particulier employeur ? futur particulier employeur
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PARTICULIER EMPLOYEUR ? FUTUR PARTICULIER EMPLOYEUR ? 10 QUESTIONS / 10 RÉPONSES Q1 COMMENT RECRUTER LA BONNE PERSONNE ? Vous avez l’intention d’employer un salarié à domicile ou à son domicile (assistant maternel) ? Vous devenez particulier employeur. Ce modèle d’emploi économique et solidaire repose sur une confiance partagée. Une bonne identification de vos attentes et de vos besoins en phase de recrutement est cependant nécessaire. D’abord, évaluez le plus précisément possible ces besoins. N’hésitez pas à dresser une liste écrite des à effectuer et à les classer par ordre d’importance : tâches qu’est-ce qui est essentiel ? Qu’est-ce qui l’est moins ? Qu’est-ce que vous ne pouvez vraiment plus faire vous-mêmes ? Puis, lancez-vous à la recherche d’une personne à qui confier les tâches que vous souhaitez déléguer. Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr ou www.pole-emploi.fr ou bien encore faites appel à une structure mandataire (voir question10). La FEPEM accompagne un réseau de structures mandataires que vous pouvez contacter. Concernant le recrutement d’un assistant maternel, vous pouvez vous diriger vers un Relais d’assistants maternels ou votre Conseil Général (PMI). Nous vous recommandons après un premier contact téléphonique de rencontrer les deux ou trois personnes qui vous semblent le mieux convenir. Vous devez chercher à connaître le candidat et son parcours professionnel, mais aussi lui présenter les tâches à réaliser, les horaires, et la rémunération proposée. N’oubliez pas de préciser avec la personne que vous embauchez : les conditions de son intervention, le cadre que vous souhaitez faire respecter (échange d’informations, confidentialité nécessaire…). Quels emplois selon les situations ? Ces emplois, nombreux et variés, répondent à différents types de besoins que vous pouvez avoir : faire garder vos enfants (garde d’enfant simple ou partagée, assistants maternels, etc.), assister une personne âgée, ou en situation de dépendance ou de handicap (assistant de vie, garde malade, etc.) et faciliter votre vie quotidienne à domicile avec un employé de maison (ménage, repassage, petit jardinage, cours d’informatique, etc.). Les emplois sont listés dans la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, à laquelle il faut ajouter la liste des nouveaux emplois qui peuvent être rémunérés par le CESU. Q2 QUELLES AIDES FINANCIÈRES POUR L’EMPLOI D’UN SALARIé ? Des aides financières existent pour financer en totalité ou non l’emploi de votre salarié : allocations financières, réduction fiscale, crédit d’impôt ou allégement de charges sociales. Allocations financières. Pour l’emploi d’une garde d’enfant à votre domicile, d’une assistante maternelle agréée, vous bénéficiez sous condition de la prestation d’accueil du jeune enfant (paje). La paje comprend plusieurs prestations dont le complément de libre choix du mode de garde. Cette prestation versée jusqu’aux 6 ans de l’enfant comporte la prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales, et d’une partie du salaire de l’assistante maternelle et/ou de votre garde d’enfant à domicile. Son montant varie en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources des parents employeurs. Des aides financières complémentaires peuvent aussi être versées au niveau local, renseignez-vous auprès de votre mairie, du conseil général... Dès 60 ans, pour vous ou un proche, l’allocation personnalisée d’autonomie (apa) peut être versée pour financer des actes essentiels de la vie courante ou dans des situations de dépendance régulière, directement ou sous forme de cesu préfinancés. Le montant varie en fonction du degré de dépendance du bénéficiaire et de ses revenus. Les dossiers de demande de l’apa sont disponibles dans les services des conseils généraux et dans les centres communaux d’action sociale. Renseignez-vous aussi auprès de votre caisse de retraite sur le versement ou non d’allocations financières pour les personnes âgées peu dépendantes. Pour les personnes atteintes d’un handicap qui ont moins de 60 ans, elles bénéficient de la prestation de compensation du handicap (pch). Q3 Des aides fiscales (Réduction et crédit d’impôt). Tous les particuliers employeurs imposables peuvent bénéficier de la réduction d’impôt. En revanche, seuls certains particuliers employeurs imposables ou non peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou crédit d’impôt sur la moitié de vos dépenses engagées (salaires nets et charges sociales) dans la limite du plafond fixé par la loi de financement de la Sécurité Sociale. Allègement de charges sociales. Certains particuliers employeurs, en fonction de leur âge et de leur handicap bénéficient d’une exonération totale ou partielle de cotisations sociales patronales. La fepem se mobilise pour que l’ensemble des particuliers employeurs bénéficie d’un allègement de charges sociales pour l’emploi d’un salarié à domicile. Lorsque vous vous immatriculez en tant que particulier employeur, vous déclarez votre salarié, c’est automatique si vous payez votre salarié avec le cesu (dès l’envoi du 1er volet social papier ou de la 1ère déclaration sur www.Cesu.Urssaf.fr). Si vous employez une garde d’enfant à domicile ou un assistant maternel c’est automatique en utilisant le système déclaratif de pajemploi. Dans les autres cas, vous déclarez votre salarié auprès de l’urssaf de votre département (www. Urssaf.fr) dans les 8 jours suivant l’embauche. COMMENT RÉDIGER LE CONTRAT DE TRAVAIL ? Dès que vous employez un salarié, un contrat de travail est obligatoire. Vous trouverez un modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour l’emploi d’un salarié à votre domicile dans l’annexe 1 de la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur. Avec le CESU, le contrat écrit n’est pas toujours obligatoire mais vivement recommandé par la FEPEM, car il permet de fixer les règles d’une collaboration de confiance entre vous et votre salarié. Si vous employez un assistant maternel, un contrat d’accueil par enfant doit-être signé. Le modèle se trouve en annexe 5 de la Convention Collective Nationale de Travail des assistants maternels du particulier employeur. Le contrat de travail doit préciser l’emploi et la nature du travail à effectuer, les modalités de la période d’essai, la durée du travail hebdomadaire, le jour de repos hebdomadaire, la rémunération et les congés. Il doit être signé en double exemplaire par vous et votre salarié, idéalement avant l’embauche, ou au plus tard à la fin de la période d’essai si une lettre d’embauche a été rédigée prévoyant la période d’essai. Des spécificités contractuelles s’imposent pour l’emploi d’un assistant maternel ou d’une garde partagée. Pour plus d’information rendez-vous sur : www.fepem.fr Q4 COMMENT RÉMUNÉRER VOTRE SALARIÉ ? Comment calculer le salaire mensuel ? Existe-t-il un salaire minimum ? Comment utiliser le CESU ? Autant de points à connaître pour être dans la légalité et éviter les éventuels litiges. Vous ne pouvez pas rémunérer votre salarié à domicile en dessous du SMIC (9,40€ brut de l’heure depuis le 1er juillet 2012), ni en dessous du minima conventionnel fixé en fonction du niveau de qualification et de l’emploi exercé (consultez la grille des salaires sur www.fepem.fr), pour un assistant maternel le salaire minimum brut de l’heure de 2,64€. Salaire mensuel minimum. Pour les salariés à domicile qui font des horaires réguliers, le salaire est obligatoirement mensualisé. Pour le calculer, l’opération est la suivante : (Salaire horaire brut x nombre d’heures effectif hebdomadaire x 52) /12. Si les horaires sont irréguliers, il faut multiplier le nombre d’heures par le taux horaire brut. Pour l’emploi d’un assistant maternel, le salaire doit-être mensualisé sur la base d’une année complète ou incomplète en cas d’horaires réguliers et il est versé au réel en cas d’accueil occasionnel. Q5 Calcul de cotisations de votre salarié à domicile. Vous devez vous acquitter du versement du salaire net et des charges sociales (cotisations qui permettent de financer la protection sociale de votre salarié : allocation chômage, indemnités journalières de la sécurité sociale, pension de retraite, etc.). Si vous choisissez de payer avec le CESU ou par PAJEMPLOI, le centre national de traitement des chèques emploi service universel ou le centre national de PAJEMPLOI calculeront et prélèveront vos cotisations, sur la base de votre déclaration. Dans les autres cas, l’URSSAF de votre département vous adressera, chaque trimestre, la déclaration nominative simplifiée (DNS) qui vous permettra de calculer et de payer vos charges. En ce qui concerne les cotisations de votre assistant maternel nous vous invitons à vous rapprocher de la Fepem. COMMENT GéREr LES HORAIRES ET LES CONGÉS DE VOTRE EMPLOYÉ à domicile ? La Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur fixe la durée hebdomadaire du travail à 40 heures par semaine. Au-delà, les heures sont des heures supplémentaires. Au-delà les heures sont dîtes « majorées » et répondent à des règles spécifiques conventionnelles. Pour l’emploi d’un salarié à domicile, au-delà des 40 heures réglementaires, les huit premières heures sont majorées de 25% et les deux suivantes de 50% (même si la durée réglementaire ne doit pas dépasser 48 heures sur 12 semaines consécutives). Les heures supplémentaires peuvent être rémunérées ou récupérées sous forme de congé. L’employé à domicile doit aussi bénéficier d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives (de préférence le dimanche) et d’une demi-journée, qui s’il est exceptionnellement travaillé est rémunéré avec une majoration de 25 %. Pour certains emplois, votre contrat peut prévoir des heures de « travail effectif » pour l’emploi d’un salarié à votre domicile et des éventuelles heures dites de « présence responsable ». Durant cette période, votre employé peut utiliser son temps pour lui-même mais doit rester vigilant pour intervenir en cas de problème (une heure de « présence responsable » correspond à 2/3 d’une heure de travail effectif). Par exemple, lorsque l’employeur dépendant, ou l’enfant gardé fait une sieste, le salarié pourra lire regarder la télévision, etc. Gérez les congés : un vrai casse-tête ! Et pourtant, là encore, des règles existent pour encadrer la prise de jours de vacances et leur rémunération. Il faut aborder la question des vacances dès l’établissement du contrat de travail. La règle veut que quel que soit l’horaire de travail effectué par semaine, le salarié cumule 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, sur la période qui va du 1er juin au 31 mai. A cette date, chaque année, vous devez faire le calcul des jours de vacances que peut prendre votre salarié. Il est préférable de vous mettre d’accord avec lui sur la date des congés. A défaut, vous devez fixer deux mois à l’avance la date pour anticiper au mieux son absence. Pour l’emploi de l’assistant maternel agréé, référez vous aux règles de la convention collective, ou contactez l’un de nos chargés d’information de la FEPEM. Pour calculer l’indemnité de congés payés de votre salarié à domicile (versée au moment où les congés sont pris), il existe plusieurs méthodes et il est préférable de contacter les chargés d’information de la FEPEM pour en connaître les détails : dans tous les cas, c’est celle qui est la plus avantageuse Q6 pour le salarié qui doit être retenue. Si vous optez pour le paiement par CESU, le salaire horaire net qui figure sur le CESU est égal au salaire horaire net convenu, majoré de 10 % au titre des congés payés. Dans ce cas, les congés ne sont pas rémunérés au moment où ils sont pris. COMMENT GéRER LE CAS PARTICULIER D’UNE PRéSENCE DE nUIT à VOTRE DOMICILE ? Vous souhaitez ne pas rester seul la nuit et qu’une personne dorme chez vous ? L’un de vos parents est souffrant et son état de santé nécessite la présence d’un salarié qui veille sur lui durant les nuits ? Vous avez besoin d’une garde d’enfant à votre domicile pendant la nuit ? C’est possible. Vous pouvez faire appel à quelqu’un qui dorme dans une pièce séparée mais qui soit présent en cas de problème. Une même personne peut s’occuper de vous le jour et veiller sur vous la nuit. Malgré tout, le cadre est très strict : le temps de présence ne peut excéder 12 heures par nuit et cinq nuits consécutives par semaine. En contrepartie, le salarié reçoit une indemnité forfaitaire. Q7 Si la situation exceptionnelle dure et que la présence la nuit devient quotidienne et obligatoire, il faut revoir le contrat de travail. Au delà de la simple « présence de nuit » en cas de dépendance, embauchez un garde malade de nuit : cet emploi n’est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet. Le garde malade s’engage à rester auprès du malade, et à intervenir à tout moment, à l’exclusion des soins. COMMENT ROMPRE LE CONTRAT DE TRAVAIL ? La rupture de contrat respecte un certain formalisme, elle peut être de votre fait (licenciement du salarié au domicile de l’employeur), ou du fait de votre salarié (démission). Elle peut aussi être provoquée par le décès de l’employeur particulier d’un salarié à son domicile, qui met fin au contrat de travail. Dans ce cadre du licenciement, outre le versement de certaines sommes sous conditions, une procédure doit-être respectée, la décision doit-être motivée et notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Par exemple, l’employeur pourra verser les sommes suivantes : le dernier salaire, l’éventuelle indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité compensatrice de congés payés (à verser si votre salarié n’a pas liquidé ses congés, sauf s’il est rémunéré en CESU, ses congés ayant déjà été versés mensuellement) et, sous certaines conditions, l’indemnité de licenciement. Celle-ci est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié (1/5e de salaire mensuel moyen pour les 10 premières années d’ancienneté chez le même employeur et 1/3 de salaire mensuel moyen au-delà des 10 ans). Vous devez aussi obligatoirement fournir à votre ex-salarié un certificat de travail et une attestation pôle emploi (lui permettant de faire valoir ses droits au chômage). De façon facultative, vous pouvez aussi lui délivrer une attestation de liberté d’engagement. Dans le cas de l’emploi d’un assistant maternel nous vous invitons à contacter la Fepem. La FEPEM vous accompagne dans cette situation délicate, et vous aide à faire les calculs du solde de tout compte. Q8 Prévoyance sociale de votre salarié ? Tout salarié employé chez un particulier employeur, bénéficie d’une protection sociale dans certaines situations de vie, telles que la retraite, la prévoyance (En cas de maladies, d’accidents du travail ou non, etc.), et le chômage si le salarié perd son emploi. Les salariés du particulier employeur et les assistants maternels, bénéficient d’un accord collectif de prévoyance obligatoire. L’IRCEM a été désigné par les partenaires sociaux pour gérer l’accord collectif de prévoyance des salariés du particulier employeur ainsi que des assistants maternels. Cet accord national assure la prise en charge financière des salariés pour leurs arrêts de travail consécutifs à un accident ou une maladie. Il est également prévu une garantie financière en cas d’incapacité de travail et en cas d’invalidité. Les salariés du particulier employeur relèvent du régime général de sécurité sociale et du régime Q9 complémentaire de l’IRCEM-Prévoyance qui apporte cette protection sociale complémentaire. Si le salarié remplit les conditions prévues, il sera donc indemnisé en complément de la Sécurité Sociale, ce qui lui assure une stabilité de ses revenus. Une cotisation prévoyance est retenue à cet effet sur le bulletin de paie. Contactez l’IRCEM pour connaitre le montant et la durée d’indemnisation dans votre situation personnelle et être renseigné sur les autres garanties existantes, rendez-vous sur www.ircem.com COMMENT AIDER SON SALARIÉ à domicile À SE FORMER ? Inscrivez votre salarié à une formation. C’est gratuit ! Tout salarié a le droit de suivre une action de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue et de se spécialiser. Pour vous aussi, cela peut être une opportunité. La grande évolution de ces dernières années dans la formation professionnelle, c’est le DIF : le droit individuel à la formation (loi du 4 mai 2004). Tout salarié cumule un quota d’heures à partir d’un an d’ancienneté qu’il peut mobiliser pour se former. Ce droit est acquis dans la limite plafonnée de 120 heures. Il existe deux formes de calcul des heures de DIF si les heures de travail sont effectuées avant ou après le 31 juillet 2008. Vous pouvez aussi décider de former votre salarié quelque soit son ancienneté (Plan de formation). L’offre de formation est très variée et le choix doit se faire en commun accord entre vous et votre salarié. Q10 Contacter IPERIA l’Institut pour en savoir plus sur la formation professionnelle et les formations existantes dans votre situation et localité, rendezvous sur www.iperia.eu. Votre assistant de vie peut par exemple se former plus précisément à l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie ; à la prévention des risques, et des situations difficiles ; à l’accompagnement des personnes handicapées ; à la prise en charge du domicile. Quant à votre garde d’enfant à domicile, elle peut se former plus précisément à l’éveil musical, aux activités périscolaires et de loisirs, à l’éveil sportif et à la motricité. Les structures mandataires : comment ça marche ? Vous souhaitez vous décharger de certaines liées à l’emploi d’un salarié à domicile ou l’un de vos proches a besoin d’un accompagnement pour organiser pour organiser et gérer un emploi à domicile : un mandataire peut vous aider. Un mandataire peut prendre en charge en votre lieu et place certaines tâches administratives. Il vous aide à recruter la bonne personne en vous proposant des candidats selon vos critères. Il intervient aussi dans l’organisation du travail, la planification des tâches en accord avec vous. Enfin, il vous assure un remplacement en cas d’absence de votre salarié (congés maladie, formation…). Pour plus d’information sur les mandataires, contactez nos chargés d’information au 0 810 109 109 (prix d’un appel local). La FEPEM accompagne en effet un réseau de structures mandataires que vous pouvez contacter. Pour 12 €* j’adhère à la Fepem ! par an L’emploi direct au domicile, ma solution économique et solidaire, en toute confiance ! La FEPEM accompagne 3,6 millions de particuliers qui emploient 1,7 million de salariés, assistants maternels, employés familiaux ou assistants de vie, soit 86% des emplois de service au domicile. LA FEPEM M’INFORME • Sur les droits et devoirs des « Particuliers Employeurs », sur les opportunités de formation et la protection sociale de leurs salariés, • Sur l’emploi, les règles à respecter, les aides financières, l’utilisation du CESU, la rédaction du contrat de travail, etc. • Je reçois « La Lettre d’information » des Particuliers Employeurs, • Je suis alerté sur les évolutions et les réglementations du secteur. LA FEPEM M’ACCOMPAGNE • Pour m’aider à trouver un professionnel qui réponde à mes attentes, • Dans mes démarches administratives et pour le management d’un salarié à domicile, • J’accède à mon espace personnel « adhérent » sur www.fepem.fr, aux services et aux consultations juridiques* « Particulier Emploi », selon mes besoins. LA FEPEM DEFEND MES INTéRêTS • Je rejoins la FEPEM pour soutenir son action en faveur du statut de Particulier Employeur, • Pour être représenté et défendre mes droits, réduction d’impôts en particulier, • Pour le développement de l’emploi direct entre particuliers, modèle économique, humain et solidaire. *Adhésion valable un an à compter de la date de souscription. L’adhésion donne accès aux services et aux consultations juridiques « Particulier Emploi » : « Ma garde d’enfant », « Mon employé familial » ou « Mon assistant de vie » (selon les conditions générales d’adhésion et de vente en ligne sur le site www.particulieremploi.fr) La FEPEM est l’organisation socio-professionnelle indépendante représentative des Particuliers Employeurs. Elle défend le modèle des emplois familiaux qui accompagnent les citoyens tout au long de leur vie. La FEPEM, c’est la réponse organisée et professionnelle à des besoins essentiels qu’expriment les particuliers dans leur vie privée et familiale. Elle est porte-parole unique des Particuliers Employeurs et soutient leurs intérêts auprès des institutions nationales et européennes. Par ses conseils et ses services, elle accompagne au quotidien la relation d’emploi entre un Particulier Employeur et son salarié, dans toutes ses dimensions administratives, juridiques et managériales. J’ADHèRE à LA FEPEM • En retournant ce bulletin d’adhésion, accompagné de mon règlement par chèque, à FEPEM 79 rue de Monceau - 75008 Paris • Directement sur le site : www.fepem.fr • Par téléphone au 0 810 109 109 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) •D ans un Relais Particulier Emploi (liste des relais à consulter sur : www.particulieremploi.fr) Formulaire d’adhésion à 12 Euros Madame Nom..............................................................................Prénom Mademoiselle Monsieur ............................................................ Année de naissance Adresse ..............................................................................Code postal ........................................................ Adresse courriel ..................................................................Téléphone .......................................................... Je suis « Particulier Employeur » Futur « Particulier Employeur » La Fepem : ma sécurité employeur ! Mes besoins : Une garde d’enfant (Assistant maternel ou garde à domicile) Un employé familial (ménage, soutien scolaire, petit bricolage…) Un assistant de vie auprès des personnes âgées et /ou dépendantes 201212_0001 Ville ..............................................................................................................................................