Décentralisation financière au Bénin

Décentralisation financière au Bénin
La Direction Générale du Budget réfléchit sur l’organisation des
conférences budgétaires communales et les mécanismes
innovants de transfert des ressources communales.
Le vendredi 15 juillet 2016, s’est tenu au Palais des congrès de
Cotonou un atelier technique sur la préparation des conférences
budgétaires communales de 2016 et la définition des stratégies et
mécanismes pour l’accroissement des transferts de ressources aux
communes.
L’atelier a connu la participation d’une quarantaine de délégués,
représentant le Ministère de l’Economie et des Finances, les Ministères
sectoriels, l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) et
les Partenaires Techniques et Financiers (GIZ, Banque Mondiale, la
coopération Suisse, l’Union Européenne).
En effet, la constitution du 11 décembre 1990 à travers ses articles
150, 152 et 153 a créé les collectivités locales et institué le
financement du développement local.
La loi n°98-007 du 15 décembre 1999 portant régime financier des
communes en République du Bénin quand elle, expose clairement les
sources de financement du développement local dont l’une d’entre elles
est :« le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) »
créé par le décret 2008-176 du 19 mai 2008.
En vue de recueillir toutes les informations budgétaires nécessaires
pour une bonne programmation et budgétisation des ressources du
FADeC Affecté dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat et
des budgets des communes, la Direction Générale du Budget (DGB) a
effectuée en 2015 l’expérience des Conférences Budgétaires
Communales avec vingt-un (21) communes. Cette expérience a permis
de tester une méthodologie, des outils et un canevas de rapportage.
Pour l’édition de 2016, la DGB compte généraliser l’activité à toutes les
communes du Bénin.
C’est donc compte tenu des difficultés observées dans la mise en
œuvre de l’édition passée que la DGB a initié cetatelier. Deux
communications ont été présentées auxparticipants. Il s’agit d’une part
de la communication sur l’orientation des conférences budgétaires
communales, édition 2016 et d’autre part de celle relative à la
stratégie et au mécanisme d’accroissement du FADec.
Les grandes lignes de ces deux communications ont tourné autour de
:(i) la méthodologie à utiliser au cours de l’édition 2016, (ii) les quatre
(04) principales étapesde la conférence budgétaireà savoir : la
sensibilisation,la collecte, le dépouillement et l’analyse des données,
les conférences communales et le reporting; (iii) le contexte juridique
du financement du développement local; (iv) le retour sur le
financement de la décentralisation financière au moyen du FADeC et
(v) les axes de réflexion pour accroître les ressources FADeC.
Sur ces différents points, les participants ont formulé des
recommandations
fortes
à
savoir :affiner
la
méthodologie
d’organisation des conférences communales, édition 2016 pour
accroître leur impact sur les prévisions budgétaires 2017 ; informer et
former les préfectures et les directions départementales sur les
conférences budgétaires communales en vue de leur permettre de
prendre les dispositions nécessaires y relatives ;prendre les
dispositions nécessaires pour tenir les conférences budgétaires
communales avant le 20 août 2016 en vue de permettre la prise en
compte des résultats issus desdites conférences dans la
programmation budgétaire sectorielle; mettre en place un mécanisme
de suivi-évaluation des ressources transférées aux Communes ;lier le
transfert des ressources au développement et à la performance des
Communes, élaborer un plan d’études et d’évaluation quotidien du
bien-être des populations etc..
En clair,cet atelier a permis aux différents acteurs de faire une
introspection de la méthodologie à mettre en place pour savoir
comment affecter au mieux les ressources aux communes et s’assurer
de leur utilisation efficiente et efficace.