La CUS, quelles conséquences pour vous
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La CUS, quelles conséquences pour vous
/ INFORMATION LOCATAIRES La Convention d’Utilité Sociale de l’Opac du Rhône, qu’est-ce que c’est ? L’OPAC DU RHONE a été le premier organisme HLM en France à signer avec l’Etat et le Conseil Général du Rhône sa Convention d’Utilité Sociale (CUS). Comment cette convention a-t-elle été réalisée, que va-t-elle changer pour vous ? Autant de questions auxquelles nous allons vous apporter des réponses. La CUS, qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un contrat obligatoire sur 6 ans renouvelables entre l’Etat et le bailleur social dans lequel L’Opac du Rhône définit ses grands axes de travail : / construire des logements neufs, réhabiliter des immeubles anciens et vendre des logements aux locataires, / loger ceux qui en ont besoin et faciliter le parcours résidentiel des locataires, / assurer le bon fonctionnement des équipements collectifs et la propreté des résidences, améliorer le traitement de vos réclamations et lutter contre les incivilités. Pour chacun de ces axes, nous nous sommes engagés à respecter des objectifs chiffrés qui seront évalués tous les deux ans par les services de l’Etat. Une démarche concertée Pour élaborer cette convention, l’OPAC DU RHONE a associé à sa réflexion : / le Conseil général du Rhône, / les groupements de communes, / les locataires dans le cadre des instances de concertation locative. L’obligation de classer notre patrimoine, selon le niveau de service rendu La méthode utilisée pour classer le patrimoine selon le niveau de service rendu est commune à tous les bailleurs du Rhône. Elle prend en compte, pour chaque résidence, deux critères d’analyse : / L’environnement (localisation, accessibilité, équipements et services, marché du logement) / La qualité du patrimoine bâti (état des parties communes et des logements). Les résidences sont classées en quatre catégories : Classe 1 : très bon niveau de service rendu, Classe 2 : bon niveau de service rendu, Classe 3 : niveau de service rendu moyen, Classe 4 : faible niveau de service rendu. Classe 4 8% Classe 1 23 % Classement service rendu* (en nombre de logements) Classe 1 8 010 23 % Classe 2 11 127 31 % Classe 3 13 466 38 % Classe 4 2 957 8% Total 35 560 100 % Classe 3 38 % Classe 2 31 % * Résultats au 01/01/2010 Le résultat de ce classement permet d’orienter notre stratégie pour les 6 ans à venir tant en matière de politique patrimoniale (intervention en priorité sur les résidences qui nécessitent une amélioration du bâti), qu’en matière de politique sociale et tarifaire (intégrer plus d’équité entre le niveau de service rendu et les loyers). Quelles conséquences pour les locataires ? Deux impacts immédiats 1/ Un nouveau barême pour le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) applicable dès le 1er janvier 2011 Rappel : le SLS s’applique aux ménages qui occupent un logement social et dont les ressources dépassent d’au moins 20 % le plafond défini pour l’attribution de leur logement. L’Opac du Rhône a choisi un barème favorable aux ménages dont les ressources dépassent faiblement le plafond. A l’inverse, les ménages dont les ressources sont nettement supérieures au plafond verront leur SLS augmenter. Nous pourrons envisager avec eux un parcours résidentiel soit vers un logement plus adapté soit vers de l’accession sociale. 2/La redéfinition des loyers maximums applicables à chaque logement Les nouveaux loyers maximums respectent les plafonds réglementaires qui donnent au parc social sa vocation d’accueil des ménages modestes. L’Opac du Rhône, dans le cadre de cette convention, a réalisé une nouvelle qualification des loyers maximums. L’objectif a été de mettre en cohérence au niveau de chaque résidence le loyer maximum avec le service rendu, mais également avec le marché du logement et la solvabilité des locataires. IMPORTANT Vous pouvez connaître le montant du loyer maximum de votre logement : il est porté sur votre avis d’échéance. Il vous est donné à titre indicatif car c’est bien le loyer mensuel qui est pris en compte pour le calcul de votre échéance. Détail de votre votre avis avis d'échéance d’échéance Libellé 21 Loyer maximum applicable à votre logement (indicatif) Montant Bail Logement 122632 - Période Période du 01/01/2011 01/09/2010 au 30/09/2010 31/01/2011 LOYER MENSUEL MAXIMUM CONVENTIONNEL : 442,08 LOYER (INDEMNITE) LOGEMENT CONVENTIONNE CHARGES DIVERSES TAXE D'ORDURES MENAGERES CHAUFFAGE ASCENSEUR ESPACES VERTS LOCATION ET ENTRETIEN DES COMPTEURS ENTRETIEN ROBINETTERIE FRAIS DE MAIN D'OEUVRE 424.44 9.00 9.00 62.51 10.00 8.00 3.00 2.00 31.20 Loyer mensuel pris en compte pour le calcul de votre échéance Siège social 194 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03 Tél. : 04 78 95 52 00 www.opacdurhone.fr Imprimé sur papier recyclé OPAC DU RHONE/DCOM/LETTRE CUS/DB/CB/JANVIER 2010/Crédit photo : Michel Djaoui et Laurence Danière Votre numéro de locataire à rappeler dans toute correspondance : Septembre 2010 Janvier 2011