acheter une propriété en angleterre

ACHETER UNE PROPRIÉTÉ EN ANGLETERRE
Quelles sont les étapes nécessaires pour acheter une propriété en Angleterre ?
Avant de faire une offre, l'agent peut vous demander de fournir un justificatif des fonds et
votre passeport et des factures de services afin de vous identifier. Un acquéreur doit faire
une offre par l'intermédiaire d'un agent immobilier qui sera présentée au vendeur. L'agent
immobilier est tenu d'informer un vendeur d'une offre sous 48 heures. Une fois le prix
convenu, les deux parties engagent des avocats différents. Toutefois, dans le cadre d'une
transaction complexe telle que l'achat d'une propriété à bail emphytéotique à Londres, un
avocat doit être nommé dès que possible. Tous les appartements à Londres sont créés au
moyen d'un bail, et chaque bail est différent. La négociation visant à établir le prix
d'acquisition peut également inclure les meubles tout comme le calendrier de financement,
l'échange de contrats contraignants et la réalisation de l'acquisition. L'avocat de
l'acquéreur demande un pack du vendeur et fait ensuite des recherches afin de s'assurer
que le vendeur détient la propriété, examine le bail, le cas échéant, et identifie et évalue
tout grèvement sur le titre de propriété. Une fois que l'avocat de l'acquéreur est satisfait
des réponses et qu'un financement a été obtenu de manière satisfaisante, l'avocat en
informera l'acquéreur et ensuite, une fois qu'ils auront été approuvés, les contrats
contraignants pour l'acquisition pourront être échangés.
Qui s'engage à quoi lors de l'échange des contrats (préliminaires) ?
Le vendeur et l'acquéreur sont engagés à vendre et à acquérir une fois les contrats
préliminaires échangés. Le vendeur et l'acquéreur deviennent légalement engagés l'un
envers l'autre et des pénalités financières importantes seront dues si le vendeur ou
l'acquéreur annule la vente. L'acquéreur est tenu d'assurer la propriété après l'échange et
avant la réalisation.
Quelle est la différence entre un échange et une réalisation ?
Lors de l'échange des contrats préliminaires, il existe alors un contrat légalement
contraignant entre le vendeur et l'acquéreur pour la vente et l'acquisition de la propriété
visée.
Il sera demandé à un acquéreur de payer 10 pour cent du prix d'acquisition lors de
l'échange des contrats préliminaires. Si l'acquéreur décide de faire marche arrière après
l'échange des contrats, il perdra son acompte et le vendeur peut également le poursuivre
pour toute perte ultérieure éventuelle.
Le solde du prix d'acquisition, les droits de timbre payables au Gouvernement et tous les
autres frais doivent être payés à l'avocat de l'acquéreur avant la date de réalisation, donc
un acquéreur devra remettre tous ces montants à son avocat peu avant la réalisation.
La réalisation est la date à laquelle l'avocat de l'acquéreur paie le solde du prix
d'acquisition à l'avocat du vendeur, après quoi le titre de propriété sera transféré par le
vendeur à l'acquéreur et l'acquéreur prendra possession de la propriété. Après la
réalisation, l'avocat inscrira le titre de propriété au Cadastre au nom de l'acquéreur,
consignera toute charge hypothécaire sur le titre de propriété et enverra à l'acquéreur la
preuve d'une telle inscription.
Quelle est la fonction de l'Avocat ?
Un avocat ou agent (conveyancer) gèrera pour vous tous les aspects juridiques de
l'acquisition ou vente d'une propriété. Vous devez être tenu informé régulièrement. Un bon
avocat doit pouvoir vous accompagner durant ce qui peut être un processus stressant. Un
avocat ou agent (conveyancer) traitera tous les aspects juridiques des contrats, fournira
des conseils juridiques, effectuera des recherches auprès du conseil local, traitera avec le
Cadastre et transfèrera les fonds à payer pour votre propriété à l'avocat du vendeur.
Est-il possible de financer une propriété en Angleterre ?
Les acquéreurs internationaux peuvent acheter des propriétés au RU et la plupart des
nationales peuvent obtenir des prêts d'investissement, même si moins de banques le leur
proposent qu'il y a quelques années. Les personnes vivant à l'étranger doivent fournir un
justificatif des revenus et il peut leur être demandé de payer un acompte de 50 %. Les
taux hypothécaires varient actuellement entre trois et cinq pour cent et le type
d'hypothèque disponible dépendra de l'utilisation prévue. Les acquéreurs étrangers
peuvent souvent garantir les prêts dans leur propre pays vu qu'ils peuvent avoir déjà des
actifs établis qu'ils peuvent nantir et avoir des relations de longue date avec leurs banques
existantes. Il est recommandé de se renseigner sur les implications fiscales lorsque vous
envisagez un tel prêt.
Existe-t-il des manières plus/moins avantageuses au niveau fiscal d'acheter une
propriété en Angleterre ?
Jusqu'à récemment, de nombreux acquéreurs achetaient des propriétés par l'intermédiaire
de sociétés offshore. Les propriétés n'étant pas sujettes à l'impôt sur les plus-values, le
gouvernement a récemment découragé le recours à une telle pratique en imposant un
impôt foncier annuel sur les biens évalués à plus de 2 millions de £ détenus dans des
structures non physiques plutôt qu'au nom d'une personne physique. La plupart des
personnes achètent maintenant uniquement à leur nom sauf si elles ont une raison
spécifique de rester anonymes, vu que l'impôt annuel est significatif (environ 1 % de la
valeur de la propriété).
Qu'en est-il du rapport d'inspection de la propriété ?
Celui-ci est parfois désigné le « standard property report ». Celui-ci identifiera tout défaut
ou problème de construction important tel que les remontées d'humidité, le mouvement
des murs (fissures), les risques pour la sécurité ou une toiture défectueuse, par exemple.
Il est habituellement réalisé avant que vous n'échangiez les contrats de vente afin que
vous puissiez identifier tout problème avec la propriété.
Une expertise complète du bâtiment vous fournira un rapport révélant les détails de la
construction de la propriété, les matériaux utilisés et la liste de tous les problèmes
structurels mineurs et majeurs éventuels. Cette expertise est différente de l'évaluation
hypothécaire qui confirme au prêteur que la propriété a la valeur du prêt ; pour les
prêteurs, la valeur n'est pas tenue de mentionner une quelconque réparation devant être
réalisée. Les honoraires de l'expert peuvent donc être considérés comme un
investissement.
À combien s'élèvent la commission de l'avocat sur l'acquisition ?
La commission dépend de la taille et de la marque du cabinet de l'avocat et peut varier de
quelques milliers à des dizaines de milliers de livres. Ce coût dépendra également de la
complexité de la transaction et de l'urgence.
Comment l'acquisition est-elle réalisée, dois-je me rendre en Angleterre pour la
signature finale ?
Le solde du prix d'acquisition et de tous les autres frais et déboursements tels que le droit
de timbre doit être payé par l'avocat lors de la réalisation, de sorte que l'acquéreur devra
remettre ces sommes à son avocat peu de temps avant la réalisation.
Un acquéreur peut faire une procuration.
Puis-je effectuer librement des mouvements de fonds vers et depuis l'Angleterre ?
Vous pouvez transférer des fonds sur les comptes des avocats afin de verser des
acomptes sur la propriété mais uniquement une fois qu'ils auront vérifié votre identité et
réalisé les vérifications préalables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Les
avocats sont tenus de rendre compte de toute activité suspecte sans vous en informer.
Dois-je prendre d'autres dispositions au moment de l'acquisition ?
Vous devez souscrire une assurance lors de l'échange en cas d'incendie ou
d'endommagement de la propriété.
Une fois installé, quelles sont mes obligations permanentes ?
Vous devrez payer une taxe d'habitation pour l'eau, le ramassage des ordures et les eaux
usées, à l'année ou au mois (à votre discrétion). Si la propriété est au sein d'une structure
de société, vous pouvez être tenu de payer un impôt annuel. Si la propriété est classée
comme un monument historique, vous devrez vous charger de son entretien, même si les
bâtiments ont tendance à avoir une structure en piteux état avant d'être classés comme
tels.
Lorsque je vends ma propriété, comme la plus-value est-elle calculée et combien
devrai-je payer d'impôt ?
La plus-value est un pourcentage de l'augmentation du prix moins votre coût d'achat, la
commission de l'agent et certains frais de gestion. Soit actuellement 28 %.
Comment pouvez-vous m'aider à acheter une propriété à Londres ?
John Taylor non seulement vous montrera les propriétés et les autres agents et nousmêmes avons sur le marché, mais nous pouvons également vous montrer de nombreuses
maisons n'étant pas sur le marché lorsque nous connaissons quelqu'un qui peut vendre.
Nous vous conseillerons sur les meilleurs secteurs et rues et vous aiderons à comprendre
le Leasehold Act si vous achetez une propriété à bail emphytéotique (tel est le cas de la
plupart des appartements).
Quelle est l'étape suivante ?
Contacter John Taylor, 48, Berkeley Square, Mayfair, London W1J 5AX. Numéro
professionnel : 020 3284 1888. Courriel : [email protected].
Vous pouvez
également, pour obtenir un conseil spécifique sur l'achat d'une propriété au RU, contacter
le Directeur Général, David Adams à [email protected]