un objectif de 100% en trois
ans et permettre ainsi aux bénéficiaires du RMI de s’engager vis-à-vis de la collectivité dans un
véritable parcours d’insertion.
2.
Permettre, année après année, à un nombre croissant de bénéficiaires du RMI inscrits dans un
parcours d’insertion sociale d’entrer dans un parcours d’insertion professionnelle.
3.
Permettre, année après année, à un nombre croissant de bénéficiaires du RMI inscrits dans un
parcours d’insertion professionnelle de retrouver un emploi.
Choix des
indicateurs
stratégiques
4 Programmes
Contractualisation
Insertion
professionnelle
Insertion
sociale
Solutions pour
lever les freins
à l’insertion
2 objectifs opérationnels
1. Permettre à chaque bénéficiaire de faire le point sur
son parcours et ses compétences, puis construire avec
lui un projet d’insertion et élaborer un parcours adapté.
2. Permettre à chaque bénéficiaire
d’acquérir les moyens de l’autonomie
sociale.
2 Actions
Accompagnement renforcé
par les référents sociaux
Élaboration d’un guide des pratiques
des référents sociaux
Choix des
indicateurs
opérationnels
Phase 2 : Construction du Programme Annuel de Pilotage (PAP)
Exemple : la Politique Publique de l’Insertion
3 orientations stratégiques
1.
Faire progresser le taux de contractualisation afin de tendre vers un objectif de 100% en trois
ans et permettre ainsi aux bénéficiaires du RMI de s’engager vis-à-vis de la collectivité dans un
véritable parcours d’insertion.
2.
Permettre, année après année, à un nombre croissant de bénéficiaires du RMI inscrits dans un
parcours d’insertion sociale d’entrer dans un parcours d’insertion professionnelle.
3.
Permettre, année après année, à un nombre croissant de bénéficiaires du RMI inscrits dans un
parcours d’insertion professionnelle de retrouver un emploi.
Choix des
indicateurs
stratégiques
4 Programmes
Contractualisation
Insertion
professionnelle
Insertion
sociale
Solutions pour
lever les freins
à l’insertion
2 objectifs opérationnels
1. Permettre à chaque bénéficiaire de faire le point sur son
parcours et ses compétences, puis construire avec lui un
projet d’insertion et élaborer un parcours adapté.
2. Permettre à chaque bénéficiaire
d’acquérir les moyens de
l’autonomie sociale.
3 Actions
Actions collectives
favorisant le lien social
Modules de
mobilisation et de
revalorisation
Repérage et prise en
compte du handicap lié à
l’illettrisme et l’analphabétisme
Choix des
indicateurs
opérationnels
Phase 2 : Construction du Programme Annuel de Pilotage (PAP)
Exemple de Tableau de bord de pilotage
Mission 1.1 : ENFANCE, FAMILLE ET TERRITOIRE
Programme 1.1.1 : PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Orientation stratégique :
Promouvoir la santé de
l’enfant de moins de 6 ans
Objectif opérationnel :
Réaliser un suivi médico-social pour tous les enfants du premier âge
Indicateur : Taux de couverture du suivi médico-social (nbre d’enfant du premier âge ayant bénéficié
d’un suivi / nbre total d’enfants du premier âge)
Année : 2008
Période : Trimestre 1
Taux de couverture du suivi médico-social
Taux de couverture
cible
100%
Remarques / Commentaires
Taux de couverture
réalisé
33%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Phase 3 : Organisation du dialogue de gestion
Les composantes du dialogue de gestion au CG 65
Élus / Direction générale
Qui ?
Quoi ?
Stratégie
SYSTEME DE PILOTAGE
Ressources
Directions et services
fonctionnels
Pilotage stratégique
Pilotage des ressources
Pilotage opérationnel
Veille environnementale
Environnement
Partenaires / Usagers
Production
opérationnelle
Quand ?
Directions et services
opérationnels
Comment ?
Phase 3 : Organisation du dialogue de gestion
Une dynamique de performance
Programme Annuel
de Pilotage
Contrats de pilotage
Élus
Directions
Sous-directions
Rapport Annuel
de Pilotage
Agents
Entretiens
d’évaluation
Projet parallèle au PEPS
Construction du Système d’Information et de Pilotage
SOMMAIRE
ENJEUX ET OBJECTIFS
PHASES
ORGANISATION
CONDITIONS DE REUSSITE
Une démarche participative
„
Comité de Pilotage PEPS (CPP)
‰
Rôle
y Veiller à la cohérence et à l’animation globale du projet;
y Valider les grandes orientations retenues et demander les
ajustements nécessaires;
y Valider les phases et les étapes du projet.
‰
Composition envisagée
y
y
y
y
y
y
Un Élu référent
DGS
DGA et/ou référents PEPS
Informatique
Finances
Contrôle de gestion
Une démarche participative
„
Groupes de Travail PEPS (GTP) par Direction
‰
Rôle
y Travailler sur les différentes étapes du projet
‰
Composition envisagée
y Groupes de travail relatifs à chaque direction (composition différente en
fonction des étapes)
y Référent PEPS
y Informatique (en fonction des étapes)
y Finances (en fonction des étapes)
y Contrôle de gestion
„
Un Référent PEPS (RP) dans chaque Direction
‰
Rôle
y Assurer l’interface et la coordination entre sa direction et le contrôle de
gestion
y Mettre en œuvre la compétence contrôle de gestion dans sa direction au
niveau métier
Dynamique du PEPS
Suivi et évaluation
du PEPS
Conduite du projet PEPS
Phase 1
BUDGET
Lancement
CD élargi
Phase 2
PILOTAGE
Copil
Phase 3
DIALOGUE
DE GESTION
Copil
Audit réalisé
par un
Cabinet externe
Copil
Système d’Information et de Pilotage
Sensibilisation – Communication – Formation
des Agents
Apprentissage organisationnel
Maintenance et
amélioration du PEPS
Année
N+1
Copil
annuel
Année
N+2
Copil
annuel
Année
N+3
Copil
annuel
SOMMAIRE
ENJEUX ET OBJECTIFS
PHASES
ORGANISATION
CONDITIONS DE REUSSITE
Un passage réussi à une gestion plus moderne signifie pour
le Conseil Général des Hautes-Pyrénées être capable de :
¾
Développer chez ses responsables la capacité à traduire leur
action en objectifs, à mesurer les résultats obtenus et à les analyser
pour (ré)agir;
¾
Organiser l’alignement stratégique par programme et garantir la
déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques dans chaque
direction;
¾
Organiser le dialogue de gestion entre les élus, les directeurs
(DGS, DGA) et les responsables de programmes, autour de :
¾
¾
¾
La recherche d’une meilleure offre de services rendus aux usagers
La préparation et l’exécution budgétaire (programmation pluriannuelle,
crédits, masse salariale, …)
La maîtrise des activités et des processus clés.
Les points clés
„
Une vision partagée par tous des objectifs et des indicateurs de
pilotage, ce qui suppose d’associer les agents à la déclinaison
opérationnelle des orientations stratégiques;
„
Une forte implication des responsables pour faire vivre le dialogue
de gestion;
„
Une adaptation des compétences dans certains métiers (contrôle
de gestion, fonction comptable et budgétaire, informatique, conduite
de projet, conduite du changement, fonction RH, …);
„
L’identification de certains processus clés majeurs pour
améliorer l’organisation des services.