reglement interieur de la salle des fetes de le biot

REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SALLE DES FETES
DE LE BIOT
Article 1 : Le présent règlement a pour but de définir les règles d’utilisation de la salle des fêtes de LE BIOT ,
laquelle est placée sous la responsabilité du Maire et sous le contrôle du Conseil Municipal .
Lui est annexée une convention d’utilisation
Article 2 : Destination de la salle
L’utilisation est réservée :
•
En priorité aux associations dont le siège est à LE BIOT
•
Aux associations extérieures
•
Aux particuliers
Article 3 : Activités autorisées :
Les activités autorisées sont :
•
L’animation culturelle en général
•
Activités des associations ( assemblées générales , réunions , soirées, repas dansants..)
•
Les réunions privées à caractère familial ( mariages , anniversaires , baptêmes…)
Pour toute autre manifestation , seul le Conseil Municipal est habilité à en autoriser l’emploi.
Article 4 : Modalités de réservation
Avant le 31 Décembre , les associations du BIOT remettent au secrétariat de Mairie leur demande de réservation pour
l’année suivante. Elles sont prioritaires.
Toute réservation se fera par écrit au secrétariat de Mairie, en complétant en et en signant la convention d’utilisation
Une copie de ce document tamponnée par la mairie sera remise au demandeur
Les dates restées libres pourront être attribuées par la Mairie aux associations extérieures ou aux particuliers qui en
feront la demande en cours d’année. La demande devra parvenir un mois au moins avant la date prévue de
manifestation.
Article 5 : Tarif
Le tarif de location est forfaitaire et sera révisé chaque fin d’année pour être appliqué du 1er Janvier au 31 Décembre
de l’année suivant.
Le paiement s’effectue sous forme de chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, au moment de la remise des clefs à
l’organisateur .
A défaut de paiement, la convention deviendra systématiquement caduque et l’organisateur ne pourra en aucun cas
disposer de la salle.
Article 6 : Conditions de mise à disposition
Les clefs seront remises à l’utilisateur la veille de la manifestation (au plus tôt) et après accomplissement des
formalités suivantes :
●
Signature de la convention d’utilisation
●
Remise du chèque caution et du chèque de la location.
●
Les clefs seront rendues au plus tard le lendemain de la manifestation.
Le chèque de caution sera restitué si aucune dégradation n’est constatée.
Article 7 : Responsabilité des organisateurs :
Les organisateurs engagent leur totale et entière responsabilité en cas d’accidents causés à des tiers et survenant de
leur fait, en cas de vol, d’incidents et de dommages causés par des tiers. Ils doivent veiller à ce que la manifestation
ne trouble pas la tranquillité des riverains. Ils doivent également veiller à ce que les éléments de sécurité (extincteur)
soient maintenus en bon état de fonctionnement, et à ce qu’aucun véhicule ne stationne devant l’issue de secours.
Ils s’engagent à fournir à la Mairie une attestation d’assurance qui couvrira pendant la durée de la manifestation les
dégradations ou destructions. Le numéro de cette police d’assurance ainsi que le nom et l’adresse de l’agence seront
indiquées.
Pour toute manifestation organisée par des mineurs , un majeur responsable devra être nommé.
Son identité et ses coordonnées devront être transmises à la Mairie. Ce majeur responsable s’engage lui aussi à être
présent dans la salle pendant toute la durée de la manifestation pour veiller à son bon déroulement.
Sont interdits notamment : les animaux ( même tenus en laisse), le tapage nocturne.
Article 8 : Le mobilier et le matériel ( tables , chaises, frigos)
Les utilisateurs sont responsables de la dégradation, par négligence ou mauvaise utilisation.
Toute dégradation, disposition, ou casse sera facturée.
Article 10 : Usage ou vente de boissons
L’usage ou la vente de boissons se fera sous la responsabilité des organisateurs, qui par ailleurs sont tenus de se
conformer aux prescriptions concernant l’ouverture de débits de boissons alcoolisés. Une demande sera déposée à la
Mairie.
Article 11 : Nettoyage des locaux :
Dans le cas ou la manifestation dure plusieurs jours, l’organisateur maintiendra les locaux en parfait état de propreté.
Après la manifestation, les locaux et les sanitaires seront nettoyés. Les locaux et les abords seront laissés vides de tout
objet ou de dépôt quelconque.
Article 12 : Horaires
Horaires d’utilisation de 8 h 00 le matin à 01 h le lendemain matin. Lors de certaines manifestations, la mairie se
réserve le droit de prolonger ces heures d’utilisation.
Le présent règlement est révisable en tout temps, après approbation du Conseil Municipal.
L’utilisateur
Le MAIRE
CONVENTION
D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES
COMMUNE
DE LE BIOT
Article 1 : Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur et en accepter le contenu.
Article 2 : Les clefs de la salle des fêtes et de la porte d’entrée me seront remises par la Mairie la veille de
l’utilisation. Je m’engage à les rendre le lendemain de la manifestation.
Article 3 : Dans le cas d’ouverture d’une buvette, je demanderai l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons
temporaire au secrétariat de mairie au moins dix jours avant la manifestation.
Article 4 : Je déclare avoir souscrit une police d’assurance qui couvre la responsabilité civile et les risques de
dégradation ou de destruction ainsi que le vol. Je joints une attestation indiquant le n° de police , le nom et l’adresse
de l’agence.
Article 5 : Je m’engage à ce que les responsables de l’organisation de la manifestation soient présents dans la salle
pendant toute la durée de la manifestation, et en assurent le bon déroulement.
Article 6 : Je m’engage à prendre connaissance des modalités d’évacuation des lieux et de l’emplacement des
extincteurs.
Article 7 : Si la manifestation est une soirée ou un repas ou un thé dansant, je veillerai à ce que la disposition du
matériel et du mobilier dans la salle soit conforme aux règles de sécurité et en particulier qu’il n’y ai aucun obstacle à
l’issue de secours.
Article 8 : Le règlement s’effectuera comme suit : .
•
Chèque du montant de la location au moment de la remise des clefs soit 85 €.
•
Je verse également un chèque de caution de 500 €
La caution me sera restituée à condition que la manifestation n’ait pas engendré de dégradations intérieures,
extérieures , faute de quoi les dégâts me seront facturés.
Je m’engage à rendre la salle et les sanitaires en parfait état de propreté.
Article 9 : - Je m’engage à assurer la mise en place du matériel, le nettoyage, et le rangement , l’enlèvement des
déchets , le nettoyage des sols et des sanitaires.
Article 10 : En cas de problèmes durant la manifestation vous pourrez contacter
M . TOURNIER Henri- Victor : Maire 04 50 72 12 06
Fait à LE BIOT le
Lu et approuvé
Le Maire
L’organisateur