Les textes réglementaires

L’amiante dans les bâtiments - Liste des textes cités - 1
LOIS
- Arrêté du 2 décembre 2002, relatif à l’exercice de l’activité et à
- Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à
la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la
l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
construction effectuant des missions de repérage et de
- Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux
diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits
installations classées pour la protection de l’environnement ;
contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7
- Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité
février 1996 modifié ;
et au renouvellement urbains ;
- Arrêté relatif aux compétences des organismes procédant à
l’identification d’amiante dans les matériaux et produits,
DECRETS
abrogeant l’arrêté du 28 novembre 1997, relatif aux compétence
- Décret n° 96-97 du 7 février 1996, relatif à la protection de la
des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les
population contre les risques liés à une exposition à l’amiante
flocages, calorifugeages et faux-plafonds ;
dans les immeubles bâtis ;
- Décret n° 96-98 du 7 février 1996, relatif à la protection des
CIRCULAIRES
travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières
- Circulaire DGS/VS3/DRT/CT4/DHC/TE1/DPPR/BGTD n° 290 du
d’amiante ;
26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les
- Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997, modifiant le décret n°
risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
96-97 du 7 février 1996, relatif à la protection de la population
;
contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les
- Circulaire n°96-60 du 19 juillet 1996 relative à l’élimination des
immeubles bâtis ;
déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux
- Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, modifiant le décret
calorifugeages contenant de l’amiante dans les bâtiments ;
n° 96-97 du 7 février 1996, relatif à la protection de la
- Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l’élimination
population contre les risques liés à une exposition à l’amiante
des déchets d’amiante-ciment générés lors des travaux de
dans les immeubles bâtis ;
réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux
- Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, relatif aux
publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et
caractéristiques du logement décent ;
provenant des industries de fabrication d’amiante-ciment et des
- Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002, modifiant le décret n° 96-
points de vente, ainsi que tous autres stocks ;
97 du 7 février 1996, relatif à la protection de la population
- Note DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT n° 97-320 du 12 mars 1997
contre les risques liés à une exposition à l’amiante dans les
relative aux conséquences de l’interdiction de l’amiante et à
immeubles bâtis ;
l’élimination des déchets ;
- Circulaire DGS/VS3/DGUHC/QC1/DPPR/BGTD n°98/589 du 25
ARRETES
septembre 1998 relative à la protection de la population contre
- Arrêté du 7 février 1996, relatif aux modalités d’évaluation de
les risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles
l’état de conservation des flocages et des calorifugeages
bâtis ;
contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans
les immeubles bâtis ;
NORMES
- Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques et de
- Norme NF X 46-020 de novembre 2002, relative au repérage des
qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des
matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles
activités de confinement et de retrait d’amiante ;
bâtis (mission et méthodologie).
- Arrêté du 15 janvier 1998, relatif aux modalités d’évaluation de
l’état de conservation des faux-plafonds contenant de l’amiante
et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis ;
- Arrêté du 21 décembre 1998, relatif aux conditions d’agrément
des organismes habilités à procéder aux mesures de la
concentration en poussière d’amiante des immeubles bâtis ;
- Arrêté du 2 janvier 2002, relatif au repérage des matériaux et
produits contenant de l’amiante avant démolition ;
- Arrêté du 22 août 2002, relatif aux consignes générales de
sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche
récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage ;
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
MINISTERE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
L’amiante dans les bâtiments - Liste des textes cités - 2
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
MINISTERE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
L’amiante dans les bâtiments - Liste des textes cités - 3
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
MINISTERE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER