AREN - Le Hub Rural

ASSOCIATION POUR LA REDYNAMISATION DE L‘ELEVAGE AU NIGER (
AREN )
SECRETARIAT EXECUTIF
BP: 12758, Niamey - Niger TEL : 73 66 22 / 21 FAX: 73 66 21
MAIL : [email protected]
Contribution AREN au Processus d’Elaboration du Code Pastoral :
(Sujets à aborder et principes fondamentaux à affirmer)
Facilitateurs : MM. Gandou Zakara Université Niamey (FSEJ)
Mohamadou Abdoulaye Université Niamey (Fac Agronomie)
1
Introduction
L’atelier de Gaya dédié à la contribution AREN pour le processus d’élaboration d’une future
loi pastorale, est un élément d’un long processus. Ce n’est ni le début, ni la fin de ce
processus. En effet au niveau national, dans le cadre de l’élaboration des textes
complémentaires aux principes d’orientation du code rural, les autorités ont pris l’initiative de
lancer le processus d’élaboration d’une loi sur le pastoralisme et la mise en cohérence des
textes existant, tant réclamé par les associations d’éleveurs.
Le processus a démarré en 1998 avec l’élaboration des termes de référence qui s’est poursuivi
jusqu’en 2003.
Un bureau d’études a été retenu pour animer ce processus ; il a démarré ses travaux qui
doivent l’amener à consulter tous les acteurs.
L’AREN est impliquée et consultée dans le processus. Le secrétariat exécutif est membre
d’une cellule de concertation créée auprès du secrétariat permanent du code rural pour piloter
le processus.
AREN souhaiterait que le processus aboutisse à des principes généraux assez flexibles pour
laisser un espace d’adaptation aux spécificités locales et à la décentralisation. Il y a lieu
d’éviter que l’élaboration du code pastoral ne suive des démarches observées par le passé et
qui ont abouti à des propositions qui ne satisfont pas les principaux concernés ou, qui ne sont
pas opérationnelles. C’est pourquoi le Secrétariat exécutif a pris l’initiative de proposer au
Comité Directeur une stratégie d’implication afin, d’infléchir le processus dans le sens d’une
prise en compte des intérêts des pasteurs et éleveurs.
La méthodologie utilisée consiste :
a) à mener des réflexions au sein d’une cellule ad hoc mise en place auprès du secrétariat
exécutif,
b) proposer au comité directeur une stratégie d’implication de l’association,
c) organiser un débat informé des groupements de base et produire une contribution à
soumettre à l’assemblée générale pour validation.
La cellule de réflexion est composée de responsables du comité directeur et du secrétariat
exécutif ainsi que de personnes ressources (juristes, vétérinaires, socio économistes, etc).
Après avoir réuni et exploité la documentation disponible relative au pastoralisme et aux
textes de lois qui le réglementent, les membres de la cellule se sont réunis à quatre reprises
(trois fois à Niamey et une fois à Maradi) pour traiter des thèmes suivants :
Thème
Analyse de la situation du pastoralisme :
enjeux
Les textes de lois et règlement relatifs au
pastoralisme : forces et faiblesses.
La transhumance : défis et enjeux
L’inter communalisation et la gestion des
ressources naturelles : défis et enjeux
La typologie des conflits liés à la gestion des
ressources naturelles
La santé animale
2
Ces thèmes ont été étudiés en se basant sur les propositions suivantes du comité directeur:
1) D’une vision stratégique pour AREN
« un monde d’équité où les éleveurs pasteurs sont respectés comme tous les autres citoyens,
leur contribution à l’économie nationale est reconnue et soutenue, leur activité est sécurisée ».
2) Des missions de AREN
« être l’outil associatif à la disposition des éleveurs pasteurs pour :
- défendre leurs droits et leurs intérêts ;
- sécuriser l’activité pastorale ;
- renforcer leur participation et leur contribution aux objectifs de développement. »
3)
-
Des valeurs pour AREN
justice sociale ;
compter d’abord sur les capacités propres des membres ;
tolérance ;
solidarité ;
diversité ;
partenariat
Les résultats des travaux de la cellule de réflexion ont servi de support pour l’élaboration des
termes de référence de l’atelier de Gaya qui a regroupé les représentants des groupements de
base de l’association qui ont procédé à une « Analyse critique du corps de textes nigériens
qui ont trait à la question pastorale ».
Les facilitateurs ont animé les travaux autour de neuf thèmes (reconnus comme
pertinents à prendre en charge par un code pastoral), repartis dans trois commissions.
Dans chaque commission et pour chaque thème, les représentants des groupements ont
été informés de la législation existante (théorie des choses) ; avant de décrire leur propre vécu
à travers les pratiques réellement en cours dans leurs zones, et ont proposé conséquemment
des solutions dans le sens d’apporter leur contribution à l’élaboration de la future loi sur le
pastoralisme. Ainsi, les participants se sont prononcés sur des questions stratégiques comme :
- Les avantages du pastoralisme et les principes pour le préserver et le sécuriser
- Les problèmes/difficultés/contraintes/défis liés au pastoralisme
- Les ENJEUX : si rien n’est fait vers quoi va évoluer le pastoralisme demain ? Que faire ?
Les travaux proprement dits de réflexion sur code pastoral ont démarré le 19 janvier 2006
dans la salle de réunion de l’hôtel Dendi de Gaya sous la supervision du Président de AREN
Devant plus de soixante(60) participants et participantes venus de toutes les délégations
régionales de AREN, le président de l’Association, El hadji Boubacar Abdoulkadri , après
avoir souhaité la bienvenue aux participants a rappelé les attentes de l’atelier et les a invités à
investir toute leur attention sur les thèmes de réflexion, afin de sortir des propositions
concrètes en mesure de sécuriser l’éleveur et le pastoralisme au Niger, propositions qui seront
présentées à l’élaboration du nouveau code pastoral nigérien.
Le Secrétaire Exécutif de AREN a quant à lui attiré l’attention des participants, que
compte tenu de la diversité de leurs origines et de leurs points de vue, à faire preuve de
modération et de s’accepter mutuellement dans les débats et les propositions .
Après ce préalable la parole a été donnée au consultant facilitateur, qui a d’abord
rappelé les objectifs et attentes de l’atelier ainsi que la méthodologie de travail.
3
En ce qui concerne le 1er point, l’objectif principal de l’atelier est de contribuer à mettre les
membres de AREN en situation de réflexion sur ce qu’ils attendent d’un code pastoral en
faisant des propositions pertinentes tenant compte de l’environnement actuel du pastoralisme
et des pasteurs, de l’avenir de l’éleveur et du pastoralisme.
4
A. Approche méthodologique et déroulement de l’atelier:
L’objectif fondamental de l’atelier étant de disposer d’une contribution AREN au processus
d’élaboration du code pastoral, les facilitateurs ont adopté une méthodologie qui permette aux
acteurs de base de se positionner en toute connaissance de cause. Auparavant les participants
à l’atelier ont émis le vœu majoritairement de mettre surtout l’accent sur les problèmes du
pastoralisme et conséquemment les solutions à leur apporter dans le cadre d’une future loi sur
le pastoralisme.
Dans cette optique il a été suggéré de renvoyer la question des objectifs spécifiques
(incohérence des textes, débats doctrinaux etc.) à un cadre plus adapté qu’il serait souhaitable
de créer, et où les techniciens de la chose affronteront leurs idées. C’est dire que l’atelier a
souverainement modifié les termes de références pour les adapter à ce qui lui paraît essentiel à
faire à ce stade du processus, notamment la production d’une contribution AREN au
processus d’élaboration d’une loi pastorale.
Pour remplir ce objectif recentré par l’atelier, les facilitateurs ont opté pour une méthodologie
en quatre temps :
1er temps : Une identification des thèmes majeurs qui doivent nécessairement être pris en
charge par « une loi pastorale » ne serait-ce qu’au niveau des principes fondamentaux.
Après discussion et échange, les thèmes suivants ont été reconnus comme pertinents à aborder
par la future loi pastorale. Il s’agit de :
Thème 1 : Foncier pastoral
Thème 2 : Eau
Thème3 : les dégâts champêtres
Thème4 : les Fourrières
Thème 5 : Promotion économique et sociale des éleveurs
Thème 6 : financement du pastoralisme
Thème7 : Les enjeux émergents :
7.1. Le ramassage du fourrage
7.2.Mobilité
7.3.Décentralisation
7.5. Privatisation des parcours
Ensuite, les facilitateurs ont exposé chacun des thèmes en s’en tenant à ce que ces sujets
devaient être théoriquement en application des textes qui fondent leurs régimes juridiques.
cf contribution du Facilitateur en annexe P.
Puis la parole est donnée aux participants pour exposer leur vécu par rapport à chaque thème.
Cf interventions des participants en annexe P.
2ème temps :
Les participants ont été scindés en trois groupes qui ont travaillé respectivement sur les sujets
suivants :
1. L’accès aux ressources (foncier pastoral, eau)
2. Les enjeux sociaux, économiques, et financiers du pastoralisme (dégâts, les fourrières,
promotion socio économique des éleveurs, financement du pastoralisme)
3. Les enjeux émergents du pastoralisme(mobilité, décentralisation, ramassage du
fourrage, , privatisation des parcours,).
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Au sortir des débats au tour de chaque sujet, chacun des groupes a dégagé les
propositions des membres AREN qu’ils souhaiteraient voir prises en compte par les
rédacteurs du code pastoral.
3ème temps :
Après ces travaux en groupe destinés à permettre à chacun de donner son point de vue, il
eut un retour en plénière où chaque groupe a présenté ses propositions qui ont été
amendés. C’est l’ensemble de ces propositions amendées et enrichies qui ont été reprises
synthétisées par les rapporteurs-facilitateurs et remises au Secrétariat exécutif AREN.
4ème temps :
Le secrétariat exécutif AREN en rapport avec les facilitateurs ont présenté les conclusions
de l’atelier à l’AG qui l’a discuté et amendé. C’est au sortir de tout ce processus qu’est
sorti un document final estampillé : « Contribution AREN au processus d’élaboration du
code pastoral ».
Notons que tout ce processus a duré trois jours et que pour la grande compréhension
de l’ensemble des participants la traduction des interventions et des résultats des travaux
de groupe en français et en langues locales a été adoptée pour toute la durée de l’atelier
6
B. Résultats obtenus : Propositions AREN de Principes directeurs d’une éventuelle loi
portant régime du pastoralisme au Niger
L’atelier de Gaya qui a réuni du 19 au 21 Janvier 2006, une soixantaine de membres AREN
avec d’autres invités, a eu pour objectif fondamental de produire une contribution AREN au
processus d’élaboration d’une loi pastorale au Niger.
Cet atelier s’est déroulé dans des contextes national et international porteurs d’interrogations
sur l’avenir du pastoralisme.
En effet sur le plan national des pans entiers du discours officiel tendent à affirmer que le
pastoralisme tel qu’il est vécu jusqu’ici vivrait ses derniers instants. Vouloir le défendre ne
peut être qu’un combat d’arrière garde mû par un conservatisme suranné.
Sur le plan international, il semble que toute activité qui ne sacrifierait pas aux sirènes du
marché mondial ; qui s’ingénie à maintenir un grain d’humanité dans son fonctionnement, qui
ne succombe pas à la tyrannie de « l’économicité », n’est que la traduction d’un archaïsme
ridicule. Dans cette perspective, le vocabulaire admis pour faire classe, se résume à la
sédentarité, l’intensification de la production, balance du commerce extérieur , rentabilité,
propriété privée etc (et peut dans quelques années la vache folle).
C’est ayant à l’esprit tout cet environnement que l’AREN s’est décidée à engager une
réflexion hardie, décomplexée sur tous les thèmes qui devaient constituer normalement la
trame de la future loi pastorale. Aux termes de cette réflexion, l’AREN décline un certain
nombre de principes généraux qu’elle désire voir affirmer par la nouvelle loi.
I. Quels thèmes ou objets pour une loi sur le pastoralisme ?
L’AREN est fermement convaincue qu’une loi qui se donne pour mission d’encadrer
juridiquement le pastoralisme ne peut légitimement faire l’économie des sujets suivants :
1. Le foncier pastoral
2. l’eau
3. la question des dégâts champêtres
4. la question des fourrières
5. le statut du gardien du capital bétail (Bouvier)
6. la question de financement du pastoralisme
7. la question de la mobilité en général
8. la question de la mobilité dans un contexte de Décentralisation
9. le ramassage du fourrage
Toutes ces questions doivent être abordées par la loi pastorale, de manière à poser
des grands principes, qui devront nécessairement être précisés par des textes
adaptés en ce sens qu’ils ouvriraient les possibilités d’adaptation aux réalités
locales et aux divers contextes.
II. Les Préalables et Principes essentiels à affirmer
1. Les préalables : La future loi doit affirmer préalablement aux principes fondamentaux, les
idées suivantes :
- Le pastoralisme est une activité de mise en valeur des RN au
même titre que l’agriculture(conséquemment la sécurisation de
7
ses bases foncières doit être assurée)
-
La
complémentarité
des
deux
systèmes
(pastoralisme,
agriculture est une nécessité vitale à préserver).
-
La mobilité participe de cette complémentarité (entre activités,
entre les zones, à l’intérieur des zones), et au renforcement des
liens sociaux, économiques et culturels entre les nigériens
2. Sur le foncier pastoral et les ressources pastorales:
La future loi doit faire un travail de recoupement des divers textes qui parlent du
foncier pastoral de manière diffuse et éparse, les unifier pour in fine :
2.1. Définir clairement le foncier pastoral au Niger comme étant constitué
par :
- la zone pastorale(au delà de la limite nord des cultures)
-
les enclaves pastorales(y compris les espaces reconnus par la
mémoire collective comme pastoraux)
-
les jachères
-
les champs récoltés
-
les pistes, chemins, les lieux de pacage etc.
-
Tous les espaces non mis en culture(forêts protégées, forêts
classées sous certaines conditions).
2.2. Définir les ressources pastorales : L’intérêt du foncier pastoral étant lié à la
ressource dont il est le support, la future loi doit également définir la ressource pastorale
comme étant constituée par :
- Eau : Les Principes à affirmer ici doivent être :
•
la liberté d’accès à l’eau du domaine public naturel et
artificiel est un droit
•
l’égal accès à cette eau pour l’éleveur et son troupeau
sans aucune « discrimination ».
-
Les pâturages : IL faudra dire clairement qu’il s’agit de :
•
Les pâturages herbacés et ligneux, les fruits
•
des résidus des cultures
Pour ces deux types de fourrages, le principe à poser est : la liberté d’accès, ce qui doit induire
la nécessité de modifier la disposition des POCR qui considère que la propriété de la terre,
emporte propriété privée sur ce que supporte cette terre.
•
le fourrage spécialement cultivé : la règle d’accès relève
8
de la liberté commerciale
- Les terres salées : Liberté d’accès
2.3. Poser les principes fondamentaux qui sécurisent le foncier pastoral(et
conséquemment les ressources pastorales), en affirmant clairement que :
•
chaque village qui a des animaux doit dégager un espace
pastoral
•
que les espaces pastoraux doivent être identifiés(au
besoin en recourant aux archives et à la mémoire
collective), balisés, cartographiés et Versés aux Schémas
d’Aménagement Foncier(SAF).
•
que la loi sur les limites nord des cultures reste valable,
même s’il y a nécessité de composer avec la réalité
d’aujourd’hui en trouvant des activités alternatives aux
populations qui font l’agriculture dans cette zone par
contrainte et pour un rendement médiocre, et au prix
d’une forte dégradation de l’environnement (érosion,
coupe des ligneux appétés pour clôturer des champs
généralement misérables)
•
Que
des
possibilités
communautés
rurales
de
négociations
doivent
être
entre
les
aménagées
(pastorales, agropastorales, et agricoles), afin d’instaurer
des systèmes de rotation agriculture/Elevage sur des
espaces à vocation différente en zone agricole.
•
Unifier le statut juridique des espaces pastoraux, en les
versant au domaine public de l’Etat (comme c’est le cas
pour les pistes et chemins de transhumance). Ce
domaine public de l’Etat, peut être transféré dans le
domaine public des collectivités territoriales pour les
besoins d’une gestion consensuelle, démocratique et
adaptée aux spécificités locales.
L’intérêt de ce statut, n’est pas de faire la promotion de la centralisation, mais de trouver les
moyens de sécuriser les espaces pastoraux ( en les soustrayant du lot des terres qui peuvent
être données en concession, ou vendues à des privées qui en feront un usage exclusif)
9
•
les espaces pastoraux convertis en espaces agricoles sans
base légale, et de manière unilatérale doivent retrouver
leur vocation de départ. Il ne saurait y avoir de droits
acquis dans l’illégalité.
3. Sur les dégâts champêtres
La future loi sur le pastoralisme doit poser les principes essentiels qui déterminent
le régime juridique des dégâts champêtres, en réaffirmant que ces dégâts relèvent
des règles communes de responsabilité, telles qu’elles sont prévues par le code
civil applicable au Niger. En conséquence, cette loi dira :
• que les dégâts champêtres (à moins qu’il n y ait eu
bagarre, troubles, coups et blessures, meurtre), ne sont
pas une affaire pénale (En conséquence aucun
gendarme, garde républicain ne doit en connaître).
•
Quant il y a dégât, c’est le dommage ainsi occasionné
qui est réparé, dans sa totalité, et seulement ce dégât.
•
Toute autorité qui y contrevient engage sa responsabilité
personnelle.
•
Les dates de libérations de champs doivent être fixées au
niveau local par consensus entre les différents acteurs,
jamais par le niveau national de manière uniforme.
•
La date de libération des champs ne saurait empêcher à
celui qui veut utiliser son propre champ pour les besoins
de ses propres animaux de le faire. L’obligation qui pèse
sur lui, est de respecter la date pour les champs d’autrui.
C’est un attribut élémentaire de la propriété tel que le
reconnaît le droit applicable au Niger, y compris les
POCR.
4. Sur les fourrières :
A ce niveau la loi pastorale doit affirmer un seul principe fort, et laisser des textes
postérieurs qui s’inspireront largement du décret de 1976 et en y ajoutant des
considérations relatives à la garde des animaux, l’implication des responsables des
éleveurs, les droits des animaux à être traités correctement, les cas dans lesquels les
animaux sont amenés en fourrières, le délais pour les vendre etc.)
10
Ce principe fort consiste à rappeler que :
• la fourrière est un service public de police rurale. Ce
n’est point un instrument de répression, encore moins de
mobilisation financière entre les mains des communes.
•
NB : Concevoir la fourrière autrement est constitutif
d’un détournement de procédure.
5. Sur le Statut du Bouvier :
La loi doit affirmer :
•
que le gardiennage des animaux d’autrui est une
profession comme toute autre. Sa valorisation
et
modernisation permettront non seulement de résorber le
chômage, mais aussi à ceux qui font cette activité d’en
vivre dignement.
•
Arrêter un seuil mensuel ou annuel auquel est gardé
chaque type d’animal (la liberté contractuelle affirmée
par les POCR sont manifestement inadaptés)
.
6. Sur le financement du pastoralisme :
La loi doit reconnaître que la viabilité, le développement, et la sécurisation de
l’élevage pastoral nécessitent un financement adapté qui permette de faire face:
• aux problèmes de santé animale dans un système
d’élevage mobile
•
aux nécessités de mises à dispositions en quantité
suffisante, dans le temps, et aux lieux indiqués, des
aliments d’appoints pour bétail, dans un contexte
sahélien de sécheresses récurrentes et/ou cycliques
•
aux
questions
d’infrastructures
nécessaires
au
pastoralisme (hydraulique, couloirs de vaccinations,
pharmacies vétérinaires etc.)
Elle doit énoncer :
•
le principe de la création d’un fonds national de
sécurisation du pastoralisme, dont les modalités
d’alimentation et de fonctionnement seront déterminées
11
par des textes complémentaires à la conception desquels
les acteurs pertinents y seront conviés.
7. La mobilité :
Dans un contexte national et international façonné par la pensée libérale, au service d’un
marché mondial glouton, l’AREN pense qu’il est nécessaire qu’une loi sur le pastoralisme
affirme clairement :
- que la mobilité est un principe de base de l’existence et du
développement du pastoralisme au sahel et ce, pour les raisons
suivantes :
•
son adaptation au contexte sahélien fait de rareté et de
variabilité des RN dans le temps et l’espace
•
pour sa rentabilité économique
•
pour son accessibilité aux faibles bourses
•
pour son avantage en termes environnementaux
(dynamique de la végétation)
-
Que la décentralisation doit favoriser cette mobilité
-
Que l’élevage pastoral doit être pensé dans le cadre de larges
intercommunalités
-
Que le pastoralisme préserve les pasteurs des incertitudes et des
exigences productivistes du marché mondial.
8. Ramassage du fourrage :
Après les constats suivants :
- la liberté d’accès aux ressources pastorales (notamment
fourragères) pour les pasteurs est la moindre des choses quant
on sait qu’ils sont exclus de la possibilité de s’approprier des
terres à titre privatif, même s’ils les mettent en valeur dans le
cadre pastoral
-
Néanmoins, aujourd’hui le ramassage du fourrage à des fins
purement commerciales est devenu la source principale de
revenus pour certains
-
Cette situation crée :
•
des conflits divers et multiformes
•
des problèmes environnementaux majeurs (érosion)
12
Au vu de tout cela, la loi pastorale future doit organiser (réglementer) le ramassage du
fourrage afin de :
• sécuriser l’élevage mobile
•
de protéger l’environnement
•
de limiter les occasions de conflits autour de cette
question
•
de préserver une certaine équité entre les différents
utilisateurs.
13
C. Annexes
14
Annexe1 : Termes de référence (TDR)
I.
Contexte et justification
L’élevage constitue la deuxième activité économique du Niger après l’agriculture. Il est pratiqué à titre
principal ou secondaire par la quasi-totalité de la population et, plus de un million de pasteurs, dont
c’est le mode de vie, en dépendent exclusivement. Le bétail sert de caisse d'épargne et le pastoralisme
un mode de vie pour une bonne frange d’éleveurs qui subsistent grâce au lait et à la vente d’animaux
au gré des besoins en produits de première nécessité ou pour satisfaire des obligations sociales.
En 1998 la contribution du secteur de l’élevage au PIB national était estimée à 108,437 milliards, soit
11% du PIB national et 35% du PIB agricole.
Les ressources pastorales sont essentiellement constituées par les ressources végétales fourragères, les
ressources en eau et le capital bétail.
Le Niger possède des ressources fourragères immenses riches et variées reparties dans les différentes
zones agro-climatiques et exploitées selon des systèmes de production adaptés à la précarité du milieu.
On distingue principalement :
•
la zone sahélo-saharienne couvrant 24.000.000 ha d’espaces pâturables, domaine
spécifique de l’élevage pastorale, seule activité agricole permettant la valorisation des
ressources fourragères éparses de ce milieu;
•
les zones soudaniennes et sahélo-soudaniennes où les activités d’agriculture et d’élevage
sont conduites dans une même unité de production avec 2 variantes : l’une à dominante
pastorale concernant les pasteurs en voie de sédentarisation (Peul et Touareg), l’autre à
dominante agricole dans laquelle l’élevage est simplement associé à l’agriculture et
constitue une sorte d’épargne.
Les pâturages naturels constituent la principale ressource fourragère de la zone du projet. Les aires de
pâturage sont disséminées dans toutes les zones du pays. Au nord c’est la zone pastorale. Les aires de
parcours ont généralement un statut de terres communautaires régies par le principe du libre accès.
Au sud, dans la partie agricole du pays, les aires de parcours sont réduites en enclaves pastorales
disséminées dans tous les terroirs, entre les champs agricoles. Les terres des plateaux y constituent
également une ressource importante, notamment en saison des pluies (zones de repli). Dans la partie
sud et intermédiaire les terres agricoles jouent également le rôle de pâturages par l’exploitation des
résidus de récoltes ou le pâturage sur les jachères.
Sur la base de leurs propres logiques d’utilisation des ressources naturelles les éleveurs ont développé
deux modes d’élevage adaptés aux conditions locales : le pastoralisme et l’agro pastoralisme.
L’élevage est donc de type extensif, caractérisé par l’exploitation des grands espaces, par la mobilité :
le nomadisme et la transhumance.
15
Dans certains départements on note la présence de ranchs, aménagés et gérés par l’Etat, ayant triple
vocation de production, de sécurisation et de recherche zootechnique et vétérinaire (Moko, Bathé,
Fako, Sayam, Toukounous, Tiaguiriré, Dambou, Ibécetène).
Les systèmes de production traditionnels d’élevage et d’agriculture avaient réussi pendant
longtemps à préserver un certain équilibre entre le milieu, les hommes et les animaux. Ils avaient
permis aux populations à faire face à l’aridité et aux caprices du climat sahélien. Ces systèmes
étaient caractérisés par une triple complémentarité séculaire :
•
inter-branche : agriculture/élevage de type associatif sans intégration véritable ;
•
inter-ethnique : communauté pastorale/population sédentaire ;
•
inter-zonale : zone agricole/zone pastorale.
Les sécheresses successives et la croissance démographique accélérée auxquelles s’est jointe une
exploitation non concertée des ressources naturelles ont grandement perturbé le mode traditionnel de
gestion du foncier pastoral.
Au sud les enclaves pastorales et couloirs de passage sont de plus en plus restreints, les cultures
s’étendent vers le Nord empiétant dans les espaces pâturables.
La complémentarité agriculture/élevage observée jusqu’alors s’est muée en une concurrence
menaçante pour l’équilibre du milieu, la distinction entre ‘’zone pastorale’’ et ‘’ zone agricole’’ faite à
l’époque coloniale consacrée par la loi N°61-005 fixant la limite Nord des cultures devient de moins
en moins pertinente.
Cette situation a engendré chez les éleveurs des bouleversements majeurs se traduisant par une
insécurité foncière, sociale et culturelle :
•
La mobilité qui constituait la base de leur survie et un élément important de gestion de
l’environnement s’avère difficile voir fatale ;
•
Les pasteurs sont défavorisés dans la compétition foncière en zone agricole pendant que la
dégradation de l’écosystème réduit considérablement la disponibilité fourragère annuelle
de la zone pastorale proprement dite ;
•
Le libre accès de tous aux ressources fourragères tend également à exclure l’appropriation
des terres par les éleveurs individuels contrairement aux agriculteurs ;
•
Les enclaves pastorales de saison des pluies, les forêts classées et même les pistes à bétail
ont été amoindris sinon convertis ;
•
Dans le cadre de la généralisation des cultures de contre saison par les autorités en 1985,
de nombreux bas fonds et points d’eau ont été aménagés représentant ainsi plus de 50.000
ha d’où l’élevage est exclu, alors que ces unités avaient toujours constitué des zones de
repli salutaire pour le cheptel en saison sèche ; et dans beaucoup de cas, même l’accès aux
points d’eau est quasi limité ou interdit ;
16
•
La naissance de hameaux ou de villages sédentaires autour des points d’eau pastoraux à la
faveur des sites de contre saison ;
•
La transhumance extra-territoriale apparue comme une voie de salut à une certaine époque
est de plus en plus difficile car elle est assortie de risques encore plus graves pour les
éleveurs.
•
La santé animale est toujours précaire avec l’éclosion de nombreuses maladies
contagieuses et la difficulté pour les éleveurs d’accéder à des services vétérinaires de
proximité de qualité.
Les conflits entre agriculteurs et éleveurs d’une part et entre communautés pastorales d’autre part sont
devenus une préoccupation comme l’est de façon générale la gestion de l’espace rural.
Pour mieux organiser et sécuriser les activités liées à l’élevage, les autorités ont adopté et mis en
œuvre plusieurs dispositions de textes législatifs et réglementaires relatives à l’Elevage, parmi
lesquelles :
-
Ord. 93-015 Portant principes d’orientation du code rural en ses articles suivants :
Art.2 ; Art. 23 à 39 ; Art. 50 à 57 ; Art. 91 et 92 ; Art. 109 ;
Art. 113 à 117 ; Art. 127 à 129 ; Art. 149 et 150 ;
-
Ordonnance Ordonnance N° 96-067du 9 novembre 1996 portant régime des coopératives
rurales
-
Décret Décret N° 96-430/PRN/MAG/EL du 9 Novembre 1996 déterminant les modalités
d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales
-
Décret 97-006 portant réglementation de la mise en valeur des RN rurales
-
Décret N° 97-007/PRN/MAG/EL du 10 Janvier 1997 fixant le statut des terroirs d’attache des
pasteurs
-
Décret N° 97-008/PRN/MAG/EL du 10 Janvier 1997 portant organisation, attributions et
fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du code
Rural
-
Décret déterminant les modalités d'inscription des droits fonciers au dossier rural
17
-
Décret 97-368 déterminant les modalités d’application de l’Ord. 93-O14 portant Régime de
l’Eau
-
Ord. 93-014 portant Régime de l’Eau
-
Loi 98-042 modifiant l’Ord. 93-014 portant Régime de l’Eau
-
La loi sur la décentralisation qui introduit un redécoupage politico administratif du territoire
en communes, départements et régions, gérés par des assemblées élues, dotés de l’autonomie
administrative et financière, disposant de budgets, de personnels et de domaines d’attribution
propres.
-
La stratégie de développement rural adoptée en 2003 pour combler aux insuffisances de la
stratégie de réduction de la pauvreté en matière de développement rural et de sécurité
alimentaire.
-
Le document cadre pour la relance de l’élevage
Jusque là, au plan institutionne,l la mise en œuvre des PPOCR s’est concrétisé par
-
L’installation d’un comité national du code rural
-
L’installation d’un secrétariat permanent national du code rural
-
L’installation de plusieurs Cofo (d’arrondissement, de communes et de base)
-
La mise en place de Secrétariats Permanents Régionaux (SPR)
-
L’articulation avec le processus de la Décentralisation
-
La mise en place d’un système de financement du Code Rural
L’élaboration d’autres textes complémentaires est en cours dont :
z
Code pastoral
z
Loi et décret sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
z
Loi et décret sur le statut des terres aménagées par la puissance publique
z
Loi et décret sur la gestion par voie de conciliation des conflits civils ruraux
z
Loi et décret sur les Organisations Locales de Gestion des Terroirs
z
Loi et décret sur le délai de prescription acquisitive
A l’analyse des textes existants (cf termes de référence du Secrétariat permanent du Code rural)
jusqu’alors ont peut faire les constats suivants :
•
La grande majorité des textes n’ont pas pris en compte le foncier et le mode de vie des
sociétés pastorales, les parcours et l’intégration de l’agriculture et de l’élevage ; pire, les
mécanismes de contrôle du respect de la législation n’ont pas fonctionné, à cela j’ajoute la
méconnaissance pure et simple des textes par beaucoup d’acteurs aussi bien les opérateurs
ruraux que les agents de l’élevage et des eaux et forets.
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•
Les dispositions prises à travers le Code Rural et le processus de décentralisation ne sont
gère rassurantes pour les éleveurs particulièrement nomades et transhumants:
Le Code Rural bien que reconnaissant des droits d’usage prioritaires et des terroirs d’attache
fragilise les éleveurs en abolissant les règles coutumières par la proclamation du caractère
public des terres de parcours sans donner aux éleveurs la possibilité d’une emprise sur leur
espace d’intervention.
•
Quant à la décentralisation, le renforcement des prérogatives locales peut comporter des
risques pouvant entraver et/ou limiter la mobilité pastorale (refoulement ou fixation de
coutumiers sur les espaces non autorisés).
Ces limites des textes existants ont amené les autorités à prendre l’initiative de relancer le processus
d’élaboration de textes législatifs relatifs au pastoralisme et une mise en cohérence des textes existant,
tant réclamé par les associations d’éleveurs.
Le processus a démarré en 1998 avec l’élaboration des termes de référence qui du reste a été très
laborieux ce qui témoigne de l’importance de la tâche et des enjeux. En effet les termes de référence
ont été élaborés en plusieurs étapes. :
z
1998 : 1er Draft originel
z
1999 : 2ème Draft originel
z
2000 : Relance …! Et Draft 1
z
2002 : Draft 2,3…
z
2003 : Draft 5
z
27 Mars 2003 : Draft 6
L’AREN est impliquée dans ce processus, elle est membre du comité consultatif créé à cet effet. De
son point de vue, lors de l’adoption des termes de référence, c’est plus la loi de la majorité qui a joué
plutôt que le principe de la pertinence des amendements. Il en a été de même lors de la sélection du
consultant chargé de conduire le processus. AREN souhaiterait que le processus aboutisse à des
principes généraux assez flexibles pour laisser un espace d’adaptation aux spécificités locales et à la
décentralisation. Un bureau d’études allemand a été retenu pour conduire le processus d’élaboration. Il
est associé à des consultants nigériens. Le contrat a été signé depuis 2003 et le démarrage des travaux
est imminent selon un calendrier convenu d’accord parties avec la coopération Suisse qui en est le
bailleur de fonds à travers le Secrétariat permanent du code rural.
Il est à craindre que l’élaboration du code pastoral ne suive des démarches observées par le passé
et qui ont abouti à des propositions qui ne satisfont pas les principaux concernés ou pas du tout
opérationnelles. C’est pourquoi le Secrétariat exécutif a pris l’initiative de proposer au Comité
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Directeur une stratégie d’implication afin d’infléchir le processus dans le sens d’une prise en
compte des intérêts des pasteurs. Il s’agira d’animer des débats au niveau des groupements de base
pour développer des arguments forts en vue d’une prise en compte des positions défendues par
l’AREN dans le futur code pastoral.
Le Secrétariat exécutif se propose d’organiser un atelier en marge
des travaux de l’assemblée biennale statutaire de l’AREN prévue
à Gaya du 21 au 23 janvier 2006. Il aura pour thème « Analyse
critique du corps de textes constituant le code rural dans ses
relations avec la question pastorale » et sera conduit selon les
présents termes de référence.
II.
Les objectifs de l’atelier
A. Objectif général
L’objectif fondamental poursuit à travers l’atelier est de produire une contribution de qualité de
l’AREN aux processus d’élaboration du code rural en général, et d’une loi sur le pastoralisme en
particulier
B. Objectifs spécifiques
-
Faire une analyse critique des différents instruments juridiques
appelés à constituer le code rural (force et faiblesse en rapport
avec les intérêts du pastoralisme)
-
Faire des propositions subséquentes qui préservent et sécurisent le
pastoralisme dans ses rapports avec les différents impliqué dans la
gestion des ressources naturelles renouvelables (eau, terres,
pâturages etc.) et des équipements pastoraux.
-
Faire des propositions de mise en cohérence des divers textes qui
touchent au régime du pastoralisme (principes d’orientation du
code rural et textes complémentaires, régime de l’eau, loi n°61,
code forestier, textes sur le foncier rural, etc.)
Il s’agira de contribuer à apporter des réponses, du point de vue des participants à l’atelier, aux
questions suivantes inscrites dans les termes de référence du bureau d’études évoqué plus haut :
•
faut-il conserver les grandes orientations définies par le Code rural et ses textes
d'application (terroir d'attache, couloir de passage, pâturage, pacage...) ? Faudra-t-il les
redéfinir, en préciser le contenu, en supprimer certaines ou en ajouter d’autres ?
•
faut-il prévoir une législation spécifique pour les espaces pastoraux ? Faut-il les inclure
dans le domaine public de l'Etat, dans le domaine privé de l'Etat et des collectivités locales
ou dans le domaine approprié à titre privatif par les personnes privées, physiques ou
morales ?
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•
comment organiser la gestion des espaces pastoraux et leur mise en valeur (chefferie
nomade? associations pastorales?), et comment s’assurer le cas échéant que celles-ci
seront respectées ?
•
comment reconnaître et garantir les différentes composantes de l'espace pastoral?
•
comment organiser et aménager les itinéraires des grandes transhumances ?
•
comment établir et garantir des aires de pacage le long des itinéraires des grandes
transhumances, constituer des centres pour l'approvisionnement des pasteurs en denrées de
première nécessité (produits pharmaceutiques, vétérinaires,) ?
•
comment réviser les textes concernant les « campements » qui, devenus pérennes, ont
constitué de véritables villages ?
•
comment régler, entre paysans sédentaires et pasteurs nomades, les problèmes d'utilisation
et d'exploitation des zones fourragères, ainsi que la commercialisation du fourrage ?
•
faut-il prévoir des dispositions d'urgence en cas de catastrophe naturelle ? et si oui,
lesquelles?
D’autres points non moins importants à débattre au cours de l’atelier sont :
•
Comment se positionnent les pasteurs par rapport aux fourrières sauvages ?
•
A quels enjeux et défis sont confrontés les éleveurs et qui ne sont pas suffisamment pris en
compte par les textes législatifs et réglementaires existants ?
III.
Les résultats attendus
-
une contribution générale AREN au processus d’élaboration du
code rural et des textes connexes est disponible
-
les dispositions qui contrarient le développement durable et
sécurisé du pastoralisme sont identifiées, et des propositions
d’amélioration sont proposées
-
des propositions de mise en cohérence des textes intéressant le
pastoralisme sont esquissées
-
une contextualisation du pastoralisme au Niger est faite, de
manière à éclairer les positions AREN sur les plans social,
écologique, anthropologique, et historique etc.
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Annexe2 : Liste des participants
Groupes
thématiques
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
thèmes
Participants du
groupe
Mahamadou Mamane
Dangui
accès aux ressources
naturelles :
- terres,
- eau,
- pâturages
Elh Boureima Altiné
Dodi Aliou Mangari
Maman Sani
Halidou
Soumana Cissé
Boubé Hama
Soumaye Djodo
Maman Manouga
Jacques Chabert
Hassane Ibrahim
Fadima Lamé
Boureima Dodo
Salou Dounda
Enjeux socioéconomique et
financiers du pastoralisme : Rouga Bonajo
- dégâts,
Mahamadou Bello
- fourrières,
Amadou Djimraou
- statut du gardien de
Leko
bétail,
Malam Amadou
- financement du
Dotti Diallo
pastoralisme
Rouga Chaibou
Mahamadou Garba
Hadiza Ali
Malam Ibrahim
Nouhou Ali
Abdou Yahouza
Assadeck Alkabouss
les enjeux émergeants du
pastoralisme :
Abdou Nino
- mobilité,
Malam Boubé
- décentralisation,
Hama Laya dit Roua
- ramassage de fourrage, Amadou Hama Hissi
- élevage intensif,
Djibo Bagna
- privatisation des
Abdoulaye Boubacar
parcours,
Amadou Dengui
- sédentarisation
Mogoga Ballewa
Agouda Modieza
Hadiza Ousmane
Sirfi Abdoukadri
Harouna Abarchi
Dr Bass Moustapha
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Chef du groupement
de Doutchi
AREN Tillabery
AREN Maradi
SPCR Niamey
Fina tawa Niamey
AREN Say
AREN Kollo
AREN Gaya
AREN Zinder
LUCOP Niamey
AREN Niamey
AREN Niamey
AREN Niamey
AREN Balleyara
AREN Niamey
AREN Gaya
AREN Doutchi
SPCR Niamey
AREN Kollo
AREN Gaya
AREN Birni
AREN Gaya
AREN Loga
AREN Abala
AREN Kollo
Projet PPR AREN
AREN Gadabedji
AREN Diffa
AREN Birni Ngaouré
AREN Birni Ngaouré
AREN Birni Ngaouré
AREN Niamey
AREN Gaya
AREN Doutchi
AREN Agadez
AREN Filingué
AREN Niamey
Président CD AREN
AREN Niamey
SE AREN Niamey