Comité de rivière Dordogne Atlantique

Comité de rivière Dordogne Atlantique
Compte-rendu
SAINT CAPRAISE DE LALINDE
29 avril 2009
ORDRE DU JOUR
POINTS DECISIONNELS
1.
Validation du compte-rendu du comité de rivière du 29 septembre
2.
Avis du comité de rivière sur les projets de SDAGE et de Programme de
Mesures
POINT INFORMATIF
3.
Les zones humides
QUESTIONS DIVERSES
4.
L’hydroélectricité
5.
Natura 2 000 Dordogne
Personnes présentes
50 participants
Importance de la
mise en cohérence
des projets
ROBERT PROVAIN (Président du Comité de rivière, Vice-Président du Pays du Libournais), SERGE
FOURCAUD (Vice-Président du Comité de rivière, Président du Pays du Grand Bergeracois),
ROLAND THIELEKE (EPIDOR), JEAN-CHARLES JOURDAN (Pays du Libournais), CHRISTOPHE ANDRES (CC
Bergerac Pourpre), PASCAL DELTEIL (CC Bergerac Pourpre), ALAIN EMERIAU (AEAG – Délégation
Brive), VALERIE TRONCHE (AEAG – Délégation Brive), FREDERIC GONTIER (Maire de Saint Capraise),
LAURENT PEREA (Maire de Saint Capraise), FRANÇOIS DUPUY (Maire du Fleix, CCDEL), JOËLLE PARSAT
(SI Plaine de la Force), SEVERINE BAGNARIOL (CDT 33), FLORENCE GUILLOIS (CC Canton de Fronsac),
LAURENT RICCI (PHG, Maire St André de C.), PATRICK MASNERI (Mauzac), FLORENCE GARNIER
(VNF/SNSO), JEAN-MARC ROLLAND (VNF/SNSO), MM. LIOTARD (ASA Lugon et Cadillac), MICHEL
LOULIERE et PIERRE PARROT (ADAPAEF 33), BERNARD LAVIOLETTE (EDF), GEORGES PROVAIN
(NAVIDOR), CHRISTOPHE DUFY (SITAF Castillon), FLORENCE YOUBI (SPIPA), JEAN-JACQUES
CHASSAGNOU (Chambre d’agriculture 24), YVES LALANNE (Mairie Izon), BRUNO MONTI (SI
Valorisation de la Louyre), ANNICK NEPVEU (conseil général 24), SEBASTIEN LAVIGNE (CC Castillon
Pujols, SIBV Engranne), CLAUDE CLAMENT (Pôle de développement rivière et vin), SERGE
MERILLOU (Conseiller Général 24), PIERRICK BIBARD (SIBV Couze), FABIEN RUET (Conseil général
24), VERONIQUE DUBEAU-VALADE (Maire de Couze et St Front), CHRISTOPHE AUDIVERT (SMETAP),
MICHEL AMBLARD (FDC 24), MICHEL LASSERRE (Mairie Mouleydier), LUCILE STANICKA (Chambre
d’agriculture 33), CELINE RODIER (conservatoire des rives de la Dordogne), MICHEL CLANET
(Comité départemental CK 24), EMMANUEL ESPANOL (Conseil Régional), ELIANE DUPONTEIL (St
Capraise de Lalinde), YVAN DUMONTEUIL (Mairie St Sulpice de Faleyrens), GEORGES CECCHI (SIBV
Louyre), NICOLE et GEORGES BARBEROLLE (SEPANSO et Patrimoine environnement de Bergerac),
JULIEN FALCON (EPIDOR), MARIE VERMEIL (EPIDOR).
Laurent PEREA accueille l’ensemble des participants. Il rappelle tout l’intérêt qu’il porte, en
tant qu’élu, au contrat de rivière. Saint-Capraise de Lalinde s’est en effet déjà engagé dans la
réalisation de projets inscrits au contrat de rivière, comme la réhabilitation de la cale de
radoub ou encore la réouverture du canal de Lalinde pour la circulation de la gabare Henri
Gonthier. Il réaffirme l’importance de la mise en cohérence des objectifs locaux pour bâtir un
projet cohérent sur l’ensemble de la vallée.
Robert PROVAIN remercie Laurent PEREA pour son accueil. Il rappelle que l’année écoulée a
permis de lancer, par la réalisation d’actions concrètes dans chacun des 4 volets, le contrat
de rivière Dordogne Atlantique. Il informe également le comité que Marie VERMEIL,
animatrice du contrat, sera prochainement hébergée à Saint-Denis-de-Pile, à l’occasion de la
création d’une antenne girondine d’EPIDOR.
3
1
Validation du compte rendu du comité de rivière du 29
septembre
Le compte-rendu du comité de rivière du 29 septembre est validé à l’unanimité.
2
Avis du comité de rivière sur les projets de SDAGE et de
PDM 2010-2015
Robert PROVAIN rappelle que le comité de rivière Dordogne Atlantique a été sollicité par le
Préfet coordonnateur de bassin pour formuler un avis sur les projets de SDAGE et de PDM
dans le cadre de la consultation des partenaires institutionnels.
Après avoir rappelé les différentes étapes de la révision du SDAGE ainsi que les enjeux de la
consultation, Marie VERMEIL, reprend les principales propositions de modification du projet
de SDAGE soumises pour avis au comité de rivière. Ces propositions visent notamment à
garantir la prise en compte des problématiques spécifiques de la Dordogne Atlantique dans
le futur SDAGE et à réaffirmer la nécessité de promouvoir des actions de prévention de la
dégradation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Des dispositions
focalisant sur
des territoires
prioritaires
La réduction des
prélèvements
agricoles, un
enjeu prioritaire
pour les affluents
Alain EMERIAU rappelle que le projet de SDAGE focalise sur des territoires prioritaires afin de
répondre aux objectifs de bon état, fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Pour que le SDAGE
soit une réussite, il faut une solidarité de l’ensemble des acteurs de l’eau.
Jean-Jacques CHASSAGNOU précise que plusieurs points de l’avis proposé au comité de
rivière sont préjudiciables pour la profession agricole. Il craint notamment que la
préservation des zones humides n’entraîne une sanctuarisation de ces milieux au détriment
des pratiques agricoles qui y sont pratiquées. Il souhaite donc que les actions menées en
faveur de ces milieux se concentrent sur les zones patrimoniales uniquement. Pour ce qui est
des dispositions relatives à la création de réserves de substitution, il souligne que la
profession agricole a déjà fait de nombreux efforts pour réduire sa consommation en eau et
que la création de réserves de substitution doit donc être envisagée, comme la mise en place
de mesures d’économies d’eau. Les prélèvements agricoles font l’objet d’une démarche de
transparence depuis 1997 et les évolutions réglementaires vont prochainement amener les
agriculteurs à ne plus raisonner par autorisations individuelles mais par autorisations
collectives par bassin. Des efforts sont encore à faire pour améliorer la précision des données
sur l’eau.
Marie VERMEIL souligne que la préservation des zones humides banales mérite de figurer
dans le SDAGE. Ce sont l’ensemble de ces zones qui assurent les fonctions hydrauliques ou
encore écologiques souvent évoquées. Il faut pouvoir donner la possibilité aux propriétaires
fonciers qui le souhaitent d’être aidés dans des démarches de protection de ces milieux. Elle
indique également que les dispositions du SDAGE relatives à la gestion quantitative de la
ressource en eau ne devraient pas seulement se limiter à la création de réserves de
substitution, en allant par exemple plus loin en matière d’économies d’eau et de changement
de pratiques culturales.
4
Georges BARBEROLLE précise que deux enjeux du territoire mériteraient d’être mieux pris en
compte dans le projet de SDAGE : les pollutions diffuses agricoles et le maintien des zones
humides en secteurs urbains.
Nécessité de
réaffirmer la
préservation des
zones humides
banales
Bruno MONTI précise que la préservation des zones humides nécessite de cibler des sites
précis à restaurer afin d’éviter le dispersement des financements.
Roland THIELEKE indique que la restauration des milieux, de la qualité de l’eau … coûte
toujours plus chère que leur préservation. Il insiste ainsi sur la nécessité de ne pas mener
uniquement des actions curatives mais également préventives pour maintenir le bon état ;
ces deux axes sont économiquement compatibles et écologiquement prioritaires.
A l’issue des débats et du recueil des remarques des participants, Robert PROVAIN soumet le
projet d’avis au vote du comité de rivière. Celui-ci est adopté à la majorité des participants
avec :
Projet d’avis
adopté à la
majorité des
participants
-
48 voix « Pour »
-
2 voix « Contre » : Jean-Jacques CHASSAGNOU (Chambre d’agriculture de la
Dordogne et Association des irrigants de la Dordogne) et Gérald LIOTARD (ASA
Lugon et Cadillac)
Le courrier adressé au Président du comité de bassin Adour Garonne sur la base des
éléments débattus et validés en réunion est annexé au présent compte-rendu.
3
Les Zones Humides
Robert PROVAIN rappelle que la préservation des zones humides figure parmi les priorités du
contrat de rivière. Plusieurs actions ont déjà été engagées sur ce thème. Les rencontres
« comment préserver les zones humides à travers les documents d’urbanisme ? », organisées
le 30 janvier dernier à Sainte Foy la Grande, ont connu un grand succès avec près de 90
participants. Si cette forte mobilisation paraît encourageante, il est nécessaire de continuer à
avancer sur ce sujet pour aboutir à une réelle préservation de ces milieux.
De nouvelles
attentes en
matière
d’accompagnement
Marie VERMEIL précise que les actions de communication et de sensibilisation engagées au
cours de la première année du contrat ont conduit à une prise de conscience de l’importance
des zones humides par un grand nombre d’acteurs du territoire (Commune de Prignac et
Marcamps, Vayres, Izon, …). De nouvelles attentes ont émergé, notamment en faveur d’un
accompagnement dans la mise en œuvre de projets de préservation.
Si les zones humides patrimoniales bénéficient pour la plupart d’une gestion conservatoire,
en revanche les zones humides banales, qui sont les plus nombreuses et les plus
intéressantes, du fait du maillage qu’elles représentent, ont souvent été délaissées ce qui a,
notamment, conduit à leur disparition. Pourtant certains dispositifs d’accompagnement
existent pour aider les propriétaires et gestionnaires dans la préservation de ces espaces.
Un réseau de
gestionnaires
apportant des
conseils
techniques
5
Valérie TRONCHE présente un outil mis en place au niveau de l’agence de l’eau Adour
Garonne : la Cellule d’Assistance Technique Zones Humides (CAT ZH). Il s’agit d’un réseau
auquel les gestionnaires adhèrent gratuitement pour bénéficier de conseils techniques. 9
territoires bénéficient actuellement de ce dispositif en Adour Garonne. L’animation de ces
cellules fait l’objet d’un fincancement mais ne génère aucune aide directe à la modification
de pratiques. Le fonctionnement du réseau se fait par conventionnement entre la CATZH et
le gestionnaire. Le développement de ces réseaux figure parmi les objectifs du 9ème
programme de l’agence de l’eau.
Jean-Jacques CHASSAGNOU précise que ces démarches de préservation des zones humides
menées dans la concertation avec les agriculteurs lui paraissent très positives.
A noter : dans le cadre du contrat de rivière Dordogne Atlantique et du Programme d’actions
de prévention des Inondations du bassin de la dordogne, EPIDOR organise le 3 octobre
prochain un séminaire sur les palus à la Maison du Pays Fronsadais (Saint Germain la Rivière,
33).
4
L’hydroélectricité
Robert PROVAIN informe le comité de rivière qu’une convention, relative à la problématique
des éclusées, vient d’être signée le 16 mars dernier entre EDF, l’agence de l’eau Adour
Garonne et EPIDOR. Si cette convention est un premier pas vers une meilleure intégration
des barrages et de leur gestion dans le bassin de la Dordogne, elle ne résoudra pas tous les
problèmes. Le comité de rivière devra notamment rester attentif à la transparence des 3
barrages du bergeacois.
Haut niveau
d’exigence
environnementale
sur le
franchissement
des barrages
Marie VERMEIL présente un point sur l’efficacité des systèmes de franchissement des
barrages de Bergerac, Tuilières et Mauzac. Elle rappelle que la proximité de ces 3 barrages
amène à les considérer comme un seul et même obstacle. Ainsi pour avoir une efficacité de
franchissement globale de 80%, il faudrait que chacun des barrages soit équipé avec des
dispositifs présentant une efficacité supérieure à 90%.
Bernard LAVIOLETTE précise que de nombreux efforts ont été faits ces dernières années pour
améliorer la libre circulation des poissons migrateurs, notamment avec l’équipement du
barrage de Tuilières pour la dévalaison (masque + arrêts de turbinage). Il informe également
le comité de rivière qu’EDF étudie actuellement la possibilité de suréquiper le barrage de
Bergerac.
Laurent PEREA, maire de Saint-Capraise-de-Lalinde, et Serge MERILLOU, conseiller général,
ont réaffirmé leur intérêt pour la valorisation du canal de Lalinde, du barrage de Tuilières et
de leurs abords. Ils ont notamment demandé le maintien de la passerelle pietonnière pour
traverser la Dordogne au niveau du barrage.
Alain EMERIAU a alors rappelé que la prochaine révision de la concession de Bort-les-Orgues
(en 2012) était une occasion de pouvoir travailler avec EDF sur les problématiques de bassin.
6
5
Le 15 décembre dernier, les collectivités locales et leurs représentants ont été réunis sous
l’autorité de l’Etat pour lancer la démarche Natura 2000 sur la Dordogne. Germinal PEIRO,
Député et Conseiller Général de la Dordogne, et Jean-Pierre NAUDON, Maire de Saint avit
Saint Nazaire, ont respectivement été élus Président et Vice-Président du comité de pilotage.
L’établissement EPIDOR a quant à lui été retenu en tant qu’opérateur technique du projet.
Robert PROVAIN précise que les partenaires du contrat de rivière seront attentifs à
l’articulation entre les 2 démarches : contrat de rivière et Natura 2000 vallée Dordogne.
Mise en place du
comité de
pilotage Natura
2000 Dordogne
6
EPIDOR
accompagne les
communes
soumises aux
inondations de la
Dordogne
7
Natura 2000
Prévention des Inondations
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de la
Dordogne, l’établissement EPIDOR propose d’accompagner les communes sensibles aux
inondations dans la pose de repères de crues. EPIDOR met également gratuitement à
disposition des acteurs du territoire une bande dessinée géante qui permet de communiquer
auprès du grand public sur la vulnérabilité du territoire aux inondations et sur la conduite à
tenir. Pour accueillir le grand livre, vous pouvez contacter Elise WEBER à EPIDOR.
Comité de rivière Dordogne Atlantique
Président : Robert Provain, Vice-Président du Pays du Libournais.
Vice-Président : Serge Fourcaud, Président du Pays du Grand Bergeracois.
Animation : Marie Vermeil, EPIDOR, 05 53 59 72 83, [email protected]
Le contrat de rivière, une action soutenue par l’agence de l’eau Adour Garonne, le Conseil Régional
d’Aquitaine, le Conseil Général de la Dordogne et le Conseil Général de la Gironde.