Fiche d`Inscription Ticket Sport

Fiche d’Inscription Ticket Sport
Service des sports
Tel : 02 38 25 09 40
Été 2016
 mercredi 6 juillet au mardi 12 juillet 2016
CH N°
Banque :
Montant :
RENSEIGNEMENTS SUR LE RESPONSABLE LÉGAL
Nom ______________________________ Prénom : ____________________________
Adresse : _______________________________________________________________
 Domicile : _______________________  Portable : _____________________
 Professionnel : ______________________
RENSEIGNEMENTS SUR L’ENFANT
Nom ______________________________ Prénom : ____________________________
Sexe :
 Féminin
 Masculin
Né le :______________________
PERSONNES A PREVENIR EN CAS D’URGENCE (parents et autres)
Nom ______________________________ Prénom : ____________________________
Lien avec l’enfant : ______________________  Téléphone : ________________________
Nom ______________________________ Prénom : ____________________________
Lien avec l’enfant : ______________________  Téléphone : ________________________
DECHARGES PARENTALES
Je soussigné(e), Mr ou/et Mme……………………………………………………….autorise(ent),
 Atteste que mon enfant ne présente pas de non contre indication à la pratique du sport.
 Mon enfant à pratiquer les activités « Ticket Sport » dans les conditions définies par le programme.
 Atteste que mon enfant est couvert par une assurance responsabilité civile.
 A prendre des photos de mon enfant dans le cadre de nos activités en vue d’agrémenter les dossiers de presse ou le site
internet de la Ville de La Chapelle Saint Mesmin.
 Accepte le règlement intérieur de l’activité « Ticket Sport ».
Je certifie l’exactitude des renseignements complétés par mes soins dans ce dossier
La Chapelle Saint Mesmin, le _________________
Signature (précédé de la mention de lu et approuvé)
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES TICKETS SPORTS
Considérant qu'il convient de réglementer l'organisation et le fonctionnement de l’activité ticket sports .
Article 1 : OBJECTIF
Le ticket sports a pour objectif, en tant que service public, d'accueillir l’enfant, de lui proposer des activités sportives pendant
les vacances scolaires afin de lui permettre de découvrir différents sports.
Article 2 : ACCUEIL
Les enfants âgés de 11ans à 16 ans révolus sont accueillis pendant les heures prévues soit :
- de 10h à 12h et de 14h à 16h
- ou de 10h, au retour de l’activité lorsque celle-ci nécessite de partir toute la journée. Dans ce cas l’enfant devra
emmener son repas pour le midi.
Le choix des activités est à la carte. Les jeunes ne sont pas tenus de venir à toutes les activités.
Toutefois, en cas d’absence, pour des raisons d’organisation, il serait souhaitable de prévenir le service des sports ou les
éducateurs.
Au delà de 2 absences successives les parents seront contactés par le service des sports.
ARTICLE 3 : PRISE EN CHARGE
ACTIVITES SUR PLACE
Aucun ramassage, ni transport n’est prévu pour se rendre sur le lieu des activités lorsque celles-ci se déroulent sur la
Chapelle st Mesmin.
Certaines activités ne se pratiquent pas à A Hatton. Dans ce cas le rendez-vous est fixé sur le lieu même de l’activité.
Les parents autorisent l’enfant à venir et à repartir seul et par ses propres moyens du lieu de notre commune où s’effectuera
cette activité.
La prise en charge de l’enfant n’est effective qu’à partir du moment où il s’est présenté à l’éducateur et selon les termes de
l’article 2.
Dès qu’il est sous la responsabilité de l’éducateur il ne pourra quitter l’activité qu’en accord avec ce dernier ou avec
l’autorisation écrite de ses parents.
ACTIVITES EXTERIEURES
Pour les activités se pratiquant à l’extérieur de La Chapelle le rendez-vous pour les départs et retours est à A Hatton.
Lorsque cela est nécessaire le transport est assuré par la commune.
ARTICLE 4 : INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font au service des sports à des dates déterminées.
Les activités sont à régler au moment des inscriptions selon un tarif forfaitaire.
Un planning sera affiché et mis à la disposition des parents.
ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT
Le remboursement des activités n'est possible qu'en cas de maladie, sur présentation d'un certificat médical ou en cas de
force majeure.
ARTICLE 6 : COMPORTEMENT
En cas de comportement susceptible de troubler le bon déroulement des activités : violence physique et verbale envers les
autres enfants et les éducateurs, non-respect des consignes, du matériel etc…
- L’enfant sera rappelé à l’ordre
- Les parents seront informés
En cas de récidive ou de faute grave, l’enfant pourra être exclu sans droit au remboursement des activités.
ARTICLE 7 : SECURITE
La ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols de vêtements ou autres objets personnels.
ARTICLE 8 : ASSURANCE
La ville de la Chapelle a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les agents dans
l'exercice de leurs fonctions.
Les parents doivent souscrire et fournir une attestation d’assurance responsabilité civile pour leur enfant et un certificat
médical de non contre-indication à la pratique sportive.
Signature des parents (à faire précéder de la mention « lu et approuve »écrite de la main du déclarant)
La Chapelle Saint Mesmin, le