OBJET : Enseignement public musical. Maintien des tarifs de

RECUE EN PREFECTURE
LE 31 MAI 2007
N°CC2007.3/59
OBJET :
Enseignement public musical. M aintien des tarifs de location de l’Auditorium de
l’Ecole Nationale de M usique M arcel Dadi de Créteil.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211.1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2006.5/52 du 28 juin 2006, regroupant
l’ensemble des domaines pour lesquels la communauté d’agglomération a reconnu l’intérêt
communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2005.2/024 du 30 mars 2005 adoptant le
règlement d’utilisation et fixant les tarifs de location de l’Auditorium de l’Ecole Nationale de Musique
Marcel Dadi de Créteil,
VU la délibération du Conseil Communautaire n°CC2006.3/46 du 17 mai 2006 adoptant le maintien
des tarifs de location de l’Auditorium,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de maintenir les tarifs actuellement en vigueur à compter
du 1 er septembre 2007,
LE CO NSEIL CO MMUNAUTAIRE,
SUR PRO POSITIO N DE MO NSIEUR LE PRESIDENT,
APRES EN AVO IR DELIB ERE,
ARTICLE 1 :
DECIDE le maintien des tarifs de mise à disposition de l’Auditorium de l’Ecole
Nationale de Musique Marcel Dadi de Créteil.
ARTICLE 2 :
DIT que cette mise à disposition donnera lieu à la signature d’une convention.
ARTICLE 3 :
FIXE ainsi qu’il suit, à compter du 1 er septembre 2007 les tarifs de location de
l’Auditorium de Créteil :
manifestations
(prix par jour)
1 520 €
Avec aménagement scénique, personnel de salle
Avec aménagement scénique, personnel de salle pour
répétition ou générale, la veille de la manifestation
760 €
Pour toute répétition supplémentaire à la générale à
l’avant-veille (20% du montant total)
300 €
Le règlement est à effectuer au moins dix jours avant la date d’occupation par
chèque à l’ordre du Trésor Public
ARTICLE 4 :
DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2007 de la
Communauté d’agglomération.
FAIT A LIMEIL BREVANNES, LE VINGT T ROIS MAI DEUX MIL SEPT .
Le Président
Signé
Laurent CAT HALA