29.04 - Développement de l`hôtellerie de plein air et des

Version 2 – 18/06/2012
DEVELOPPEMENT DE L’HOTELLERIE DE PLEIN AIR ET DES
HEBERGEMENTS INNOVANTS
Pourquoi ?
Favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long
terme de l’établissement.
Soutenir l’innovation et diversifier l’offre d’hébergement, en réponse aux nouvelles attentes de la
clientèle.
Pour qui ?
• Propriétaires et/ou exploitants publics ou privés de campings ou de parcs résidentiels de loisirs ouverts
au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle
réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012), et qui s’engagent dans
le Dispositif qualité Territorial.
• Collectivités territoriales (pour les aires de campings cars situées en dehors du périmètre d’un camping
ou d’un PRL), en situation d’une carence de l’initiative privée avérée. Le projet devra par ailleurs être
précédé d’une réflexion à l’échelle intercommunale voire à l’échelle du pays.
Quels sont les projets concernés ?
- Création de campings et de parcs résidentiels de loisirs,
- Projets de requalification de campings et de parcs résidentiels de loisirs (PRL),
- Implantation d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles répondant à des conditions
d’intégration paysagère : les équipements devront être ouverts à la location en régime hôtelier
uniquement (location à l’année non autorisée).
- Création d’aires de service et de stationnement pour camping-cars.
- Implantation d’hébergements innovants, dans le périmètre d’un camping ou d’un parc résidentiel de
loisirs (PRL).
Combien ?
L’intervention de la Région prend la forme d’une subvention et s’établit comme suit :
- Projet de développement : 10 % maximum de l’assiette éligible. Subvention plafonnée à 40 000 €. Pour
les projets innovants, une bonification de l’aide de 10 % pourra être accordée.
- Projet de création ou de restructuration complète de l’établissement : 10 % maximum de l’assiette
éligible, en fonction du projet et des cofinancements susceptibles d’être mobilisés.
- Projet de création d’aires de camping-cars : 10 % maximum de l’assiette éligible. Subvention plafonnée à
8 000 €.
Les aides ne sont pas cumulables.
Critères d’éligibilité et conditions d’intervention
Voir fiche technique détaillée à télécharger sur :
http://www.franche-comte.fr/no_cache/services-en-ligne/guide-des-aides-regionales.html
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 50 000 € HT.
Sur une année, le ratio d’incitativité (Investissement/capacité de remboursement des emprunts nouveaux)
doit être supérieur à 2,5.
Contact
[email protected]
Dépôt du dossier
La Région Franche-Comté a mis en place un service en ligne permettant le dépôt et le suivi des demandes
d’aides : www.franche-comte.fr - rubrique Services en ligne – Gestion des aides régionales.